La règle de la « majorité inversée »

Herman Van Rompuy (Crédits : World Economic Forum, licence Creative Commons)

Herman VanRompuy veut un nouveau mécanisme pour faire appliquer les sanctions contre les Etats membres qui empruntent trop

Herman VanRompuy, le président de l’Europe, veut un nouveau mécanisme pour faire appliquer les sanctions contre les Etats membres qui empruntent trop. Soit, pourrait-on se dire :  des 27 Etats membres, il n’y en a que 3 qui respectent actuellement les règles de dettes et de déficit de l’UE (voir ici). Ce qui est alarmant, c’est le mécanisme que M. Van Rompuy a l’intention d’utiliser:

Partout où c’est possible, les règles de prise de décision au sujet des sanctions devraient être automatiques et basées sur la règle de la majorité inversée, qui implique qu’une proposition de la Commission est adoptée sauf si elle est rejetée par le Conseil.

La règle de la majorité inversée? Je fais partie de ces quelques tristes sires qui se sont coltiné la totalité de la lecture du texte de la Constitution Européenne du Traité de Lisbonne, et je n’ai aucun souvenir d’y avoir trouvé mention d’une telle procédure. J’ai passé deux jours à Bruxelles à demander ce dont il s’agit aux gens autour de moi, et personne d’autre ne sait ce que c’est.

Voici donc une innovation qui tranfèrerait des pouvoirs subsantiels des capitales nationales vers la Commission, et qui concerne un thème de première importance (la perception d’amendes), mais qui semble n’avoir aucune base légale.

Je sais que nombre d’Eurocrates me lisent, et que de temps en temps ils affichent des remarques sous des noms de plumes amusants. Peut-être l’un d’entre eux pourrait-il m’éclairer? Sur la base de quel article le président Van Rompuy s’arroge-t-il ces nouveaux pouvoirs? L’UE serait-elle, une fois de plus, en train d’inventer les règles aux fur et à mesure qu’elle avance?

(Remerciements à England Expects).

Sur le web.

Les déclarations de Van Rompuy (pdf).