Les semaines qui viennent vont voir bouger les prix de l’électricité, du gaz et des carburants.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Commençons par la bonne nouvelle, l’électricité.
Le syndicat intercommunal « Sipperec » a obtenu gain de cause le 28 novembre devant le Conseil d’État. Il a obtenu l’annulation des tarifs de distribution pour 2009-2013. La Commission de régulation de l’énergie (CRE), chargée de fixer ces tarifs, aurait surestimé la partie « investissements » du gestionnaire du réseau, ERDF. Pour faire simple, lorsque nous payons notre facture d’électricité, nous payons la fourniture du courant (produit par EDF dans les centrales), son acheminement (via des réseaux à haute, moyenne et basse tension) et les taxes. L’acheminement, c’est-à-dire la distribution, du courant compte pour 33% du total. Le coût facturé de cet acheminement est déterminé tous les quatre ans par la CRE, en consultation avec ERDF, puis avalisées par le gouvernement. c’est ce coût facturé que le Conseil d’État vient de juger surestimé. La surestimation viendrait de ce que la CRE aurait estimé l’intégralité des investissements d’ERDF financés par l’emprunt alors qu’ils le sont en quasi totalité par fonds propres. D’où un différentiel équivalent au montant théorique des intérêts.
Sans entrer dans les détails, il est clair que ERDF jouit actuellement d’un trop perçu. De quel montant, sous quelle forme s’opérera la régularisation (remboursement, avoir, gel des augmentations…) nul ne le sait encore, la décision est trop récente. En tous cas, sur la part transport de la facture, il y a un trop perçu…
Au fait, les taxes sont calculées sur le montant de la facture… donc il y a aussi un trop perçu fiscal ! J’ai comme l’impression qu’il ne va pas falloir compter sur un remboursement. Si nous obtenons un gel d’augmentation pendant quatre ans, ce sera un maximum !
L’augmentation du prix du gaz risque d’être sérieuse
Si le Conseil d’État a jugé en faveur des consommateurs mercredi, il a par contre invalidé jeudi 29 novembre la limitation par le gouvernement à 2% de la hausse des tarifs réglementés du gaz au quatrième trimestre 2012. Par cette décision, le CE a donné raison à l’Anode, un groupement de petits concurrents de GDF Suez, qui soulignait que la petite augmentation décidée par le gouvernement était inférieure à ce que prévoyait la formule légale en vigueur (+6,1%) et lui portait préjudice. Le gouvernement a simplement oublié que nous étions désormais dans un contexte d’économie concurrentielle et non plus à l’époque du monopole où l’État décidait des tarifs, sans forcément tenir compte des coûts.
La décision du Conseil d’État ouvre la voie à une forte hausse des tarifs au 1er janvier 2013. Hausse qui devra tenir compte des 4,1% manquants sur le dernier trimestre de l’an passé et de l’augmentation à prévoir sur le premier trimestre 2013. Delphine Batho, ministre de l’énergie, a annoncé qu’elle rendra publique le 10 décembre prochain la décision du gouvernement sur les tarifs du gaz à compter du 1er janvier. Elle parle de « lissage », encore faut-il que celui-ci soit en conformité avec la loi…
Les carburants risquent de re-flamber
Incroyable, mais vrai, ce même gouvernement qui vient de se faire retoquer par le Conseil d’État (voir plus haut) sur les prix de l’électricité vient de nous servir jeudi par la voix de son ministre de l’économie et des finances un authentique credo libéral sur le prix des carburants, affirmant faire confiance à la concurrence pour limiter les effets de la sortie du dispositif régulé.
Pierre Moscovici a annoncé la fin du dispositif mis en place fin août destiné à limiter la hausse des prix de l’essence et du gazole. Non seulement il n’est pas renouvelé, mais rien ne viendra se substituer à lui. Il n’y aura pas de chèque carburant, pas de prime carburant aux « plus démunis ». Tout juste le ministre a-t-il insisté sur la sortie progressive du dispositif temporaire instauré il y a trois mois. Concrètement, la taxe (TICPE) (qui avait été diminuée de trois centimes) augmentera de nouveau d’un centime le 1er décembre, puis d’un demi-centime le 11 et 21 décembre, et retrouvera son niveau normal le 11 janvier.
Il est clair que cette sortie du dispositif va provoquer une augmentation d’environ 6cts, les professionnels ayant accompagné l’État par un effort de modération équivalent. D’ores et déjà, l’Ufip (Union française des industries pétrolières) a annoncé que les professionnels auraient la même politique de remontée progressive que l’État.
Mais le plus beau est pour la fin. Pierre Moscovici a ajouté «avec plus de transparence, nous allons recréer de la concurrence, donc faire baisser les prix». Que n’applique-t-il pas ce principe à bien d’autres domaines ! Ainsi, l’État compte rendre obligatoire sur les autoroutes l’affichage des prix des stations les plus proches des sorties et améliorer le site d’information sur le prix sur les carburants (www.prix-carburants.gouv.fr) en y intégrant la totalité des stations-service françaises et en veillant à une actualisation au jour le jour des données prix.
Enfin, entendre le ministre socialiste de l’économie et des finances dire que la concurrence fait baisser les prix, ça vaut bien 6cts du litre, non ?
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Sur le web.
Pour le Gaz, quelqu’un peut-il m’expliquer comment il peut augmenter quand, à la production, il baisse et devrait continuer suite aux exploitations du gaz de schiste et du gazoduc Russe ?
Le coup de l’indexation sur le cours du pétrole ne dit pas à qui profite le différentiel de coût ?
C’est expliqué dans le texte.
Désolé mais non, le texte n’explique pas précisement pourquoi ces tendances sont inversées ni à qui il profite la différence grandissante ?
Il faut tout vous dire ! Allez, pour vous aider un peu : INDR1133012A.
Cadeau :
Pour chaque fournisseur, une formule tarifaire traduit la totalité des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et des coûts hors approvisionnement et permet de déterminer le coût moyen de fourniture du gaz naturel, à partir duquel sont fixés les tarifs réglementés de vente de celui-ci, en fonction des modalités de desserte des clients concernés.
Les coûts hors approvisionnement comprennent notamment :
― les coûts d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et, le cas échéant, des réseaux de distribution publique de gaz naturel et des terminaux méthaniers, résultant de l’application des tarifs d’utilisation des infrastructures de gaz arrêtés par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie ;
― les coûts d’utilisation des stockages de gaz naturel, le cas échéant ;
― les coûts de commercialisation des services fournis, y compris une marge commerciale raisonnable.
La formule tarifaire est fixée par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, après avis de la Commission de régulation de l’énergie, à partir, le cas échéant, des propositions faites par le fournisseur.
Chaque fournisseur rend accessibles et compréhensibles par le public, par tout moyen approprié, les déterminants de sa formule tarifaire et les modalités de calcul de l’évolution des coûts d’approvisionnement, dans les limites autorisées par le secret des affaires.
(Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009 – Article 4)
La TIPP fixe adossée aux quantités et la TVA (aléatoire) adossée au prix ne permet pas de faire baisser sensiblement le prix. Le client est donc chocolat au final.
Chaque fois, le gouvernement fait donc croire que ce sont les compagnies pétrolières qui sont responsables des prix élevés alors que la TIPP est une taxe d’environ 250-300 % du prix.
De plus en plus de français ne pourront plus se chauffer alors que le pays regorge de gaz de schiste.
Du pur Bové : monstrueux !
Le document lié en fin d’article est savoureux : super profit du génat pétrolier apatride : 1.2c/L, dime de l’état : 70c, dime du pays producteur : 30c.
Un peu plus loin dans le document, on parle d’augmenter la concurrence pour réduire les marges.
La débilité de ces gens est sans commune mesure…
« super profit du géaat pétrolier apatride : 1.2c/L, dime de l’état : 70c »
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C’est confirmé par le fait que la marge (bénéfice/CA) d’une compagnie pétrolière telle que Exxon ou Total est totalement ridicule par rapport à celle de n’importe quel commerçant, en moyenne du 1/3 à la moitié (eh oui, c’est le sale petit secret que les altermondialeux ignorent ou évitent soigneusement de mentionner).
Donc les « monstrueux » profits des big oils dont font écho les politicards avec la complicité des merdias ne sont gros que parce ce sont des grosses compagnies, pas parce que ce sont des « profits obscènes » comme les propagandistes voudraient nous faire croire.
Comme quoi, plus un mensonge est gros, mieux ça passe, d’autant plus qu’il permet de justifier la spoliation des riches.
C’est surtout laisser les prix jouer leur role de signal et aider les plus modestes , voila le role d’un etat moderne puis lever au maximum les barrières à l’entrée!Et non soviétiser le secteur del’energie facon californienne!
Et détaxer !
La concurrence avec d’autres sources d’énergie, bon marché, le gaz de schiste français, par exemple, qu’il serait bon d’aller explorer.
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