Je quitte la Sécu : Épisode 8, je quitte la retraite aussi

Depuis près de trois mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Quitter la Sécurité Sociale

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Je quitte la Sécu : Épisode 8, je quitte la retraite aussi

Publié le 28 avril 2013
- A +

Depuis près de trois mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Par Laurent C.


Avant de reprendre le fil des actualités de ces deux dernières semaines je réponds à plusieurs commentaires concernant le fonctionnement de la mutuelle et de la prévoyance en étant sorti de la sécu :

  1. Pour la mutuelle : ma mutuelle (www.mielmut.fr que je cite car  j’en suis très satisfait) me confirme bien la prise en charge du complément derrière le remboursement fait par Amariz. Comme ces derniers remboursent exactement sur les mêmes bases que la Sécurité Sociale, cela ne change rien pour eux sauf de la paperasserie car il n’y a pas de télétransmission.
  2. Pour la prévoyance, c’est-à-dire la prise en charge des indemnités journalières en cas de maladie ou invalidité (pour rappel le délai de carence est de 90 jours chez les indépendants, 3 jours dans le privé et.. 0 dans le public, et le montant de cette indemnité est très loin d’être équivalent à votre revenu habituel) : mon courtier me confirme que cette prise en charge est bien indépendante du fait d’être ou non à la sécurité sociale.

Bon, sur ces deux points c’est sur le papier. Cela reste à confirmer dans la réalité, ce que je ferai prochainement sur le premier point. Sur le deuxième point vous ne m’en voudrez pas si je ne tiens pas à faire l’expérience…

Un dernier sujet annexe pour les exilés de la SS : comment pouvoir répondre aux appels d’offres publics en tant qu’indépendant quand il faut pour cela produire les attestations RSI/URSSAFF justifiant d’être à jour du paiement de ses cotisations ?  Bonne question n’est-ce pas ? Je crains que cela ne soit encore un moyen indirect pour nous contraindre, contre le droit, à nous faire dépendre du système imposé. Pour ma part je ne suis pas concerné mais j’imagine difficile de produire une attestation Amariz et une copie du droit européen expliquant qu’on n’est plus assujetti à l’ URSSaf (sauf allocations familiales) de ce fait.

Reprenons le chrono des événements depuis le dernier épisode :

8/4 : Appel de cotisation du RSI

Il semble qu’ils aient pris en compte ma demande d’arrêt de paiement par prélèvement mensuel et me demandent de régler l’appel de cotisation du second trimestre. Je ne réponds pas et je ne paye pas.

12/4 : Courrier de la CIPAV (ma caisse de retraite) pour « Premier rejet de  prélèvement »

Normal, j’ai fait opposition au prélèvement automatique. Ils m’invitent donc à régulariser ma situation dans les plus bref délais. Je ne réponds pas et je ne paye pas.

16/4 : Confirmation  de la possibilité de sortie totale de la caisse de retraite

Le MLPS me confirme les points suivants :

  • « L’assurance retraite reste obligatoire, il suffit de contracter une assurance-vie pour satisfaire à cette obligation. En effet l’assurance-vie est considérée par la législation européenne comme une assurance retraite. »
  • « Il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance vie européen et non pas français afin de pouvoir bénéficier du plein effet des dispositions communautaires. Il convient également de souscrire ce contrat auprès d’un assureur européen opérant en libre prestation de service à partir de son lieu d’établissement et non par l’intermédiaire d’une succursale établie en France. »

Je demande au MPLS les raisons de cette recommandation.

  • « Selon les dispositions communautaires, un contrat d’assurance vie souscrit dans un pays de l’ UE est équivalent à une assurance retraite. Et permet de bénéficier de la même déductibilité fiscale que celle qui s’attache à une assurance retraite dans son pays. »
  • « La société d’assurance européenne délivrera chaque année après versement une attestation d’assurance. Ces versements sont déductibles fiscalement, la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE est formelle à cet égard . Bien qu’aucun texte ne le précise il est prudent de ne pas déduire fiscalement des sommes supérieures à celles que demanderaient la caisse de retraite. »

Le MLPS ne m’a toujours rien demandé en échange des précieuses réponses qu’il m’apporte sous une semaine à chaque courrier que je leur soumets. Je leur ai donc demandé un bulletin d’adhésion et en réponse j’ai envoyé un chèque  de 230€ pour ce que le MLPS appelle « Cotisation Défense professionnelle ».

21/4 : Confirmation de la nécessité de souscrire à une assurance vie européenne et non française

En réponse à mon interrogation concernant le point du 16/4, le MLPS me précise :

« Une assurance vie souscrite en France auprès d’une société française, ou une succursale française d’une société européenne, ne comporterait aucun élément transfrontalier et se heurterait au droit fiscal interne qui n’accorde pas à l’assurance-vie le même statut que les dispositions communautaires (même si celles-ci doivent en toute hypothèse prévaloir sur les disposions nationales : mais encore faudrait-il s’opposer aux services fiscaux sur l’application du droit communautaire, ce qui prendrait nécessairement du temps, alors que les dispositions communautaires sont applicables de droit).

Dans ces conditions, il est à craindre que le contrat souscrit auprès d’une société ou succursale française ne soit pas considéré comme emportant toutes les conséquences d’un contrat conclu en libre prestation de services auprès d’une société européenne. »

En conclusion, je conserve donc mon assurance retraite Madelin française et me mets, avec l’aide de mon courtier indépendant, en quête d’une assurance vie européenne pour remplacer mon assurance retraite obligatoire (CIPAV).

23/4 : Suite du hold-up sur les mutuelles

Dans l’épisode précédent j’avais attiré l’attention sur le hold-up en cours sur les mutuelles en raison de la clause de désignation de la mutuelle au niveau de la branche professionnelle et non au niveau de l’entreprise. Désignation non inscrite dans l’ANI (Accord National Intersyndical) mais que nos députés, pour acheter la paix syndicale, ont introduit dans la proposition de loi.

Pour rappel cette désignation :

  • Instaurera un monopole par branche professionnelle de mutuelle, qui même en promettant une remise en concurrence tous les 3 ans, laisse entrevoir la mainmise de mutuelle « paritaire » au détriment des mutuelles privées – on en voit déjà le résultat pour l’assurance maladie et la retraite ;
  • Fera disparaître les « petites » mutuelles privées et de nombreux courtiers en assurance maladie complémentaire ;
  • Ouvre la porte au remplacement de la sécu par ces « mutuelles de branche » pour la prise en charge au 1er euro et à la nécessité de souscrire à une « sur-mutuelle » pour combler aux baisses de remboursement programmées de ces mutuelles de branche qui ne finiront par rembourser qu’au tarif sécu.

« Réunie ce mardi 23 avril, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi s’est accordée sur la rédaction de l’article 1er généralisant la complémentaire santé à tous les salariés, en reprenant la version adoptée par l’Assemblée Nationale. Les clauses de désignation dans les accords de branche en complémentaire santé ont donc été rétablies, alors même qu’elles avaient été supprimées par le Sénat via un amendement réclamé et salué par l’APAC. » (Source)

Dans l’histoire de l’assemblée nationale, on aura étrangement rarement vu une commission mixte paritaire statuer si rapidement. Comme sur d’autres sujets y-aurait-il volonté de passage en force ?

À suivre le 14 mai pour le passage au sénat.

Lire aussi :

La suite :

Voir les commentaires (64)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (64)
  • Et ce qui va se passer en mai 2014 et qui a provoqué des manifs hier , ça contredit un peu les affirmations du MLPS, non ?

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/04/28/97002-20130428FILWWW00028-les-frontaliers-veulent-choisir-leur-secu.php

  • en cas de demande de cotisation injustifiée il y a peut être une solution la plainte avec délit de concussion.

    DR. Malversation d’un fonctionnaire qui ordonne de percevoir ou perçoit sciemment des fonds par abus de l’autorité que lui donne sa charge. Il est accusé, il est convaincu de concussion.

    Cela fonctionne pour les PV non justifiés à vérifier dans le cas des charges sociales si cela est possible car ce ne sont pas des fonctionnaires mais ils ont un rôle très particulier qui peut rentrer dans cette rubrique.

  • Parallèlement, les frontaliers suisse-france défilent pour qu’on ne leur impose pas de cotiser à la Sécu…
    Est-ce qu’une disposition qui obligerait les travailleurs frontaliers à cotiser à la Sécu serait illégale ?

  • « L’assurance retraite reste obligatoire, il suffit de contracter une assurance-vie pour satisfaire à cette obligation. En effet l’assurance-vie est considérée par la législation européenne comme une assurance retraite. »

    Wouaaaah, c’est fabuleux, ça ! Est-ce qu’en tant que salarié je pourrais me désinscrire de la sécu pour les retraites, vu que j’ai déjà uen telle assurance-vie ? Mes versements de 300 euros par mois dessus seraient aussi déductibles fiscalement ?

    • @jesrad
      Relisez bien l article : il faut une assurance vie dans une societe europeenne non francaise, ni une succursalle francaise.
      Moyennant cela c est jouable

  • C’est foutu pour moi, je suis informaticien indépendant, j’effectue des missions chez des clients (banques, assurances).
    Mon apporteur d’affaires est une SSII, il me réclame à chaque avenant au contrat (tout les 6 mois), une attestation de l’URSSAF pour savoir si je suis à jour de cotisations.
    C’est imparable, on n’y échappe plus, contrairement à il y a quelques années.
    Dommage, j’y ai vraiment cru, sur 14 000 euros de charges sociales, j’avais calculé que je pouvais récupérer environ 10 000 euros par an.

    • Devenez gérant de votre société (ou faites un montage équivalent) pour dégager votre apporteur d’affaire de cette charge.
      Du reste, faites attention : votre apporteur ressemble à s’y méprendre à un patron et le fisc pourrait requalifier tout ça en salariat. Renseignez-vous, c’est dans votre intérêt.

      • La requalification en salariat est un sujet connu dans mon domaine
        d’activité, pour cela je respecte les « règles », mes missions sont d’une durée assez courte en général.
        Mais c’est vrai que l’URSSAF tolère beaucoup moins qu’avant les durées excédant 3 ans.
        Pour les attestations URSSAF, merci du renseignement, je vais voir si en EURL par exemple, ça résoudrait le problème. Le challenge en vaut la peine !

        • La loi oblige non seulement les entreprises a s assurer que leurs sous traitants sont a jour de leurs cotisations sociales en demandant une attestation mais encore plus fort, l entreprise doit s assurer de la validité de la dite attestation. Tout est là http://lexpertcomptable.blogspot.fr/2012/02/obligation-de-vigilance-mettez-vous-en.html?m=1

          • Voici un exemple de ce que je reçois régulièrement de la part d’une entreprise qui me sous-traite :

            *—
            Comme le prévoit l’article 11 de nos contrats ainsi que l’article R 324-4 du Code du travail, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir la copie des documents suivants (version la plus récente) :
            – Extrait KBIS ou inscription au répertoire des métiers.

            – Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales vous incombant (déclarations sociales URSSAF).

            – Si en tant que cocontractant vous employez des salariés : attestation sur l’honneur d’exécution de la prestation avec des salariés employés régulièrement (Articles L324-10, L324-14, R324-2 et R324-4).

            – Attestation de votre assureur certifiant qu’il garantit les conséquences
            pécuniaires de la responsabilité civile encourue en cas de dommages corporels et matériels causés à un tiers à l’occasion des prestations et indiquant le montant et la durée de la garantie.
            *—

            Aujourd’hui, le seul document que je leur fourni est une attestation de fourniture de déclarations sociales.
            Si je décide de passer de EI à une EURL, la question que je me pose est : est-ce que seul un extrait KBIS peut suffire à me justifier auprès d’une SSII ?
            Bien sur, mon objectif au final serait d’effectuer la même démarche que vous : quitter la sécu

  • bonjour.
    je suis gérant salarié de mon entreprise. Puis-je quitter la sécurité sociale de la mêmle façon? Merci d’avance.

    • Oui mais c est votre société qui va se faire attaquer pour non paiement des cotisations sociales. A titre perso aucun risque donc. Toutefois les cotis sécu étant plafonnée pour les salariés il n y a pas d intérêt financier a sortir, sauf pour l honneur

  • Voilà la réponse de mon conseiller juridique après avoir demandé si la sortie de la MSA (la SS agricole) était possible :

    « La MSA n’a pas le monopole de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles de l’exploitant. Toute société soumise au code des assurances ou au code de la mutualité est habilitée à garantir ces risques. Cependant, le code rural (art L752-14) obligent ces assureurs autres que la MSA à demander une autorisation auprès du ministre de l’agriculture. Cette autorisation est accordée à 2 conditions :
    – Ils sont agrées conformément au code des assurances ou au code de la mutualité,
    – Ils adhèrent à l' »Association des assureurs pour l’assurance accidents du travail des exploitants agricoles » (association des assureurs Aaexa ou AAA).

    Liste des sociétés d’assurances autorisées à ce jour à participer à la gestion de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
    1 Allianz IARD ;
    2 Aviva assurances société anonyme d’assurances incendie accidents et risques divers ;
    3 Axa France vie ;
    4 Axa assurances vie mutuelle ;
    5 Areas dommages ;
    6 Generali IARD ;
    7 Groupama SA ;
    8 MMA IARD assurances mutuelles ;
    9 Mutuelle de Poitiers assurances ;
    10 Monceau Générale assurances ;
    11 Swisslife prévoyance et santé ;
    12 Thelem assurances.

    Toute convention conclue par un organisme non autorisée est nulle et engage la responsabilité pénale de l’assureur. »

    Pas moyen de s’assurer hors de France apparemment.

  • je suis gérant salarié de mon entreprise et j’ai 52 ans .puis je quitter la SS aussi. merci de vos réponses et bon premier Mai.

  • Pour info, j’ai quitté la sécu aussi, en date du 02/04/13. Réponse de l’urssaf : CONTROLE !! coincidence ? je ne pense pas…. Bon étant blanc comme neige, rien à craindre… à bon entendeur

  • Merci pour ce feuilleton palpitant 🙂

    Une question : si on quitte la retraite sécu, on perd tous les versements déjà effectués?

  • J’imagine que vous êtes déjà au courant, mais j’ai trouvé ce courrier officiel de Xavier Bertrand du 27 janvier 2007 : http://www.sgmaap.com/cp_affiliation_secu_vf_22jan07.pdf

    Est-ce un autre exemple d’un mensonge d’état ?

    • D habitude l état n’a pas besoin de se justifier pour faire appliquer la loi.
      Cela relève donc de la menace
      Mon action a pour objet de mettre bas les masques

  • Pourriez vous mettre des liens vers des assurances vies étrangères qui peuvent faire office de « cotisation retraite » ?

    Je vais signer un CDI en octobre et je ne souhaite pas mettre 1 centime pour la retraite MADOFF par répartition.

    Merci pour tout Laurent.

    • Je suis en cours de recherche avec mon courtier. Je publierai cela dans un prochain episode.
      Je vous conseille toutefois d avoir l accord de votre employeur avant de lancer les demarches.

  • Sur le portail de la secu, on peut lire:

    Est-il possible de quitter la Sécurité sociale, et souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger ?

    Non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.

    Alors, peut-on vraiment quitter la secu?

  • Est-il possible de quitter la Sécurité sociale, et souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger ?

    Non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.

    Alors, est-il vraiment possible de quitter la secu?

  • demarche tres interessante
    Mon defunt pere aurait adoré vous suivre.
    Dans sa profession (debitant de tabac), on cotise à la retraite sur le CA mais on touche au max en fonction du plafond SS… quelques millions de francs sont partis renfloués les autres caisses comme ca.
    Cela et bien d’autres choses m’ont découragé de reprendre l’affaire familliale.
    Bon courage dans votre aventure.
    Vivement les prochains episodes
    Cordialement

  • Bonjour Laurent,
    j’arrive certainement après la bataille, mais en regardant une feuille de paye récente, j’ai vu qu’il y avait des cotisations AGFF aussi… or si on regarde la définition de l’AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO…
    cela veut dire que si l’on arrive à se libérer de AGIRC et l’ARRCO, on n’aura plus de cotisation obligatoire pour AGFF alors…
    enfin, cela me semble logique dans un sens… je me trompe ?
    car les salariés indépendants effectueraient un gain de 9,5% (minimum) sur leur salaire de base… enfin c’est ce qu’il me semble non ?

    • Bonjour, je ne connais pas cette cotisation. Il est possible qu elle soit independante du fait de cotiser a la retraite. Je vais demander a ma comptable car mes salariés doivent bien la payer aussi

      • AGFF est la cotisation qui finance un fond permettant à l’AGIRC ARRCO de s’aligner sur l’age de depart en retraite de la secu.
        Lorsque Mitterand a décidé de passer la retraite de 65 à 60 ans , il ne l’a fait que pour la retraite secu.
        L’AGIRC ARRCO est toujours resté à 65 ans .
        Il y avait donc un problème car personne ne pouvait partir à 60 ans avec juste la retraite secu et attendre 5 ans pour percevoir la retraite complementaire
        On a instauré une derogation permettant aux retraités de percevoir leur retraite complementaire dès 60 ans .Mais pour cela il a fallu financer cette derogation d’où la creation de l’AGFF.

  • Bonjour,
    Je suis intrigue par le fait de sortir du systeme de retraite dit « public » sans avoir de lourdes penalites par rapport aux cotisations anterieures et ce fameux taux reduit en dessous du taux plein a 50% si vous n’avez pas valide assez de trimestres en voulez avoir votre retraite plein avant votre mort…esce que dans ces cas la, la retraite de la secu calcule sur la base d’un nombre de trimestres reduit correspondant au nombre total moins le nombre de trimestres cotises a un systeme de retraite « prive » dit europeen?

  • Pour clarifier mes propos: la retraite est calculee par rapport au saleire moyen * taux (50%- decote sur trimestre manquants) * nombre de trimestres travailles / nombre de trimestes legaux.

    Je trouve normal d’avoir une retraite proportionnelle par rapport au nombre d’annees cotisees (le dernier terme de la formule), mais cette decote en sus de cela est clairement injuste pour les personnes soit ayant reside a l’etranger (hors europe, ce qui est mon cas) ou ayant decide de ne pas travailler une partie de sa vie pour des raisons personnelles.

    • @Damien S

      La decote ne s’applique plus si vous demandez votre retraite, après 67 ans.

      • en effet, mais ca commence a faire vieux pour attendre, et finalement, la perte totale en capital cumule a partir d’une date a taux plein ( nombre total de trimestre valide) jusqu’a 67 ans sera tres significatif par rapport aux gains escomptes par une retraite privee. ( tout ca bien sur en considerant les calculs d’aujourd’hui…mais le futur de la bete est une autre question…)

  • Pour commencer merci pour votre série d’articles.

    Je suis freelance depuis novembre 2012, bénéficiaire de l’ACCRE et de l’ARCE. Je n’aurais donc payé cette année que très peu de cotisations provisionnelles.

    Je m’informe depuis quelques temps sur la possibilité de quitter ma caisse de sécurité sociale et ma caisse de retraite.

    Je n’ai malheureusement pas pu trouvé de réponse à la question qui suit.
    Si j’entame les procédures pour quitter les caisses de retraites et de sécurité sociales en fin de cette année. Devrais-je régler la régularisation des charges qui interviendra en octobre 2014 pour la période allant de novembre 2012 à fin 2013 ?

    Merci par avance de toute réponse que vous pourrez m’apporter.

    • Negatif. Les reguls ne sont pas des dettes dues. Par exemple si vous arretez le statut freelance en 2016 vos cotisations s arretent aussi en 2016 meme si vous gagnez plus en 2016 qu en 2015. Cdlt

  • Que ce passe t’il depuis le mois d’avril ?

  • Quelqu’un sait-il si en cas de départ de la Sécu, ces prélèvements nommés sur fiche de paie : Assurance chômage, AB4; AGS (FNGS); Retraite et AGFF sautent aussi? Je sais maintenant ce qu’ils financent mais je ne trouve aucun indice quant à la possibilité de s’en débarrasser … et les montants ne sont pas forcément anodins. Merci d’avance.

  • Bravo pour cette aventure.
    Je démarre mes démarches pour sortir du rsi
    Je vous tiendrai au courant et éventuellement si j ai des questions à vous poser pourrions nous nous mettre en contact via mon email

    Merci d avance

    Nathalie

  • BONJOUR , je suis estheticienne indépendante en 2013 je sors du RSI et je m assure chez AMARIZ debut 2015 le RSI se manifeste a nouveau et me reclame un total de 52874€ . J ais ecris ai MLPS afin de connaitre la marche a suivre mais je n ais a ce jour aucune reponse . pouvez vous m aider? d avance merci a vous

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
sécurité sociale
2
Sauvegarder cet article

Récemment, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Sécurité sociale pour des raisons de fiabilité sur le montant de son déficit. Entre autres : un désaccord de près de 10 milliards d'euros sur le déficit du régime général entre 2020 et 2021… mais aussi des erreurs importantes sur le versement des prestations de retraite.

Cela n’aura échappé à personne : en plus d’être une gabegie financière, la Sécurité sociale souffre d’un cruel manque de transparence. Aujourd’hui, le niveau d’étatisation est tel que la France occu... Poursuivre la lecture

Charles Prats
0
Sauvegarder cet article

Par Claude Sicard.

On apprend par le journal Libération que le magistrat Charles Prats est placé sous enquête administrative par notre ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en raison des révélations contenues dans son dernier livre sur l’importance faramineuse des fraudes sociales dans le pays : en effet, il les évalue à pas moins de 52 milliards d’euros par an.

On comprend que cela dérange nos responsables politiques, d’autant qu’il s’agit de fraudes imputables pour une bonne part à des ressortissants étrangers ou issus ... Poursuivre la lecture

Par Patrick de Casanove.   

La Sécurité sociale a été créée par les Ordonnances de 1945 :

 « Art. 1er. — Il est institué une organisation, de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

Elle a pour objectif de « de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés d... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles