Publié le 8 juillet 2013
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Le gouvernement peut désormais recourir aux ordonnances dans le domaine de la construction, court-circuitant ainsi le Parlement.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
La loi habilitant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction est parue mardi 02 juillet 2013 au Journal officiel.
Une première ordonnance permettant de « réduire les délais de traitement des contentieux » et de lutter efficacement contre les « recours malveillants » doit être publiée dans les prochains jours.
D’ici à la rentrée, d’autres mesures seront mises en oeuvre, notamment pour faciliter la transformation de bureaux en logements et la mise en place d’un statut pour le logement intermédiaire.
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Ce serait vrai si le parlement était vraiment indépendant; mais avec une majorité de députés du même parti que le gouvernement, ce n’est pas important… de la limite du système des partis ayant biaisé la séparation des pouvoirs exécutif et législatif…
Exact. Qui croit encore à la séparation des pouvoirs alors que les partis sont transversaux et disposent de tous les rouages de l’Etat ?
Il n’y a plus d’Etat de Droit en France, ni des commissions de réflexion, ni de contrôle parlementaire.
Vous êtes en dictature, et vous semblez l’ignorer.
“…Maréchal, nous voilà……”
Pour l’instant ça se limite à l’immobilier. Pour l’instant…