Dette publique française : où en est-on ?

Une synthèse sur la dette publique française, son montant, son évolution, sa gestion ou ses responsables.

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Dette publique française : où en est-on ?

Publié le 10 novembre 2012
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Une synthèse sur la dette publique française, son montant, son évolution, sa gestion ou ses responsables.

Par Yann Henry.

La crise des dettes publiques met sous le feu des projecteurs, et à juste titre, le niveau insoutenable qu’elles ont atteint dans nombre de pays. De quoi parlons-nous exactement et quelles sont ces dettes qui pèsent le plus lourd dans la balance ? L’existence de plusieurs organismes émetteurs de dettes ne rend d’ailleurs pas les choses très lisibles.

Les termes de dette publique et de dette souveraine sont souvent, à tort, indistinctement employés. La dette souveraine correspond en fait à la dette de l’État (ou du gouvernement central). Si l’on y rajoute les dettes sociales, des collectivités locales (régions, départements, communes…) ainsi que des divers opérateurs d’État (ODAC), on obtient alors la dette publique.

En France, la dette de l’État ou souveraine représente plus de trois quarts de la dette publique totale :


Elle a évolué de la façon suivante :

Évolution de la dette entre 2002 et le deuxième trimestre 2012

Source : Insee.

La dette souveraine est constituée d’un ensemble d’obligations. Celles-ci sont en grande majorité in fine. Cela signifie que l’emprunteur paye un coupon d’intérêts périodiquement et ne rembourse le capital qu’en une seule fois, à l’échéance. Le coupon est défini contractuellement et est en général fixe. Certaines obligations (BTANi et OATi) sont cependant indexées sur l’inflation.

Les trois instruments de dette, créés en 1985 et émis par l’Agence France Trésor (AFT), sont les suivants :

  • Les BTF (Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté) sont des titres de créance négociables à court terme, d’une durée de vie inférieure à 1 an à l’émission.
  • Les BTAN (Bons à Taux Annuel Normalisés) sont des valeurs assimilables du Trésor émises pour des durées de 2 ou 5 ans.
  • Les OAT (Obligations Assimilables du Trésor français) sont aussi des titres assimilables, émis pour des durées de 7 à 50 ans.

Voici la composition actuelle de la dette de l’État, dont la durée de vie moyenne est d’environ 7 ans :

Les OAT sont ainsi le principal instrument de la dette souveraine.

La dette sociale, autre composant important de la dette publique, poursuit par ailleurs une progression fulgurante puisqu’en 10 ans (entre la fin 2002 et le deuxième trimestre 2012), elle est passée de 3% à 11,3% du PIB. En euros, elle a été multipliée par 5. De 46,6, elle est montée à 228,4 milliards d’euros. À l’inverse, l’endettement des collectivités locales a augmenté de manière beaucoup plus mesurée.

Or la dette sociale est essentiellement émise par un autre organisme que l’AFT. Ce deuxième poste de la dette publique est en effet porté par la CADES (Caisse d’Amortissement de la dette Sociale). Cette entité, créée en 1996 et dont la devise est (sans ironie) « CADES : rembourser la dette – Assurer le futur » , voit sa dette régulièrement augmenter et atteindre à la fin du deuxième trimestre 144,4 milliards d’euros [1].

Or, on peut se demander quelle est l’utilité de cet organisme qui semble faire doublon avec l’AFT. D’autant plus que la CADES emprunte à des conditions légèrement dégradées par rapport à l’AFT (0,18% de plus sur la maturité 10 ans par exemple). La CADES procède certes à des émissions en devises étrangères (dollar US ou yen), mais l’AFT pourrait aussi bien avoir ces prérogatives.

De plus, son mode de fonctionnement ressemble fort à une usine à gaz. On trouve ainsi dans l’organigramme des entités improbables comme le ministère de l’agriculture :

Source : CADES.
Source : CADES.

Quand on regarde le profil des souscripteurs de 2011, on peut légitimement se poser la question de savoir quelles sont les banques centrales qui achètent ces obligations. En particulier la Banque de France et la Banque Centrale Européenne font-elle partie des acheteurs de ces obligations ? Cela constituerait une violation dans l’esprit de l’interdiction de financement direct des États.

En conclusion, si la dette publique est portée par d’autres composantes que l’État, ce dernier en est néanmoins le principal générateur. La dette sociale augmente à un rythme inquiétant et son mode de financement est peu transparent, si ce n’est opaque et laisse entrevoir la possibilité d’un mécanisme visant à échapper à des contraintes limitant l’endettement des États. Il conviendrait pour une gestion optimisée de faire porter l’ensemble de la dette de l’État et des dettes sociales à l’AFT. Enfin, les dettes souveraines et sociales expliquent à elles deux la quasi-totalité de la dégradation de la dette ces dix dernières années.


Publié initialement par 24hGold

  1. L’ACOSS et les hôpitaux publics sont les deux autres principaux porteurs de la dette sociale.
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  • Article incomplet: l’étatisme français étend ses tentacules beaucoup plus loin: prenez Orange ou Veolia, ce ne sont de véritables entreprises qu’à l’international. Prenez la sphère « mixte » de l’économie soi disant solidaire, celle des monopoles (huissiers, notaires, taxis…) déclarés, de la formation professionnelle. L’état y permet que prébendes et copinage fasse les règles,…Si il y à une dette explicite et financièrement définissable, il y à une dette plus lourde encore, c’est tout ce que l’état empêche de naître, économiquement parlant, chaque jour, en maquereautant l’économie française. Les dégâts non visibles sont souvent les plus importants, et toujours les plus durs à évaluer, et à juguler.

    • Sans oublier les engagements de retraite non provisionnés qui représentent 3-4 fois le PIB.

      • Vous avez raison, il n’y a pas que la dette explicite, il y a aussi la dette implicite. Mais ce sujet a déjà été traité : http://www.contrepoints.org/2012/10/27/102245-dette-cachee-le-monstre-invisible
        On pourrait d’ailleurs y rajouter les engagements envers le MES/FESF.
        On aurait également pu évoquer l’endettement total, c’est-à-dire rajouter les dettes des ménages et des sociétés non financières (voire des sociétés financières). Et on pourrait aussi rajouter les dettes de RFF et de la SAAD qui passent (a priori) sous les radars.
        Mais l’objet de l’article n’était que d’étudier l’évolution de la dette publique au sens de Maastricht.

        • Yann, c’est une erreur de confondre dette privée et dette publique. L’Etat ne produisant rien est fondamentalement insolvable. La dette publique est mauvaise contrairement à la dette productive privée qui est un des piliers du développement, de la croissance et de la prospérité.

          • Je ne les confonds pas, je dis qu’elles sont liées (pas dans un sens de causalité). Mon point est ici de dire que l’Etat, pour payer ses dettes, va piocher dans les poches des ménages et des entreprises, ce qui revient à leur transférer ses dettes. Et donc que cela a un sens de regarder quel est leur endettement actuel, pour savoir s’ils seront capables de supporter ce surpoids.

        • Yann,

          Lorsque je cite les tentacules de l’etatisme qui enserrent l’économie française, je parle de l’effet globale nefaste de cette situation. Je souhaite dire par là que la dette que vous calculez -de façon fort juste- n’est que la partie visible de l’iceberg, et quelle est la conséquence d’une logique destructrice, et non la cause. La dette globale du complexe politico-bureaucratique vis à vis du reste du pays me parait, comme en toutes affaires humaines, avant tout qualitative. Le seul fait de faire régner dans les esprits l’idée qu’un créateur d’emploi est un exploiteur des salariés qui l’ont rejoint librement, ou que l’économie se relance grâce à la baguette magique d’un accroissement de dépense publique, en un mot comme en cent, la domination de la pensée planiste, est le coeur de la dette publique française.

        • Il est juste de considérer ensemble toutes les dettes imposées au peuple français par son État, qu’elles soient implicites ou explicites, et que les décideurs en soient le gouvernement ou les « partenaires sociaux ».

          En effet ces derniers tiennent leur autorité de l’État régalien, puisqu’il a le monopole de la coercition.
          Au surplus, cette distinction entre État et société civile est caduque. Elle existait dans le système chrétien, où autorités religieuse et régalienne sont distinctes, libérant la place de la société civile. Mais le socialisme, cette distinction n’existe plus et les « associations » sont des émanations de l’autorité religieuse et régalienne socialiste.

          En revanche la dette privée est une tout autre affaire.
          Elle est contractée par des individus pour eux-mêmes et sous leur responsabilité, alors que la dette publique est contractée par des institutions publiques sous la responsabilité des futurs contribuables et au bénéfice de leur clientèle actuelle.

  • La dette publique représente 80% du PIB contre moins de 20% en 1973, mais cette façon de présenter la dette par rapport au PIB laisse à penser que s’il fallait rembourser la dette d’un seul coup, la France serait ruinée. Ce raisonnement est idiot, c’est comme celui qui emprunte pour acheter un appartement ou une voiture, si on lui demande de rembourser d’un seul coup la totalité de son emprunt, il est ruiné ! Il est malhonnête de parler de dette sans examiner les avoirs…..
    pour en savoir plus, voir:
    http://2ccr.unblog.fr/2012/02/06/la-fameuse-dette/

    • J’adore les gauchistes dans le style de Bob. Pour eux, la dette n’est jamais un problème. On voit où ce raisonnement idiot a pu mener des pays comme la Grèce et l’Argentine : au défaut de paiement et à l’appauvrissement certains des masses. Mais bon, après tout, le socialisme n’a-il pas besoin de la pauvreté pour se régénérer ?

    • Bonjour bob
      Oui oui pas rembourser d’un coup, mais actuellement c’est plutôt pas rembourser du tout…
      On demande simplement des budgets équilibrés,
      soit en augmentant les impôts (solution social-démocrate, mais il y a une limite à tout, Laffer toussa)
      soit en baissant les dépenses, en se recentrant sur les missions régaliennes de l’état (vision libérale)
      On peut discuter sans se faire insulter de la place de l’état et régler le curseur entre 15% à 60% des dépenses (provisionnées) de l’état.

    • Personne ne parle de tout rembourser d’un coup.
      Mais si vous achetez un bien immobilier, normalement vous payez des mensualités et la dette DIMINUE. Ce qui n’est pas le cas ici.

      • La dette de la securité sociale a explosé en correlation avec une immigration étrangère massive.
        Avec une très faible immigration cette dette serait négligeable.

        • Mais non ! Aucun rapport.

          Immigration ou pas, la dette puis la faillite sociale sont inéluctables parce que la sécu verse « à chacun selon ses besoins » et se finance « de chacun selon ses moyens ». Il est impossible de financer des besoins par définition illimités avec des ressources par définition limitées.

          Le système social(istes) qui prétend satisfaire les besoins de chacun n’est tout simplement pas viable économiquement.

  • @Bob. Bien sûr que la dette n’est pas un problème, à condition que le débiteur rembourse ! Or, pour l’Etat français, ce n’est pas le cas.

    En effet, si vous divisez les 1800 milliards de la dette par 7, soit la durée de vie moyenne de la dette publique, vous comprenez que l’Etat et ses annexes communistes doivent rembourser environ 250 milliards chaque année. Mais puisque la dette publique augmente sous l’effet du déficit, cela signifie que l’Etat ne rembourse pas le moindre centime de ces 250 milliards.

    Chaque année, incapables d’honorer leurs engagements, au mépris de la parole donnée, l’Etat et les autres porteurs de la dette publique s’endettent à nouveau du montant nécessaire pour rembourser les dettes précédentes arrivées à échéance. En faisant « rouler  » les dettes, l’AFT se livre à de la cavalerie financière. Pour le commun des mortels, cette pratique est habituellement qualifiée d’escroquerie.

    Malheureusement, au lieu de faire face à la réalité, nos politiques se contentent de repousser à plus tard les décisions indispensables. Si jamais un accident de confiance devait soudainement affecter les marchés, si jamais les créanciers refusaient de prêter à la France, l’Etat et ses annexes devrait augmenter leurs recettes ou baisser leurs dépenses de 300 milliards, soit 30% des budgets publics ou 15% du PIB. Surtout, ces économies devraient être faites en quelques semaines, un mois tout au plus, en pleine panique financière et bancaire. Plus aucun salaire pour les fonctionnaires, plus de retraites versées, plus de soins remboursés : la faillite, quoi !

    Aujourd’hui, il est important de comprendre que la baisse des dépenses publiques est indispensable, aucune institution ne pouvant espérer vivre éternellement à crédit, même pas l’Etat providence socialiste. En réalité, le choix politique est simple : soit nous baissons nous même les dépenses publiques avec courage, progressivement, dans une relative douceur, sans passer par la case faillite, soit nous ne changeons rien et nous nous laissons aller à la faillite. Il faudra alors accepter l’anarchie économique et sociale qui suivra.

    Quel que soit le choix, l’Etat providence socialiste aura finalement disparu. C’est inéluctable.

    • @bubulle
       » Plus aucun salaire pour les fonctionnaires, plus de retraites versées, plus de soins remboursés : la faillite, quoi ! »

      je suis prêt à parier que cette situation de faillite ne te préoccupe pas, toi bubulle, car je suppose que tu te situes dans une catégorie qui ne serait pas touchée (bosseur produisant de la richesse donc ayant des revenus proportionnels et n’ayant besoin de rien venant de l’Etat) . Pas vrai non ?

      • @turnover : vous pouvez aussi faire la supposition inverse et penser qu’en tant que fonctionnaire retraité, je défends mon bifteck. Qui sait ?

    • le probleme c’est je crois que vous n’arrivez pas a vous soustraire a l’ideologie dominante, il faut reflechir differement. Il faut refuser de payer la dette publique illégitime aux financiers et aux fortunes qui s’en engraissent. Ce qui signifie une expropriation de fait des banques et de tous les groupes financiers, leur saisie sans indemnité ni rachat. Arrachées des mains des intérêts privés, elles seraient alors unifiées en un seul service public financier, ou encore ce qu’un des « Économistes Atterrés », Frédéric Lordon, appelle un « système socialisé de crédit », c’est-à-dire sous le contrôle des travailleurs et de la population.

      Un tel système financier collecterait l’épargne de chacun pour l’utiliser de façon à engager une profonde révolution écologique, et répondre aux besoins sociaux, c’est-à-dire toute autre chose que la croissance capitaliste. Il s’agit par exemple d’interdire la spéculation, d’imposer la transparence sur les opérations, y compris en abolissant les paradis fiscaux. Il faut limiter la volatilité des échanges d’actifs par une taxe sur les transactions financières, limiter les rémunérations des cadres dirigeants et traders des groupes financiers, pour limiter l’intérêt personnel qu’ils trouvent à faire spéculer leur groupe. Bien sûr, il faut réformer la politique de la BCE…

      voir:
      http://2ccr.unblog.fr/2012/04/18/mettre-au-pas-la-finance/

      • BOB: « mettre-au-pas-la-finance »

        Ah ouais un afflux de fric et de pouvoir à l’intention de dirigeants qui l’utiliseraient évidemment à bon escient pour le bien du peuple, comme ils ont si bien utilisé tout le fric confié depuis 60 ans dans cette démocratie si parfaite qu’est la France.

        La spoliation, un succès phénoménal dans le passé (avec en passant 100 millions de mort) mais « ce coup ci ça va marcher », on y croit !

        Tant que t’es sous l’emprise de psychotropes profite pour rêver qu’on va offrir gratos un joli poney rose à toutes les petits filles… Règle aussi la faim dans le monde et sécurise le proche-orient en passant.

        «La folie, c’est reproduire les même erreurs encore et encore et s’attendre à un résultat différent.» [ Albert Einstein ]

        «Les petits fascistes sont de retour, toujours avec le même moralisme et la logique à deux balle, toujours avec l’objectif de contrôler le monde et invariablement ça auras le même résultats » [moi]

      • « Refuser de payer la dette publique » : c’est exactement ce qu’on appelle faire faillite. Il faudra alors expliquer aux fonctionnaires, aux retraités et aux assurés sociaux pourquoi on ne leur verse plus de l’argent et pourquoi ils vont mourir de faim. Et pourquoi ? Pour abolir les paradis fiscaux ? Pour créer ce fameux « système socialisé de crédit » ? Pas très sexy pour espérer convaincre des quidams de se sacrifier !

      • @bob
        Il faut être cohérent, votre système est un fusil à un coup. L’état s’engage auprès de créancier et renie sa parole, pourquoi voulez-vous que chacun puisse faire confiance à l’état .
        D’ailleurs vous dites et c’est significatif: « Un tel système financier collecterait l’épargne de chacun », cette collecte sera-t-elle contrainte ou bien les épargnants iraient-ils volontairement confier leurs avoirs à un état défaillant.

      • Bonne idée pour les paradis fiscaux, on pourrait commencer par démonter la Russie (flat taxe de 13%) , les USA (Delaware) et l’Angleterre (BVI).

        Quel génie de la politique internationale…

      • L’idéologie dominante, c’est le laxisme face à la dépense publique et à la dette, et c’est la vôtre. C’est la cigale érigée en modèle de vertu.

        • vous voulez continuer jusqu’à aller droit dans le mur?

          En fait la réalité, c’est que la France n’a jamais été aussi riche, elle figure même au 3e rang mondial des millionnaires. La richesse en France a explosé, les patrons du CAC 40 ont gagné en moyenne 200 fois le Smic, 5 % de la population possèdent plus de 50 % du patrimoine, et les 10 plus grosses fortunes possèdent à elles seules 15 millions d’années de Smic.

          Mais la réalité, c’est aussi qu’il y a huit millions de pauvres, trois millions de précaires, trois millions de temps partiels, cinq millions de chômeurs, et des salaires de misère pour la majorité des salariés.

          essayez de lire calmement l’article ci-dessous sans appriori :
          http://2ccr.unblog.fr/2012/05/31/si-les-pauvres-savaient/

          • Bob, vous décrivez les conséquences du socialisme qui étreint notre pays sans discontinuer depuis plusieurs décennies. Réfléchissez calmement, oubliez vos a priori idéologiques, lisez contrepoints avec une grand ouverture d’esprit et vous comprendrez !

          • Bob
            nous sommes calmes, nous sommes contre le soutien inconditionnel par l’état, des banques et des entreprises qui sont en difficulté.
            Nous sommes pas pour le capitalisme de copinage tel qu’il existe en france avec les relations incestueuses entre l’état (les hauts fonctionnaires) et les dirigeants des entreprises du CAC40 ( qui sont les mêmes 10 ans plus tard).
            Si une banque est en faillite elle ne doit pas être renflouée par l’état, vous savez les bénéfices pour le privé les déficits pour le public.
            Les patrons du CAC40 ne sont pas libéraux.Ils sont pour un état qui leur offre une rente.
            Nous ne sommes pas contre les mise en défaut des états (la grece par exemple) car il existe un moment où il est évident que l’état est dans l’impossibilité de rembourser, mais il faut que l’état et la population en subisse les conséquences.
            Nous sommes contre les gestions irresponsables des politiques en france qui n’ont pas voté un budget équilibré depuis 40 ans.
            Mais nous sommes aussi pour des français adultes qui se prennent en mains et qui n’élisent pas que des ‘guignols’ .

          • « les patrons du CAC 40 »

            Ce sont bien souvent des énarques fonctionnaires qui pantouflent dans le privé qui copine avec l’Etat.

          • Encore une fois et ce coup-ci pour Bob, il faudrait peut-être s’intéresser aux gens, même les « petits », même les pauvres autrement qu’en tant qu’entité indifférenciée, votre « unblog » est un peu méprisant pour des gens qui se débrouillent comme ils peuvent et pas si mal que cela, et sont de toute façon infiniment moins crédules que vous-même.

      • Le refus de payer que vous évoquez est inéluctable.
        En effet ces dettes ont été décidées par le gouvernement au bénéfice des ses clients politiques, et pèsent donc sur des gens qui ne les ont pas décidées et n’en bénéficient pas.

        Il y aura donc défaut, libéraux et adorateurs de l’État tels que vous sont d’accord.

        Mais ce qui fascine dans votre discours, c’est que vous ne voyez pas que cela se produira encore et encore, que les prêteurs soient privés ou publics.
        L’État-providence est fondamentalement insolvable.

        Tout ce que vous pourrez faire sera créer de la monnaie en imaginant qu’il s’agit de biens, avant de constater que votre monnaie ne vaut rien et que le peuple a sombré dans la misère.

        Autre dogmatisme de votre religion socialiste: La richesse des uns résulte selon vous de la spoliation des autres. Or le libéralisme seul permet la richesse de tous, et l’inégalité; le socialisme, lui assure certes l’égalité mais dans la misère générale.
        Puisque le libéralisme vous déplaît, vous aurez la planification centralisée comme principe économique, donc un désastre économique, humanitaire, sanitaire, et écologique.

        La religion socialiste refuse l’homme tel qu’il est; son objet est d’en faire un être idéal selon son idéologie.
        Comme Hayek l’a très justement montré, cela n’aboutira jamais qu’à revenir au servage – avant la révolution conceptuelle engendrée par le christanisme.

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