Les causes fiscales et réglementaires de l’économie souterraine

marché noir

Il faut « libérer » le marché légal pour lutter efficacement contre l’économie souterraine et les trafics illicites.

Il faut « libérer » le marché légal pour lutter efficacement contre l’économie souterraine et les trafics illicites.

Par Valentin Petkantchin.
Un article de l’Institut économique Molinari.

Avec la crise, la lutte contre la fraude fiscale, le travail « au noir » ou encore les divers trafics illicites sont devenus une priorité. Le manque à gagner est évident pour les États, mais le débat actuel ne laisse aucune place aux raisons pour lesquelles l’économie souterraine – en dépit de ses nombreux inconvénients – se développe.

Or, si on veut « lutter » efficacement contre cette économie « souterraine » – estimée au moins à plusieurs dizaines de milliards d’euros en France – il est indispensable d’en supprimer la cause commune et première, à savoir un encadrement fiscal et réglementaire trop strict.

L’économie souterraine : des causes réglementaires et fiscales

Les prohibitions ont toujours donné naissance à de la contrebande qu’il s’agisse du café, interdit par le sultan Amurat II au XVe siècle, de l’alcool ou du tabac.

Le poids élevé de la fiscalité et des prélèvements obligatoires favorise aussi l’apparition et l’expansion de l’économie souterraine. Il s’agit de :

– Vendre ou acheter « au noir » pour échapper à l’impôt sur le revenu ou à la TVA.

– Procéder à une relation de travail « au noir » à cause du décalage, créé par les charges sociales, entre ce que l’employé coûte à l’entreprise et ce qu’il reçoit en salaire.

– Échapper à une fiscalité spécifique jugée trop lourde sur certains produits : alcool, tabac, ou aliments.

  • Au Royaume-Uni, la part du marché illicite est ainsi estimée à 13% pour les spiritueux et à 16% pour les cigarettes.
  • En France, le commerce parallèle a décollé après les hausses de taxes en 2003/2004. En 2011, 20% des cigarettes ont été vendues en dehors du réseau officiel.
  • Au Danemark, les taxes sur les sodas, bières et produits gras ont poussé de nombreux Danois à abandonner le marché domestique pour s’approvisionner en parallèle à l’étranger.
  • Au Québec, les ventes officielles de cigarettes ont baissé de 61% au début des années 90 après de fortes hausses de taxes. Deux cigarettes sur trois étant alors vendues au noir.

Durcir la répression : une solution contre-productive

La répression – sans autre changement du cadre légal – est une « fausse » solution. Coûteuse, elle pourrait paradoxalement pénaliser l’économie officielle en ne traitant pas les causes réelles du problème.

  • La disparition de l’économie souterraine ne signifie pas son transfert automatique dans l’économie officielle car des prix plus élevés y découragent les consommateurs.
  • 78% des Allemands interrogés en 2007 indiquaient ainsi qu’ils ne feraient pas appel au marché officiel, si l’économie parallèle disparaissait.
  • Près des 2/3 des revenus gagnés dans l’économie parallèle sont dépensés dans l’économie officielle.

Il s’avère que les marchés légaux et souterrains sont liés. Il n’y a pas moyen de réprimer l’un sans nuire à l’autre. Par conséquent, le meilleur moyen de lutter efficacement contre la fraude, est de redonner au marché officiel son dynamisme et sa compétitivité.

Le cas du Québec est frappant. La baisse des taxes sur le tabac en 1994 (après leur très forte hausse) y a pratiquement fait disparaître le marché noir et permis « la restauration complète du marché légal », selon le gouvernement du Québec. Les ventes légales ont triplé dans les deux mois qui ont suivi la baisse des taxes. Le gouvernement danois a supprimé sa fat tax en 2012 pour les mêmes raisons et a annoncé la suppression de la taxe sur les sodas et sur la bière.

« Libérer » le marché officiel de ses entraves fiscales et réglementaires est la seule solution pérenne pour « lutter » efficacement contre l’économie souterraine, conclut l’étude.


À lire : l’étude intitulée Les cause fiscales et réglementaires de l’« économie souterraine » disponible sur le site de l’Institut économique Molinari.