Statut des fonctionnaires : supprimer, assouplir, ou ne rien faire ?

Publié Par Trop Libre, le dans Travail & emploi

Par François Gosset.
Un article de Trop Libre

Réformer le statut des fonctionnaires

Réformer le statut des fonctionnaires By: Musée de l’horlogerieCC BY 2.0

On note une volonté quasi-unanime des candidats à réformer en profondeur la fonction publique. Le statut des fonctionnaires, vieux de près de 30 ans, est une question épineuse que peu de gouvernements ont été tentés d’approcher. On notera deux courants parmi les candidats qui ont pris position en faveur d’un changement du statut des fonctionnaires, l’un prônant une suppression du statut, excepté pour les fonctions publiques régaliennes, et l’autre préférant un assouplissement, voire un contournement du statut.

Les candidats anti-statut, tenants d’un alignement des contrats de travail de droit public et de droit privé

Parmi les grands réformateurs de la fonction publique, on note que Jean-François Copé et Hervé Mariton semblent être au diapason et prônent une mesure révolutionnaire : la fin de l’emploi à vie dans la fonction publique. Cette mesure symbolique, inspirée par le modèle anglo-saxon où le statut des fonctionnaires est assez comparable au statut des salariés du privé en cela qu’ils peuvent être licenciés et jugés sur leurs résultats, marque une rupture profonde avec la mentalité latente de ces dernières années.

En outre si Jean-François Copé propose d’aligner les contrats de travail de la fonction publique sur ceux du privé, Hervé Mariton, est lui aussi pour une large libéralisation de la fonction publique, par le rétablissement de jours de carence comme dans le privé mais aussi en proposant l’alignement des contrats de fonctionnaires sur ceux de la fonction publique, dans un souci de « lisibilité et d’équité ». Toutefois, Hervé Mariton entend que ces nouveaux contrats comme les CDI du secteur privé s’appliquent à tous les fonctionnaires en activité, sauf à ceux remplissant une mission régalienne. Avec ces mesures, ces candidats semblent s’engager vers une libéralisation complète de la fonction publique, qui lui donnerait l’air d’être un établissement privé au service de l’État.

Un cran en-dessous, Bruno Le Maire se concentre davantage sur la fonction publique locale que nationale : il tient quant à lui à mettre fin à l’emploi à vie des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les faisant passer sur un modèle de contrat privé. Le candidat tient aussi à mettre fin aux régimes spéciaux de retraites dans un souci d’égalité, et à privatiser Pôle Emploi dans un souci d’efficacité. Dans le même esprit, Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite supprimer le statut de la fonction publique, exception faite pour les magistrats.

Les candidats en faveur d’un assouplissement du statut de la fonction publique, ou de son contournement par l’embauche de contractuels

D’autres candidats, sans aller jusqu’à promettre la suppression du statut de la fonction publique souhaitent l’assouplir en profondeur. Outre le rétablissement d’un ou deux jours de carence qui fait consensus chez tous les candidats, Nicolas Sarkozy veut ainsi stopper le statut systématique des fonctionnaires à vie, et créer un nouveau contrat de 5 ans renouvelable, sauf pour les policiers et les enseignants. En outre, il plaide pour laisser la liberté aux exécutifs locaux de négocier le temps de travail de leurs personnels.

Alain Juppé souhaite de son côté contourner le statut de la fonction publique en facilitant l’embauche de contractuels dans des conditions similaires au droit privé, et pousse au respect effectif des 35 heures là où elles sont contournées au profit de semaines de 32 heures. Surtout, il souhaite que tous les fonctionnaires embauchés à partir de 2018 soient affiliés au régime de retraite général.

François Fillon, Nadine Morano et Frédéric Lefebvre, partisans des mêmes orientations pré-citées, insistent surtout sur la hausse du temps de travail, passant de 35 heures à 39 heures. Frédéric Lefebvre souhaite également distribuer des primes de rendement.

Sur le web

  1. Le supprimer, sauf pour les agents opérationnels remplissant des missions régaliennes de l’Etat (armée, police, justice, diplomatie) au nom de l’égalité entre tous les salariés. Aujourd’hui, il n’y a plus l’ombre d’une justification à cette discrimination positive mais injuste et clivante !

    1. Dans l’ Armée une majorité de CDD qui ne vont pas jusqu’à 15 ans et 6 mois.

  2. Wahahahaha
    Demander à Juppé, dans le top 3 des champions du monde de la gamelle des régimes spéciaux vouloir les supprimer?
    Modifier quoi que ce soit pou des raisons éthiques? Promesse d’ivrogne!
    J’boirait plus, j’te le jure. D’ailleurs la preuve, j’interdit l’entrée du bar aux nouveaux qui voudraient y boire.

    Qui peut imaginer une seule seconde que ce type changera une seule virgule de se qui fait sa fortune de rentier de régimes spéciaux….
    Bien au contraire.
    Il a bien des idées mais pour les autres.
    Le rapport de Juppé avec la f, c’est comme apprendre à nager aux autres alors qu’on ne sait pas nager et qu’on a peur de l’eau et qu’on ne veut pas enlever son costume pour rentrer dans l’eau.

    1. Au contraire, Juppé a un peu plus d’expérience et moins dans la gesticulation. Il sait bien que le seul moyen d’aligner le public sur le privé, ce n’est pas en supprimant le statut de fonctionnaire, les contrats étants dejà signés, et une telle mesure pouvant bloquer le pays pendant 1 ans. Plus fino, simplement, autoriser les chefs d’administration de signer à partir de maintenant des cdi, de régime général. En 30 ans, il n’y a plus de fonctionnaires, sans faire une vague, car les syndicats veulent conserver les acquis de ceux qui les élisent, pas pour les « pas encore rentrés ».

  3. question diversion. Le problème ce n’est pas le statut de l’employé public, c’est son existence même. L’Histoire démontre que l’employé public finit toujours par prendre le pouvoir et se gaver, même quand il est officiellement un esclave et qu’il n’est qu’un eunuque venu de nulle part, sans famille pour lui paver la voie. Le seul qui arrive à dompter le serviteur, c’est le militaire sans pitié ni scrupule, genre spartiate, mais hélas il n’est pas plus recommandable, et on finit même parfois par avoir le pire des deux (Rome impériale finissante, Mamelouk )
    Bon, on a toujours besoin d’employés publics quand même, la seule mesure de prophylaxie efficace c’est d’en limiter le nombre, et, si possible, d’organiser une rotation permanente, de façon à ce que les bénéficiaires ne soient jamais les même (même si la classe dominante ne disparaitra pas, elle).
    Peut-être qu’on ne devrait recruter de fonctionnaires que parmi les retraités (du secteur privé), pour commencer ; ça résoudrait la plupart des problèmes et on aurait moins d’absentéisme pour maladie 😉

    1. Bien d’accord avec ça : on ne remplace aucun fonctionnaire partant à la retraite, et les postes à pourvoir le seront par les chômeurs de plus de cinquante ans.

    2. Encore Une Bonne Idée

      C’est évident que les retraités vont se bousculer pour aller faire des travaux de voiries, ramasser les poubelles, creuser des tombes, élaguer des arbres, avec des horaires de travail décalés, nuits et week-end sans primes, etc. Bonne idée, merci.

  4. Oui enfin plus que le simple statut de fonctionnaire, c’est leur nombre qui est important: 1/4 des actifs.
    Il serait peut-être temps de savoir si on a besoin de fonctionnaire/ministre dans la culture, les droits des femmes, des jeunes…

  5. En théorie de statut des fonctionnaires n’a pas que des avantages, mais les contreparties ne sont pas appliquées et là est le problème. On a trop de prof à l’échelle de la France, mais on en manque cruellement dans certaines zones défavorisées. (remplacer prof par personnels médicale ou autres).
    Commençons par gérer correctement les ressources.
    Ensuite faire les nouvelles embauches en droit privé (sauf régalien).

  6. Remanier le statut des fonctionnaires en profondeur coûterait cher à l’État . il serait obligé d’aligner les salaires de ses cadres et ingénieurs sur ceux du privé.
    En revanche, les employés, convenablement rémunérés, n’y trouveraient guère d’avantage.

  7. En ces lieux, il est de bon ton d’affirmer qu’il ne faut surtout rien changer…
    Ca énerve les rentiers qui passent leur vie a copmenter 🙂

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