Une « flat tax » à deux taux serait-elle bénéfique à la France ?

Publié Par Jean-Philippe Delsol, le dans Fiscalité

Par Jean-Philippe Delsol.

Un article de l’IREF.

Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

 

Les contribuables français subissent une pression fiscale de plus en plus forte qui conduit à des dégâts considérables sur l’économie et l’état d’esprit des ménages, comme l’a reconnu M. Valls. Il faut restituer aux Français le fruit de leur travail et de leurs économies et cesser de les décourager de vivre et d’entreprendre. Au regard de l’impôt sur le revenu, ci-après l’IR, la meilleure solution n’est pas de continuer à faire du replâtrage et de créer de nouvelles niches, mais plutôt de transformer complètement la physionomie de l’impôt pour le rendre plus juste. La flat tax ou impôt proportionnel est une solution intelligente et efficace pour répondre à ce défi.

Une flat tax est juste et efficace

• Les recettes nettes d’une « flat tax » à deux taux (2 % et 15 %) s’élèveraient à 78.66 Mds d’euros, plus que les recettes de l’IR progressif.
• Les économies dégagées par la suppression des niches permettraient de simplifier la fiscalité et de supprimer de nombreux impôts, notamment l’ISF dont le rendement est de l’ordre de 5Md€, mais dont les coûts et charges indirects sont considérables et pour le budget et pour l’économie.
• Les charges additionnelles à la CSG sur les revenus du capital pourraient être supprimées de façon à égaliser les conditions de taxation du travail et du capital aujourd’hui surtaxé ;
• L’impôt serait simple et moins coûteux à prélever et à contrôler. Les gains financiers et économiques y afférents, non chiffrés à ce jour, sont sans doute loin d’être négligeables ;
• Grâce à la flat tax et à la suppression des niches, certains contribuables aisés capables de réduire leur fiscalité par une utilisation judicieuse et excessive des niches et de la complexité de l’impôt ne pourraient plus poursuivre de telles pratiques ;
• Le débat actuel sur le quotient conjugal n’aurait plus guère lieu d’être du fait de la suppression de la progressivité ;
• Le cas échéant, la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG serait facilitée, surtout si l’assiette de l’impôt sur le revenu est la même que celle de la CSG ;
• Plus généralement, l’impôt serait mieux accepté et la proportionnalité serait plus incitatrice à l’initiative entrepreneuriale et au travail.
• Cet impôt serait plus démocratique par la participation de tous. Il serait souhaitable à cet égard que les deux taux de 2 et 15% soient liés et que la baisse ou la hausse de l’un des taux ne puisse pas être votée sans que la même baisse ou la même hausse s’applique à l’autre taux, de façon notamment à éviter de succomber à toute tentation démagogique.

La situation actuelle : un impôt sur le revenu progressif et fortement concentré

Barème progressif proposé pour les revenus perçus en 2015

Barème progressif proposé pour les revenus perçus en 2015

La concentration de 70 % de l’impôt sur le revenu porte sur le dernier décile de contribuables.

La physionomie actuelle du barème de l’IR entraîne une forte concentration de son produit sur une minorité de contribuables, situés dans le haut de la distribution des revenus. Selon les données définitives relatives à l’imposition 2012 (revenus perçus en 2011), les 10 % des foyers fiscaux les plus riches acquittent 70 % de l’IR, tandis que leurs revenus représentent 34 % de la masse de revenu imposable. L’IR est donc un impôt fortement progressif.

Ce constat a été confirmé par le député Dominique Lefebvre et par François Auvigne, inspecteur général des finances, co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, mis en place début 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Leur rapport indique également que, bien que la contribution sociale généralisée (CSG) soit largement proportionnelle et présente un rendement supérieur à l’IR, l’ensemble formé par l’IR et la CSG est également progressif : les 10 % de foyers fiscaux les plus riches acquittent 50 % de l’imposition consolidée IR-CSG.

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Répartition par décile de revenu imposable de l’IR en 2012- Source : direction de la législation fiscale (fichier échantillon définitif des revenus de 2011)

 

Les données présentées dans le tableau ci-dessus indiquent également que le seuil d’imposabilité à l’IR – c’est-à-dire le seuil à partir duquel un contribuable devient redevable de l’IR – se situe aux alentours du cinquième décile de revenu imposable. Les foyers fiscaux situés dans les quatre premiers déciles – c’est-à-dire dont le revenu imposable était inférieur ou égal à 14 303 euros – étaient quant à eux non imposables à l’IR en 2012.

Par ailleurs, l’analyse de la répartition des foyers fiscaux par tranche du barème de l’IR, à partir des données provisoires de l’imposition 2014 sur les revenus de 2013, montrent que les foyers fiscaux taxés à l’une des trois dernières tranches marginales du barème de l’IR (30 %, 41 % ou 45 %) acquittent plus de 75 % du montant total d’IR. Le rendement d’IR correspondant aux contribuables uniquement concernés par l’une des deux premières tranches du barème (0 % ou 5,5 %) est quant à lui négatif, en raison des effets conjugués de la décote et de la prime pour l’emploi.

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Répartition des foyers fiscaux par tranche du barème de l’IR en 2014 (en milliards d’euros)

 

Des hausses massives d’un impôt perclus de niches

Si le rendement de l’IR a stagné aux alentours de 50 milliards d’euros tout au long des années 2000 et 2010, celui-ci a fortement augmenté depuis 2012. Ainsi, les recettes d’IR se sont élevées à près de 67 milliards d’euros en 2013, 69,2 Md€ en 2014, 69,6 Md€ pour 2014 tandis que la prévision pour 2016 est de 76 Md€, soit une hausse de près de 50 % par rapport à 2010.

Un impôt troué de niches

Comme le rappelle le projet de loi de finances pour 2016 (Voies et moyens, Tome II), « les règles d’imposition ont toujours connu des dérogations afin d’alléger la charge fiscale de certaines catégories de contribuables ou d’opérations ». Dans son projet de loi de finances, l’État regroupe un certain nombre de ces régimes fiscaux dérogatoires, qui représentent des charges pour le budget de l’État au même titre que les dépenses budgétaires, dans ce qu’il appelle les dépenses fiscales. Celles-ci s’analysent comme « des dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en oeuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire des principes généraux du droit fiscal français ».

Sur la base de cette définition, toute mesure impliquant une perte de recettes pour le budget de l’État n’est donc pas une dépense fiscale, car qualifier une mesure de dépense fiscale suppose de se référer à une législation de base à laquelle elle dérogerait, mais elle entre dans la catégorie des remboursements et dégrèvements ou des atténuations de recettes.

Les remboursements et dégrèvements

La notion de dépense fiscale doit être distinguée de celles de remboursements et dégrèvements et de dépenses en atténuation de recette. Alors que la première renvoie à un écart à la norme fiscale, les secondes portent sur des modalités de recouvrement de l’impôt.

À titre d’exemple, la dépense fiscale Prime pour l’emploi, qui constitue un crédit d’impôt, se traduit pour une part par une minoration des recettes d’IR au regard de la quotité d’impôt qui aurait résulté de l’application de la norme. Cette minoration n’est pas retracée par la comptabilité budgétaire. La PPE (Prime pour l’emploi) donne lieu d’autre part, pour la part de crédit d’impôt excédant l’impôt effectivement dû, à un remboursement en numéraire au profit de contribuables. Seul ce remboursement, à l’instar de l’ensemble des remboursements et dégrèvements sur impôts d’État, constitue une dépense en atténuation de recette imputée sur les recettes fiscales brutes de l’État. Le coût de la dépense effective constitue la somme de ces deux composantes.

Les atténuations de recettes

Les charges qui sont induites par la norme elle-même ne sont pas considérées comme des charges du budget ou dépenses fiscales, mais comme des atténuations de recettes qui n’apparaissent nulle part dans le budget. Par exemple, l’impôt sur le revenu repose sur deux principes : la progressivité et la redistribution. C’est pourquoi, la norme de taxation consiste à soumettre l’ensemble du revenu net global des contribuables à un barème progressif, composé jusque là de 5 tranches d’imposition à taux marginal. Ce revenu est déterminé « eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal, aux professions qu’ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu’aux bénéfices de toutes les opérations lucratives auxquelles ils se livrent sous déduction des déficits constatés pour une année dans une catégorie de revenus ». Il s’agit d’un revenu net global qui correspond à la somme algébrique des revenus catégoriels nets du montant des charges déductibles nécessaires à l’acquisition des revenus, diminuée du montant des charges déductibles du revenu global.

Le caractère forfaitaire de certaines déductions de charge, tel l’abattement de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient, en vertu du 3° de l’article 83 du CGI, les salariés qui n’optent pas pour la déclaration des frais professionnels réels correspond à une mesure de simplification du législateur envers le redevable. Dès lors que les sommes en jeu constituent des dépenses de frais professionnels engagés pour obtenir le revenu, l’abattement de 10 % prévu à l’article 83-3° du CGI constitue bien une modalité de détermination du revenu net catégoriel inhérente au calcul de l’impôt. Il n’est donc pas considéré comme une dépense fiscale. On peut considérer que cet avantage représente au moins 10% du montant de l’impôt collecté sur les rémunérations et sans doute un peu plus eu égard à la progressivité du barème ; si les rémunérations imposables représentent plus de 90% des revenus imposables, le coût pour le budget doit représenter un montant de l’ordre de 6,75Mi€ .

Il en est de même pour la prise en compte des parts familiales, hors exceptions. L’impôt est calculé au niveau du foyer fiscal et, dans une logique de redistribution horizontale, il est familialisé pour tenir compte de sa composition. C’est pourquoi l’application du quotient conjugal et du quotient familial, qui permettent de mettre en œuvre ce principe, font partie intégrante de la norme et ne sont pas considérés comme des niches ou dépenses fiscales. Toutefois certaines parts supplémentaires instituées à titre dérogatoire et hors normes sont néanmoins prises en compte dans les dépenses fiscales.

Plusieurs mesures à caractère général sont également considérées comme faisant partie intégrante des modalités particulières de calcul de l’impôt, alors même qu’elles ont pour effet d’atténuer la progressivité de l’impôt. Elles ne sont par conséquent pas considérées comme des dépenses fiscales. Il s’agit notamment :

• des mécanismes de décote, intrinsèques au caractère progressif et redistributif de l’impôt, de même que les dispositions accordant un régime particulier en dessous d’un montant minimal de revenu ou d’impôt calculé ;

• des dispositions destinées à éviter une double taxation, par exemple, en matière de taxation des revenus distribués par une société soumise à l’impôt sur les sociétés ;

• des dispositions différant l’imposition dans le temps et permettant un report ou un sursis ;

• des modalités de taxation des revenus à caractère exceptionnel, dont la nature diffère des autres revenus, en particulier lorsqu’ils résultent de la cession définitive de valeurs mobilières et de biens immobiliers. Soumis à un taux forfaitaire, ces revenus peuvent faire l’objet d’une exonération de principe à caractère général, par exemple lorsqu’il s’agit d’une plus-value réalisée sur la vente d’une résidence principale, ou d’un abattement tenant compte de la durée de détention.

Le coût des dépenses fiscales est évalué à 78,3 Mds€ en 2014, 84,4 Mds€ en 2015 et 83,4 Mds€ en 2016. 449 dépenses fiscales sont recensées pour 2016 (pour un total de 453 en projet de loi de finances pour 2015). Le tome II annexé au projet de loi de finances les détaille en précisant la norme de référence à laquelle chacune déroge.

Mais il faut y ajouter les mesures considérées comme des modalités de calcul de l’impôt et qui ne sont pas considérées comme des régimes fiscaux dérogatoires poursuivant des finalités spécifiques mais comme des mesures participant à l’économie et aux mécanismes mêmes des impôts auxquels elles se rapportent. À ce titre, elles ne sont pas recensées dans les dépenses fiscales. Elles représentent au total 23 965M€ dans le budget 2016 dont 16 000 M€ au titre de l’impôt sur le revenu.

En 2013, le ministre du Budget s’était engagé à donner chaque année une estimation du coût du quotient familial et conjugal. Les chiffres donnés au budget 2016 ne sont guère transparents et bien peu détaillés. Selon le PLF 2016, il est néanmoins indiqué que le coût du quotient familial (QF) au titre des revenus 2013 avec la législation associée, obtenu en neutralisant les demi-parts supplémentaires au titre des enfants à charge, est estimé à 11,57 Md€ et concerne 7 055 560 foyers fiscaux. Ce chiffre ne concerne pas le quotient conjugal, mais celui-ci est sans doute compris dans les dépenses non fiscales qui n’apparaissent pas dans le budget et qui sont globalement chiffrées au titre de l’impôt sur le revenu à 16Md€. Le coût du quotient conjugal doit pouvoir être estimé à plus de dix Md€.

Sur le web

  1. N’y a-t-il pas un risque d’effet de seuil entre les deux taxations?
    Ne serait-ce pas plus judicieux de choisir un seul taux avec une franchise dépendant du nombre de personnes au foyer?

  2. C’est le problème effectivement : deux taux ça veut dire deux tranches, des mécanismes que les gens ne comprennent pas, des calculs un peu compliqués (pas pour le fisc, c’est facile pour ses ordinateurs)…

    De toute façon c’est des discours dans le vide, il n’y a pas de force politique ni de demande administrative (faut pas rêver, c’est l’administration qui a l’initiative) pour défendre un tel mécanisme

  3. Une « flat tax » à deux taux (2 % et 15 %) est très simple à comprendre pour les contribuables : en deça d’un certain seuil de revenu : ex 10000€ par an, le taux à 2% s’applique, il s’applique aussi sur les 10000€ premiers Euros gagnés par tout contribuable taxé à 15%
    Exemple : une contribuable déclare 12000€ de revenus imposables : il paiera (2%/10000€ + 15%/2000€) ou un contribuable très riche : (2%/10000€ + 15% / 45 221 687€)

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      Échanges grossiers et insultants entre « Jacky Social » et « Jacques le Paien ».
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      1. encore une proposition qui n’a aucune chance d’être appliqué à part si vous compenser par un revenu universel 10 % pour un smicard c’ est énorme ça fait 1000e/ans, ridicule.
        voilure réduite mais considérablement amélioré lol pourquoi d’un coup des millions de gens seraient d’accord pour payer beaucoup plus pour un Etat qui réduirai la voilure, est l’efficacité ça veut dire quoi pour un smicard?

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      1. Bonjour Jacques,

        Je suis peut-être trop optimiste mais je pense qu’un smicard devrait avoir un meilleur pouvoir d’achat grâce à la concurrence de tous les secteurs qui, aujourd’hui, sont cloués (logement, assurance, nourriture…).
        Pour ce qui est de la santé, il y a une différence majeure entre les usa et nous: les avocats ne sont pas payés au résultat chez nous (ou très peu). Cela diminue leur envie d’intenter un procès pour tout et n’importe quoi, et donc de faire payer aux professionnels de la santé des dommages et intérêts faramineux (augmenter ainsi le coût de la santé).
        De plus rien n’interdit les assurances/mutuelles de proposer des remboursements complets pour certaines maladies comme le cancer, incluant de ce fait les séances de chimio.

        Cordialement

        1. Bonjour ,
          Vous avez raison !
          Cordialement également,
          Jacques.

        2. Attention, j’ai peur que tu dises n’importe quoi

           »
          De plus rien n’interdit les assurances/mutuelles de proposer des remboursements complets pour certaines maladies comme le cancer, incluant de ce fait les séances de chimio.
           »

          aie ça y est, tu as dit n’importe quoi. (enfin, pas dans un premier temps, mais j’aime bien jouer la provoc)

          que va t il se passer d’après toi ? bon, son (parasite de) client a le cancer, ils vont payer la chimio. Mais sitôt après, ils vont juste arrêter le contrat avec ce type; car les risques de rechutes ou complications diverses sont importantes. Et il ne retrouvera une autre mutuelle qu’à un tarif totalementsuperextramegaprohibitif, le condamnant à mort. Certes à moyens terme par rapport aux USA – donc bien mieux-, mais avec une dose d’hypocrisie en plus.

          et heureusement pour le patient, malheureusement pour les mutuelles, l’espérance de vie augmente pour les malades du cancer. de quoi faire des frais de plus en plus importants pour les mutuelles.

          je subodore des résiliations en masse …

          ça le fait déjà avec les assurances voitures, et ce n’est rien comparé à ces saletés de maladies.

      2. Jacques le païen, vous raisonnez comme si tous le monde pensait pareil. Ce n’est pas le cas.
        Un bon système doit pouvoir fournir un cadre qui convient aussi bien à celui à prévu de vivre très vieux qu’à celui qui a prévu de cramer la vie par les deux bouts quitte à mourir à 30 ans, à celui qui ne jure que par l’homéopathie et les médecines douces et naturelles et à celui qui se vaccine chaque année contre la grippe, à celui qui veux une ribambelle d’enfants et à celui qui n’en veut pas, etc. et même à celui qui, au milieu de sa vie, change d’avis et passe d’une conception à une autre !
        Et pour ça il n’y a pas trente six solutions, il n’y en a qu’une : liberté. Et vous trouverez la mutuelle qui vous payera vos chimio sans limites, avec les cotisations qui vont avec, ou des conditions d’exclusion drastiques (fumeurs ? tant pis pour vous…).
        Idem pour la retraite : vous trouverez des assureurs qui vous serviront une rente viagère, mais ce sera au prix de l’investissement de la totalité de votre capital, et temps pis pour vous et vos héritiers si vous mourrez plus jeune.
        De toute façon, en moyenne, vous ne pourrez pas recevoir plus en prestations santé/retraite etc. que vous n’y aurez consacré…

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                1. Des assurances santé privées paient largement plus que 300,000 euros. Il faut arrêter de croire que vous devez cela à la SS.

                  Maintenant, je suis d’accords avec vous pour dire qu’une Flat Tax sans impôt négatif ne fonctionnera jamais en France.

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                    1. Non. Même avec des primes à 100 euros, en fonction de votre âge, vous trouverez des assurances santés avec un plafond supérieur à 300,000 euros.

                      Ce qui intéresse une assurance n’est pas tant le plafond que le risque. Lorsque vous aurez compris cela, vous aurez fait un grand pas en avant.

                    2. Agua, ma belle famille est américaine et le out of pocket (l’équivalent de la franchise) est souvent 5000$ par personne maintenant. Donc si vous avez 2 membres de la famille qui sont assez malades vous arrivez rapidement à 10000$ dans l’année.

                    3. La Suisse pays riche, s’il en est. Assurances privées obligatoires. Catalogue de soin précisé par la loi, obligatoire. Primes avec une franchise de 300 CHF, puis 10% jusqu’à 700 CHF, d’un montant de 400-500 CHF dans les 2 cantons les chers (traduire socialistes). Un grand-oncle avait eu un cancer à plus de 80 ans. Il a eu sa chimio à plus de 50000 CHF et ses opérations au bloc. Vos cris d’angoisse ne sont pas justifiés.

                      Si cela est possible dans le pays voisin, pourquoi pas en France ❓

                      Par ailleurs, pas de secret : si vous voulez que tout le monde aie une chimio à 100000 Euros dans sa vie, il faut que en moyenne, chacun paye une prime moyenne plus grande que 100000 Euros. Sinon, le système s’écroule le jour ou une partie de la population se révolte (sous les chars…).

                      J’ai de la famille aux US. Ils payent 32000 US de prime annuelle. mais zéro franchise, et meilleurs médecins. Vous avez bien compris qu’ils sont sous un régime entièrement privé et que cela leur convient ❓ Monsieur a droit à ses injections à 20000 US dans l’œil. Chaque année. J’oubliais un détail : ils ont quelques millions sur leur compte bancaire. C’est trop injuste… l’injustitude :mrgreen:

                    4. MichelC,

                      La Suisse le pays qui ne marche que parce que c’est un paradis fiscal? Si tout le monde fait comme la Suisse les capitaux n’auront plus besoin d’aller là bas et on verra comment leur modèle tient. C’est le cas de tous les modèles ultra libéraux ça ne marche que parce que des pays sont super idiots de l’autre côté comme la France. Si demain tout le monde pratique la même fiscalité il n’y aura aucune raison d’aller en Suiise, Andorre, Caiman, Luxembourg…et tous ces pays couleront.

                      Tout le monde ne peut pas payer 32000$ de prime annuelle.

                      Effectivement c’est un jeu à somme nulle moins les profits des assurances privées et/ou les frais de fonctionnement des assurances publiques ou privées. Vu que le coût est le même pour tous cela veut dire que certains ne pourraient pas s’assurer.

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          2. Bonjour jacques le paien

            ‘donc les pauvres devront renoncer à ce que l’on appellent les menus plaisirs de la vie ‘

            C’est vrai cela, comment ils font?; ne pas rouler en ferrari, ne pas manger du caviar à la louche, ne pas coucher avec des femmes sublimes..

            Bienvenue dans la réalité.

            Dans un systeme libéral il y a des pauvres, dans un système socialiste il y a des pauvres aussi.

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              1. C’est ce qu’on disait des transports aériens il y a 40 ans.

                Seule les compagnies nationales (AF) n’avait de grace aux yeux des média.

                Est arrivé la liberalisation des transport aerien, et le low cost est arrivé. Qualité securité ponctualité.

                Quand la secu sera privatisée, des solutions low costs apparaitront au plus grand bonheur de tout le monde sauf la nomenklatura qui profitait des bons plans.

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          3. « Je comprends votre raisonnement mais dans ce cas là on tombe dans une société à 2 vitesse : […] donc flicage absolu de votre santé et de votre façon de vivre »
            La société est toujours à deux vitesses, et les sociétés qui prétendent y faire quelque chose sont les pires de ce point de vue.
            « La liberté ou la mort » n’est pas qu’un slogan révolutionnaire : être libre c’est aussi accepter qu’on va mourir, et refuser d’acheter un peu de vie en plus au prix de sa liberté (marché de dupes, de toutes façon : sans liberté on remet sa vie entre les mains d’un autre qui ne sera pas forcément bienveillant).
            Et de toute façon, je le répète, vous ne pourrez jamais avoir plus de prestations que ce que vous consacrez comme ressources, alors que les désirs, et en particulier ceux de santé, sont sans limites. Ce qui est génial et effrayant avec la médecine actuelle, c’est qu’elle a tellement réussit dans certains domaines que la vie n’est plus limitée par les ressources qu’on veut bien y consacrer. Et c’est génial, mais ça signifie aussi que quelqu’un quelque part doit assumer le fait de dire « stop : faute d’argent, vous allez mourir maintenant plutôt que demain ou l’an prochain « . Pas dans tous les cas, mais souvent, et de plus en plus souvent. Et si c’est pas à 30 chimio, ce sera à 300 ou 3000, ou à 30 chimio + 10 000 pilules, ou à 100 ans, ou n’importe quelle limite qui n’a rien de facile à fixer.
            Vous refusez d’assumer, et je le comprends, mais ça ne change rien à la réalité.
            Et non, je n’ai pas 300 000 euros à consacrer à une chimio. Et si je les avais, je ne les foutrais pas dans un chimio, je les mettrait dans un meilleur départ dans la vie pour mes enfants.

            « Pour le pauvre , plus aucune joie ! » Le tabac et l’alcool ne sont pas vraiment des joies (même si on peut chopper un cancer sans vice, c’est bien évident) . Et puis vous devriez sortir de France, vous verriez des pays où des gens sont infiniment plus pauvres, trop pour se payer les médecines qui vous semblent si banales, et pourtant infiniment plus joyeux. La joie n’a rien à voir avec les soins.

            1. Modération Contrepoints >>
              Échanges grossiers et insultants entre « Jacky Social » et « Jacques le Paien ».
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        2. @P
           »
          très vieux qu’à celui qui a prévu de cramer la vie par les deux bouts quitte à mourir à 30 ans,
           »

          Ouai, mais alors la, la « magie » du cancer, c’est que vous pourrez avoir la vie la plus saine qu’ils soit possible d’avoir, et choper un cancer.
          cette maladie n’est pas une « punition » par rapport à un mode de vie décadent ou autre style border line. certains feront n’importent quoi dans leur vie et vivrons très bien, très vieux.

          d’autres malheureusement n’auront pas cette chance.

      3. Modération Contrepoints >>
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        1. heu en ce qui me concerne tous les médecins que je connaisse malgré tous leur déboire on une bonne baraque une belle caisse et vont en vacance j’ habite sur le bassin d’arcachon, chacun voit différement la réalité donc autant dire que votre cas de pleurnichard qui bequette les pauvres m’importe peu puisqu’il n y a quasiment aucun pauvre.
          Heureusement pour moi et contrairement à vous je sais regarder autre part sans pour autant tomber dans l’ypocrisie.
          Commençons par supprimer la durée légale plancher pour le temps partiel qui est de 24 et qui empêche au personnes en situation précaire qui ne peuvent avoir de mini job à genre 8 ou 10 voir moins par semaine même si c’est pas la panacée c’est mieux que rien et ça permettrai de remettre sur le marché du travail les plus exclues, supprimons la duré max aussi qui ne correspond a rien laisse les négocier librement par branche.
          et au niveau de la flat tax elle ne sera tout simplement jamais adopté en france car qu’elle que soit le dirigeant qui sera en poste en france, la volonté sera de réformer pour conserver le système pas pour le balayer donc ce qui croient en Fillon redescendez sur terre le mec passe du gaullisme social au tatchérisme: mon cul oui.
          Supression du département: régionalisation complète du territoire avec des prérogatives en matière d’emploi logement prestation, impôt, marché du travail, bref que l’Etat refile tous ça au région, les citoyens seront plus impliqués.
          baisse drastique des dotations au communes et collectivité, si il faut des investissement et que les citoyens jugent cela nécessaire alors il voteront pour ou contre.
          et total libre ouverture des commerces en ville ce qui veulent bosser le dimanche bosseront les autres feront ce qu’il veulent.
          Est imposition à minima pour les tranchent qui y sont exonérés un minimum serait envisageable,
          et libre contrat sur la durée en fonction des besoins CDD/CDI/ ou je ne sais pas quoi
          et qu’on incite les gens à devenir actionnaire a minima même au lieu de miser sur le logement qui ne sert à rien et certainement pas à créer de la richesse et de l’emploi.

        2. Modération Contrepoints >>
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      4. Modération Contrepoints >>
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        1. l’Etat les empêche de retrouver un job au détriment des gens confortablement installé, réflexion débile c’est vous l’extremiste.
          il y a une différence entre un taux a 2 et 10% et un seul taux a 12% ce n’est pas une mesure constructiviste, si votre reflexion consiste a calquer les théories de bouquin en théorie social: du genre Hayek, Nozick, ou Rothbard vous vous leurrez comme un gland mon bon.
          La première chose qu’on apprend quand on essaie de comprendre le système c’ est que la théorie n’est pas un miroir de la réalité elle sert juste à la simplifier à fin de mieux la comprendre.
          Vos poncifs n’ont aucune chance d’ être appliqué: parlons de la flat tax et des pays qui l’on adopté dans le monde, vous avez vu la liste, allez vous installer dans ces pays là si vous pensez que c’est le mieux pour vous.
          Et la nuance vous connaissez?
          Le libéralisme devient de moins en moins crédible et à de chance de se propager avec vous.
          et allez chercher la définition du constructivisme avant de déblatérer des inepties merci.

  5. Premièrement il faut sortir au niveau de l’IR de la notion de foyer fiscaux, l’impôt se doit d’être individuel.
    Oui il faut une flat tax et pour moi c’est à deux taux et trois tranches.
    [0-10k] 0%
    ]10k-110k] 15%
    [110k-inf[ 0%

    Pour le calcul du montant c’est tout simple si vous gagnez plus de 10k et moins de 110k vous prenez vos revenus annuels vous appliquez un abattement de 10k et vous multipliez par 0.15 et le tour est joué soit :
    IRPP=(Rev-10000)*0.15

    Si vous gagnez 110k ou plus la troisième tranche à 0% fait office de forfait libérateur.
    Vous payez donc 15 000€ d’impôt et vous êtes SUR d’être en règle avec l’administration fiscale donc cela vous dispense de faire une déclaration de revenu et vous ne risquez pas de contrôle fiscal.

  6. Idéalement certains défendent un seul taux. Et ça pourrait le faire si ce taux unique d’imposition était le seul impôt couplé avec une TVA, elle-même reçu à la baisse.
    Soyons réalistes et pragmatiques, ce système à deux taux serait déjà en soi une petite révolution à faire accepter.
    Et encore, il faudrait déjà encourager et libérer d’abord la création d’emploi et le rendre plus attractive que l’assistanat. ..
    C’est bien de rêver d’une France toute-libérale mais l’intérêt de cet article et de proposer une alternative crédible et audacieuse à la réalité d’aujourd’hui.

    1. Le plus simple reste encore :
      – suppression de toutes les impositions,
      – suppression de toutes les niches fiscales,
      – IR individuel à 20% avec franchise à 10k euros/an.

      Exemple :
      – 9,000 euros/an. Imposition : 0 euro.
      – 11,000 euros/an. Imposition : 200 euros.
      – 30,000 euros/an. Imposition : 4000 euros.
      – 100,000 euros/an. Imposition : 18,000 euros.

      1. Votre IR individuel est encore pire que le système actuel , même ceux à 30.000 euros par ans ne paient as 4000 euros d’impôt annuels ( vérifiable sur  » impôt.gouv ).

        1. A 30,000 euros, on paie bien plus que 4000 euros d’impôts. Rien qu’en TVA et TIPP …

          1. Ah là je vous arrête car votre commentaire , relisez-vous , parle bien de l’IR ( impôt sur le revenu ) . Vous n’avez pas écrit  » TOUS les impôts  » . Et concernant donc l’IR , ce que vous dites est faux : allez sur impôt.gouv , c’est un site officiel , allez sur le simulateur en déclarant 30.000 euros et vous verrez que vous ne paierez pas 4000 euros d’impôt .
            Maintenant , vouliez-vous dire que dans votre système il n’y aurait plus de TVA , plus de TIPP , plus d’impôts locaux …..( et je souhaite qu’il n’y ait plus de CFE non plus ) . Là , effectivement , c’est autre chose…

            1. « suppression de toutes les impositions »
              Je me cite.

              Peut-être devriez-vous lire avant d’écrire ?

      2. Si le salaire net est à 50 000 euros et la Taxe sur le travail = 82 % du salaire net, le salaire versé par l’employeur est de 50 000*(1+0,82) = 91 000 euros.
        On peut donc écrire :
        Salaire versé 91 000 euros
        Salaire net 50 000 euros
        Impôts sur le revenu = 4500 euros
        Impôts locaux = 3700 euros
        Reste à dépenser = 50 000 – 4500 – 3700 = 41 800 euros
        Si tout est dépensé, on enlève encore 20 % de TVA soit 41 800*0,1666 = 6 966 euros
        La somme véritablement gagnée est de 41 800 – 6966 = 34 834 euros
        Somme de tous les prélèvements obligatoires : 91 000 – 34 834 = 56 166 euros.
        Les prélèvements obligatoires sont donc à 56166/91000*100= 61,72 % du salaire versé par l’employeur.

        Si la « flat tax » est à 20 % remplaçant tous les impôts et taxes et prélèvements sociaux, alors les prélèvements obligatoires ne seraient que de 20 % du salaire versé par l’employeur au lieu de 61,72 % actuellement.

        1. 20% est amplement suffisant pour le régalien au niveau national.

          Vous ajoutez 10% d’IR selon les mêmes modalités pour le local à dispatcher entre Commune, Département et Région. Cela sera amplement suffisant pour financer l’instruction publique, quelques hopitaux publiques ainsi que les routes et autres réseaux.

          Cela doit correspondre à une dépense publique d’environ 25%. Cela doit correspondre à celle qu’on avait au début du siècle avant la soviétisation forcée.

        2. Pour être juste ne prenez pas 20% pour la TVA car il n’y a pas de TVA sur le loyer/prêt, la nourriture est à 5.5% et l’argent non dépensé n’y est pas soumis. Mais ce n’est pas si loin.

    2. à 10 de flat tax il faudrait une tva de même niveau que l’Andorre sur ts les produits et une baisse significative sur la tipp

  7. La « flat tax » à deux taux est interdite par la Constitution française :
    ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
    Le pauvre doit payer le même taux que le riche et les deux taux créeraient forcément des distorsions.

    1. donc, 2 taux, c’est constitutionnel.

    2. Daniel, c’est parce que vous interprétez comme étant proportionnel. Le texte est assez flou pour pouvoir l’interpréter comme l’actuel système fiscal

      1. plus exactement,
        * son interprétation est parfaitement correcte : en 1789 (et encore aujourd’hui dans le langage mathématique, hérité de l’époque) « en raison » signifie « au pro-rata, proportionnellement »
        MAIS
        * par contre, il y a effectivement du flou dans les « facultés », qui ne sont pas nécessairement proportionnelles au revenu. On peut tout à fait considérer que les facultés de contribution sont une fonction étrange des revenus, mais aussi du temps libre, du patrimoine, des contraintes de famille, des « droits » d’usage, des dépenses, etc.

        Par contre, là où il n’y a aucun flou, c’est que le texte interdit le déficit, les contributions indirectes, et n’autorise à taxer que les citoyens (pas les enfants –via la dette–, pas les entreprises, pas les travailleurs, pas les patrons, pas les consommateurs : seulement les citoyens). Sans oublier que en 1789 être citoyen suppose de payer des impôts, les indigents incapables de payer ne sont pas citoyens…

        1. Oui P, mais une fois les facultés définies, il ne peut n’y avoir qu’un seul taux, lequel doit être voté par le parlement comme chacun sait.

        2. et c’ est qui les citoyens à part les travailleurs, patrons, consommateurs?
          Vous interpréter à la petite semelle la, ca veut pas dire que le taux doit être abusif mais nul certainement pas

        3. Alors en 1789 il ne devait pas y avoir beaucoup de citoyens .

  8. Flat ou à deux taux ?

  9. Un seule et unique taux 20%

    Suppressions de tous les autres taxes et impôts.

    Pas de dérogation possible.

    1. ridicule l’Etat ne supprimera jamais toutes les taxes et tous les impots du coup le 20% serait rajouté à l’existant et donc insupportable

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