Stabilité fiscale : Le cri d’alarme d’un entrepreneur aux politiques

S’il vous plaît, donnez-nous la stabilité fiscale !, tel est le cri d’alarme d’un entrepreneur : la complexité de la fiscalité ainsi que sa variabilité sont les principaux freins à la création d’entreprises et d’emplois en France.

S’il vous plaît, donnez-nous la stabilité fiscale !, tel est le cri d’alarme d’un entrepreneur : la complexité de la fiscalité ainsi que sa variabilité sont les principaux freins à la création d’entreprises et d’emplois en France. 

Par Gilles Babinet.

Le volet de la loi de Finances concernant les plus-values empêchera de mettre le capital au travail. Étant moi-même un entrepreneur, je dois reconnaître avoir, dans un premier temps, éprouvé une certaine gêne à m’opposer à un texte – le projet de loi sur les plus-values présenté dans le cadre de la loi de programmation de Finances 2013 – qui me concerne directement. Il m’a semblé pourtant nécessaire de m’engager avec détermination dans cette cause car ce projet n’est rien de moins que catastrophique pour notre nation, tant il décourage la volonté d’entreprendre dans son ensemble.

Je n’insisterai pas outre mesure sur l’aspect confiscatoire que peut avoir une taxation des plus-values à plus de 60 %, tel que prévu dans certains cas par le texte. Le gouvernement explique que cela ne s’applique qu’à celles qui sont réalisées dans des délais très brefs de l’ordre de deux ans : cela revient clairement à ne pas comprendre que, dans l’économie de l’innovation, les petits « business angels » qui prennent le risque de financer une entreprise à son démarrage peuvent trouver leur intérêt à ce que leur participation soit rachetée dès que possible par un autre investisseur, aux capacités plus importantes. Ce dernier viendra se substituer à eux pour ensuite accélérer le développement de l’entreprise avec des montants beaucoup plus significatifs. Ce qui en revanche me semble plus inquiétant, c’est la complexité incroyable du dispositif envisagé : à ce jour, 29 paramètres détermineraient le taux de fiscalisation des plus-values ! Il n’est pourtant pas nécessaire d’avoir fait HEC pour savoir qu’en économie la confiance est déterminante. Or, celle-ci est étroitement liée à la lisibilité du système d’imposition de l’économie. Lorsque sa complexité est jugée trop élevée, l’on décourage l’esprit d’entreprise et, en conséquence, l’activité économique.

il ne passe pas un jour sans que j’apprenne le départ de grands entrepreneurs de notre pays

C’est exactement ce qui est en train de se passer ; avant même que la loi ne soit votée, il ne passe pas un jour sans que j’apprenne le départ de grands entrepreneurs de notre pays. Je sais combien ceux qui ne sont pas en situation de partir peuvent éprouver d’amertume à leur égard : riches égoïstes, ennemis de la nation sont quelques-uns des noms d’oiseaux qui leur sont attribués ; mais ceux-ci ne sont que la part visible de l’impact de ce qui n’est, pour l’instant, encore qu’un projet de loi. La réalité plus tangible et moins perceptible se trouve dans l’arrêt presque total de toutes les opérations de financement des entreprises ; les entrepreneurs, les fonds de financement d’entreprises ont suspendu leurs stylos dans l’attente inquiète de ce que le législateur fera loi. Si la fiscalité sur les opérations de capital devait être durcie, cela signifierait moins d’opportunité de financement des entreprises et plus de complexité dans les montages juridiques pour chercher à éviter l’impact fiscal. De cette loi pourra bien sortir une grande partie de l’avenir économique de notre pays. Il faut en effet le savoir : en France, une entreprise nouvellement créée générera 1,7 emploi au bout de cinq ans, tandis que sa consœur du Royaume-Uni portera ce chiffre à 3,7. La principale différence entre ces deux entreprises sera que la britannique réussira à renforcer ses fonds propres par l’accroissement de son capital, tandis que la française n’y parviendra que faiblement.

Dans une économie qui se transforme rapidement et où la création d’emploi est de plus en plus dévolue à des PME et entreprises de taille intermédiaire très consommatrices de fonds propres, il ne fait aucun doute que le renouveau économique passera largement par l’instauration d’une fiscalité lisible et sécurisante pour les investisseurs comme pour les entrepreneurs. C’est à cela qu’il faut appeler ; nous avons tous à cœur l’émergence d’une société solidaire et redistributrice, cela ne doit pas être au détriment de la création de richesse et, par conséquent, d’emploi.

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Article paru initialement sur le site des Échos, repris avec l’autorisation de l’auteur.