Stabilité fiscale : Le cri d’alarme d’un entrepreneur aux politiques

S’il vous plaît, donnez-nous la stabilité fiscale !, tel est le cri d’alarme d’un entrepreneur : la complexité de la fiscalité ainsi que sa variabilité sont les principaux freins à la création d’entreprises et d’emplois en France.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Stabilité fiscale : Le cri d’alarme d’un entrepreneur aux politiques

Publié le 6 décembre 2012
- A +

S’il vous plaît, donnez-nous la stabilité fiscale !, tel est le cri d’alarme d’un entrepreneur : la complexité de la fiscalité ainsi que sa variabilité sont les principaux freins à la création d’entreprises et d’emplois en France. 

Par Gilles Babinet.

Le volet de la loi de Finances concernant les plus-values empêchera de mettre le capital au travail. Étant moi-même un entrepreneur, je dois reconnaître avoir, dans un premier temps, éprouvé une certaine gêne à m’opposer à un texte – le projet de loi sur les plus-values présenté dans le cadre de la loi de programmation de Finances 2013 – qui me concerne directement. Il m’a semblé pourtant nécessaire de m’engager avec détermination dans cette cause car ce projet n’est rien de moins que catastrophique pour notre nation, tant il décourage la volonté d’entreprendre dans son ensemble.

Je n’insisterai pas outre mesure sur l’aspect confiscatoire que peut avoir une taxation des plus-values à plus de 60 %, tel que prévu dans certains cas par le texte. Le gouvernement explique que cela ne s’applique qu’à celles qui sont réalisées dans des délais très brefs de l’ordre de deux ans : cela revient clairement à ne pas comprendre que, dans l’économie de l’innovation, les petits « business angels » qui prennent le risque de financer une entreprise à son démarrage peuvent trouver leur intérêt à ce que leur participation soit rachetée dès que possible par un autre investisseur, aux capacités plus importantes. Ce dernier viendra se substituer à eux pour ensuite accélérer le développement de l’entreprise avec des montants beaucoup plus significatifs. Ce qui en revanche me semble plus inquiétant, c’est la complexité incroyable du dispositif envisagé : à ce jour, 29 paramètres détermineraient le taux de fiscalisation des plus-values ! Il n’est pourtant pas nécessaire d’avoir fait HEC pour savoir qu’en économie la confiance est déterminante. Or, celle-ci est étroitement liée à la lisibilité du système d’imposition de l’économie. Lorsque sa complexité est jugée trop élevée, l’on décourage l’esprit d’entreprise et, en conséquence, l’activité économique.

il ne passe pas un jour sans que j’apprenne le départ de grands entrepreneurs de notre pays

C’est exactement ce qui est en train de se passer ; avant même que la loi ne soit votée, il ne passe pas un jour sans que j’apprenne le départ de grands entrepreneurs de notre pays. Je sais combien ceux qui ne sont pas en situation de partir peuvent éprouver d’amertume à leur égard : riches égoïstes, ennemis de la nation sont quelques-uns des noms d’oiseaux qui leur sont attribués ; mais ceux-ci ne sont que la part visible de l’impact de ce qui n’est, pour l’instant, encore qu’un projet de loi. La réalité plus tangible et moins perceptible se trouve dans l’arrêt presque total de toutes les opérations de financement des entreprises ; les entrepreneurs, les fonds de financement d’entreprises ont suspendu leurs stylos dans l’attente inquiète de ce que le législateur fera loi. Si la fiscalité sur les opérations de capital devait être durcie, cela signifierait moins d’opportunité de financement des entreprises et plus de complexité dans les montages juridiques pour chercher à éviter l’impact fiscal. De cette loi pourra bien sortir une grande partie de l’avenir économique de notre pays. Il faut en effet le savoir : en France, une entreprise nouvellement créée générera 1,7 emploi au bout de cinq ans, tandis que sa consœur du Royaume-Uni portera ce chiffre à 3,7. La principale différence entre ces deux entreprises sera que la britannique réussira à renforcer ses fonds propres par l’accroissement de son capital, tandis que la française n’y parviendra que faiblement.

Dans une économie qui se transforme rapidement et où la création d’emploi est de plus en plus dévolue à des PME et entreprises de taille intermédiaire très consommatrices de fonds propres, il ne fait aucun doute que le renouveau économique passera largement par l’instauration d’une fiscalité lisible et sécurisante pour les investisseurs comme pour les entrepreneurs. C’est à cela qu’il faut appeler ; nous avons tous à cœur l’émergence d’une société solidaire et redistributrice, cela ne doit pas être au détriment de la création de richesse et, par conséquent, d’emploi.

Lire aussi :

Article paru initialement sur le site des Échos, repris avec l’autorisation de l’auteur.

Voir les commentaires (6)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (6)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Une tribune de l'Institut fiscal Vauban 

Dur dur d’être un contribuable français ! Avec nos centaines de prélèvements portant des dénominations variées (impôt, taxe, contribution, redevance, cotisation, etc.), il est de plus en plus difficile de s’y retrouver. Cela est bien entendu fait exprès pour augmenter discrètement ce que nous avons à payer.

Les quatre principaux prélèvements Les impôts sont des prélèvements opérés sans contrepartie et dont les recettes concourent au budget global de l’État. Exemple : l’impôt sur le revenu. ... Poursuivre la lecture
0
Sauvegarder cet article

Par Jean-François Bauer. Un article d'emploi2017

[caption id="attachment_261127" align="aligncenter" width="640"] By: Images Money - CC BY 2.0[/caption]

Aujourd’hui, dans la fiscalité française :

- la volonté de justice sociale a supplanté la recherche d’efficacité de l’impôt, ce qui conduit à réduire l’assiette et à augmenter le taux des impôts, donc à les concentrer sur les créateurs de richesse - le dirigisme étatique a multiplié les exemptions (niches) et les taxes comportementales - l’interventionnisme de l’administration a... Poursuivre la lecture

Par Farid Gueham Un article de Trop Libre

Hébergeurs, startups et associations de défense des libertés. Les critiques s’accumulent contre la loi sur le renseignement du 19 mars 2015. D’abord plébiscité au lendemain des attentats de Paris, le projet suscitait déjà des inquiétudes. À l’assemblée nationale, on évoquait le caractère potentiellement « liberticide » du texte. Et la riposte du Premier ministre ne se fait pas attendre « aucune « surveillance de masse » n’aura lieu en France ». Au-delà de l’émoi politique, ce qui préocc... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles