Fuite de la proposition de budget européen de Van Rompuy

Herman van Rompuy et Angela Merkel (Crédits President of the European council, licence Creative Commons)

Nous avons mis la main sur une copie qui a fuité de la dernière version de la proposition de budget européen de Van Rompuy.

Nous avons mis la main sur une copie qui a fuité de la dernière version de la proposition de budget européen de Van Rompuy.

Par Open Europe, depuis Londres.

Herman van Rompuy, le président du Conseil européen.

Nous avons mis la main sur une copie qui a fuité de la dernière version de la proposition de budget pour l’UE de Van Rompuy, voir tous les détails dans ce document. Le chiffre principal de la dépense reste largement inchangé, à 1014 milliards d’euros, en hausse de 4 milliards, mais il y a plus de liquide dépensé sur les subventions agricoles et les fonds structurels, un geste destiné à apaiser la France, la Pologne, l’Italie et l’Espagne.

(Ces chiffres incluent des éléments hors budget. Si on les enlève, la deuxième version représente en fait une baisse de 973 milliards à 972 milliards. Ceci est surtout dû à des éléments qui n’étaient pas hors budget dans la proposition originale, et qui le sont dans la deuxième version).

Aucun chiffre n’est donné pour les crédits de paiement, le chiffre que le gouvernement du Royaume-Uni a pris pour cible, mais étant donné que ce chiffre a été largement cité comme étant 940 milliards d’euros, il est probable qu’il aura encore baissé, s’il est acceptable pour le Royaume-Uni (dont le gouvernement a initialement proposé 886 milliards).

De plus, exactement comme dans le précédent projet, la dernière proposition de Van Rompuy prévoit des coupes au rabais britannique, ce qui n’est même pas discutable pour la Grand-Bretagne. Pour rappel, extrait d’une récente analyse éclair :

La proposition inclut aussi un ajustement à la façon dont le rabais britannique est calculé. Ceci pourrait résulter en une baisse de 11% de ce rabais, soit 3,5 milliards d’euros, sur la prochaine période budgétaire, rien qu’avec cet ajustement;

Le plan suggère aussi que les corrections, telles que le rabais britannique, seront « entièrement financées par tous les États membres ». Ce que ça signifie n’est pas tout à fait clair, mais ça suggère que le Royaume-Uni pourrait en fait être responsable pour financer une partie de son propre rabais. Si tel est le cas, le rabais pourrait être réduit de 3,316 milliards supplémentaires, réduisant le rabais d’encore 11,5%, pour arriver à moins 21% (6,8 milliards) par rapport à son montant original.

L’augmentation de dépense de la politique agricole commune et de la cohésion s’éloigne de plus en plus de la répartition des dépenses que certains au Royaume-Uni aimeraient voir (plus orienté vers la croissance), alors que, tandis que le chiffre total n’a pas augmenté, il est toujours probablement un peu trop haut. Voir le tableau ci-dessus pour la composition de l’ensemble :

Donc, malgré les déclarations sur le progrès jeudi soir, il semble toujours que, du point de vue du Royaume-Uni (mais aussi, probablement, d’un point de vue suédois, néerlandais et allemand), il y ait des divisions significatives.

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