L’évasion fiscale, marotte journalistique

N’en déplaise à Messieurs les journalistes, la solution au supposé problème de l’évasion est de simplifier l’impôt et de réduire son poids drastiquement.

N’en déplaise à Messieurs les journalistes, la solution au supposé problème de l’évasion est de simplifier l’impôt et de réduire son poids drastiquement.

Par Flavien T. (*) et Ludovic L. (**).

La chaîne publique subventionnée Arte a diffusé mardi dernier un reportage dénonçant les méfaits de l’évasion fiscale sur les comptes publics européens, et notamment français. Les auteurs de cette séquence d’infotainment présentent ce manque à gagner pour les États comme la cause des problèmes de financement public que connaissent actuellement certains pays. Avec force arguments d’autorité et à grands coups d’entretiens avec divers « spécialistes », le spectacle se termine par une mise en perspective de nature à faire réagir la ménagère : l’austérité – source de tous les maux – pourrait être évitée, si ce n’était l’accaparement bourgeois perpétré par quelques patrons dissimulateurs ! En d’autres termes, le mal serait conjoncturel – lié au laisser-faire désinvolte institué par les politiques néolibérales – et non structurel. Circulez, il n’y a rien à voir !

Pour notre part, nous croyons au contraire que ce message pèche sur plusieurs points. Idéologues, les journalistes ont négligé un certain nombre de points techniques et multiplié les imprécisions, ce qui nuit bien entendu à la crédibilité du propos. Plus encore, l’absence de rigueur intellectuelle mérite d’être pointée du doigt, alors que les prémisses du raisonnement présenté dans ce petit film nous paraissent hautement discutables.

Imprécisions et inexactitudes

Tout bon exposé devrait commencer par une définition des termes : le reportage évoque un certain nombre de phénomènes regroupés sous l’étendard générique d’« évasion fiscale », dont la signification n’est pas précisée. L’« évasion » désigne l’ensemble des méthodes d’évitement mises en œuvre pas le contribuable qui entrent dans la même catégorie que l’abus de droit, c’est-à-dire l’emploi de constructions juridiques qui ne traduisent pas la substance des activités de la personne. Ces notions ne sont pas à mettre sur le même pied que l’optimisation fiscale, qui reste un droit pour le contribuable, autorisé à choisir la voie la moins fiscalement imposée. Le reportage ne fait nulle part la distinction, pourtant essentielle, entre ces concepts.

Revenons brièvement sur la forme, qui nous est apparue fort incongrue – les journalistes utilisent les méthodes surannées des vieux films de propagande, ayant recours à des dessins animés manichéens, mettant en scène un percepteur bienveillant et désintéressé venant collecter l’impôt pour le financement de services publics nécessairement efficaces et efficients, les écoles, les hôpitaux, les routes, etc. Hors de l’État, point de salut. Les entrepreneurs et banquiers y sont en permanence vilipendés et décrits comme des rapaces profiteurs. Les cabinets d’audit sont diabolisés. Un obscur « spécialiste » de la revue Alternatives Économiques, proche de l’école de la régulation, nous explique doctement que les cabinets craindraient par-dessus tout de se faire attraper avec des montages illicites, car cela ferait « baisser leur cours de bourse. » Or, les quatre grands de l’audit et de la comptabilité cités dans le reportage (PwC, Deloitte, Ernst&Young et KPMG) sont des structures composées de cabinets locaux juridiquement indépendants et non cotés. Tout cela dénote une légèreté certaine dans le traitement de l’information, qui jure avec la réputation rigoureuse de la chaîne franco-allemande.

Et ce n’est qu’une erreur parmi de nombreuses autres imprécisions techniques. Ainsi, nos infotainers restent muets sur la convention fiscale de l’OCDE qui encadre les opérations telles que les prix de transfert, mécanisme par lequel les montages dénoncés sont rendus possibles. Tous les pays de l’OCDE, y compris ceux qui dénoncent les « paradis fiscaux », ont adhéré à cette convention. D’ailleurs, les pays qui mènent la charge la plus violente contre l’évasion fiscale sont essentiellement la France, les États-Unis et le Royaume-Uni, qui furent les premiers à approuver les règles concernant l’établissement stable, permettant le montage de structures telles que celles dénoncées dans le reportage.

En réalité, ce qui est dénoncé est le sain principe de concurrence fiscale. Les supposés paradis fiscaux ont bon dos, alors que les règles sont conçues de telle manière que le recours à certains montages peu orthodoxes est encouragé par les conventions internationales. En France, par exemple, les redevances payées sur une marque à une structure française sont imposables à taux plein. En revanche, la marque domiciliée au sein d’une structure néerlandaise ou luxembourgeoise bénéficiera d’une fiscalité allégée et les redevances payées par la structure française seront déductibles fiscalement en France. La législation française rend avantageux le recours à des structures étrangères – nos journalistes restent muets sur ce fait, préférant vilipender les « méchants patrons ».

Microéconomie, mon amie

Ces inexactitudes techniques ne masquent rien du caractère bancal de l’argumentaire portant sur les conséquences de l’évasion fiscale. Le raisonnement statique, en particulier, ne présage pas d’une grande maîtrise des concepts économiques. En effet, il est aisé d’imaginer que la plupart des richesses créées ne l’auraient pas été en de telles quantités si elles n’avaient pu échapper au fisc français. Les 80 milliards d’euros prétendument « dérobés » au Trésor public sont purement théoriques. L’imposition augmente le coût d’opportunité de la création de richesse et encourage un  mécanisme de substitution au détriment des activités productives, selon le processus illustré notamment par la célèbre courbe de Laffer. Les agents économiques ne sont pas passifs face à l’imposition, et la richesse créée n’est pas un stock donné une fois pour toute.

Si d’autres pays prospèrent avec de bas taux d’imposition, pourquoi ne pourrait-ce être pas une voie à explorer ? Les recettes fiscales de l’IS Irlandais sont très supérieures, en proportion du PIB, à ce qui se fait en France. En toute logique, si la concurrence fiscale entre États est une réalité durable, alors la France devra s’adapter, ou être condamnée à voir ses entreprises et ses talents partir sous des cieux plus cléments. Des impôts plus lourds ne font pas systématiquement rentrer plus de recettes, et l’on constate même le plus souvent l’inverse : récemment, au Royaume-Uni, le taux d’imposition marginal sur le revenu a été ramené de 50% à 45% par l’administration Cameron, ce qui a généré 1,3 milliard de livres de recettes supplémentaires dès le mois suivant la mise en place de la mesure. Concernant encore l’imposition, un autre lieu commun est asséné dans le reportage qui affirme que les riches n’ont jamais payé aussi peu d’impôts – affirmation pourtant contredite par le Sénat lui-même qui rappelait que 10% des ménages ont acquitté 61% de la masse de l’impôt sur le revenu en France pour l’année 2011.

La mise de côté des enseignements de base de la microéconomie peut légitimement faire douter de la bonne foi des auteurs du reportage. Ce n’est malheureusement pas tout.

Quid du bon sens ?

Quand bien même, en effet, les 80 milliards d’euros dissimulés évoqués dans le reportage pourraient effectivement être durablement recouvrés par le fisc français, ils ne seraient absolument pas de nature à assurer l’avenir de l’État-providence sur le long terme. Cette somme est à rapprocher des 1 150 milliards d’euros dépensés par la puissance publique chaque année dans notre pays, elle est à rapprocher également des 7 000 milliards d’euros d’engagement public portant sur la seule retraite des cotisants [1]. Mais surtout, un tel raisonnement néglige les mécanismes qui président à l’établissement des budgets publics dans notre démocratie. Chaque année depuis 1974, les administrations dépensent plus qu’elles ne prélèvent, alors que les rentrées fiscales sont en forte augmentation – le taux des recettes publiques rapportées au PIB n’a jamais cessé d’augmenter dans la durée, alors que le PIB lui-même, sauf exception, croît chaque année. De ce constat, l’on peut tirer une loi empirique : l’augmentation des recettes ne sert pas, en moyenne, à combler un déficit, mais contribue au contraire à financer des dépenses supplémentaires, qui font enfler le déficit et la dette. Dit autrement, on constate empiriquement que chaque euro récolté constitue une autorisation de dépense d’un peu plus d’un euro l’année suivante [2]. Une recette supplémentaire de 80 milliards d’euros aurait dès lors très peu de chances d’aboutir à une réduction d’autant du déficit public. Il est au contraire bien plus probable qu’elle aurait pour seul effet un accroissement de la dépense publique, ce qui laisserait inchangée la situation du contribuable, voire contribuerait à la détériorer sur le long terme.

Nous ne nous attardons pas plus sur la démonstration économique, afin de laisser place au bon sens. En effet, nous croyons qu’il existe une autre façon de traiter le problème de l’évasion fiscale, qui soit bien plus directement ancrée dans la réalité. Le constat est le suivant : pour toute levée d’impôt, quel qu’il soit, une partie de l’assiette sera dissimulée, d’une façon ou d’une autre. Ce fait nous semble universel. Nous savons également que les contribuables seront d’autant plus incités à dissimuler leurs avoirs imposables que l’impôt est lourd et perçu comme peu légitime – ces deux caractéristiques vont généralement de pair. D’autre part, nous constatons aussi qu’un environnement fiscal complexe laisse toujours une place importante à la fraude et à la dissimulation. De ces constats, l’on peut déduire une solution au supposé problème de l’évasion, qui s’impose d’elle-même : il est urgent de simplifier l’impôt et de réduire son poids drastiquement et durablement. Ce n’est qu’à ce prix que nous lutterons efficacement contre l’évasion fiscale, n’en déplaise à Messieurs les journalistes du service public [3] – à leur décharge, il est rare de voir quiconque scier la branche sur laquelle il est assis.

(*) Flavien est diplômé de Sciences-Po Strasbourg et auditeur financier junior.

(**) Ludovic est étudiant à HEC et délégué départemental Yvelines du Parti Libéral Démocrate.

Notes :

  1. La Cour des Comptes estimait à fin 2010 la dette pour les seules retraites des régimes spéciaux à 800 milliards d’euros. La valeur actuelle des engagements de retraite par répartition est estimée à 7.000 milliards d’euros à fin 2010, soit plus de 4 fois la dette publique de la France au sens de Maastricht. Cf. Bichot Jacques, « Retraites et dettes publiques« , Revue Française de Comptabilité, N° 452, mars 2012, p. 15.
  2. En termes un peu plus formalisés, nous dirons que les politiciens agissent de telle sorte qu’un montant R de recette supplémentaires en année N donne lieu à une dépense égale à R+x en année N+1, avec x un montant de dépense dépendant des conditions de financement et de l’état de l’opinion publique du moment.
  3. Qui bénéficient pourtant de leur propre niche fiscale. Ne serait-ce de l’optimisation ?