La règle de la « majorité inversée »

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Herman Van Rompuy (Crédits : World Economic Forum, licence Creative Commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

La règle de la « majorité inversée »

Publié le 4 octobre 2010
- A +

Herman VanRompuy, le président de l’Europe, veut un nouveau mécanisme pour faire appliquer les sanctions contre les Etats membres qui empruntent trop. Soit, pourrait-on se dire :  des 27 Etats membres, il n’y en a que 3 qui respectent actuellement les règles de dettes et de déficit de l’UE (voir ici). Ce qui est alarmant, c’est le mécanisme que M. Van Rompuy a l’intention d’utiliser:

Partout où c’est possible, les règles de prise de décision au sujet des sanctions devraient être automatiques et basées sur la règle de la majorité inversée, qui implique qu’une proposition de la Commission est adoptée sauf si elle est rejetée par le Conseil.

La règle de la majorité inversée? Je fais partie de ces quelques tristes sires qui se sont coltiné la totalité de la lecture du texte de la Constitution Européenne du Traité de Lisbonne, et je n’ai aucun souvenir d’y avoir trouvé mention d’une telle procédure. J’ai passé deux jours à Bruxelles à demander ce dont il s’agit aux gens autour de moi, et personne d’autre ne sait ce que c’est.

Voici donc une innovation qui tranfèrerait des pouvoirs subsantiels des capitales nationales vers la Commission, et qui concerne un thème de première importance (la perception d’amendes), mais qui semble n’avoir aucune base légale.

Je sais que nombre d’Eurocrates me lisent, et que de temps en temps ils affichent des remarques sous des noms de plumes amusants. Peut-être l’un d’entre eux pourrait-il m’éclairer? Sur la base de quel article le président Van Rompuy s’arroge-t-il ces nouveaux pouvoirs? L’UE serait-elle, une fois de plus, en train d’inventer les règles aux fur et à mesure qu’elle avance?

(Remerciements à England Expects).

Sur le web.

Les déclarations de Van Rompuy (pdf).

Voir les commentaires (5)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (5)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Un article de l'IREF Europe.

La campagne électorale pour l’élection présidentielle part mal. Comme les précédentes au demeurant. La pauvreté des débats, le flou des programmes, le pragmatisme revendiqué à l’envi par la plupart des candidats n’augurent rien de bon. La médiocrité de beaucoup de nos hommes politiques les plus connus, obnubilés par la pandémie, ne peut que produire un débat atone, réduit aux petites phrases et aux coups tordus, loin des grands principes. Parmi ceux-ci, la subsidiarité fait une nouvelle fois figure de paren... Poursuivre la lecture

Par Sylvain Kahn. Un article de The Conversation

Les candidates et candidats à l’élection présidentielle française ont pris l’habitude d’annoncer aux électeurs les lois et les décisions qu’ils feront adopter par l’UE sitôt élus.

Cette attitude relève de la pensée magique.

En effet, l’UE est un régime politique qui se caractérise par un pouvoir réparti entre une pluralité d’acteurs et de centres de décision. Les institutions qui regroupent les dirigeants des gouvernements nationaux doivent ainsi composer avec cette sorte d... Poursuivre la lecture

Par Pieter Cleppe[1. Pieter Cleppe est rédacteur en chef de BrusselsReport.eu].

Au cours des deux dernières décennies, l'Union européenne a réussi avec beaucoup de succès à conclure des accords commerciaux avec des pays extérieurs à l'UE. Elle a conclu des accords commerciaux avec le Chili, l'Égypte, la Géorgie, Israël, le Japon, le Mexique, la Corée du Sud, l'Ukraine, Singapour, le Canada, l'Afrique du Sud et le Vietnam. Certains de ces accords ne sont entrés en vigueur que provisoirement et partiellement, mais il est indéniable que l... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles