Avec le PS, le tour de vis fiscal sera sévère après le second tour

François Hollande s’est bien gardé d’éviter le sujet en détail avant le second tour mais le tour de vis fiscal après le second tour sera particulièrement sévère. Contrepoints passe en revue l’ensemble des niches fiscales.

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Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

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Avec le PS, le tour de vis fiscal sera sévère après le second tour

Publié le 17 juin 2012
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François Hollande s’est bien gardé d’éviter le sujet en détail avant le second tour mais le tour de vis fiscal après le second tour sera particulièrement sévère. Contrepoints passe en revue l’ensemble des niches fiscales.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Ministère des Finances à Bercy (CC, Pline)

Tout début juillet, le 2 ou le 3, sera examiné le projet de loi de finance rectificative, les indiscrétions commencent.

Le rétablissement de l’ancien barème de l’impôt de solidarité sur la fortune serait effectif dès cette année.

Les successions seront probablement durement touchées avec une hausse du barème des droits, la baisse à 50 ou 100 k€ du montant exonéré par enfant, une nouvelle réduction des possibilités de donation, une modification de la taxation sur les transmissions de titres, actions et parts de sociétés.

L’annulation du relèvement du taux de TVA, voté en février dernier, est quasiment acquise, avec son corollaire, l’annulation des baisses de charges sur le travail.

Une nouvelle modification de l’imposition sur les cessions de résidences secondaires, et plus généralement les cessions des biens autres que la résidence principale, est à peu près certaine.

Le suppression de tous les prélèvements forfaitaires, notamment appliqués aux plus-values sur valeurs mobilières, aux revenus de valeurs mobilières et aux plus-values immobilières semble aussi à l’ordre du jour. Ces revenus seraient donc ainsi ajoutés à ceux soumis au barème de l’impôt sur le revenu, comme les salaires. Afin d’éviter un « trou de trésorerie » pour les caisses de l’État pendant un an, le gouvernement pourrait en pratique maintenir les deux systèmes et l’imposition se ferait en deux temps : les gains continueraient de supporter le prélèvement forfaitaire en guise d’à-valoir et ils seraient taxés au barème de l’impôt sur le revenu l’année suivante, déduction des sommes déjà payées.

Le projet d’imposition à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros ne sera présenté qu’à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

L’examen minutieux des niches fiscales commencera dès juillet et se poursuivra sur les deux années qui viennent. Outre les « grosses niches » de type Scellier, dont nous avons parlé dans ces colonnes et sur lequel nous serons très probablement amenés à revenir car il est plus que possible que le dispositif soit supprimé dès cet été, il y a la bagatelle de 91 « niches fiscales » citées par la DGI dans un rapport remis au gouvernement précédent, et dénoncées comme ne rapportant rien à l’État.

Vous en trouverez dans le PDF ci dessous la liste ainsi qu’une évaluation correspondant à l’éventualité de voir cette niche modifiée ou supprimée à court terme. Niches fiscales et risque de remise en cause par le PS (PDF)

Voir les commentaires (24)

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  • Le rétablissement de l’ancien barème de l’impôt de solidarité sur la fortune -> je ne suis pas concerné !

    … une modification de la taxation sur les transmissions de titres, actions et parts de sociétés. -> je n’en ai pas !

    L’annulation du relèvement du taux de TVA -> ça tombe, je dépense !

    l’annulation des baisses de charges sur le travail -> c’est dommage

    cessions de résidences secondaires, et plus généralement les cessions des biens -> je n’ai qu’une résidence principale.

    plus-values sur valeurs mobilières, aux revenus de valeurs mobilières et aux plus-values immobilières … ajoutés à ceux soumis au barème de l’impôt sur le revenu, -> je ne suis pas concerné !

    Le projet d’imposition à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros encore un effort et bientôt j’y serai …

    L’examen minutieux des niches fiscales -> je n’ai rien à défiscaliser !

    En conclusion comme pour 70% des français ça ne me concerne pas vraiment !

    • Je ne suis concernée par aucune des mesures fiscales de Fmanby et pourtant je les appréhende. Elles vont coûter à la France un ou plusieurs points de croissance et c’est inquiétant quand l’on sait que cette dernière a déjà été nulle sur le début de l’année.

      Vous avez une vision court-termiste : dans l’immédiat, puisque ça ne vous concerne pas directement, vous vous en moquez, mais vous êtes incapable de voir qu’à moyen et long terme vous allez ressentir indirectement l’effet de ces mesures.

    • La remarque de Bruno est importante parce qu’elle nous renseigne sur la méthode des politiciens pour justifier la hausse des taxes. Le problème de Bruno, c’est qu’il sera concerné un jour ou l’autre par une quelconque hausse des impôts : cotisations sociales, TVA, IRPP, taxe sur le loyer virtuel de sa résidence principale, et surtout, pour reprendre l’idée de Pascale, chômage et appauvrissement généralisé.

    • CQFD.
      Les socialistes ont donc raison, faire croire que les hausses d’impôts ça ne concerne que les autres…
      Et vu que 16 millions de Français payent pour les 50 restants, ça devient de plus en plus vrai (et électoralement une stratégie béton)

    • Comme d’hab, quand les augmentations d’impots des 15% des + riches ne rapporteront rien on commencera à taxer els 60% suivants. Ca n’est qu’une question de temps. Si ils esperent trouver 30 M€ en taxant 15% de la population, ils se fourent le doigt dans l’oeil.

    • @ Bruno :

      C’est exactement ce que disait le pasteur Niemoller dans l’entre 2 guerres en Allemagne !!!

      « ils ont commencé par s’en prendre aux communistes, je n’étais pas communiste, je n’ai rien dit, etc etc etc … »

      Si une atteinte aux droits fondamentaux est faite, même si elle ne concerne qu’une minorité dont vous ne faites pas partie, il faut s’y opposer de toutes ses forces.

    • Vous n’êtes pas concerné ? Ah bon. Expliquez-moi pourquoi des smicards paient l’ISF et le manque à gagner pour l’Etat ?

  • Les commentaires sont fermés.

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