Quotient familial ou contrôle social ?

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La réforme du quotient familial nous enseigne que la politique familiale de l’État français n’a pas pour objet la justice et le soutien des familles. Elle est un moyen d’ingérence par lequel il impose aux ménages leurs choix de vie.

La réforme du quotient familial nous enseigne que la politique familiale de l’État français n’a pas pour objet la justice et le soutien des familles. Elle est un moyen d’ingérence par lequel il impose aux ménages leurs choix de vie.

Par Constance Mas.

Depuis l’annonce de la réforme imminente du quotient familial, chacun y va de son petit commentaire sur la justice – ou l’injustice – de cette mesure. Qu’ils pleurent la fin d’un État favorable aux familles ou qu’ils saluent la contribution à l’effort national des familles les plus «zézés», tous s’accordent sur une hypothèse qui est loin d’être anodine : le quotient familial est une variable d’ajustement de la politique familiale de l’État, elle-même outil de justice entre les mains de nos bienveillants gouvernants.

Quelques mots sur le fonctionnement de cet outil miracle : l’impôt étant calculé selon le revenu, le quotient familial est la façon dont l’État entérine la baisse du revenu induite par l’arrivée d’un enfant dans un ménage. Car oui, l’État estime qu’il est bien placé pour calculer cette perte de revenu.

Un socialiste vous dira que votre argent appartient à l’État – s’il est en verve, il ajoutera que vos enfants lui appartiennent également. Il trouvera donc tout naturel que l’État puisse déterminer la part de vos revenus qui vous est rendue pour l’usage personnel de vos enfants. Vu sous cet angle, la réforme n’est rien d’autre qu’une baisse d’argent de poche de quelques enfants gâtés. A contrario, il s’agira ici de démontrer qu’elle aggrave l’ingérence de l’État dans les comptes des ménages et qu’elle prouve encore un peu plus son illégitimité en la matière.

Nous ne chercherons pas ici à comparer allocations et quotient familial, mais à souligner la mentalité sous-jacente à l’ensemble de la politique familiale. Il nous faudra garder à l’esprit le contexte, celui d’un taux d’imposition dépendant du revenu. Il serait vain de transposer le raisonnement en dehors de ce cadre, dans le cas d’une flat tax par exemple. Dans l’absolu, la plupart des libéraux seront d’avis que faire des enfants est votre entière responsabilité et que la part de vos revenus que vous souhaitez leur dédier ne les concerne pas.

Le quotient familial, un moyen pour régenter vos dépenses dans leurs moindres détails

Reprenons plus en détail le fonctionnement du quotient familial et la modification à venir de celui-ci. Lors du calcul de l’impôt, le revenu du ménage est divisé par le nombre de parts qui lui est associé. Notons que la valeur étatique d’un enfant varie selon son ordre d’arrivée, puisque le troisième enfant rapporte à lui tout seul une part supplémentaire alors que les deux premiers ne rapportent qu’une demi-part chacun. La valeur étatique d’un enfant varie aussi selon le revenu de référence : si une fois la division faite, le revenu obtenu engendre une baisse d’impôts de plus de 2000 euros, la «réduction d’impôt» est limité à ces 2000 euros. La mesure phare de la réforme consiste à diminuer ce montant de 500 euros : votre enfant ne pourra donc vous «rapporter» que 1500 euros par an.

Passons sur le fait que l’estimation de l’impôt dû est rendue très difficile par de nombreux cas particuliers. Après tout, c’est une technique commerciale répandue que de brouiller les prix afin de rendre le prix de référence inexistant, et les commentateurs ne s’y trompent pas : il s’agit d’une réforme moins symbolique que la baisse des allocations puisque moins directement ressentie par les ménages concernés.

Concentrons-nous sur l’essentiel, c’est-à-dire sur la manière dont l’État décide du coût supposé de votre enfant et de ses différents besoins. En substance, l’État suppose qu’un enfant engendre le même coût absolu pour les mêmes prestations indépendamment du revenu de ses parents. Le plafonnement de la réduction d’impôt suppose également qu’un enfant coûte moins en proportion du revenu lorsque le revenu est élevé.

Or toutes les interventions de l’État dans le secteur vont dans le sens d’un coût de l’enfant extrêmement dépendant du revenu. La plupart des frais courants dus à la garde d’un enfant en dépendent. Le coût d’une place à temps plein en crèche publique pour un enfant unique est fixé à 12% du revenu – revenu avant impôt, bien entendu, ce qui peut correspondre à une proportion bien plus importante du revenu après impôt. Les tarifs des autres modes de garde, plus courants que le recours aux crèches publiques, est généralement fixe. Mais le montant du complément versé par la CAF, lui, dépend fortement des revenus : de 400 euros par mois pour les plus faibles revenus, on passe à 170 euros pour les plus hauts revenus. 170 euros qui seront divisés par deux par cette réforme.

La dépendance aux revenus ne s’arrête pas à la petit enfance. Les activités péri-scolaires, judo, poterie, échecs, conservatoire de musique, mais aussi les sorties scolaires et le voyage scolaire en Allemagne (quoique l’Espagne est plus à la mode ces temps-ci) ne coûtent pas le même prix selon les revenus. Un repas à la cantine de votre aîné au collège peut vous coûter 13 centimes, ou 5,10 euros, selon que vous êtes dans la bonne case. Mais ne vous inquiétez pas, votre enfant mangera le même repas décongelé – bio et équilibré, s’il-vous-plaît. Et il apprendra cette belle valeur de solidarité qui consiste à payer son repas 40 fois plus cher que son voisin de table.

Le dernier (petit) cadeau était jusqu’à cette réforme une déduction d’impôts de 61 euros pour un enfant au collège et de 170 euros pour un enfant au lycée. Désormais, l’État a renoncé à chiffrer le coût de la scolarité de votre enfant. Ah non pardon, il le chiffre autrement : l’allocation de rentrée, augmentée en septembre, est de 380 euros pour le collège. On cherche la cohérence dans le calcul. Et ne comptez pas sur cette allocation pour payer l’un des trimestres de cantine : elle est sous conditions de ressources…

Gagner plus mais dépenser plus, le quotidien des « zézés »

Nos gouvernants s’attribuent ainsi le droit de décider du coût de toutes ces prestations, et veillent à ce qu’il soit plus important pour ceux «qui en ont les moyens». Mais justement, en ont-ils les moyens ? Nos ministres, qui sont si prompts à commander des études statistiques, montrent là leur méconnaissance des frais réels de ces ménages. Il est de bon ton quand on est socialiste – ou simplement français – de supposer qu’un revenu élevé reflète un privilège et une injustice, plutôt que d’inspecter la situation dans laquelle émerge ce revenu élevé. C’est ce même préjugé qui est en tort dans la définition étatique de la richesse des ménages.

Parmi les ménages à hauts revenus (ce qui, selon l’Insee, correspond à un revenu annuel supérieur à 70.000 euros), la moitié sont des ménages composés de deux parents avec enfants. Il est hautement probable que les parents soient plus souvent tous les deux actifs que dans les ménages à revenus plus faibles. Les frais de garde seront bien entendu plus importants dans le cas où aucun des parents n’est disponible pour garder l’enfant. Dans ce domaine, chacun son aide : les parents qui choisissent de s’arrêter de travailler ou de réduire leur temps de travail bénéficient du «complément du libre choix d’activité», ceux qui choisissent de faire garder leur enfant du «complément du libre choix du mode de garde», d’un montant ridicule et variable en fonction des revenus. Ces derniers sont aussi priés de payer beaucoup plus d’impôts sans rechigner. Pourtant, les frais de ces familles sont loin d’être anecdotiques, généralement pour les mêmes raisons que leur revenu est élevé.

Si l’on en croit les études de l’Insee, que nos gouvernants ne prennent manifestement pas le temps de lire, les plus hauts revenus sont concentrés en Île-de-France et dans les villes de plus de 200.000 habitants. Si les deux parents actifs sont cadres, là encore hypothèse logique mais ignorée par les donneurs de leçons, il est en effet fort probable que leurs domaines respectifs ne soient réunis qu’en région parisienne : ils choisiront de s’installer à Paris même, ou en proche banlieue parisienne afin de limiter leurs frais de transports. S’ils sont plus chanceux, ils pourront choisir une grande ville spécialisée dans leur domaine. Sans trop de surprise, c’est également dans les grandes villes que le coût de la vie est le plus élevé.

Les Parisiens sont moins regardants concernant le «surpeuplement» de leur logement que ne l’est l’Insee, pour lequel une chambre doit être attribuée pour un enfant ou pour deux enfants (de même sexe). Vous m’accorderez qu’il sera difficile à un ménage de quatre personnes de faire l’économie d’un trois pièces de 60m2, c’est-à-dire un loyer de 1000 euros minimum.

Notre couple d’actifs avec deux enfants a peu de chance d’avoir une place en crèche publique, qui ne lui coûterait «que» 700 euros par mois (toujours pour un salaire annuel de 70.000 euros), mais qui est réservée aux habitants de l’arrondissement, propose peu de places et s’attribue rarement aux plus hauts revenus qui ne sont pas copains avec un conseiller municipal. La crèche privée cinq jours par semaine leur reviendra, elle, à 1500 euros par mois environ. S’ils se tournent vers une assistance maternelle à temps plein, comme 18% des parents français, ils la paieront 800 ou 900 euros par mois, contre 400 euros dans une bien plus petite ville. Quel que soit le coût de la solution trouvée en alternative à la crèche publique, l’État leur offrira généreusement 80 euros par mois (deux fois moins depuis la réforme), puis une réduction d’impôt de 1100 euros annuels maximum. Et bien entendu, ils mettront une part non négligeable de leur revenu dans les transports, à coût absolu beaucoup plus élevé dans les grandes villes (une centaine d’euros pour un abonnement mensuel en proche banlieue parisienne).

À travers cet exemple simple, il apparaît que les familles «riches» selon le gouvernement ont des frais fixes plus importants, du fait même de la situation qui leur permet d’avoir de bons revenus. Ajoutez à cela le fait que l’État désigne un certain nombre de prestations pour lesquelles ces mêmes familles paieront plus que les autres, que nous avons détaillées plus haut. Il nous apparaît alors qu’y compris pour ses besoins les plus élémentaires, un enfant n’a pas le même coût en fonction de ces mêmes revenus.

Une ingérence insupportable qui doit cesser

Cela n’aurait rien de scandaleux que des choix de vie différents engendrent des coûts différents si cette réalité n’était pas volontairement occultée par nos dirigeants afin de justifier de demander plus à ceux qui donnent déjà plus à grand coup de leçons de morale. D’ailleurs, en parlant de morale, de quel droit l’État aurait-il à dicter quels besoins d’un enfant sont nécessaires, et lesquels sont superflus ? Si vous préférez que votre enfant apprenne le systema au judo ou le violoncelle à la guitare électrique, vous êtes hors système ? Et si vous souhaitez l’inscrire dans une école privée à 1500 euros l’année, vous devez quand même payer pour sa place à l’école publique (et celle de vos voisins) ?

Cette ingérence de l’État dans les finances de nos ménages doit cesser, et ce matraquage fiscal aussi. Sinon il se pourrait bien qu’à force de d’inciter les moins nantis à avoir des enfants et à décourager les plus riches d’en avoir et de les éduquer comme bon leur semble, il n’y ait plus ni crèche, ni judo ni guitare électrique. À moins que tous les parents découragés de travailler gratuitement ne fassent la crèche et l’école à domicile…

Et si on reprenait nos vies ?