Transferts de l’État aux collectivités : 3,7% de hausse par an

Les transferts de l’État aux collectivités ont augmenté de 31,2%, une hausse moyenne annuelle de 3,7%, trois fois supérieure l’inflation.
Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Transferts de l’État aux collectivités : 3,7% de hausse par an

Publié le 23 octobre 2012
- A +

Les transferts de l’État aux collectivités locales ont augmenté de 31,2%, soit une hausse moyenne annuelle de 3,7%, trois fois supérieure à celle de l’inflation (1,6%).

Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.

Image Brad Pict – Fotolia.com

Le rapport sur les transferts financiers de l’État aux collectivités locales publié par Bercy dans le cadre de la loi de Finances a été scruté à la loupe par Acteurs Publics.

Il en ressort que, durant la période 2003-2011, les transferts de l’État aux collectivités locales ont augmenté de 31,2%, soit une hausse moyenne annuelle de 3,7%, trois fois supérieure à celle de l’inflation (1,6%).

Ces chiffres démontrent que les régions contribuent indirectement mais largement au déséquilibre des comptes publics et que le gel des dotations intervenu en 2011, était une mesure de salubrité budgétaire.

Pour mémoire, les concours de l’État aux collectivités représentaient 16,8 % du total des dépenses de l’État en 2011. Ces transferts et concours de l’État (dotations) totalisaient 99,5 milliards d’euros en 2011, soit 46% des recettes totales des régions.

Des transferts dopés par l’augmentation des impôts

Cette hausse des transferts n’est que peu imputable aux coûts résultant de la loi de décentralisation d’août 2004. En effet, si on retranche les dépenses occasionnées par ces transferts de compétence, on obtient encore une augmentation de + 2,3%/an, soit un taux toujours supérieur à l’inflation.

C’est grâce au mode d’indexation généreux de certaines dotations et à l’augmentation de la fiscalité que ces transferts ont pu suivre un tel rythme. En effet, les collectivités profitent largement de la fiscalité transférée par l’État.

Dans cette enveloppe on compte notamment la TVA (fonds de compensation pour la TVA) et les compensations d’exonérations relatives à la fiscalité locale. La rétrocession de ces subsides a bondi de + 5,3% durant la période étudiée.

Un nouveau « panier de recettes » à l’étude

Ce dérapage est aussi lié au mode d’indexation de certaines enveloppes comme la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est la somme attribuée par l’État aux collectivités territoriales. Celle-ci (41,39 milliards d’euros en 2011) absorbe le gros des concours financiers de l’État.

Cette manne est répartie entre les communes (40 %), les départements  (30 %), les Etablissements Public de Coopération Intercommunale (17%) et  les régions (13 %).

Depuis 2011, les transferts ont été gelés et le resteront en 2013, une baisse étant évoquée, du bout des lèvres, par le gouvernement en 2014 et en 2015. Mais les régions (21/22 sont présidées par la gauche) ont d’ores et déjà prévenu qu’elles attendaient des compensations en retour.

En retour de quoi ? Mais de ce qui sera à nouveau ponctionné dans la poche des contribuables et des entreprises !

Un groupe de travail commun entre le gouvernement et les collectivités se réunit périodiquement pour fixer les contours d’un nouveau « panier » de recettes. Voilà qui promet !

Lire le rapport sur les transferts financiers de l’État aux collectivités locales

Sur le web

Voir les commentaires (5)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (5)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par François Lainée[1. Vice-président de Nous-Citoyens France Membre de l’Assemblée générale de Contribuables Associés].

Et voici venu le temps… De la présidentielle ! Cet évènement majeur de notre vie politique, celui que les médias attendent pendant 5 ans, qui donne l’occasion d’organiser des plateaux magnifiques avec les aspirants au trône, de mettre en vedette des outsiders qui font vibrer les foules, de produire des sondages dont on ne vérifie guère les éventuels biais, et surtout d’oublier le désastre démocratique que révèle, él... Poursuivre la lecture

Par Francis Richard.

Le sondage IFOP commandité par Régions de France et la Fondation Jean-Jaurès et publié le 29 septembre 2021, montre qu’une majorité de 74 % des Français interrogés font davantage confiance aux régions qu’à l’État, sous-entendu central. Ces Français ne sont décidément plus trop jacobins, s’ils ne l’ont jamais été, mais, bien formatés, ils restent néanmoins étatistes.

À leur décharge, ils ne peuvent comparer l’État aux régions qu’à l’aune des quelques pouvoirs concédés à ces dernières en matière de développeme... Poursuivre la lecture

0
Sauvegarder cet article

Par Emmanuel Négrier[1. Directeur de recherche CNRS en science politique au CEPEL, Université de Montpellier, Université de Montpellier.] et Vincent Simoulin[2. Sociologue, Directeur du CERTOP (Centre d’Etude et de Recherche Travail Organisation Pouvoir), Université Toulouse – Jean Jaurès.]. Un article de The Conversation

La vie offre parfois des compensations aussi improbables qu’inattendues. Les habitants de Gruissan, Lézignan-Corbières ou Narbonne peuvent en témoigner. Après avoir passé un demi-siècle en périphérie de la région Lang... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles