Dépenses de l’UE : la Cour des comptes ne les approuve plus depuis 18 ans

La Cour des comptes européenne a remis son rapport sur les comptes 2011 de l’UE. De nombreuses irrégularités de dépenses ont été constatées.

Par Open Europe.

Mardi matin, la Cour des comptes de l’UE a publié un rapport sur les comptes 2011 de l’Union Européenne. Bien que les auditeurs aient conclu que les comptes de la Commission soient fiables, ils ont également découvert que les dépenses réelles étaient « affectées par des erreurs significatives», et ont refusé de les approuver pour la 18ème année consécutive.

Voici les principaux points-clés.

Les dépenses totales en 2011 représentaient 127,2 milliards d’euros desquels 3,9% – soit 4,96 milliards d’euro – étaient « affectés par des erreurs matérielles ». En 2010, les chiffres correspondant étaient de 3,7% soit 4,38 milliards d’euros, soit une hausse de 580 millions d’euros dans les dépenses erronées.

En décomposant le budget par administration politique, nous remarquons que seules les domaines des relations extérieures, soutien et agrandissement, et les dépenses administratives ont été jugées « exemptes d’erreurs significatives », avec un taux d’erreurs inférieur à 2%. Pour les autres secteurs politiques :

Agriculture : marché et soutien direct

Total des dépenses : €43,8Mds
Taux d’erreurs estimé : 2,9%
Erreurs de dépenses : €1,27Mds

Développement rural : environnement

Dépenses totales : €13,3Mds
Taux d’erreurs estimé : 7,7%
Erreurs de dépenses : 1,02Mds

Politique régionale, transport et énergie

Dépenses totales : €33,4Mds
Taux d’erreurs estimé : 6%
Erreurs de dépense : €2Mds

Travail et affaires sociales

Dépenses totales : €33,4Mds
Taux d’erreurs estimé : 2,2%
Erreurs de dépenses : €0,22Mds

Recherche et autres politiques internes

Dépenses totales : 10,6Mds
Taux d’erreurs estimé : 3%
Erreurs de dépense : 0,32Mds

La Cour s’est également aperçue que les contrôles sur plus de 86% du budget de l’UE étaient seulement « partiellement efficaces ».

La Cour a également souligné certains exemples pratiques sur le pourquoi du comment ces erreurs étaient faites. En voici quelques exemples :

• Un fermier s’est vu attribué une prime pour 150 moutons. La Cour a constaté que le bénéficiaire ne possédait en réalité pas de moutons. Le paiement correspondant était donc irrégulier.

• Dans deux États membres, l’Italie (Lombardie) et l’Espagne (Galice), la Cour a découvert des cas de parcelles référencées « pâturage permanent » enregistrées comme remplissant les conditions requises à 100% bien qu’elles étaient couvertes par une forêt dense ou d’autres aspects inéligibles.

• Le Fonds Social Européen – l’un des soi-disant fonds structurels – a donné de l’argent à une association commerciale, en soutien à ses activités, qui comprenait du conseil aux petites et moyennes entreprises (PME). Les coûts de nombreux salariés de cette association étaient facturés au projet du FSE, alors même que les preuves de leurs temps consacré au projet du FSE ne pouvaient être apportées. La Cour considère que les coûts du personnel dédiés au projet ont été surchargés à 60%.

• Un bénéficiaire des financements pour la recherche de l’UE a rédigé une déclaration de frais généraux dont le montant s’élevait à €366 891 et comprenait des coûts indirects dans tous ses départements alors qu’il ne considérait les recherches personnelles comme une allocation clé que lorsqu’il chargeait ses coûts aux projets de recherche. Cela a résulté dans des coûts non liés aux projets facturés et a donné lieu à une sur-réclamation de €180 670.

Vitor Caldeira, le président de la Cour des comptes européennes, dont les propos sont rapportés dans le Telegraph, a déclaré que les auditeurs avaient « découvert bien trop de cas où l’argent de l’UE était utilisé à mauvais escient ou de façon sous-optimale », un argument que nous avons régulièrement répété, notamment dans les rapports récents sur l’un des secteurs les plus dépensiers de l’UE : la Politique Agricole et Régionale. Caldeira a conclu :

Avec des finances publiques européennes sous forte surveillance, il est encore possible de dépenser l’argent de l’UE de manière plus efficace et plus ciblée. Les États membres doivent se mettre d’accord sur de meilleures règles pour savoir comment l’argent de l’UE est dépensée, et la Commission et les États membres doivent les appliquer correctement. De cette façon, le budget de l’UE pourraient être utilisé de façon plus efficace et effective afin d’apporter une meilleure valeur aux citoyens.

Nous n’aurions pas mieux dit. Bruxelles doit d’abord mettre de l’ordre dans ses propres affaires (bien que nombre de ses problèmes sont dus aux autorités de gouvernance nationales) plutôt que de demander toujours plus d’argent aux contribuables européens.

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Sur le web.
Traduction : Virginie Ngo pour Contrepoints.