Les véritables objectifs de la règlementation financière

La priorité de la règlementation n’est pas vraiment la stabilité financière. Pour comprendre, un peu d’histoire monétaire s’impose.

La priorité de la règlementation n’est pas vraiment la stabilité financière. Pour comprendre, un peu d’histoire monétaire s’impose.

Par Vladimir Vodarevski.

L’Assemblée Nationale va examiner un nouveau projet de loi de régulation des banques. Celui-ci concerne cette fois la séparation des activités considérées comme spéculatives. Ce qui nécessite déjà de déterminer ces activités spéculatives. Ce projet de loi cherche à tirer les conséquences de la crise financière. Il a été jugé que c’est la dérégulation des marchés financiers qui a provoqué la crise.

Pourtant, il est difficile de parler de dérégulation quand il est question de finance. Il suffit d’aller jeter un coup d’œil sur le site de la Banque des Règlements Internationaux, à la section du Comité de Bâle. Ce comité existe depuis 1974, et ses règlements s’appliquent depuis 1988 aux banques et aux établissements financiers. Le nombre de publications témoigne de la multitude des règlements. Tout est envisagé dans les moindres détails. Dont la titrisation par exemple. Il suffit de faire une recherche, pour se faire une idée, du mot « titrisation » dans ce rapport sur la Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (juin 2004).

Un rapport du Sénat montre que l’importance donnée aux agences de notation, tellement décriées, provient de la règlementation, que ce soit le Comité de Bâle ou les autorités régulant les marchés financiers. Ce rapport montre en fait que le fonctionnement de la finance est formaté par la réglementation.

Le principe de la réglementation financière est de diriger le fonctionnement des établissements financiers, et des marchés. Le moyen est l’instauration de normes prudentielles, censées limiter les risques pris par les acteurs du secteur financier. C’est ainsi que la notation a été développée comme outil d’information sur les risques des placements obligataires, et de ceux pris par les banques. Si les banques investissent dans des titres considérés comme risqués, elle doivent augmenter leurs fonds propres, ce qui dégrade leurs rentabilités. Le système a été très efficacement mis en place.

Le problème posé par ce type de règlementation est évident : tous les acteurs agissent de la même manière. Par conséquent, en cas d’erreur de la règlementation, tout tombe comme des dominos. Le risque systémique est maximisé.

Pourtant, il existe d’autres moyens d’éviter les surchauffes des marchés financiers, et de limiter l’impact des crises financières. Par exemple, le système de l’étalon or, qui a fonctionné de longues années. Le free banking, qui laisse chaque banque émettre sa monnaie, dans la même unité de compte, et laisse aussi chaque banque responsable de sa gestion, c’est-à-dire qu’elle fait faillite si sa gestion est mauvaise. Il y a le débat sur les réserves fractionnaires, qui n’est jamais abordé (voir à ce sujet la série d’articles de Contrepoints).

Cependant, la priorité de la règlementation n’est pas vraiment la stabilité financière. Pour comprendre, un peu d’histoire s’impose. Jusqu’à la guerre de 1914-1918, l’étalon-or régissait le système monétaire. Ce qui offrait une très grande stabilité monétaire. La guerre a été financée largement par l’inflation. L’étalon-or était difficile à remettre en place. L’entre-deux-guerres a été une période perturbée pour les monnaies, l’étalon or n’ayant jamais été vraiment remis en place. La crise a amené l’abandon des tentatives de rétablissement de ce système.

Les perturbations monétaires ayant grandement contribué à la crise des années trente, dès la fin de la seconde guerre mondiale, il a été décidé de rétablir la stabilité monétaire. Une sorte d’étalon-or indirect a été mis en place. La valeur du dollar étaient fixée par rapport à l’or, tandis que celle des autres monnaies était fixée par rapport au dollar. Les règlements internationaux s’effectuaient en dollars. Chaque pays devait avoir suffisamment de dollars pour payer ses importations. Ce qui limitait la création monétaire. C’étaient les accords de Bretton Woods.

Les USA pouvaient eux faire ce qu’ils voulaient. Ils ont usé de la planche à billet pour soutenir leur économie, et donc créé trop de dollar par rapport au stock d’or qu’ils possédaient. Normalement, le rapport entre le stock d’or et le montant total de dollars devait rester fixe. Ce qui a fait exploser le système issu de Bretton Woods, et a abouti aux changes flottants en 1973. Le Comité de Bâle fut créé en 1974 pour faire face à cette situation.

Le système de Bretton Woods a donc explosé car les USA ont utilisé la création monétaire pour soutenir leur économie. C’est la caractéristique de l’après Bretton Woods : la monnaie est devenu le levier pour contrôler l’économie, notamment pour la relancer. C’est un curieux syncrétisme, un mélange de keynésianisme et de monétarisme. Le keynésianisme considère que la dépense relance l’économie, et le monétarisme qu’en cas de crise il faut créer de la monnaie (c’est un raccourci des plus sommaire, mais c’est ainsi que ces théories sont appliquées).

La règlementation a peu à peu construit un système financier correspondant à cette politique monétaire. Il faut favoriser la création monétaire, c’est-à-dire le crédit. Sachant que l’argent se retrouve toujours dans le système financier. Il faut protéger les banques, considérées comme poumon de l’économie : elle ne doivent pas faire faillite.

Il a donc été construit un système qui favorise la création monétaire, et donc le crédit, et donc les activités financières indispensables à la création monétaire. Et, pour éviter des faillites, des crises, des bulles financières, des surchauffes, la règlementation contrôle strictement le comportement des acteurs financiers.

Le système favorise également la dépense publique. En effet, les États sont considérés comme des emprunteurs de bonne qualité. Les critères prudentiels des achats d’obligations peuvent être assouplis par chacun des États. En clair, pour une banque, acheter des obligations d’État est considéré a priori comme étant moins risqué que d’accorder un crédit à une entreprise, et donc nécessite moins de fonds propres. Toujours ce syncrétisme keynéso-monétariste.

La crise a été provoquée par la création monétaire, justement. À la fois la politique monétaire accommodante de la Fed, qui a favorisé le crédit, et de la BCE, qui n’a jamais pris en considération l’augmentation vertigineuse de la masse monétaire dans sa politique (la masse monétaire mesure la création monétaire). C’est aussi le gouvernement américain qui a encouragé le crédit aux plus démunis, et notamment le crédit immobilier hypothécaire. Quand les ménages n’ont plus remboursé, la bulle immobilière et de consommation à crédit a éclaté, provoquant la crise.

La leçon à tirer de cette crise serait de s’interroger sur la politique monétaire. En gros, est-il bon de baser la croissance sur la création monétaire, et donc le crédit ? Alors même que l’Europe de l’après-guerre s’est développée dans un contexte plus restrictif sur le plan monétaire, alors même que la révolution industrielle s’est développée dans un contexte d’étalon or.

Mais le débat n’a même pas lieu. Sauf chez les libéraux, en particulier ceux de l’école autrichienne. Le dogme est que la monnaie est le moteur de l’économie. Il n’est pas remis en cause. La problématique est de continuer à mener la même politique monétaire, tout en évitant les crises. On considère, en quelque sorte, que les marchés ont mal réagi à cette politique monétaire. Il faut donc encore plus contrôler les marchés, et leurs acteurs, notamment les banques, pour qu’ils réagissent conformément aux souhaits des autorités.

Le débat sur la séparation des activités spéculatives de ce qui serait considéré comme le métier normal des banques illustre bien les objectifs de la réglementation. Elle s’attaque au coupable désigné : la spéculation. Sauf que la crise est venue du secteur des prêts immobiliers et des prêts à la consommation. Le cœur de métier des banques donc. La crise est venue de titres considérés comme non spéculatifs, car liés à l’immobilier.

Le débat devrait porter sur la politique économique. Progressivement, l’économie occidentale est pilotée par la création monétaire. On pense pouvoir accélérer ou ralentir la croissance en agissant sur les taux d’intérêt et le crédit. Les autorités, gouvernants et technocrates, ont trouvé ce levier pour promettre la prospérité sans effort aux citoyen. Le dogme s’est imposé comme une évidence, oubliant des siècles d’étalon-or. Les autorités ont trouvé un bouc émissaire, pour éviter d’affronter leurs responsabilités : les marchés financiers. La monnaie devrait être le débat aujourd’hui. De là découle le cadre réglementaire.


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Articles complémentaires : La politique économique avant et après la crise et Éléments d’histoire contemporaine : sortir des poncifs.