Je quitte la Sécu ! Épisode 6 : le RSI dégaine !

Quitter la Sécurité Sociale

Depuis 3 semaines, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Depuis deux mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Par Laurent C.

Pour les premiers articles de la série, cliquer ici.

18 mars 2013 :

Ça y est ! Le RSI réagit à mon courrier les informant de ma sortie de la SS. Bien évidemment par la négative. Copie du courrier reçu en lettre simple :

Je fais suivre cette lettre au MLPS pour leur demander quel courrier de réponse faire.

19 mars 2013 : Florilège  de taxes sociales

Certaines mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 intéressent directement les professionnels libéraux mais également les travailleurs non salariés qui se payent en dividendes. Elles touchent principalement à l’assiette de la cotisation, à la création de la CASA (encore un nouveau « bidule » !) et aux remboursements de rachats.

Assiette de la cotisation

  • Réintégration dans l’assiette sociale de l’abattement forfaitaire de 10% des gérants majoritaires de sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés pour frais professionnels et pour frais ;
  • Extension des règles d’assujettissement à cotisations sociales des dividendes supérieurs à 10% du capital social et des primes d’émission aux travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL…). Cette règle ne concernait jusqu’à présent que les Sociétés d’exercice libéral (SEL). Cette nouvelle mesure est applicable aux cotisations dues au titre des revenus perçus à compter de 2013.
  • Mesure transitoire prévue pour le calcul des cotisations provisionnelles de 2013 et 2014 des travailleurs indépendants ayant des rémunérations relevant de l’article 62 du Code général des impôts (rémunérations soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires) : la part des revenus d’activité soumise à cotisation doit être majorée de 11%.
  • Même mesure transitoire pour les travailleurs indépendants qui n’entraient pas jusqu’à présent dans le champ de la loi assujettissant à cotisations sociales une part des dividendes, et qui vont percevoir des dividendes en 2013 et 2014. Ils devront déclarer la part de dividendes soumise à cotisations dans les 30 jours de leur perception, selon les modalités prévues pour cotiser sur un revenu estimé.

Création de la CASA

En plus de la CRDS déjà censée rembourser je ne sais plus quoi, voilà qu’on nous annonce la création d’un nouvel ovni fiscal : la CASA, Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie. Le taux de la CASA est fixé à 0,3%. Pour commencer.

Cette contribution est due sur les avantages de retraite et d’invalidité assujettis au taux de CSG de 6,6% servis à compter du 1er avril 2013, ce qui inclut les rappels dus au titre de périodes antérieures. Et en plus c’est rétroactif ! Quel bonheur.

Pour bien vous faire sentir le coté « additionnel » que porte le nom de cette contribution vous vous rappelez à quel taux a démarré la CSG en 1991 ? 1,1% ! Nous sommes maintenant à 8,2% ! Ajoutons encore le total prélèvement social (4,5%), le prélèvement de solidarité (2%) et la contribution additionnelle (0,3%) soit 6,8% à compter du 1er janvier 2013. Et pour faire bonne mesure n’oublions pas la CRDS à 0,5%.

Visuellement, et sans compter les hausses de 2013, la hausses des cotisations sociales nous donne cela :

Vous avez certainement noté que vos remboursements de soins ont augmenté dans les mêmes proportions, n’est-ce pas ? D’ailleurs je suis sûr que cela vous a permis de résilier votre mutuelle tellement la Sécurité Sociale vous rembourse mieux.

22 mars 2013 : La révolution de velours française est en cours

Les Français quittent en masse la Sécurité sociale ! Un article du Cri du contribuable.

23 mars 2013 : Hommage à Audiard

Réception d’un sondage de la caisse primaire d’assurance maladie pour mesurer ma satisfaction de leurs services en tant qu’entreprise et employeur. Ils n’ont peur de rien et surtout ils montrent qu’ils ont encore de l’argent pour payer ce type de prestations… Autant dire que je me suis lâché. Pour reprendre Audiard dans les Tontons flingueurs, « Je dis pas que c’est pas juste… mais je dis que ça soulage ! »

24 mars 2013 : L’avis motivé de la Commission Européenne rend officielle l’abrogation du monopole de la sécurité sociale !

Le MLPS publie le communiqué de la CE. Les 5 pages sont un peu arides je ne vous le cache pas… Lisez plutôt le commentaire de Claude Reichman.

En résumé, la Commission Européenne confirme la fin du monopole des retraites et implicitement également celle de la sécurité sociale.

28 mars 2013 : Je sors aussi du régime de retraite « obligatoire »

Fort de cette bonne nouvelle regardons donc ce qui se passe au niveau de mon régime de retraite. La CNAVPL est la caisse de retraite qui gère les professions libérales et qui regroupe un florilège de sous-caisses spécialisées aux noms des plus sibyllins comme CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CRN. La CNAVPL a décidé subitement d’augmenter violemment les taux de cotisations de la retraite de base en 2013 et 2014. Dans mon cas, ça donne 20,7% d’augmentation !!! Avec des pensions qui ne seront plus indexées voire diminuées ça devient du vol… Quoique c’est déjà du vol car j’apprends sur leur prospectus justificatif que 40% de mes cotisations partent renflouer les autres caisses déficitaires trop généreuses (SNCF, EDF et autres privilégiés). Quelques simulations des augmentations annuelles de la retraite de base d’ici à 2014 :

  • Pour 25k€ de revenu : ça passe de 2150€ à 2525€
  • Pour 50k€ de revenu : ça passe de 2903€ à 3575€
  • Pour 100k€ de revenu : ça passe de 3703€ à 4508€

Pour la retraite complémentaire, ils n’ont pas besoin d’augmenter les cotisations car il s’agit d’un système par point. La valeur du point étant définie par… le nombre de personnes qui toucheront la retraite en même temps que moi. Autant dire que c’est le flou artistique. Sachant qu’au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire obligatoire, je paie 1.500€ par mois à la CIPAV pour un résultat qui dans 20 ans sera proche de pas grand-chose avec l’effondrement de cette pyramide de Ponzi, je préfère cotiser dans un fonds de pension (désolé pour le gros mot qui va m’attirer encore les foudres collectivistes).

Je démarre donc la procédure de sortie de la CIPAV afin de cotiser moi-même à un organisme de retraite complémentaire type Madelin, auquel je cotisais déjà ce que je pouvais à titre de complément retraite mais qui devient pour le coup mon système de retraite primaire également.

Ce type de retraite me donnant clairement, chaque mois, le montant que je percevrai sous forme de rente dans 20 ans, en me permettant de plus d’arbitrer dans le portefeuille de placements selon le risque et le rendement souhaité. Bien entendu ce qui a déjà été cotisé depuis de nombreuses années, soit en régime salarié, soit à la CIPAV reste acquis… pour ce qui en ressortira dans 20 ans quand je serai en âge d’en bénéficier.

Le MLPS m’a fourni un modèle de courrier à envoyer en lettre recommandée. En voici la teneur : « Monsieur le Directeur, j’ai décidé de ne plus adhérer à la CIPAV. La CIPAV ne gère pas un régime légal de sécurité sociale mais un régime professionnel de sécurité sociale. La CIPAV ne bénéficie en conséquence d’aucun monopole et ne peut contraindre quiconque à adhérer au régime qu’elle gère. Je vous demande de ne plus m’adresser d’appels de cotisations. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutation distinguées. »

Dans la foulée je résilie leur autorisation de prélèvement mensuel sur mon compte. Entre l’URSSAF, le RSI (sécu) et la CIPAV (retraite), les huissiers vont se bousculer au portillon ! Mais bon… À vaincre sans péril on triomphe sans gloire (Corneille).

À suivre…

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