Arrivée annoncée de la « taxe Lescure »

Plus d’Hadopi, des amendes rikiki et une taxe de 1% sur les produits « high tech ».

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Arrivée annoncée de la « taxe Lescure »

Publié le 14 mai 2013
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Plus d’Hadopi, des amendes rikiki et une taxe de 1% sur les produits « high tech ».

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Pierre Lescure.

Certains annonçaient un rapport révolutionnaire, voire des propositions « fondamentalement révolutionnaires »… Décidément, la révolution n’est plus ce qu’elle était.

Lu ici :

Le rapport Lescure a été remis aujourd’hui lundi à François Hollande, qui a « demandé qu’une première série de mesures intervienne d’ici l’été ». […] Parmi les propositions, la mission Lescure avance la suppression de l’Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de « la réponse graduée » (succession d’avertissements avant d’arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le CSA deviendrait ainsi le « régulateur de l’offre culturelle numérique » avec un champ de compétence élargi. […] Pour lutter contre le piratage, la mission préconise néanmoins de maintenir la réponse graduée, mais de l’alléger en abrogeant la peine de suspension de l’abonnement internet et en diminuant le montant des amendes. Celles-ci seraient ramenées à une « somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive », contre 1.500 euros maximum actuellement. Pour ce qui est du cinéma, et afin de renforcer l’offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle.

La mission Lescure propose également dans son rapport de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels. Il s’agirait de « mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés » pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l’habitude d’accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés. Cette taxe sur les ventes d’appareils connectés « pourrait être d’un taux très modéré (par exemple 1%), donc relativement indolore pour le consommateur, indique le rapport qui la justifie par le fait qu’« elle frapperait des matériels dont la fabrication est assurée, dans la très grande majorité des cas, à l’étranger ». Destinée à « corrige(r) un transfert de valeur », cette taxe « poursuit un objectif distinct de la rémunération pour copie privée, qui compense le préjudice lié aux actes de copie », précise encore le rapport. Son assiette est plus large, puisqu’elle intègre les ordinateurs et les terminaux dépourvus de capacité de stockage.

Cette taxe « alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l’emploi en France », a pour sa part indiqué la ministre de la culture, Aurélie Filippetti.

Autrement dit, voici un discours totalement xénophobe dans lequel on dit clairement que l’on va prélever sur les ventes d’appareils fabriqués à l’étranger une taxe dédouanant les copieurs de contenus, pour la plupart étrangers, en alimentant une caisse qui permettra de subventionner la caste des gentils artistes et tenants du monde artistique français, si dévoués au pouvoir en place [1].

On comprend aisément que le souci de nos dirigeants n’est en rien la protection de la création. Si tel était le cas, et si la fiscalité eut été une réponse cohérente à cette problématique, il eut été beaucoup plus judicieux de taxer les FAI (après tout, quelle que soit la nature de votre terminal, il vous faut vous connecter à un FAI pour accéder au réseau…) et d’exiger d’eux des statistiques de téléchargement (ce qu’ils sont techniquement en mesure de faire) afin de calculer une péréquation de redistribution en fonction de l’intérêt suscité par les créateurs… Dès lors, tous les créateurs, que ce soit de textes, de photos, de vidéos, de dessins, de musique pourraient se voir crédités de revenus en fonction de leur succès mesuré à l’aune des téléchargements. Inversement, le téléchargement et l’utilisation de créations gagneraient en liberté et bien des créateurs en notoriété…

Mais, comme trop souvent, nous sentons à travers les piètres propositions Lescure une volonté d’assurer de confortables revenus à quelques amis, artistes autoproclamés au statut transmissible de génération en génération, pas celui d’assurer à ceux qui s’expriment à travers un vecteur encore libre un business model pérenne.


Sur le web.

Note :

  1. Après Katynn de Wajda, voici un autre « blockbuster », Greater Glory de Dean Wright avec, entre autres, Andy Garcia, que les spectateurs français n’auront pas le droit de voir en salle ou de manière officielle… cf. article NdF.
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  • Il semble que l’ancien patron de C+ veut clairement rendre plus cher tous ces appareils qui « volent » ce qu’il y a de plus important pour les chaînes TV traditionnelles: le temps des utilisateurs.
    Toutes ces tablettes, consoles, autres « trucs connecté » usent, par leurs contenus sur demande et librement choisis, abusivement du temps que les téléspectateurs pourraient offrir à la bonne vielle télé.

  • lescure filipetit un duo infernal

    si le gouvernement lançait une étude sur les nouilles il déciderait de les taxer, alors qu’il ferait mieux de taxer les andouilles

  • Lescure, archétype du boboïde de la maudite « génération Mitterrand », fermement agrippée au pouvoir depuis plusieurs décennies, nous ressort la licence globale sous une forme à peine dissimulée. Evidemment scandaleux, notamment pour tous ceux qui n’ont que faire d’entendre ou visionner, légalement ou illégalement, la production navrante de la fameuse exception culturelle. Vous n’avez que faire de cette sous-culture ? Pas important ! Vous la financerez quand même.

  • Cmme le disait feu Clémenceau: »la France est un pays fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impots! ».Donc encore recruter de nouveaux « fonctionaires » c’est à dire les amis subventionés pour leur nullité…Cela me donne furieusement des envies de leur revoyer ma carte d’électeurs!

  • « Cette taxe sur les ventes d’appareils connectés « pourrait être d’un taux très modéré (par exemple 1%), donc relativement indolore pour le consommateur, indique le rapport. »

    Ben voyons… Comme la CSG, au départ…

    • quand on écrit « pourrait être », c’est pour dire que ça ne sera pas. Il explique donc avec doigté que la taxe sera d’un taux élevé et douloureuse

  • Le système est simple, et coutumier avec un gouvernement de gauche:
    Le bon peuple donne toujours plus de sous a ces gouvernants qui savent mieux que quiconque comment le faire disparaitre dans les poches des copains et des coquins, de gauche eux aussi!
    La corruption de ce système clientéliste est jour après jour en train de tuer l’État français, qui donc ici saurait s’en plaindre?

  • « il vous faut vous connecter à un FAI pour accéder au réseau…) et d’exiger d’eux des statistiques de téléchargement (ce qu’ils sont techniquement en mesure de faire »

    Je ne comprends.

    Quelle statistique?

  • (Sur la forme)
    D’accord pour employer le subjonctif imparfait… mais alors on n’oublie pas l’accent circonflexe! (eût été) merci!

  • Les commentaires sont fermés.

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