Les causes fiscales et réglementaires de l’économie souterraine

Il faut « libérer » le marché légal pour lutter efficacement contre l’économie souterraine et les trafics illicites.

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Les causes fiscales et réglementaires de l’économie souterraine

Publié le 4 juin 2013
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Il faut « libérer » le marché légal pour lutter efficacement contre l’économie souterraine et les trafics illicites.

Par Valentin Petkantchin.
Un article de l’Institut économique Molinari.

Avec la crise, la lutte contre la fraude fiscale, le travail « au noir » ou encore les divers trafics illicites sont devenus une priorité. Le manque à gagner est évident pour les États, mais le débat actuel ne laisse aucune place aux raisons pour lesquelles l’économie souterraine – en dépit de ses nombreux inconvénients – se développe.

Or, si on veut « lutter » efficacement contre cette économie « souterraine » – estimée au moins à plusieurs dizaines de milliards d’euros en France – il est indispensable d’en supprimer la cause commune et première, à savoir un encadrement fiscal et réglementaire trop strict.

L’économie souterraine : des causes réglementaires et fiscales

Les prohibitions ont toujours donné naissance à de la contrebande qu’il s’agisse du café, interdit par le sultan Amurat II au XVe siècle, de l’alcool ou du tabac.

Le poids élevé de la fiscalité et des prélèvements obligatoires favorise aussi l’apparition et l’expansion de l’économie souterraine. Il s’agit de :

– Vendre ou acheter « au noir » pour échapper à l’impôt sur le revenu ou à la TVA.

– Procéder à une relation de travail « au noir » à cause du décalage, créé par les charges sociales, entre ce que l’employé coûte à l’entreprise et ce qu’il reçoit en salaire.

– Échapper à une fiscalité spécifique jugée trop lourde sur certains produits : alcool, tabac, ou aliments.

  • Au Royaume-Uni, la part du marché illicite est ainsi estimée à 13% pour les spiritueux et à 16% pour les cigarettes.
  • En France, le commerce parallèle a décollé après les hausses de taxes en 2003/2004. En 2011, 20% des cigarettes ont été vendues en dehors du réseau officiel.
  • Au Danemark, les taxes sur les sodas, bières et produits gras ont poussé de nombreux Danois à abandonner le marché domestique pour s’approvisionner en parallèle à l’étranger.
  • Au Québec, les ventes officielles de cigarettes ont baissé de 61% au début des années 90 après de fortes hausses de taxes. Deux cigarettes sur trois étant alors vendues au noir.

Durcir la répression : une solution contre-productive

La répression – sans autre changement du cadre légal – est une « fausse » solution. Coûteuse, elle pourrait paradoxalement pénaliser l’économie officielle en ne traitant pas les causes réelles du problème.

  • La disparition de l’économie souterraine ne signifie pas son transfert automatique dans l’économie officielle car des prix plus élevés y découragent les consommateurs.
  • 78% des Allemands interrogés en 2007 indiquaient ainsi qu’ils ne feraient pas appel au marché officiel, si l’économie parallèle disparaissait.
  • Près des 2/3 des revenus gagnés dans l’économie parallèle sont dépensés dans l’économie officielle.

Il s’avère que les marchés légaux et souterrains sont liés. Il n’y a pas moyen de réprimer l’un sans nuire à l’autre. Par conséquent, le meilleur moyen de lutter efficacement contre la fraude, est de redonner au marché officiel son dynamisme et sa compétitivité.

Le cas du Québec est frappant. La baisse des taxes sur le tabac en 1994 (après leur très forte hausse) y a pratiquement fait disparaître le marché noir et permis « la restauration complète du marché légal », selon le gouvernement du Québec. Les ventes légales ont triplé dans les deux mois qui ont suivi la baisse des taxes. Le gouvernement danois a supprimé sa fat tax en 2012 pour les mêmes raisons et a annoncé la suppression de la taxe sur les sodas et sur la bière.

« Libérer » le marché officiel de ses entraves fiscales et réglementaires est la seule solution pérenne pour « lutter » efficacement contre l’économie souterraine, conclut l’étude.


À lire : l’étude intitulée Les cause fiscales et réglementaires de l’« économie souterraine » disponible sur le site de l’Institut économique Molinari.

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  • L’économie souterraine, c’est l’exil intérieur pour ceux qui n’ont pas la possibilité de s’exiler à l’étranger.

    L’exil intérieur est conséquence d’une politique anti-capitaliste de bannissement de masse (chômage, exclusion sociale, pénuries…), politique d’une caste élitiste pour se maintenir au pouvoir (crony capitalism), fondée sur les arbitraires explicites (inégalités en droit, corruption) ou implicites (incertitude légale), les répressions juridiques (crimes sans victime), sociales (interdits sans cause) ou fiscales (impôt sans besoin) et les clientélismes (subventions aux entreprises, aides sociales).

    Non seulement cette politique décourage le travail légal mais surtout elle rend plus difficile (voire impossible, comme dans les républiques soviétiques) la transformation du travail en capital, empêche son accumulation, réduit la diffusion du capital à l’ensemble de la société et favorise sa concentration dans quelques mains proches du pouvoir (attention à ne pas confondre accumulation et concentration). La politique de bannissement, en interdisant la diffusion du capital à toute la société, est une des principales causes de la pauvreté et du sous-développement à travers le monde.

    Comment un modèle social qui pousse les citoyens à l’exil et à la pauvreté pourrait-il être désirable ou justifié ?

  • C’est tellement évident pour quelqu’un qui vit « normalement », c’est à dire confronté à la réalité.
    Par contre, je pense que c’est incompréhensible pour la caste de privilégiés qui nous gouverne. La plupart n’ont jamais travaillé, ont tous leur frais payés, et sont de toute manière au dessus des lois.

  • Du temps de Louis Philippe une taxe frappait les bijoux de Genève vers la France. Un bijoutier faisait une publicité sans se cacher, dans les gazettes : bijoux livrés à Paris sans taxe…
    Le directeur des douanes françaises s’est rendu chez le bijoutier, lui a acheté 30.000 f de bijoux et lui a remis sa carte de viste pour la livraison à son hôtel parisien: M Tartanpiom, directeur des douanes. Le bijoutier ne s’est pas démonté et lui a annoncé que ses bijoux seraient livrés à son arrivée. Le directeur se précipite dans sa voiture et alerte tous les postes de douanes du passage clandestin et forte récompense au gabelou qui coince le passeur. Il arrive à Paris et trouve sur sa tablette de cheminée un magnifique écrin contenant les bijoux. Le bijoutier avait soudoyé le cocher pour qu’il les transporte sur lui…

  • Je vis à Tenerife depuis bientôt six ans (je suis retraité) et ce n’est que le climat qui m’avait poussé au départ à faire ce choix. J’habite dans un modeste meublé dont je suis locataire et de ce fait je ne paie pas d’impôts puisque le loyer est déduit de ma pension et les locataires, en Espagne, sont considérés comme des pauvres. Je bénéficie de la couverture santé locale basique que je n’utilise pas parce que je ne suis pas encore malade (mais ça viendra). Ma pension de retraite venant de France n’est pas tronquée par la CSG+CRDS que les retraités payent déjà en France. Et comme je suis fumeur et que vous parlez de cigarettes, un paquet de Camel coute ici 2 euros. Je n’ai pas de voiture mais je peux vous dire qu’un litre de super sans plomb 98 est à 1,05 euros. On peut très correctement déjeuner au restaurant pour 8,50 euros tout compris (avec le sourire de la serveuse en prime), les alcools sont détaxés, tourisme oblige, ainsi que l’électronique … Je n’ai pas de chauffage chez moi, on n’en a pas besoin. J’allais oublier un détail, le salaire minimum est de 650 euros nets par mois pour 40 heures de travail hebdomadaire, à la charge de l’employeur reste 350 euros pour un tel salaire versé. Les Canaries font partie de ce qu’on appelle la zone européenne périphérique (contrairement aux DOM français). Avec ma retraite pourtant tronquée parce que je n’avais pas les trimestres de cotisation requis, je vis très bien … Avis aux amateurs retraités, quittez la France !!!

  • N’oublions pas qu’à cet « impôt qui tue l’impôt » s’ajoute encore tout un versant criminel, qui lui aussi a son prix.

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