Avec le PS, le tour de vis fiscal sera sévère après le second tour

Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

François Hollande s’est bien gardé d’éviter le sujet en détail avant le second tour mais le tour de vis fiscal après le second tour sera particulièrement sévère. Contrepoints passe en revue l’ensemble des niches fiscales.

François Hollande s’est bien gardé d’éviter le sujet en détail avant le second tour mais le tour de vis fiscal après le second tour sera particulièrement sévère. Contrepoints passe en revue l’ensemble des niches fiscales.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Ministère des Finances à Bercy (CC, Pline)

Tout début juillet, le 2 ou le 3, sera examiné le projet de loi de finance rectificative, les indiscrétions commencent.

Le rétablissement de l’ancien barème de l’impôt de solidarité sur la fortune serait effectif dès cette année.

Les successions seront probablement durement touchées avec une hausse du barème des droits, la baisse à 50 ou 100 k€ du montant exonéré par enfant, une nouvelle réduction des possibilités de donation, une modification de la taxation sur les transmissions de titres, actions et parts de sociétés.

L’annulation du relèvement du taux de TVA, voté en février dernier, est quasiment acquise, avec son corollaire, l’annulation des baisses de charges sur le travail.

Une nouvelle modification de l’imposition sur les cessions de résidences secondaires, et plus généralement les cessions des biens autres que la résidence principale, est à peu près certaine.

Le suppression de tous les prélèvements forfaitaires, notamment appliqués aux plus-values sur valeurs mobilières, aux revenus de valeurs mobilières et aux plus-values immobilières semble aussi à l’ordre du jour. Ces revenus seraient donc ainsi ajoutés à ceux soumis au barème de l’impôt sur le revenu, comme les salaires. Afin d’éviter un « trou de trésorerie » pour les caisses de l’État pendant un an, le gouvernement pourrait en pratique maintenir les deux systèmes et l’imposition se ferait en deux temps : les gains continueraient de supporter le prélèvement forfaitaire en guise d’à-valoir et ils seraient taxés au barème de l’impôt sur le revenu l’année suivante, déduction des sommes déjà payées.

Le projet d’imposition à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros ne sera présenté qu’à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

L’examen minutieux des niches fiscales commencera dès juillet et se poursuivra sur les deux années qui viennent. Outre les « grosses niches » de type Scellier, dont nous avons parlé dans ces colonnes et sur lequel nous serons très probablement amenés à revenir car il est plus que possible que le dispositif soit supprimé dès cet été, il y a la bagatelle de 91 « niches fiscales » citées par la DGI dans un rapport remis au gouvernement précédent, et dénoncées comme ne rapportant rien à l’État.

Vous en trouverez dans le PDF ci dessous la liste ainsi qu’une évaluation correspondant à l’éventualité de voir cette niche modifiée ou supprimée à court terme. Niches fiscales et risque de remise en cause par le PS (PDF)