La réalité du modèle social que le monde entier nous envie

Que penser des pratiques françaises en matière d’État-providence à l’aune de la réalité ?

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La réalité du modèle social que le monde entier nous envie

Publié le 12 janvier 2013
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Que penser des pratiques françaises en matière d’État-providence à l’aune de la réalité ?

Un billet d’humeur d’Aster.

L’objet de ce billet est d’apprécier les pratiques françaises en matière d’État-providence à l’aune de la réalité. L’État-providence a pour idée générale de venir servir les individus en leur garantissant un certain nombre de droits positifs, c’est-à-dire de droits créés par l’homme davantage qu’issus d’une notion de droit découlant des règles de la nature. Généralement, ces droits ne sont pas des libertés affirmées, mais des « droits à quelque chose », comme le droit au logement. Nous considérerons le « droit à une santé gratuite » et le « droit à un revenu minimum ».

Commençons par le « droit à une santé gratuite ». La prétendue raison qui fait que personne ne quitte la France. La chose qui fait que dès que tu croises quelqu’un qui vit à l’étranger et qu’il te dit qu’il y est bien, tu te dois un : « oui, ok, mais la santé là-bas ? ». L’argument suprême face à n’importe quelle contradiction sur le taux de prélèvements obligatoires du pays : « oui, mais bon, tu vois aux États-Unis ils ont moins d’impôt, mais si tu n’as pas d’argent tu crèves dans la rue ».

Notre sécurité sociale fait des envieux dans le monde entier. Qui ne rêve pas aujourd’hui d’une santé à deux vitesses entre privé et public ? Qui ne rêve pas de ces quelques centaines d’euros qui partent chaque mois à différentes lignes de sa fiche de paye ? Le financement de la santé « gratuite » de la France est structurée autour d’un bordel monstrueux. D’une part des acteurs publics, comme la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le RSI ou encore la CMU pour les plus démunis. D’autre part une myriade d’acteurs privés, des mutuelles principalement, qui viennent combler les trous de la coque de ce fier navire qu’est la sécurité sociale. Quand on y réfléchit bien, l’existence même de mutuelles privées est le symptôme le plus criant de l’échec de cette santé gratuite, universelle et de qualité. Si tu as besoin d’une mutuelle pour te payer tes soins, on est bien d’accord que la sécurité sociale ne couvre pas tes besoins à elle seule, non ?

Dans la même veine, on a souvent en tête que la sécurité sociale est un acquis en France. C’est faux. L’individu peut se retrouver hors des cases de l’administration s’il n’y prend pas garde. Même s’il y a effectivement des entités pour couvrir ceux qui n’ont droit à rien (CMU), il n’y a aucun automatisme. Le joli système prend soin de ta vie sous réserve que tu payes ton CERFA. Notons également au passage que les gentils formulaires à remplir contiennent des cases te demandant des choses, par exemple si tu acceptes de respecter toutes les normes nationales qui font de l’aide publique quelque chose d’acceptable. Donc, en fait, sous réserve de ta promesse de chercher à travailler à tout prix, tu as ta « sécurité de la santé ».

Benjamin Franklin te l’a pourtant dit : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. ». Tout est plus ou moins fait pour que tu ne rentres pas dans les dites cases, et j’aurais peine à voir la froideur de l’administration devant la brebis galeuse marchant en dehors des cases ? « Désolé Monsieur, la France est un très joli pays, mais votre survie nous coûte trop cher ».

Autre élément qui fut l’un des cinq piliers de l’État-providence français : le chômage… Quand je pose la question : « Pourquoi rendre obligatoire la cotisation à une assurance chômage ? », on me répond qu’il s’agit d’une responsabilité qu’on ne peut laisser aux individus. L’État s’occupe pour eux de « penser à épargner » et leur fournit une continuité dans leur revenu en cas d’interruption d’activité. Cet angle de vue exclut certains éléments : en plus de n’offrir aucun choix aux personnes, ce n’est pas un système d’assurance standard. Tu as oublié de lire la petite étoile en bas à droite de ton contrat social. La petite étoile dit que ce système, en plus de t’ôter la liberté de disposer de ton argent comme tu l’entends, te retire d’autres libertés.

Les prestations d’assurance chômage ne te sont pas accessibles si jamais tu quittes ton emploi de ton propre chef. Le monopole de la rupture acceptable de ton contrat de travail est laissé entre les mains de ton employeur.

Les prestations d’assurance chômage te sont également retirées si jamais tu décides d’aller chercher fortune à l’étranger (sauf arrangement locaux).

Les prestations d’assurance chômage te sont également retirées pour vérification de leur part ou oubli de tes obligations administratives.

Ainsi deux questions importantes :

  • Autour de la santé : est-il raisonnable que l’État se donne à charge tant de missions alors qu’il a déjà bien du mal à assumer ce qui fait partie du domaine régalien (sécurité, justice) ?
  • Autour du chômage : est-il raisonnable que l’État prenne pour devoir de mettre en place un système vicieux et inutile quand les assurances traditionnelles privées en sont au moins autant capables ?


Sur le web.

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  • Sur la santé, un système vraiment totalement public, c’est le système anglais, avec la gestion classique de la pénurie par la (longue) file d’attente qui s’ensuit….

  • « en leur garantissant un certain nombre de droits positifs, c’est-à-dire de droits créés par l’homme »

    oui

    à ce stade c’est tout ce que l’on peut dire sur un droit positif : créé par l’homme – « posé » – positus – par un corps législatif quelconque habilité à poser ». On ne peut rien dire sur le contenu.

    Pour votre démonstration il serait plus pertinent de parler de droits-créances. Créances au profit de qui? Créances sur qui? Qui doit les payer?

    Et de l’autre côté les droits-liberté, ce que l’on « a le droit » de faire.

  • « Les prestations d’assurance chômage ne te sont pas accessibles si jamais tu quittes ton emploi de ton propre chef. »

    En même temps, c’est un peu le principe de l’assurance. Mon assurance auto ne me rembourse pas quand j’envoie moi-même ma voiture dans le mur….

  • Qui ne rêverait pas d’un marché de 65 millions d’habitant, tous parfaitement solvables et pour qui le prix du produit n’interviendrait pas dans l’achat? Par je ne sais quel paradoxe, la sécu sociale que vous critiquez a générée des grands groupes pharmaceutiques et la France est en pointe dans le secteur de la santé. Et, logiquement, nous attirons aussi des groupes étrangers car nous sommes l’eldorado du marché de la santé. Alors, avant de tous bazarder, réflechissons un peu, s’il vous plait.

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