Avec le PS, le tour de vis fiscal sera sévère après le second tour

François Hollande s’est bien gardé d’éviter le sujet en détail avant le second tour mais le tour de vis fiscal après le second tour sera particulièrement sévère. Contrepoints passe en revue l’ensemble des niches fiscales.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Avec le PS, le tour de vis fiscal sera sévère après le second tour

Publié le 17 juin 2012
- A +

François Hollande s’est bien gardé d’éviter le sujet en détail avant le second tour mais le tour de vis fiscal après le second tour sera particulièrement sévère. Contrepoints passe en revue l’ensemble des niches fiscales.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Ministère des Finances à Bercy (CC, Pline)

Tout début juillet, le 2 ou le 3, sera examiné le projet de loi de finance rectificative, les indiscrétions commencent.

Le rétablissement de l’ancien barème de l’impôt de solidarité sur la fortune serait effectif dès cette année.

Les successions seront probablement durement touchées avec une hausse du barème des droits, la baisse à 50 ou 100 k€ du montant exonéré par enfant, une nouvelle réduction des possibilités de donation, une modification de la taxation sur les transmissions de titres, actions et parts de sociétés.

L’annulation du relèvement du taux de TVA, voté en février dernier, est quasiment acquise, avec son corollaire, l’annulation des baisses de charges sur le travail.

Une nouvelle modification de l’imposition sur les cessions de résidences secondaires, et plus généralement les cessions des biens autres que la résidence principale, est à peu près certaine.

Le suppression de tous les prélèvements forfaitaires, notamment appliqués aux plus-values sur valeurs mobilières, aux revenus de valeurs mobilières et aux plus-values immobilières semble aussi à l’ordre du jour. Ces revenus seraient donc ainsi ajoutés à ceux soumis au barème de l’impôt sur le revenu, comme les salaires. Afin d’éviter un « trou de trésorerie » pour les caisses de l’État pendant un an, le gouvernement pourrait en pratique maintenir les deux systèmes et l’imposition se ferait en deux temps : les gains continueraient de supporter le prélèvement forfaitaire en guise d’à-valoir et ils seraient taxés au barème de l’impôt sur le revenu l’année suivante, déduction des sommes déjà payées.

Le projet d’imposition à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros ne sera présenté qu’à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

L’examen minutieux des niches fiscales commencera dès juillet et se poursuivra sur les deux années qui viennent. Outre les « grosses niches » de type Scellier, dont nous avons parlé dans ces colonnes et sur lequel nous serons très probablement amenés à revenir car il est plus que possible que le dispositif soit supprimé dès cet été, il y a la bagatelle de 91 « niches fiscales » citées par la DGI dans un rapport remis au gouvernement précédent, et dénoncées comme ne rapportant rien à l’État.

Vous en trouverez dans le PDF ci dessous la liste ainsi qu’une évaluation correspondant à l’éventualité de voir cette niche modifiée ou supprimée à court terme. Niches fiscales et risque de remise en cause par le PS (PDF)

Voir les commentaires (24)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (24)
  • Le rétablissement de l’ancien barème de l’impôt de solidarité sur la fortune -> je ne suis pas concerné !

    … une modification de la taxation sur les transmissions de titres, actions et parts de sociétés. -> je n’en ai pas !

    L’annulation du relèvement du taux de TVA -> ça tombe, je dépense !

    l’annulation des baisses de charges sur le travail -> c’est dommage

    cessions de résidences secondaires, et plus généralement les cessions des biens -> je n’ai qu’une résidence principale.

    plus-values sur valeurs mobilières, aux revenus de valeurs mobilières et aux plus-values immobilières … ajoutés à ceux soumis au barème de l’impôt sur le revenu, -> je ne suis pas concerné !

    Le projet d’imposition à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros encore un effort et bientôt j’y serai …

    L’examen minutieux des niches fiscales -> je n’ai rien à défiscaliser !

    En conclusion comme pour 70% des français ça ne me concerne pas vraiment !

    • Je ne suis concernée par aucune des mesures fiscales de Fmanby et pourtant je les appréhende. Elles vont coûter à la France un ou plusieurs points de croissance et c’est inquiétant quand l’on sait que cette dernière a déjà été nulle sur le début de l’année.

      Vous avez une vision court-termiste : dans l’immédiat, puisque ça ne vous concerne pas directement, vous vous en moquez, mais vous êtes incapable de voir qu’à moyen et long terme vous allez ressentir indirectement l’effet de ces mesures.

    • La remarque de Bruno est importante parce qu’elle nous renseigne sur la méthode des politiciens pour justifier la hausse des taxes. Le problème de Bruno, c’est qu’il sera concerné un jour ou l’autre par une quelconque hausse des impôts : cotisations sociales, TVA, IRPP, taxe sur le loyer virtuel de sa résidence principale, et surtout, pour reprendre l’idée de Pascale, chômage et appauvrissement généralisé.

    • CQFD.
      Les socialistes ont donc raison, faire croire que les hausses d’impôts ça ne concerne que les autres…
      Et vu que 16 millions de Français payent pour les 50 restants, ça devient de plus en plus vrai (et électoralement une stratégie béton)

    • Comme d’hab, quand les augmentations d’impots des 15% des + riches ne rapporteront rien on commencera à taxer els 60% suivants. Ca n’est qu’une question de temps. Si ils esperent trouver 30 M€ en taxant 15% de la population, ils se fourent le doigt dans l’oeil.

    • @ Bruno :

      C’est exactement ce que disait le pasteur Niemoller dans l’entre 2 guerres en Allemagne !!!

      « ils ont commencé par s’en prendre aux communistes, je n’étais pas communiste, je n’ai rien dit, etc etc etc … »

      Si une atteinte aux droits fondamentaux est faite, même si elle ne concerne qu’une minorité dont vous ne faites pas partie, il faut s’y opposer de toutes ses forces.

    • Vous n’êtes pas concerné ? Ah bon. Expliquez-moi pourquoi des smicards paient l’ISF et le manque à gagner pour l’Etat ?

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Par Vincent Bénard.

La sortie d’un rapport intitulé « Les grands défis économiques », remis au gouvernement français ces jours derniers, coordonné par deux sommités, Jean Tirole, prix Nobel d’économie, et Olivier Blanchard, ex-directeur des études du FMI, et co-écrit par de grands noms de l’économie, laissait espérer des propositions sortant des sentiers rebattus.

Hélas, la lecture du document douche rapidement l’enthousiasme. Pourtant, les auteurs commencent par louer la capacité des acteurs privés de l’économie et de la sociét... Poursuivre la lecture

Par Guillaume Maquinay.

L’État récolte 12 milliards d’euros suite aux contrôles fiscaux des particuliers et des entreprises pour l’année 2019, soit 50 % de plus qu’en 2018. Faut-il se féliciter de cette nouvelle ? La réponse est non.

Premièrement, on parle systématiquement de lutte contre la « fraude ». C’est partir du principe que le contrôlé, personne morale ou physique est de mauvaise foi et qu’il est forcément coupable.

Or en droit fiscal la charge de la preuve est renversée : une fois le contrôle effectué, c’est à vo... Poursuivre la lecture

Par Nathalie MP.

Après les flonflons prolixes du grand show présidentiel de jeudi dernier, place à la politique plus terre-à-terre de la calculette ! Selon le nouveau chiffrage du ministre du Budget Gérald Darmanin, entre les annonces du 10 décembre 2018 et les petits suppléments évoqués par Emmanuel Macron la semaine dernière, le dérapage budgétaire grimperait de 10 à 17 milliards d’euros. Mais rassurez-vous, tout va pour le mieux et les comptes seront tenus, nous assurait hier le ministre avant de se rendre au séminaire gouvernementa... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles