Petit lexique fiscal à l’usage des contribuables

Tout ce que vous ne comprenez pas sur les impôts et que vous devriez savoir !

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Moutons prêts à être tondus - Hampshire Down Sheep by Bob Cox(CC BY-NC-ND 2.0)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Petit lexique fiscal à l’usage des contribuables

Publié le 19 février 2018
- A +

Une tribune de l’Institut fiscal Vauban 

Dur dur d’être un contribuable français ! Avec nos centaines de prélèvements portant des dénominations variées (impôt, taxe, contribution, redevance, cotisation, etc.), il est de plus en plus difficile de s’y retrouver. Cela est bien entendu fait exprès pour augmenter discrètement ce que nous avons à payer.

Les quatre principaux prélèvements

  • Les impôts sont des prélèvements opérés sans contrepartie et dont les recettes concourent au budget global de l’État. Exemple : l’impôt sur le revenu.
  • Les taxes sont des prélèvements opérés en contrepartie du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public, et dont les recettes sont affectées à un budget particulier. Une taxe n’est pas proportionnelle au service rendu ; si bien que, même si un contribuable ne bénéficie pas du service il doit tout de même la payer. Exemple : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
  • Les redevances sont des prélèvements également opérés en contrepartie du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Mais leur montant est proportionnel au service rendu et seulement payé par les usagers effectifs. Exemple : la redevance d’archéologie préventive.
  • Les cotisations sont des prélèvements opérés en contrepartie de prestations rendues par les administrations de Sécurité sociale ou les régimes privés. Elles sont acquittées notamment par les salariés et employeurs. Exemple : les cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage.

Jusque-là, rien d’incompréhensible ! Mais attention, le panorama se complique…

Les prélèvements qui ne portent pas la bonne dénomination

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, voire très compliqué ? C’est assurément la question que certains ont dû se poser. Aussi plusieurs prélèvements répondant à la définition d’un impôt ont-ils été dénommés improprement… taxes. Et ce ne sont pas les moindres !

Tout d’abord, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est un prélèvement portant le nom de taxe alors qu’il s’agit bel et bien d’un impôt dans la mesure où ses recettes ne sont pas affectées à un budget particulier, mais à celui de l’État. Il s’agit même du premier impôt de France qui génère à lui seul plus de 50% des recettes fiscales (près de 180 milliards d’euros en 2016).

Idem pour la taxe d’habitation, et les taxes foncières, lesquelles sont, en dépit de leur dénomination trompeuse, des impôts.

Sans oublier la Contribution Sociale Généralisée (la fameuse CSG) qui, bien qu’elle se dénomme cotisation, est en réalité un impôt selon la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel dans la mesure où elle n’ouvre pas l’accès à des prestations sociales, contrairement aux cotisations sociales. Autrement dit, la CSG est un impôt déguisé en cotisation sociale ! Notre ministre de l’Économie s’est ainsi trompé en déclarant un peu trop promptement qu’il n’augmenterait aucun impôt pendant le quinquennat dans la mesure où il a d’ores et déjà augmenté de 1.7 point la CSG.

Les autres dénominations et qualificatifs accessoires

Et le panorama se complique encore un peu plus si l’on prend en compte les prélèvements portant d’autres dénominations ainsi que des qualificatifs accessoires.

Prenons par exemple la dénomination de « contribution » qui est souvent utilisée à la place de celle d’impôt, en particulier quand il s’agit de nommer un impôt additionnel à un impôt déjà existant. Ce glissement sémantique répond à un souci évident d’affichage : une contribution sur un impôt passe nettement mieux auprès de l’opinion publique qu’un impôt sur un impôt. Voire, comme c’est souvent le cas, que plusieurs impôts sur un impôt.

Sans compter le fait que le terme contribution est connoté beaucoup plus positivement que celui d’impôt dès lors qu’il suggère un acte volontaire du contribuable et non un acte contraint : contribuer volontairement plutôt qu’être imposé arbitrairement, cela redonne nécessairement du moral aux contribuables !  À plus forte raison lorsque le terme contribution s’accompagne d’un qualificatif tel que « sociale » ou « exceptionnelle ». Les contribuables peuvent même alors se sentir fiers !

À l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33% peuvent ainsi s’ajouter pour certaines entreprises :

S’agissant de l’impôt sur le revenu dont le taux marginal s’élève déjà à 45%, peut s’y ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus aux taux de 3% ou 4% au-delà d’un certain montant de revenu. Après tout, on n’est jamais assez trop taxé…

Conclusion

Les contribuables doivent garder en mémoire qu’il existe 4 prélèvements principaux, à savoir : les impôts, les taxes, les redevances et les cotisations. S’y s’ajoutent des prélèvements complémentaires, additionnels, sociaux ou encore exceptionnels pour mieux faire passer la pilule.

Souvent utilisé comme un terme générique à l’égard de l’opinion publique pour désigner l’ensemble des prélèvements, l’impôt n’est en réalité qu’un prélèvement parmi d’autres. D’où la nécessité de surveiller l’ensemble des prélèvements, et en particulier les taxes et cotisations qui ont une fâcheuse tendance à augmenter !

Voir les commentaires (14)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (14)
  • Bonjour

    L’autre tour de passe-passe, c’est de considérer les redevances comme n’étant pas des prélèvements obligatoires, la redevance audiovisuelle par exemple qui rentre dans les recettes publiques.
    Les prélèvements passent alors de 44% à 50%.
    Sans parler des contrôles techniques et autres dépenses obligatoires mais non étatiques.

  • Plutôt que de dire « augmentation de 1.7 point du taux de la CSG », et entrer dans le « jeu » du fiscalisme français, présentez la réalité, c’est-à-dire : augmentation du montant de la CSG qui s’avère atteindre 25 % !
    1,7 versus 25… Ce qui n’est pas rien !

  • Etre un usager effectif de l’archéologie préventive, ça vaut bien de payer une redevance ! Est-ce que ça protège d’Alzheimer ?

  • Il faut surtout retenir ceci: Les seuls véritables contribuables en France sont ceux qui ne perçoivent pas de rémunération de l’Etat ou des pouvoirs publics en général.
    Toute personne percevant ce type de rémunération ne paient en réalité ni impôt, ni taxe, ni redevance, ni cotisation. Il restitue une parie de ce qu’il a perçu et le net ainsi restant est versé par les contribuables du secteur privé éventuellement minoré des aides diverses qu’ils ont pu percevoir.
    Toute augmentation d’impôt ou assimilé réduit le cout net des agents publics mais diminue surtout les avoirs réels gagnés par les agents privés qu’ils soient dirigeants de société, cadres, professions libérales ou simple ouvrier ou employé.
    En théorie et à condition que ce soit calculable, les agents publics pourraient être exonérés de tout impôts et taxes et dépenser dans des magasins HT dédiés (ex berioska).

    • Bonjour montesquieu

      Dans l’ancien régime les nobles ne payaient pas d’impôts, car ce sont eux qui le levait, en tout cas au moyen age.

      • Bonjour GILLIB,

        Mais nous ne sommes plus sous l’ancien régime , Les nobles levaient l’impôt mais avaient le devoir de protéger leurs paysans.

    • Je comprends la justesse de l’argument arithmétique.
      Attention tout de même que tous les fonctionnaires ne sont pas des parasites et que leur rémunération , contrepartie de la valeur réelle du service rendu, n’est dans ce cas pas assimilable à une subvention ou allocation. Ceux-là ne vivent pas aux crochets du contribuable puisqu’ils lui vendent un service à sa vraie valeur.

  • L’appellation « contribution » devrait être synonyme d ‘impôts, la preuve en est que les payeurs d’impôts s’appellent les contribuables. D’autres pays proches n’utilisent pas le mot « impôt » comme la Belgique, qui n’utilise que « contribution », plus édulcorant.

    • Il y a une nuance étymologique qu’on a tendance à perdre de vue.
      Le terme impôt implique un geste imposé par la force, donc exempt de tout consentement.
      De la même manière, le mot fisc qu’on retrouve dans confiscation est très explicite sur l’absence de consentement de sa victime.
      En revanche, le mot contribution, seul utilisé dans la DDHC1789, évoque la participation volontaire à un service facultatif.
      Ajoutons la redistribution qui n’est qu’un euphémisme pour la spoliation.
      Et enfin la fraude fiscale, exemple assez cocasse d’inversion sémantique: c’est le fisc qui fraude le contribuable puis le traite de fraudeur dès qu’il tente de se protéger du pillage.

  • Et que dire quand on vous prélève la CFE cotisation foncière des entreprises alors que vous ne disposez d’aucun local, d’aucune installation particulière. Simplement parce que du fait que vous avez une micro entreprise vous êtes soumis à cet (Impot) pardon cotisation ou racket comme vous le sentez.

  • et que dire de la CSG, qui n’est pas entièrement déductible pour le calcul de l’impôt sur le revenu !! Vous payez des impôts sur des revenus que vous n’avez pas reçus ! Un impôt sur un impôt ! trop fort ! seul des crétins d’enarques pouvaient inventer un truc pareil

  • La taxe sur la prévention de recherche archéologique est juste une énorme blague / fouttage de gueule ( rayé la mention inutile ) .
    J’ai pour ma part payé 338 euros pour entendre que si on avait trouvé quelque chose sur mon terrain, les frais auraient été à ma charge .
    Et je n’ai vu personne venir avec une brosse à dent pour grater la terre !

    Cette taxe a été prélevée en même temps que la taxe d’aménagement ( beaucoup plus violente ) et on se retrouve à rajouter plus de 5k€ ( tout dépend de la zone et du bon vouloir du seigneur local ) au prix de la construction , plus tout le reste bien sûr.

  • Les politiciens sont pires que la mafia!

  • Qu importe le nom pourvu qu on passe a la caisse ..!!

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

L'inflation s'est accélérée en juillet pour atteindre 6,1 % sur un an, selon l'Insee.

 

L’inflation est de retour

C’est une erreur de penser que ce que l’on appelle communément « inflation » se résume simplement à l’augmentation des prix à la consommation.

L’inflation ne doit pas se définir comme une augmentation des prix à la consommation, mais comme une augmentation de la masse monétaire. L’augmentation des prix à la consommation n’est que l’un des symptômes de l’inflation, tout comme l’est l’augme... Poursuivre la lecture

impôts de production bruno le maire
9
Sauvegarder cet article

Mardi 26 juillet 2022, l’Assemblée nationale n’a pas pu trouver un accord pour voter la Loi de finance rectificative. En clair, un texte qui avalise que la loi de finance initiale a dérapé et que donc le déficit sera revu à la hausse. La Loi pouvoir d’achat ayant été votée par les députés, l’adoption de la PLFR bute sur le dossier de la renationalisation d’EDF (une bricole à 9,7 milliards d'euros qui viendra s’ajouter à un océan de dettes de 2900 milliards).

« Débats interminables », « pure politique politicienne », s’agace le ministre... Poursuivre la lecture

Prix des carburants
4
Sauvegarder cet article

Lors de son allocution du 14 Juillet, le Président de la République fût comme à l’accoutumée excellent dans son analyse. En déclarant que « la France essuie les conséquences de la guerre en Ukraine, notamment sur les prix de l’énergie », on peut toutefois lui reprocher de ne pas avoir suffisamment insisté sur les causes profondes de la crise énergétique apparue à l’été 2021. Cette dernière repose principalement sur une rupture structurelle offre/demande dont les sources remontent à 2015. Un problème évident dès 2018 et sur lequel je me suis e... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles