Par Jean-François Bauer.
Un article d’emploi2017
Aujourd’hui, dans la fiscalité française :
- la volonté de justice sociale a supplanté la recherche d’efficacité de l’impôt, ce qui conduit à réduire l’assiette et à augmenter le taux des impôts, donc à les concentrer sur les créateurs de richesse
- le dirigisme étatique a multiplié les exemptions (niches) et les taxes comportementales
- l’interventionnisme de l’administration a multiplié les taxes affectées
- il existe 360 impôts et taxes différents et les règles changent presque tous les ans
Les taux marginaux exorbitants des impôts directs (jusqu’à 75 %) découragent l’activité au point que, dans le cas de l’ISF, certains contribuables sont incités à réduire leur création de richesse pour augmenter ce qui leur reste après impôt !
Il en résulte que, depuis 2013, à activité économique constante, les rentrées fiscales des impôts directs ont stagné ou diminué malgré les hausses de taux, et qu’en France, le coût de perception de l’impôt en proportion des recettes est près du double de celui des autres pays développés. De plus, le consentement à l’impôt s’est érodé dangereusement.
Revenir aux principes de base
L’impôt sert à financer les services communs en nuisant le moins possible à l’activité économique et chacun doit contribuer à proportion de ses moyens. Pour ne pas créer de distorsions entre les activités et ne pas décourager la création de richesses, un bon impôt a une assiette large et un taux bas.
Un bon système fiscal comprend peu de taxes différentes ayant chacune un rendement important, et leur produit est affecté à un budget unique, pour permettre la meilleure affectation des recettes aux besoins et limiter les frais de gestion.
Contenu de la réforme
Il sera nécessaire de :
- réduire le total de la dépense publique en dessous de la moitié du PIB pour que le total des prélèvements obligatoires ne soit plus décourageant pour ceux dont l’activité contribue à la création de richesse
- séparer la morale de l’impôt en prenant en compte pour fixer les taux la concurrence internationale, les risques pris et les effets de l’impôt sur l’activité, et pas une appréciation morale de l’activité
- asseoir les impositions directes récurrentes sur la création de richesse, donc le résultat ou le revenu et non sur le patrimoine
- supprimer les impôts idéologiques (ISF, surtaxation du capital…) ou punitifs (locaux vacants…)
- supprimer ou regrouper les petites taxes et supprimer les taxes affectées
- unifier et regrouper les impôts indirects
Ces principes sont la condition d’une fiscalité qui soit véritablement au service de l’économie et de la croissance, leur application est indispensable dès 2017.
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Article de bon sens…
Si le projet se contente de passer les DP sous 50% du PIB, ce projet est condamné d’avance par manque d’ambition, de vision et surtout de réalisme. Avec un taux de DP réduit à 49% par exemple, l’économie n’ira pas mieux qu’avec un taux à 58%. 58 ou 49, la France fera quand même défaut, par défaut de dynamisme économique.
En outre, pourquoi réduire les DP en mettant la France à feu et à sang si c’est pour les maintenir à des niveaux toujours aussi insupportables ? Quitte à réformer, puisque de toutes façons se sera douloureux et violent comme les syndicats collectivistes le promettent déjà, autant réformer vraiment, couper profondément dans l’Obèse, sans regret ni remord. Au moins, les syndicats auront une bonne raison s’agiter, contrairement à leurs dernières sorties.
Le seuil de 50% est absurde. A quel besoin correspond-il ? Qui peut sérieusement croire qu’on va se relever les manches au travail pour ne conserver que 50% de pouvoir de contrôle et de décision sur les richesses qu’on produit ? Parce que c’est bien ça qui est en jeu : le pouvoir. Et ceux qui produisent toutes les richesses n’ont aucune raison de renoncer à leur pouvoir individuel de distribution, pour nourrir le pouvoir de RE-distribution de nuisibles, incompétents notoires et parfaitement improductifs. 50% ? Ils veulent RE-distribuer ? Qu’ils produisent donc eux-mêmes, s’ils tiennent à RE-distribuer, mais seulement ce qu’ils auront produit.
Il n’y a qu’un seul taux de prélèvement acceptable, c’est un taux effectivement marginal, en toute hypothèse sous 20% maximum du PIB, ce qui correspond aux dépenses régaliennes normales d’un Etat enfin redevenu normal. Avant d’y parvenir, on peut tolérer une étape temporaire de deux ou trois ans à 30 ou 40% du PIB, pour laisser le temps aux services massivement privatisés de s’adapter à un environnement revenu dans la norme.