L’entreprise, la veuve et l’orphelin

EDF est condamnée pour ne pas avoir pu prouver son innocence, une inquiétante présomption de culpabilité de l’entreprise face à la veuve et l’orphelin.

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L’entreprise, la veuve et l’orphelin

Publié le 11 septembre 2013
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Sans que sa culpabilité ait pu être prouvée, mais parce qu’elle n’aura pas pu prouver son innocence, EDF est condamnée pour faute inexcusable des indemnisations à la veuve et l’orphelin d’un ancien employé fumeur atteint d’un cancer du poumon. Une façon inquiétante de rendre la justice.

Par Baptiste Créteur.

On sait la justice en danger en France. La justice sociale sanctionne les vertueux et récompense les autres, respectant les fondements de la morale altruiste.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, est fondamentalement contre la notion de punition ; le crime et la victime n’ont que peu de poids face à une origine géographique, ethnique et/ou sociale défavorables.

Les juges sont régulièrement chargés ou déchargés d’affaires, parfois même assistés pour faciliter la découverte du bon coupable ; leur objectivité se manifeste par des convictions politiques qui demeurent d’ordre privé et n’influencent évidemment pas leurs jugements. Les collusions avec les hommes politiques sont inexistantes, les réseaux réunissant pouvoir, justice et chefs d’entreprise adeptes du capitalisme de copinage ne sont que rumeurs et matière à couverture de magazines.

Des manifestations récentes ont donné lieu à un recours disproportionné à la force, au point que le Conseil de l’Europe rappelle la France à l’ordre. Et les citoyens, non contents de ne pas pouvoir exprimer leur opinion, sont surveillés dans toutes leurs communications par les agences de renseignement nationales et étrangères sans qu’aucun cadre légal n’ait été réellement fixé ou que leur action soit contrôlée par une quelconque instance.

Mais heureusement, la justice sert aussi à réparer les torts : elle condamne EDF à verser des indemnisations à la veuve et l’orphelin de l’un de ses anciens salariés pour n’avoir pas pu prouver son innocence.

L’entreprise n’a pas fait prendre de risques à son employé ; elle ne l’a pas exposé à des rayonnements radioactifs ou envoyé colmater une brèche dans un réacteur en Ukraine.

« La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d’une faute inexcusable de la société EDF », indique le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans […] Le tribunal d’Orléans a estimé qu’EDF n’apportait pas la preuve que le cancer de son employé mort ne pouvait pas être lié aux doses de radioactivité qu’il avait reçues, malgré la présentation de « nombreuses documentations scientifiques » et les mesures « incontestables » de sécurité sanitaire mises en place dans les centrales.

Le jugement rendu est limpide. Comment pourrait-on considérer qu’une entreprise n’est pas fautive dans le cancer du poumon de son employé fumeur, qu’elle a exposé à des doses de radioactivité largement inférieures aux seuils légaux ? Comment oser suggérer que le tribunal des affaires de sécurité sociale a penché en faveur de la veuve et de l’orphelin contre la méchante entreprise ?

Toutefois, une question demeure. Comment EDF pourrait-elle apporter la preuve que la mort n’est pas liée aux doses de radioactivité ? Et, plus généralement, comment n’importe quelle personne physique ou morale peut-elle prouver qu’un événement ne peut pas, de près ou de loin, être lié à l’une ou l’autre de ses actions ?

Si les jugements peuvent être de nature idéologique, il n’y a plus qu’un pas à faire pour qu’ils deviennent politiques. Alors que la loi est déjà injuste et favorise dans maints cas la sanction des innocents et la rétribution des coupables, ce qui porte le nom et tient lieu de justice ajoute un niveau d’injustice supplémentaire en plaçant le citoyen (et l’entreprise) à la merci d’une interprétation, en le présumant coupable tant qu’il n’aura pas pu prouver son innocence.

Ne voulant pas plagier le brillant h16, je laisse le lecteur tirer ici sa propre conclusion.

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  • Et oui, en cas de problème de santé, adressez-vous à un bon tribunal qui saura, beaucoup mieux que la faculté de médecine déterminer la cause de votre maladie: cancer du poumon pour cause de tabagisme? Que nenni! Il s’agit tout bonnement d’un cancer dû à la radioactivité d’une vilaine centrale nucléaire, faites-nous confiance!
    Quant à la veuve qui récupère le pactole, quelle aubaine pour ce crime parfait!

  • Attention, c’est un jugement de 1ere instance, par un TASS (repère de Nawaks).
    Pour fixer les idées, on parle de doses de radiations correspondant à 2 ou 3 scanners complet.
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Tomodensitomérie#Irradiation
    ou encore à tout simplement une dizaine d’année de vie ordinaire dans un lieu pas spécialement radioactif.
    http://en.wikipedia.org/wiki/File:Natural_Radiation_Atlas_of_Europe.jpg

    Par conséquent l’intérêt (!) de ce jugement c’est que tout cancer devient automatiquement une maladie professionnelle résultant d’une faute inexcusable de l’employeur, puisque le simple fait de passer 8 heures par jour dans un bureau ordinaire pendant 10 ans vous fait dépasser la dose en cause
    génial 🙂

  • Baptiste,

    Vous semblez découvrir le droit du travail (et peut-être même le droit lui-même) : en matière d’accidents, le principe est celui de la responsabilité sans faute. La victime doit donc simplement démontrer que l’accident a eu lieu par le fait ou à l’occasion du travail et elle bénéficie, de fait, d’une indemnisation forfaitaire. Si elle souhaite obtenir une indemnisation totale, elle doit prouver une faute inexcusable de l’employeur (qui n’a pas besoin d’être la cause déterminante de l’accident), qui doit répondre à certains critères. Grosso modo, il suffit de démontrer l’existence de manquements imputables à l’employeur et cela tant bien même l’employé aurait lui-même commis une faute. En l’espèce, la victime semble avoir réussi à à le faire et en l’occurrence, EDF a été incapable de renverser ses éléments de preuve.
    Je ne connais pas le fond du dossier, le contexte et le jugement rendu. Mais plutôt que de partir yeux fermés sur une attaque en règle d’une justice soit disant au service d’intérêts idéologiques (voire clientélistes), il faudrait peut-être commencer par se renseigner sur tous les éléments de l’affaire et essayer de comprendre les mécanismes de droit qui ont abouti à cette solution jurisprudentielle. Nul n’est censé ignoré la loi non ?

    • Si nul n’est supposé ignorer la loi, comment se fait-il que tant de jugements défavorables aux employeurs en première instance soient cassés en appel ? Les juges des TASS ignorent-ils donc la loi ? On se le demande…

      Les TASS sont caricaturaux d’une justice politisée, gangrénée par l’idéologie socialiste (pauvre salarié exploité, salaud de patron riche).

      • « comment se fait-il que tant de jugements défavorables aux employeurs en première instance soient cassés en appel ?  »

        Vous avez des statistiques ?

  • J’avais laissé ce billet sur mon blog le 8 septembre :
    http://jacqueshenry.wordpress.com/2013/09/08/justice-aveugle-justice-absurde-justice-politique/
    et je réitère dans la même veine aujourd’hui, toujours à propos d’EDF :
    http://jacqueshenry.wordpress.com/2013/09/11/pour-les-ecolos-tous-les-moyens-sont-bons/
    On se trouve définitivement devant un complot organisé contre EDF par l’ex faucheur d’OGM promu ministre de l’environnement et farouche opposant au nucléaire … à vous de juger

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