Tracfin traque tous les blanchiments

Tracfin, le service français de lutte contre le blanchiment a de multiples yeux et de nombreuses oreilles.

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Tracfin traque tous les blanchiments

Publié le 23 août 2012
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Tracfin, le service français de lutte contre le blanchiment a de multiples yeux et de nombreuses oreilles.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme du ministère des finances français. Basé dans les services des douanes, il est à la fois une centrale de renseignements financiers et une unité spécialisée de lutte contre le blanchiment.

Contrairement au discours officiel, le rôle de Tracfin ne se borne pas à la lutte contre le terrorisme ou le trafic international de drogue, d’armes ou de personnes. Cela ne représente que 1% des affaires traitées. En fait,

  • 50 % concernent des délits primaires ;
  • 26 % concernent la dissimulation ;
  • 13 % concernent le placement ;
  • 10 % concernent l’intégration ;

Croire que vous ne risquez rien parce que vous n’êtes pas un grand délinquant et que votre banquier le sait bien est un leurre. Votre banquier (80% des dénonciations proviennent des banques, 10% par les changeurs, 5% par les compagnies d’assurance, 2% par les notaires, le reste par tout un tas de professions telles qu’experts comptables, agents immobiliers ou commissaires priseurs…) a le devoir de faire un signalement à Tracfin. Quand et dans quelles conditions ? Dès qu’il a un soupçon de blanchiment. Il n’y a aucun seuil, aucun montant minimum ni procédure établie par l’administration.

Au regard de l’administration, quand y a-t-il blanchiment ? Blanchir de l’argent consiste à « légaliser », par divers procédés, le produit financier d’un crime ou d’un délit.

Quelle est la nature de la collaboration entre les organismes professionnels et Tracfin? La déclaration de soupçon. Le système retenu par le législateur français, s’oppose à celui de la communication automatique, en vigueur notamment aux États-Unis et en Australie. Avec ce second mécanisme, toutes les opérations répondant à des critères prédéfinis (types de transactions, seuils, origine géographique des fonds, etc.) sont automatiquement transmises au service anti-blanchiment.

La France, pays de grande tradition de délation, a préféré la procédure de la déclaration de soupçon qui confère à l’intermédiaire financier la responsabilité d’analyser les transactions qu’il gère et de décider, en son âme et conscience, si elles risquent de couvrir des agissements suspects. Lorsqu’ils ont déclaré leurs soupçons à TRACFIN, les organismes financiers ont acheté leur tranquillité et bénéficient d’une exonération de responsabilité pénale, civile et professionnelle. Les organismes financiers deviennent alors de véritables auxiliaires policiers, prenant en charge la sélection des renseignements, laissant ensuite le traitement des informations à TRACFIN. Ce partage des responsabilités et des tâches entre les organismes financiers et l’administration constitue le moteur de la collaboration dans la lutte contre le blanchiment.

Bien évidemment, le mécanisme de la déclaration de soupçon entraîne la levée du secret bancaire au profit de TRACFIN, peut entraîner le blocage d’une opération bancaire en cours, peut entraîner la communication de tous les renseignements et pièces concernant les personnes (morales ou physiques) concernées et entraîne de facto une communication aux services fiscaux.

—-
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  • Il serait temps de dire que le crime bidon de « blanchiment  » ne sert qu’à renforcer le caractère totalitaire des Etats, qui ont pris toutes les mesures imaginables pour interdire aux prétendus citoyens de conserver de l’argent liquide.

  • Le fachisme se rapproche prenez garde!

  • Pour très très bien connaitre le sujet, Les déclarations de soupçon ne se font pas pour des montants insignifiants. Votre article parle assez bien de la délation mais, à mon avis ne fait que survoler de très haut le fonctionnement de la lutte contre le blanchiment.
    En France il y a deux agences chargées de surveiller le blanchiment. La première c’est le TRACFIN. Le TRACFIN agit à postériori en général, après une délation faite par le service compliance d’une banque. Le service compliance d’une banque est une service qui vérifie que tous les documents d’ouverture de compte soient corrects, vérifie l’origine des fonds amenés par le client et valident ou non les opérations qui sont effectuées.
    Il faut vraiment bien comprendre le fonctionnement d’un compliance et ses tâches pour comprendre le rôle du TRACFIN. LE KYC (know your customer) est l’essentiel du travail du compliance et du gérant de compte. Connaitre son client est la base même du travail de compliance. Il est évident que ce travail a de sens surtout pour les compte de personnes fortunées.
    Le TRACFIN mène des enquêtes à postériori, après une déclaration faite par une entreprise quelle qu’elle soit.
    Mais le TRACFIN n’est pas le seul à mener le combat, il y a la Autorité de contrôle prudentielle ACP, fruit de la fusion de la commission bancaire et de l’ACAM sous la présidence Sarkozy. Le travail de l’ACP (qui dépend de la banque de France) est de faire des contrôles dans les établissements susceptibles de faire du blanchiment (bijouterie, banque, vendeur d’art, bureau de change, etc…) L’ACP ne peut pas tout vérifier bien sûr et va établir des critères (nationalité du client, somme des opérations, etc…) et va analyser tout ce qui s’y rapporte.
    Le blanchiment d’argent n’est pas à prendre à la légère et nous libéraux devrions être contre ces activités. Il faut savoir que la majeure partie du blanchiment est fait par des organisation mafieuse qui ont certainement commis de nombreux crimes. Rares, très très rares sont les cas de blanchiment individuels.
    Pour vous dire à quel point les petites sommes ne sont pas intéressantes, il existe une obligation d’explication lors de transferts de fonds au-dessus de 10 000 euros. Il faut, lors du transfert, donner un code de flux et d’encours (http://www.ieom.fr/IMG/pdf/fiche16-nomenclature_complete.pdf) afin de justifier le transfert. Si vous faites un transfert de 50 000 euros et que vous mettez services divers, je vous prie de me croire, un employé de la banque de France vous appellera dans le quart d’heure qui suit.
    Je ne vais pas aller plus loin en expliquant le groupe Egmont, le GAFI et autres mais je voulais juste vous donner des éléments plus détaillés.
    Le blanchiment est une affaire sérieuse, issus de crimes que nous libéraux ne pouvons tolérer, la lutte contre le blanchiment n’a rien à voir avec la lutte contre la fraude fiscale et il est très important de le dire. Les organismes qui s’occupent de de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption sont différents de ceux qui recherchent la fraude fiscale.
    Si vous voulez en savoir plus sur leurs activités je vous engage à lire les recommandations du GAFI qui sont transcrites dans la loi française (pas encore les nouvelles je crois qui datent de février 2012) http://www.fatf-gafi.org/fr/themes/recommandationsgafi/documents/40recommandations.html

    • « Le blanchiment est une affaire sérieuse, issus de crimes que nous libéraux ne pouvons tolérer ».

      Je ne compte pas lancer de débat, mais tous les libéraux n’ont pas la même opinion que vous concernant les « crimes sans victime ».

        • En fait ce que j’entends par crime c’est que pour vendre leur produits sur le marché noir, les associations clandestines ne sont pas tendres et souvent ont recours à des activités que des libéraux ne peuvent tolérés car vont à l’encontre des droits naturels. En tant que libéral pur et dur je suis pour les ventes libres qui feraient cesser les trafics en tous genres mais je suis contre (vraiment contre) les crimes avec victime.
          Il est vrai que dans mon message je n’avais pas été très loin dans cet argumentaire.

    • Bonsoir,

      je suis d’accord avec vous sur la nécessité de lutter contre le crime organisé.
      1) Que fait Trafin lorsqu’un tenancier de casino (lieu de blanchiment privilégié) de Macao (plaque tournante du blanchiment, vous serez d’accord avec moi) achète le Chateau Gevrey Chambertin (http://maviemonargent.info/2012/verite-ici/)? Rien car il ne s’occupe que des résidents sur le territoire. LOrsqu’on laisse un tenancier de casino (seulement de casino?) de Macao investir en France, procède t on à la lutte contre la délinquance et le blanchiment? 2) Que fait Tracfin lorsqu’un Sénégalis s’endort avec une valise pleine de milliers d’Euros? Rien car il ne s’occupe que des résidents… etc… 3) la vraie lutte contre le vrai blanchiment (drogue, terrorisme, trafic d’humains ou d’organes etc..) NE REPRESENTE QUE 1% des affaires! Ce que je dénonce, ce n’est pas l’existence d’un système de lutte contre les trafics, c’est que la France, comme d’habitude, abuse de cet argument pour mener une politique discrétionnaire et dont le fonctionnement se retourne encore et toujours contre la population.
      2) Vous dites que les soupçons transmis ne sont pas pour des petites sommes, vous rigolez ou quoi? Ils ont à l’entière discrétion de l’entité qui dénonce. Vous mettez en ligne un document de l’IEOM, mais cela ne concerne QUE l’ieom. Je peux vous dire pour connaître un certain nombre de « correspondants » Trafin au sein de quelques organismes français, que les règles sont très variables de l’un à l’autre. C’est le principe de Tracfin. C’est le principe de fonctionnement discrétionnaire de l’Etat français. Mettre en place un système suffisamment flou pour pouvoir être interprété en fonction des circonstances. Je le dénonçai déjà à propos du refus de signer les accords Rubik. (http://maviemonargent.info/2011/imposture-de-la-posture-la-france-ne-signera-pas-les-accords-rubik/) Derrière des grandes postures, on s’octroie la liberté de faire (ou pas), de poursuivre (ou pas). Dans le système anglo saxon que j’évoque dans l’article, les choses sont claires. A tel niveau, le même pour tous les établissements, il y a obligation de… En France, c’est « il n’y a pas de niveau, c’est à la banque (80% des cas) d’estimer en son âme et conscience. Si elle dénonce et que nous ne poursuivons pas, elle sera protégée, par contre si elle n’a pas dénoncé et que nous l’apprenons, gare… » Donc il y a pléthor de dénonciations dans lesquelles, de manière discrétionnaire ou poursuit ou non. Et je peux vous assurer que les instructions sont données lorsque cela touche les amis, les partis ou certaines sociétés sensibles. Il n’y a donc pas égalité devant la loi. Trafin sert à espionner l’ensemble de la population, à transformer les établissements financiers et un certain nombre de professionnels en auxiliaires de police. Le but affiché est louable, mais la finalité est toute autre..

      • Bonjour Monsieur Doidy de Kerguelen,

        Je travaille moi-même dans un établissement du genre Tracfin mais dans un autre pays plus petit que la France. Je m’occupe davantage des inspections que des investigations. Comme je suis dans les mêmes locaux que mes collèges investigateurs (nous sommes dans la même entité contrairement à la France) je parle souvent avec eux.
        Alors je n’ai pas le droit de dire grand chose mais je peux vous assurer que chez nous les dénonciations sur petits comptes sont rarissimes. De plus, chez nous, le correspondant est légalement responsable s’il ne dénonce pas!
        Sans rentrer dans les détails je sais qu’il y a des inspecteurs très pointilleux en France et qui regardent tous les chèques même ceux de 20 euros, ce qui n’a pas vraiment de sens.
        De plus il faut savoir que les banques ont l’obligation d’avoir des logiciels informatiques qui repèrent les activités dites suspectes. J’ai eu l’occasion de mettre ce genre de chose en place dans une banque et c’est très compliqué. Le problème c’est que certains doivent se prendre pour des Zorros (j’ai déjà vu ça) et dès que le logiciel déclenchent une alerte, hop là dénonciation!
        Alors je peux concevoir ça pour des petites banques avec des comptes de PME ou autres. Par contre dès que l’on rentre dans la banque privée, il y a une REELLE notion de KYC. On ne va pas dénoncer parce que le programme dit qu’il faut, non. Le compliance va analyser, discuter avec le gestionnaire, si besoin avec le client sans lui donner la puce à l’oreille afin qu’il justifie certaines activités.
        Lors d’inspections nous avons des critères comme je l’ai dit dans mon commentaire, nous n’avons pas le temps, pas les moyens d’aller regarder absolument tout et si nous faisons ça c’est que nous sommes assez certains de notre coup!
        Maintenant mon avis sur la question du Tracfin je n’ai pas le droit de le donner sur un lieu public, mais j’en ai un toutefois.
        En ce qui concerne les investisseurs étrangers, j’ai aussi mon avis que je ne peux pas donner ici.
        D’ailleurs je serai ravis de le partager via emails.
        j’irai sur votre site pour vous le donner.

  • comme toute police francaise, elle ne fait son travail que par délation…….triste constat

  • Juste une petite histoire sur tracfin :

    Voici quelques faits :

    – j’ai monté un activité de formation d’informatique à domicile (vous savez la belle loi affirmant que le domicile allait exploser lol ) (entreprise 1)

    – Constatant que malheureusement, je ne faisais que peu de recette annuelle, je monte en parallèle une activite de conseil en formation en auto entrepeneur pour rechercheur les stagiaires pour les accompagner individuellement (entreprise 2).

    – J’accompagne donc des dossiers que je sous traite pour la formation à l’entrerpise 1

    – belle surprise, la formation dans ce domaine marche pas mal, je prends donc les marchés et je délègue à la premier entreprise. Je pense de 5000€ annuel à quasi 300 000annuel. Pour moi, c’est du moi à moi.

    -Par mégarde, en voulant sachant de compte (j’ai un tableau excel avec plusieurs comptes), ctrlv+c // ctrl +v, je mets celui de mon compte auto.

    – Je retransfere 150K€ sur les 200ke qui vienne sur mon compte auto, je garde donc 50k€ que je declare QUE JE DECLARE, avec mon auto 20k€ sur 2009 et 30K€ sur 2010.

    -Un jour mon banquier m’appelle, je lui dis que j’ai fait une erreur sur les comptes … je lui donne les correspondance transmis à OPCA.

    – NOn porblemo.

    – En février 2013, j’ai un convocation de la DIPJ antenne de Pau.

    – et là, je tombe du ciel…. « abus de confiance » « escroquerie » « detournement de fond public » …et un quatrieme que j’oublie !! lol

    -Quand je recois le CDrom de l’enquete, comme par hazard je retrouve la correspondance que j’avais remis à mon Banquier, pour ne pas le siter le CREDIT AGRICOLE.

    QUELQU’UN EN HAUT du CA s’amuse à faire une belle uchronie … et je me retrouve « prevenu » en tribunal correctionnel …. elle est bien belle va « la liberté d’entreprendre » !! Je construit quelques choses en partant de 0 …ca marche !!

    Voici une belle perversion de notre système …

    CONCLUSION : Je ne ferai plus rien en France…et le moi prochain, il est d’une evidence qu’il y aurait encore plus de recession et de chomeur ….

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