Les œuvres d’art dans le collimateur du fisc

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Un amendement déposé par le socialiste Christian Eckert prévoit d’inclure les œuvres d’art valant plus de 50.000 euros dans le calcul de l’ISF.

Un amendement déposé par le socialiste Christian Eckert prévoit d’inclure les œuvres d’art valant plus de 50.000 euros dans le calcul de l’ISF.

Un article du Cri du contribuable.

Les inspecteurs du fisc vont-ils se mettre à visiter les salons des belles demeures françaises afin d’y repérer les œuvres d’arts d’une valeur supérieure à 50.000 euros ? C’est la question que l’on peut se poser si l’amendement, déposé par le socialiste Christian Eckert, voté par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, est maintenu.

Cet amendement prévoit d’inclure les œuvres d’art valant plus de 50.000 euros dans le calcul de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Impossible de les repérer sans y mettre les grands moyens !

La taxation des œuvres d’art est un sujet récurrent, alternativement brandi par la droite et la gauche. En juin 2011, un député UMP, Marc Le Fur, avait déjà déposé, sans succès, un amendement en ce sens. C’est maintenant au tour de la gauche de brandir cette menace.

Filippetti et Fabius s’y opposent

La proposition de Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle et rapporteur général PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a des détracteurs de poids. À commencer par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture. Quand elle était dans l’opposition, celle-ci avait  défendu un amendement similaire en accusant le gouvernement Fillon de «(…) pérenniser une énorme niche fiscale (…) qui bénéficiera à quelques milliers de contribuables extrêmement fortunés».

Aujourd’hui, la grande cheftaine de la rue de Valois s’est ravisée et elle peut compter sur le soutien implicite du très influent Laurent Fabius, fils d’antiquaire, qui, même s’il s’interdit de participer officiellement au débat, est très actif en coulisse.

Un coup fatal pour le marché de l’art français

Une taxation des œuvres d’art aurait pour conséquence de réduire encore la place que Paris occupe sur le marché de l’art.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : écrasée par la fiscalité, elle ne représente plus qu’environ 4% du marché mondial de l’art (en valeur) contre 80% dans les années cinquante. Artcurial, une société de vente française, est reléguée au 5ème rang des officines, loin derrière Christie’s et Sotheby’s qui se taillent la part du lion.

Ce recul est logique: les ventes sont, en moyenne, taxées à 15% en France, soit 5 fois plus qu’en Asie. La réglementation se montrant par ailleurs tatillonne quand il s’agit de sortir les œuvres du territoire national. La taxation à l’ISF créerait un désavantage compétitif supplémentaire.

Autre effet redouté par les experts : certains collectionneurs seront  tentés d’expatrier leurs œuvres, de les dissimuler derrière des paravents juridiques ou, pire, de les vendre.

Suite à cette raréfaction, les musées, qui acquièrent beaucoup de pièces majeures grâce aux dations, perdraient une  partie de cet avantage. C’est alors le contribuable qui devrait leur fournir des fonds pour procéder à de nouvelles acquisitions…

Le pire est que cette mesure, qui donnera aux collectionneurs le sentiment d’être fliqué en permanence, ne rapporterait pas grand chose à l’État, environ 50 millions d’euros, selon Christian Eckert. Prendre le risque de mettre une filière professionnelle en difficulté pour 50 M€, il serait étonnant que le gouvernement ne laisse pas l’amendement Eckert s’enliser.

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Sur le web.

À lire sur le sujet : Dossiers du Contribuable n°8 « Les folies de la culture bobo », 68 pages – 4,50 €. Sur la boutique de Contribuables Associés à cette adresse :www.contribuables.org.