Gouverner sans le parlement : l’état de droit affaibli

Le gouvernement peut désormais recourir aux ordonnances dans le domaine de la construction, court-circuitant ainsi le Parlement.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Cécile Duflot, ministre du logement

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Gouverner sans le parlement : l’état de droit affaibli

Publié le 8 juillet 2013
- A +

Le gouvernement peut désormais recourir aux ordonnances dans le domaine de la construction, court-circuitant ainsi le Parlement.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Cécile Duflot, ministre du logement

La loi habilitant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction est parue mardi 02 juillet 2013 au Journal officiel.

Une première ordonnance permettant de « réduire les délais de traitement des contentieux » et de lutter efficacement contre les « recours malveillants » doit être publiée dans les prochains jours.

D’ici à la rentrée, d’autres mesures seront mises en oeuvre, notamment pour faciliter la transformation de bureaux en logements et la mise en place d’un statut pour le logement intermédiaire.

Sur le web

Voir les commentaires (5)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (5)
  • Ce serait vrai si le parlement était vraiment indépendant; mais avec une majorité de députés du même parti que le gouvernement, ce n’est pas important… de la limite du système des partis ayant biaisé la séparation des pouvoirs exécutif et législatif…

    • Exact. Qui croit encore à la séparation des pouvoirs alors que les partis sont transversaux et disposent de tous les rouages de l’Etat ?

  • Il n’y a plus d’Etat de Droit en France, ni des commissions de réflexion, ni de contrôle parlementaire.

    Vous êtes en dictature, et vous semblez l’ignorer.

  • « …Maréchal, nous voilà…… »

  • Pour l’instant ça se limite à l’immobilier. Pour l’instant…

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Suite aux attentats de la Promenade des Anglais à Nice le 14 juillet 2016, certains médecins légistes ont décidé de prélever la totalité des organes de certaines victimes sans prévenir leurs familles.

Interrogé par la Cour d’assises de Paris sur la souffrance des proches ayant appris lors de la procédure que des autopsies avaient été effectuées sur leurs parents, le procureur anti-terroriste François Molins affirme regretter la situation et considère que « le prélèvement de la totalité des viscères n’était pas indispensable » tout en d... Poursuivre la lecture

C’est un véritable vent de fronde qui se lève au sein de la Police Judiciaire (PJ).

En effet, selon les policiers, le projet de réforme de la PJ, héritière des « Brigades du Tigre » porté par Gérald Darmanin menacerait son indépendance, son efficacité et sa spécificité qui pourraient se retrouver en grande partie diluées dans une organisation globale à l’échelle départementale.

Jeudi dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin recevait le directeur central de la police judiciaire (PJ), les directeurs zonaux de la PJ, les... Poursuivre la lecture

justice
1
Sauvegarder cet article

Par Samuel Gregg.[1. Samuel Gregg est un chercheur affilié à l'Acton Institute, et occupe la position de Distinguished Fellow en économie politique  à l'American Institute for Economic Research.]

Toute discussion sur la nature et la finalité de la liberté et la justice aborde inévitablement la question du rôle de l’État et du droit dans la société. On peut commencer cette réflexion sur la façon dont le droit naturel aborde ces questions avec Thomas d’Aquin et son approche du droit.

Dans sa Summa Theologiae, Thomas d’Aquin défini... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles