La règle de la « majorité inversée »

Herman VanRompuy veut un nouveau mécanisme pour faire appliquer les sanctions contre les Etats membres qui empruntent trop

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Herman Van Rompuy (Crédits : World Economic Forum, licence Creative Commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

La règle de la « majorité inversée »

Publié le 4 octobre 2010
- A +

Herman VanRompuy, le président de l’Europe, veut un nouveau mécanisme pour faire appliquer les sanctions contre les Etats membres qui empruntent trop. Soit, pourrait-on se dire :  des 27 Etats membres, il n’y en a que 3 qui respectent actuellement les règles de dettes et de déficit de l’UE (voir ici). Ce qui est alarmant, c’est le mécanisme que M. Van Rompuy a l’intention d’utiliser:

Partout où c’est possible, les règles de prise de décision au sujet des sanctions devraient être automatiques et basées sur la règle de la majorité inversée, qui implique qu’une proposition de la Commission est adoptée sauf si elle est rejetée par le Conseil.

La règle de la majorité inversée? Je fais partie de ces quelques tristes sires qui se sont coltiné la totalité de la lecture du texte de la Constitution Européenne du Traité de Lisbonne, et je n’ai aucun souvenir d’y avoir trouvé mention d’une telle procédure. J’ai passé deux jours à Bruxelles à demander ce dont il s’agit aux gens autour de moi, et personne d’autre ne sait ce que c’est.

Voici donc une innovation qui tranfèrerait des pouvoirs subsantiels des capitales nationales vers la Commission, et qui concerne un thème de première importance (la perception d’amendes), mais qui semble n’avoir aucune base légale.

Je sais que nombre d’Eurocrates me lisent, et que de temps en temps ils affichent des remarques sous des noms de plumes amusants. Peut-être l’un d’entre eux pourrait-il m’éclairer? Sur la base de quel article le président Van Rompuy s’arroge-t-il ces nouveaux pouvoirs? L’UE serait-elle, une fois de plus, en train d’inventer les règles aux fur et à mesure qu’elle avance?

(Remerciements à England Expects).

Sur le web.

Les déclarations de Van Rompuy (pdf).

Voir les commentaires (5)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (5)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Marine Le Pen n’a pas caché sa volonté de créer une Europe des nations qui reposerait sur les États membres de l’Union européenne (UE), une politique générale proche de la ligne directrice du groupe européen CRE (conservateurs et réformateurs européens) qui regroupe un certain nombre de partis eurosceptiques comme les conservateurs de Droit et Justice polonais ou les libéraux conservateurs tchèques de l’ODS tous deux au pouvoir. Cette conception de l’Europe repose sur la coopération entre États plutôt que sur une approche plus fédérale.

<... Poursuivre la lecture
guerre commerciale Trade source https://unsplash.com/photos/kyCNGGKCvyw
1
Sauvegarder cet article

Depuis le 1er janvier, la France assure la présidence du Conseil de l'Union européenne.

Elle ne se contente pas de faire obstacle à l'avancement des accords commerciaux que l'UE négocie actuellement. Selon Politico, elle souhaite introduire des mesures miroir dans tous les futurs accords commerciaux, ce qui signifie que les partenaires commerciaux s'engageraient à respecter les normes de production de l'union européenne.

... Poursuivre la lecture

Par Gérard Grunblatt et Michel Gay.

Un étrange « groupe d'experts conseillant l'Union européenne sur ses règles d'investissements verts » constitué principalement (voir un extrait des membres en annexe) de financiers, d’ONG environnementales (WWF, ECOS,…) et d’industriels (Iberdrola et Airbus) a demandé à Bruxelles le 22 janvier 2022 d'exclure l'énergie nucléaire de la liste des activités pouvant bénéficier d'investissements considérés comme respectueux de l'environnement.

 

Des requins de la finance à la manœuvre

Le... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles