Je quitte la Sécu : Épisode 15 – Bilan de l’été

Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Régulièrement, il nous livre ses impressions. Le voici de retour de vacances.

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Je quitte la Sécu : Épisode 15 – Bilan de l’été

Publié le 26 août 2013
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Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Régulièrement, il nous livre ses impressions. Le voici de retour de vacances.

Par Laurent C.

Regonflé à bloc après quelques semaines de vacances, voici le résumé de l’été du libéré de la sécu, que j’aurais cru plus calme…

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :

Qui Quand Quoi Action à donner
Sécu (RSI) 18 Mars Courrier simple m’invitant à payer la totalité de mon année 2013. Ignorer et attendre la mise en demeure
URSSaf 29 mai30 juin9 juillet

18 juillet

27 juillet

20 août

1ère mise en demeure en recommandé2ème mise en demeure en recommandé1ère contrainte d’huissier

Accusé réception du TASS à mon opposition

3ème mise en demeure en recommandé

2ème contrainte d’huissier

Ignorer et attendre la contrainteIgnorer et attendre la contrainteOpposition à la contrainte auprès du TASS

Attendre la convocation au TASS

Ignorer

Opposition à la contrainte auprès du TASS

Retraite (CIPAV) 25 mai Courrier simple m’invitant à payer toute l’année 2013 avant le 31/12/2013. Ignorer et attendre la mise en demeure qui ne manquera pas de tomber début 2014.

 

16 juillet : La question du monopole de la sécu une nouvelle fois posée à la ministre de la Santé.

6ème fois que la question est posée depuis le 14 mai 2013 et elle reste toujours sans réponse. Y aurait-il des questions qui dérangent ?

Voir le site de l’Assemblée nationale.

19 juillet : Nicolas Doze ose sur BFM TV !

« Il y en a plein qui sont un peu obnubilés par cette idée : depuis plus de dix ans, chacun a la possibilité de quitter la Sécurité sociale. »

Source : Libertarien TV

Insistez pour une émission sur le thème de la sécu et de la fin du monopole par twitter @NicolasDOZE

20 juillet : L’article L912-1 du code de la sécurité sociale déclaré contraire à la constitution !

L’hebdo gratuit 7 Jours pose la question.

22 juillet : Votre (nouvelle) cotisation maladie selon le RSI

Le bulletin du RSI de juin 2013 reçu ce jour : la bonne blague !

En résumé il est question de ma « nouvelle » cotisation RSI qui est maintenant déplafonnée au-delà des 5 Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale de 37KE) soit au-delà de 185K€.

Le RSI donne les exemples suivants :

  • Pour 250K€ de revenu, on passe de 11K€ de cotisation maladie a 16,2K€, soit 47% d’augmentation !
  • Pour 330K€ de revenu, on passe de 11K€ de cotisation maladie à 21K€, soit 91% d’augmentation !

Bien entendu applicable immédiatement et sans progressivité sur la base des revenus de 2011.

Si vous avez fait une grosse année en 2011 puis deux années moins bonnes par la suite, sans avoir mis de coté car personne ne vous avait pas dit que ça augmenterait autant, vous allez le sentir passer… J’entends déjà dire qu’à ce niveau de revenu on peut se le permettre, mais qui peut accepter de voir ses prélèvements obligatoires doubler sans avertissement ?

Rassurez-vous ceux qui sont entre 1 et 5 Pass augmentent aussi car le taux monte de 5,9% à 6,5% sans aucune amélioration des prestations (comme par exemple le délai de carence de 30 jours contre 3 jours chez les salariés du privé et 1 jour dans le public)

En bleu l’ancienne cotisation, en rouge la nouvelle.

PS : Ah oui, j’oubliais que pour les dirigeants majoritaires de SARL et les entreprises unipersonnelles (seules les SAS et SASU y échappent) les dividendes entrent aussi dans ce calcul de revenu… Sachant qu’en même temps l’abattement fixe (1525 € ou 3050 € pour un couple) sur les dividendes a sauté ainsi que l’abattement de 10% pour frais professionnels.

Vous hésitez encore à vous libérer de la sécu ? Attendez de recevoir votre régularisation de cotisation RSI en octobre pour vraiment pleurer.

24 juillet : Cyril, sur le groupe des libérés de la sécu, témoigne.

« À Strasbourg, nous recevons régulièrement des patients français salariés d’une institution européenne (Conseil de l’Europe, Parlement etc.) pour qui l’employeur a choisi de ne pas cotiser à la SS mais à une assurance privée européenne. C’est notre quotidien depuis des années. Inutile de vous dire que ni l’employeur ni les salariés n’ont été inquiétés à aucun moment. »

Pourquoi les salariés et employeurs privés français n’ont-ils pas le même choix que ces salariés français travaillant pour la CEE ?

26 juillet : La vérité sur l’abrogation du monopole de la sécurité sociale.

Face à la scandaleuse désinformation pratiquée par la Sécurité sociale, le MLPS rappelle que la Cour de justice et la Commission européennes ont confirmé officiellement l’abrogation du monopole et que les dirigeants des organismes sociaux faisant échec à l’exécution de la loi s’exposent des sanctions pénales de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende

27 juillet : Coup double de l’URSSAF.

Deux courriers de l’URSSaf ce matin : une troisième mise en demeure et un courrier ci-joint m’informant que ma demande de ne plus être assujetti à la CSG et à la CRDS en raison de mon affiliation à un autre organisme européen de sécu est en cours d’instruction !

Allez, en retour pour enfoncer le clou, je me fends d’un petit courrier au chargé d’affaire juridique qui a eu la bonne idée d’indiquer son nom sur le courrier :

« Je vous fais parvenir le communiqué du 26 juillet 2013 du MLPS. Votre tentative de me faire cotiser à votre régime contre mon gré est complètement illégale. Sachez que j’ai la ferme volonté de voir respectées les lois de la République et que je prendrai à cet égard toutes les initiatives judiciaires appropriées. »

27 juillet : La popularité selon Google.

Si la saisie semi-automatique est activée dans votre navigateur Web, le moteur de recherche Google suggère automatiquement les recherches les plus courantes à partir des premières lettres que vous tapez. Commencez donc à tapez « je q »

29 juillet : Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et PME.

« Le RSI ne cesse de perdre des cotisants, pour des pensionnés de plus en plus importants. 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraités. Le RSI est le régime de retraite obligatoire qui assure les plus petites retraites de France. Le pire des régimes de retraite de France et en plus il est contraint et obligatoire en France. Dans un éclair de lucidité, certains l’on quitté ou sont en train de le quitter.

95% des 500 personnes par mois qui quittent la sécu cotisaient avant au régime sécu RSI. Il est fort à prévoir une augmentation des départs logarithmique. Le monopole des sécus obligatoires étant non conforme aux législations européennes. »

Source :http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/septembre-2013-greve-des-139068

02 août : Student for liberty

J’aurai l’honneur d’intervenir à la 1ere conférence de l’association Student for Liberty à Paris le 14 septembre sur le thème de la libération du monopole de la sécu.

03 août : Les libérés de la sécu ouvrent leur boutique de goodies.

T-Shirt, tasses,  pin’s et autocollant, affichez votre différence et soutenez le mouvement.

http://www.cafepress.com/quitterlasecu (pour une obscure raison il faut cliquer à 2 reprises sur le lien pour tomber sur la boutique).

PS : le bénéfice par produit n’est que de 10% et il est réintégré pour la promotion du mouvement.

10 août : La sécu est déjà bonne pour le musée.

La preuve :

En tout cas on sait ce qu’ils font avec nos cotisations sur http://www.musee-assurance-maladie.fr/

Il doit y avoir plus de personnel que de visiteurs… On apprend même que « Des travaux de rénovation auront lieu dans toutes les salles du 1er juillet au 13 septembre 2013 inclus, de quoi retrouver un Musée entièrement neuf à la rentrée ! » Écœuré ?

15 août : Quelques statistiques qui font plaisir.

http://jequittelasecu.blogspot.com passe les 46.000 pages vues. Le groupe Facebook des libérés de la sécu dépasse les 1.000 membres.

20 août : L’association de défense des citoyens confirme, en s’étranglant, la fin du monopole de la sécu.

« UMP et PS ont pillé la France… Ils cassent sa sécurité sociale après avoir corrompu les syndicats. » Une bien belle histoire à lire sur http://www.defensedescitoyens.org

22 août : Le nouveau site de référence pour quitter la sécu.

http://www.qlss.fr/ (qlss comme « Quitter La Sécurité Sociale »).

Pas de fioritures graphiques, rien que du concret et de l’information vérifiée et approuvée par les libérés de la sécu.

PS : Merci à John pour le boulot de compilation des infos.

24 août : Deuxième passage de l’huissier.

Pendant mes congés le 20 août, mon huissier préféré est venu déposer une deuxième contrainte à payer de l’URSSaf. Je vais donc faire opposition au TASS, comme le mois dernier, dans les mêmes termes, pour bloquer la procédure de saisie. Apparemment, l’URSSaf envoie une contrainte à chaque défaut de règlement. On n’a pas fini de se voir avec l’huissier. Mieux, il y aura aussi un passage au TASS pour chaque contrainte…

25 août : Insaisissabilité.

Une information importante que je n’avais pas encore relevée : l’insaisissabilité de la résidence principale n’est possible que face aux dettes professionnelles. Or, les cotisations maladies, retraites, CSG/CRDS  (bref tout ce que vous mettez à la rubrique BT de votre déclaration 2035) sont des dettes personnelles ! Donc à moins de faire une SCI point de salut, mais ce qui me rassure c’est qu’il n’y a pas de précédents de saisie chez les libérés de la sécu depuis 1992. La précaution reste donc d’épargner les cotisations non versées sur la fameuse assurance vie luxembourgeoise pour la retraite, quitte à la ressortir si au bout du bout le TASS avait ma peau.

Soyez forts.

À suivre…

Prochain épisode :

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  • Bonjour Laurent,

    C’est amusant car j’attends chaque semaine, un article de votre part. Mon feuilleton de l’été en somme …

    Concernant l’insaisissabilité, peut-être pourriez vous voir pour une donation à vos enfants tout en gardant pour vous l’usufruit ?

    • Oui c’est une solution mais je ne suis (heureusement) pas encore dans ma dernière résidence principale. Je compte bien bouger dans l’avenir.

  • bonjour.
    Pour la question parlementaire, c’est l’habitude : l’administration répond en septembre (voire octobre) pour les question posées à l’été.
    Mais vous pouvez quand même pariez que la « réponse » noiera le poisson.

    • Personnellement, je parierai sur la mort par décomposition de cette question dans les tiroirs d’un cabinet ministériel. Infiniment plus simple que de s’éreinter à construire une réponse vaseuse ou fausse exposant son auteur à la critique.

      • La question a déjà été posé en 2008 et la réponse est là:

        http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34897QE.htm

        Il ne faut donc pas se faire d’illusions, la réponse de Mme Touraine sera la même.

      • L’administration ne se permet pas d’ignorer une question parlementaire. Elle répond, à coté de la plaque éventuellement, mais elle répond.

        Quand on regarde la réponse de 2008, on voit qu’il faut en poser une autre :
        comment se fait-il que l’administration d’état passe des appel d’offres (biaisé certes, mais appel d’offres quand même : exemple de résultat : http://www.mgensecu.fr/ ) pour assurer la couverture maladie de ses propres agents, et pas pour choisir les prestataires privés de soi-disant régimes légaux ?
        Autrement dit, si on regarde la pratique administrative (et pas les élucubrations théorique), la couverture maladie des fonctionnaires est dans le champs de la concurrence, alors qu’il est difficile de trouver plus « régime légal ». Par quel tour de passe-passe juridique justifier que ce qui s’applique aux fonctionnaires (l’obligation de passer un appel d’offre, signe qu’on est dans le champs concurrentiel) ne s’applique pas au régimes soi-disant légaux du privé ???

  • Bon courage continuez!Mias songer à protéger sérieusement votre patrimoine et celui de vos enfants,les « animaux » blessés en fin de vie sont souvent les plus dangeureux!

  • Pratique, ce site: http://www.qlss.fr, en effet, mais une petite couche de designe ne lui ferait pas trop de mal pour attirer plus de monde ! 😉
    Toujours aussi agréable de se donner de l’espoir en lisant vos articles !

  • J’ai quand même cru à une blague pour le musée de l’assurance maladie. Malheureusement non… C’est incroyable !

  • Comment refuser la CSG ? Un non résident qui loue sa maison en France doit payer cette CSG. Alors même qu’il n’a aucun service en retour. Que doit on dire, ou faire ?
    Ils ne peuvent pas saisir l’immobilier ? Si je ne paie pas, que vont ils faire ?

  • petite coquille: notre ministre de la fonction publique (intitulé grosso, veuillez m’en excuser), est revenue sur le jour de carence des fonctionnaires , trop pas juste soit disant…..

  • Je ne sais pas si c’est pertinent, mais cette phrase m’a laissé penser que ce serait peut-être le cas:
    Le décret supprime par ailleurs la voie d’appel « pour l’ensemble des contentieux sociaux ».
    source tout à fait décorrélée a priori:
    http://www.boursorama.com/actualites/retraits-de-points-les-automobilistes-ne-pourront-plus-faire-appel-devant-le-juge-administratif-27d63c083f63ee6de01a75709ab575a8

    • Ce décret marque un pas de plus dans la restriction des droits des citoyens vis-à-vis de l’administration, chaque jour un peu plus intouchable, littéralement « hors la loi ». Ce serait intéressant qu’un spécialiste du droit nous en fasse prochainement une analyse sur Contrepoints.

      Petit à petit, l’état de droit s’évanouit, faisant le lit de la dictature administrative et technocratique de l’Etat obèse omnipotent, réduisant le processus démocratique à une vaste plaisanterie.

  • Le musée de la Sécu… formidable… Je suppose qu’on peut visiter le trou ?

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