Enfin un Haut Conseil des Finances Publiques !

Haut Conseil des Finances (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

Un vrai défi à la logique économique et à la démocratie.

Un vrai défi à la logique économique et à la démocratie.

Un article de l’aleps.

Les socialistes n’hésitent pas à employer les grands moyens. La prochaine loi de Finances instaurera un Haut Conseil des Finances Publiques.

Haut par l’éminence de ses membres : sous l’autorité du Président de la Cour des Comptes, quatre magistrats de ladite Cour, renforcés par quatre personnalités nommées par le Sénat et l’Assemblée Nationale, donnent à la composition de ce Conseil fière allure.

Mais surtout Haut par ses attributions : d’abord vérifier que les hypothèses économiques sur lesquelles sont bâtis les budgets sont correctes, ensuite mesurer l’écart des résultats aux prévisions et s’assurer que la tendance est bien à la réduction des déficits, enfin alerter le Parlement en cas de dérive. Voilà sans doute de quoi rassurer les marchés financiers, ainsi que les Européens attachés à la règle d’or.

Le problème c’est que la prévision conjoncturelle est un art difficile, et pour tout dire prétentieux, car les prévisions sont faites à partir de modèles macro-économiques qui n’ont aucune réalité. Les vices fondamentaux de la planification s’y retrouvent : nul expert n’a d’information sur des événements dont il ne connaît même pas l’existence. Le Haut Conseil va-t-il dès sa naissance demander au Parlement de corriger le budget 2013 bâti sur une hypothèse de croissance de 0,8% alors même que les prévisionnistes (qui peuvent se tromper, comme on l’a dit) pensent à une croissance nulle voire à une récession ?

D’autre part, que signifie le vote de l’impôt et des dépenses publiques par le peuple, dès lors qu’il est mis sous bonne garde d’un Conseil, si éminent soit-il ? Nous ne bénéficions pas en France de démocratie directe comme en Suisse ni de referendum fiscal (comme aux États-Unis). La seule expression populaire est celle du Parlement, dont la représentativité est déjà très approximative. Si on met à son tour le Parlement sous tutelle, il ne restera rien de la démocratie, dont l’origine a été précisément le vote de l’impôt par les contribuables.

Fort heureusement, ce Haut Conseil sera une façade, comme la Cour des Comptes d’ailleurs. Mais une façade fâcheuse et coûteuse. Le Conseil tombera de Haut.

—-
Sur le web.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.