Rendre les fraudeurs inéligibles : une mauvaise idée

Suite au scandale de l’affaire Cahuzac, François Hollande a proposé trois mesures censées moraliser la vie publique. Parmi celles-ci, rendre inéligibles les personnes condamnées pour corruption ou pour fraude fiscale. Que faut-il en penser ?

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Rendre les fraudeurs inéligibles : une mauvaise idée

Publié le 4 avril 2013
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Suite au scandale de l’affaire Cahuzac, François Hollande propose trois mesures censées moraliser la vie publique. Parmi celles-ci, rendre inéligibles les personnes condamnées pour corruption ou pour fraude fiscale. Que faut-il en penser ?

Par Acrithène.

Les français sont politiquement schizophrènes. Ils sont parmi les plus méfiants vis-à-vis de leurs représentants politiques, et parmi les plus demandeurs d’intervention étatique. Donnant toujours plus de pouvoirs à ces hommes et femmes auxquels ils n’ont aucune confiance. C’est à n’y rien comprendre.

Dans le registre de ce genre de paradoxes se trouve le bon accueil fait par la plupart d’entre eux à la proposition de François Hollande de rendre inéligibles les personnes condamnées pour corruption ou pour fraude fiscale. On a envie de dire à nos concitoyens : si vous ne souhaitez pas que soient élus des citoyens condamnés, ne votez simplement pas pour eux. La chose n’a pas grand sens, si ce n’est dans la perspective d’une nouvelle forme d’assistanat dans laquelle le citoyen n’est même pas capable de se renseigner sur un fait aussi élémentaire que le passé judiciaire de la personne pour laquelle il vote. Il faudrait alors faire un premier tri dans les candidats afin que les électeurs ne fassent pas trop n’importe quoi.

La peine d’inéligibilité est une contrainte imposée à la souveraineté des urnes et dont la généralisation hasardeuse constitue un danger. Afin d’assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire, il est important de limiter son emprise sur le monde politique. Si le pouvoir judiciaire peut facilement écarter définitivement un citoyen de toutes les fonctions électives, il est probable que les hommes politiques en place chercheront à s’en saisir pour éliminer leurs concurrents.

Cette histoire est éternelle, et la capacité du pouvoir judiciaire à limiter le pouvoir du suffrage universel est une des armes favorites des systèmes totalitaires. Les dérapages de la démocratie prennent souvent place dans les tribunaux. Partir du principe que les hommes politiques sont pourris et que les juges sont les gardiens de la morale publique est plus naïf qu’il n’y paraît. Les différents pouvoirs sont séparés afin qu’il puisse s’équilibrer les uns les autres. Les juges, comme tous les autres dépositaires de la puissance publique, représentent des dangers. Et comme tous les autres, il est nécessaire que le suffrage des citoyens puisse aller à leur encontre en certaines circonstances.

L’équilibre des pouvoirs est en ce moment analysé de manière unilatérale, dans la seule perspective d’un pouvoir judiciaire qui souffrirait d’une trop grande ingérence du pouvoir politique. La gauche prétend que les personnalités de droite ayant attaqué la partialité des juges ayant mis en examen Nicolas Sarkozy menacent l’indépendance de la justice. Voilà une perspective étrange. Si l’on croit vraiment que la justice a une attitude partiale, est-ce vraiment un comportement sain que de se taire afin de préserver l’indépendance de la justice ? Devrait-on avoir un tel raisonnement vis-à-vis de la justice russe ou de la justice ukrainienne qui maintient son ancienne Premier ministre en prison pour corruption ? Vis-à-vis des tribunaux populaires de la Révolution française ?

On pourrait qualifier cette comparaison de réduction ad hitlerum et noter qu’elle ne correspond pas du tout à la circonstance du moment. Non, je ne veux pas dire que Nicolas Sarkozy est le nouveau Georges Danton. Mais le caractère général de la loi implique qu’elle ne doive pas être définie pour répondre seulement à une circonstance particulière. Rendre un Jérôme Cahuzac inéligible n’a aucune utilité qui aille au-delà de la communication politique. Les électeurs ne lui auraient probablement pas confié de nouveau mandat. Alors en quoi cette nouvelle loi répond-elle vraiment à un besoin ? En revanche, rendre systématiquement inéligibles des citoyens pour des délits aussi manipulables que fraude fiscale ou corruption, c’est donner aux juges une capacité dangereuse à encadrer le suffrage universel. C’est en vérité réduire la séparation des pouvoirs.

Et dans un pays qui a un rapport aussi particulier à l’impôt que le nôtre, on se demande si soumettre le vote populaire à la toute-puissance du fisc est une bonne idée. Un jour, en France, la fraude fiscale deviendra peut-être un mouvement politique.


Lire aussi : Affaire Sarkozy : le principe d’impartialité des juges au cœur de la tourmente

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  • Quel contrepouvoir au pouvoir des juges ?

  • Voilà une analyse frappée au coin du bon sens. 1) les juges peuvent se tromper 2) rendre inéligible quelqu’un qui a été condamné c’est encadrer le suffrage universel et c’est se priver de compétences 3) le principe du suffrage universel, c’est que le peuple choisi et décide. Pourquoi interdire au peuple de choisir quelqu’un qui a été condamné?
    Nous sommes dans la république du paraître et de la forme. Il faut des femmes, des immigrés, des homos, des jeunes, dans toutes les instances, qu’importe qu’ils soient ou non compétents. Maintenant, il vaut mieux des abrutis qui n’ont jamais rien fait, donc qui n’ont jamais pris de risque mais qui sont « transparents » plutôt que quelqu’un de compétent qui a pris des risques et d’est planté.

    • quelqu’un ‘qui a pris des risques et s’est planté.’ veut-il bien dire quelqu’un qui a agi illégalement de façon délibérée et qui a été puni ?…
      et puis pourquoi ce choix biaisé entre de tels individus, et des incompétents? il y a beaucoup de gens en France qui ne sont ni des repris de justice , ni des incompétents…

      • mais je vous rejoins en ce qui concerne le paraître; notamment la parité hommes/femmes; cela pour deux raisons: elle est stupide car seule la compétence devrait être le critère de sélection de tous les postes à pourvoir; d’autre part, elle est encore plus stupide puisque tant qu’à faire dans le paraître, elle est incomplète; en effet pourquoi seulement le cas hommes/femmes, et pourquoi pas jeunes/vieux, manuels/intélectuels,…mais le bon sens a déserté la politique.

  • « Les électeurs ne lui auraient probablement pas confié de nouveau mandat. »

    Et pourtant combien d’électeurs auraient-ils voté pour Strauss-Kahn l’an passé. Malgré l’affaire de la MNEF, l’affaire de la cassette Mery, ou Elf Aquitaine. Peut-être y avait-il prescription ? Et, certes, de relaxes en non-lieu, aucun jugement n’a été porté, qui pourtant peut croire que ces bonhommes ont les mains propres ?

    Cela ne retire rien à la nécessité de séparer les pouvoirs, mais l’article donne trop de crédit à l’intelligence électorale. Un des problèmes tient sans doute que l’on tente de nous faire croire que « de deux maux il faut choisir le pire » et, malheureusement, l’électeur en est convaincu.

  • @TDK1 Aucun pouvoir ne doit être au-dessus des autres. Les juges sont des êtres humains qui non seulement peuvent se tromper mais peuvent aussi être influencés par leur idéologie. Il me semble que c’est souvent le cas: laxisme d’un côté, grande sévérité de l’autre.
    Complètement d’accord avec votre second paragraphe: il vaut mieux des abrutis qui n’ont jamais rien fait…
    La transparence à tout crin est également un facteur de totalitarisme.

  • « Rendre un Jérôme Cahuzac inéligible n’a aucune utilité qui aille au-delà de la communication politique. Les électeurs ne lui auraient probablement pas confié de nouveau mandat »

    Justement si, ils l’élisent (Juppé par exemple).

    « La peine d’inéligibilité est une contrainte imposée à la souveraineté des urnes  »
    Tout le monde ne peut pas se présenter, en enlever un ou deux ne tuera en rien la démocratie (ça ne règlera pas les affaires de corruption non plus d’ailleurs, mais c’est un principe moral).

    Je suis pour l’interdiction d’éligibilité par principe mais à votre crédit, si un politicien ne peut plus exercer, soyons sûrs qu’avec ses réseaux il retrouvera une place au chaud dans une administration, une entreprise publique ou proche du pouvoir. Bref ça ne règlera pas tout.

  • C’est bien pompeux comme phrase: ‘La peine d’inéligibilité est une contrainte imposée à la souveraineté des urnes et dont la généralisation hasardeuse constitue un danger’… pourtant l’idée de laisser le peuple décider de lui-même qui il souhaite élire me semble normale; encore que les Français ont la mémoire courte: regardons dans le cas de Jupé, condamné, revenu… et réélu. Bien sûr il n’était pas non définitivement rééligible… mais peut-on en conclure que même après une condamnation pour corruption ou fraude fiscale un précédent élu ne reviendrait pas? certains n’ont sûrement pas beaucoup de scrupules…

  • il faudrait rendre tout le monde inéligible, et n’avoir que des « magistrats » tirés au sort sur une liste de volontaires. Ainsi pas besoin d’acheter les voix du peuple. Ajoutez une direction collégiale pour que les psychopathes se neutralisent, et vous avez un truc plus robuste que notre système.

  • On ne peut pas demander à 30M d’électeurs de se renseigner sur le passé des politiques.

    Et puis quand on élit un homme clean parce qu’on se sera renseigné avant, on laisse quand même la place à cet homme de choisir qui eux ont été condamnés, pourtant on ne les a pas choisis ceux-là.

    • C’est le rôle de la presse

      • Mouais, dubitatif mais c’est vrai que ça fait réfléchir. Le problème, c’est qu’un homme élu clean peut toujours ensuite nommer (sans le peuple donc) un pourri à une fonction qui n’est pas élective. Et ça, ça me gêne beaucoup plus. Faire voter une loi pour simplement dire qu’une personne condamnée pour fait de corruption ne peut tout simplement pas occuper de poste dans la fonction publique quelle qu’elle soit ?

  • Je crois qu’il serait temps de rendre inéligible toute personne ayant détenu un mandat électif pendant les 30 dernières années avec effet immédiat. Cela ferait un bon coup de balai et permettrait peut-être de repartir sur de meilleures bases.

    • Là, on voit surtout ceux qui voudraient que vienne leur tour de profiter des bienfaits de la corruption passive…

  • Analyse fort intéressante.

    En effet ce n’est pas à des juges de décider de qui est éligible ou non, c’est au peuple de le faire et tant pis pour eux si ils ré-élisent des pourris.

    • Les juges ne decideraient pas qui sera elligible ou non, les jugent condamnent quelqu’un qui a commis un delit, la non-eligibilite en deviens juste la consequence.

    • Dans le cas où il n’y a que des candidats repris de justice ou des abrutis, on fait comment ?

  • Remarquons qu’on ne prévoir pas d’interdiction de vote aux fraudeurs sociaux, grands supporters de la gauche !

    Mais c’est certainement une distraction 🙂

  • La transparance totale oui mais pour les polytocards qui nous servent de gouvernement!Ou alors c’est la porte ouverte au fachisme total!Et je constate que tout cela a commencer le 11 septembre 2001…Je précise que je ne suis pas un complotiste du 11 septembre…

  • C’est un déni du droit de vote. Si il plaît à l’électeur de voter pour un candidat ayant un wagon de casseroles attaché à sa veste, c’est son problème et sa liberté. Après tout, il a le droit de donner l’absolution des péchés (et à la connerie). Mais confier ça à des juges, c’est supplanter le votant. Ils ont déjà assez de pouvoirs comme ça.

  • Je suis d’accord sur l’équilibre des pouvoirs.

    L’argument démocratique lui me semble plus contestable. Le suffrage universel s’exprime toujours dans un cadre déterminé, et priver certaines personnes d’éligibilité si c’est justifié n’est pas moins démocratique de limiter le cumul ou le renouvellement des mandats, ou de fixer un age minimum ou des conditions de nationalité pour pouvoir être éligible. Dans ces cas là aussi on interdit à la population de voter pour une personne en particulier.

    La « souveraineté des urnes » ça ne veut pas dire grand chose : à part peut-être le président aucun élu de la république n’est jamais choisi par une majorité des citoyens, et la démocratie donne justement à cette majorité le droit de fixer les règles relatives à chaque élections.

    • Avoir fait de la prison peut bien faire perdre le droit de vote, il est normal qu’une condamnation puisse rendre ineligible a un poste de representant de l’etat.
      et dire que cela donnerai trop de pouvoir aux juges est franchement exagere a moins d’imaginer une conspiration.
      Certes il ne faut pas pousser a l’extreme, tout prisonnier ne perds pas le droit de vote, de meme toute condamnation ne devrait pas rendre systematiquement ineligible…ce qui est certain c’est qu’il y a quelque chose a faire de ce cote.

  • Je rejoins l’idee de l’article.
    De un, les electeurs sont en droit d’elire qui bon leur semble.
    D’autre part, une sentence a une duree de validite et le droit francais considere qu’une fois execute le condamne reviens dans la societe ayant purge de ses fautes.

    Rendre les fraudeurs ineligibles revient a dire qu’ils purgeraient une peine toutes leurs vies et nous serions en defaut constitutionnel.

    PS : desole pour le manque d’accent mon clavier en est depourvu.

    • Sans aller jusqu’a une inneligibilite a vie, on peut s’orienter vers une innegibilite d’une certaine duree. Le but d’une condamnation est aussi de remettre dans le droit chemin. Et si cette personne reviens en politique apres sa peine d’inneligibilite purgee, les citoyens pourront voter pour lui en connaissance de son passe.

  • Vous êtes complètement à côté de la plaque… Faisons plutôt un référendum que des articles stupides… Vous ne vous rendez pas compte du scandale de cette affaire auprès des lève-tôts pas cher payés… Vous êtes cinglés… Vous vous retrouverez avec Hitler… Terminé contrepoints… Viré de mes bookmarks…

  • Mais pourquoi le politique ne serait-il pas traité comme le pékin condamné qui voit des tas de portes fermées suite à sa condamnation ?

  • C’est quand même un comble!
    Pour éviter l’ingérence du judiciaire, IL SUFFIT D’ETRE HONNETE, du coup pas de condamnation.
    Et un politicien professionnel y crédit-relais à deux fois avant de truander avec une telle mesure.

    Moi je suis dans les assurances, à la moindre fraude je n’ai plus le droit d’exercer mon métier et c’est normal. Il faut la même chose pour les politiques.

  • En résumer, seront interdit les fraudeurs qui se sont fait attraper. Les autres auront le droit de se présenter à conditions de prendre beaucoup plus de précautions qu’auparavant, justement pour ne pas se faire gauler.
    Je crois malheureusement comme notre ami H16 (vous savez celui qui écrit des billets dans Contrepoints) que notre république est subclaquante.

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