Faire payer les riches, ça rapporte bien peu

Le gouvernement québécois entend faire payer les riches, mais oublie que ceux-ci éviteront de payer plus en ajustant leurs revenus
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Faire payer les riches (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence CC-BY 2.0)

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Faire payer les riches, ça rapporte bien peu

Publié le 26 septembre 2012
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Le gouvernement québécois entend faire payer les riches, mais oublie que ceux-ci éviteront de payer plus en ajustant leurs revenus

Par David Descôteaux, depuis Montréal, Québec.

Décidément, Pauline Marois a le tour de se faire des amis. Surtout depuis l’annonce un peu tout croche des hausses d’impôts à venir pour les « riches ».

On peut se demander s’il est justifié de faire payer davantage les « riches » qui gagnent 130 000 $ et plus. Ceux-ci, rappelons-le, forment seulement 2,3% des contribuables… et payent déjà le TIERS des impôts sur le revenu !

Mais il faut surtout se demander : est-ce que cette mesure va générer les revenus prévus ? Là-dessus, gros doutes.

Pas fous, les riches

Le PQ s’attend à récolter 610 millions $ grâce aux hausses d’impôts. Le problème, c’est qu’il s’attend à ce que les contribuables restent là à se faire tondre comme des moutons. Mais ces gens vont trouver des façons de réduire leur facture d’impôts à payer — les bureaux de comptables sont déjà fort occupés à Montréal, me dit-on. (Je parle surtout des plus riches. Ceux gagnant un peu plus de 130 000 $ seront somme toute peu affectés.) Et pas besoin de déménager dans une autre province pour ça. Ils le feront en travaillant moins, en déplaçant une partie de leur travail (et leurs revenus) au noir, ou en utilisant des moyens légaux pour réduire leur revenu imposable (augmenter ses contributions REER, se payer en dividende, fractionner des revenus quand c’est possible, etc.)

De source sûre, le PQ ne tient aucunement compte de ces éventuels changements de comportement des « riches » dans ses calculs. Il estime simplement les éventuelles rentrées d’argent à partir des chiffres actuels. J’ai peur qu’une grosse surprise ne l’attende. Récemment en Grande-Bretagne, on a voulu augmenter le seuil d’imposition des riches. Mais le Trésor estimait récupérer moins de la moitié des revenus prévus, une fois qu’on tenait compte des ajustements de comportements des riches. Le contexte du Québec est bien différent, mais ça donne quand même une idée.

Système à deux vitesses

L’autre mesure dont on jase beaucoup, c’est l’augmentation de la part imposable des gains en capitaux (de 50 % à 75 %). Par exemple quand vous faites un gain en vendant des actions, ou votre chalet. Le PQ croit pouvoir aller chercher 255 millions $ avec ça. Le problème, et il est de taille : cette mesure ne vise que les gains en capitaux réalisés par les particuliers — et non les entreprises. « On propose d’implanter un système à deux vitesses », m’explique au téléphone la fiscaliste Brigitte Alepin. « Les sociétés vont continuer d’être imposées comme avant. Alors les riches pourront simplement se créer une société par actions pour contourner le problème. » Alors que le contribuable qui vendra son chalet, son duplex ou ses actions devra payer plus d’impôt, dit-elle.

Encore une fois, le PQ surestime probablement les revenus que cette mesure rapportera.

Finalement, le PQ veut réduire de moitié des crédits d’impôt pour dividendes, ce qui selon eux rapporterait à l’État 140 millions $. De l’avis de Mme Alepin, il manque encore trop de détails dans cette annonce pour bien en évaluer les tenants et aboutissants.

Bref, bonne chance pour aller chercher le milliard $ manquant pour remplacer la taxe santé avec ces mesures. Surtout que les recettes qu’elles vont générer risquent de diminuer d’année en année, à mesure que les contribuables visés vont s’ajuster.

On aurait mieux fait de réduire de quelques centaines de millions les subventions aux entreprises (que reçoivent plusieurs multinationales étrangères). Éliminer ce qui récompense le lobbying et les jeux politiques, au lieu de punir l’effort et l’entrepreneuriat.


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