Uber : le coup de force de l’URSSAF Île-de-France

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Social

Par Éric Verhaeghe.

Le gouvernement hésitait depuis longtemps à attaquer Uber en légiférant sur le lien de subordination que les chauffeurs entretiendraient avec la plate-forme. Autrement dit, des voix avaient penché à gauche depuis longtemps en faveur d’une reconnaissance du statut de salarié aux chauffeurs. C’est la méthode la plus simple pour tuer l’innovation : considérer que le travail libre des chauffeurs est en réalité un contrat de travail qui doit être soumis à cotisations sociales.

Le gouvernement a finalement renoncé, et l’URSSAF Île-de-France l’a fait. Une dépêche annonce que l’URSSAF Île-de-France a saisi les tribunaux sur la requalification des liens entre chauffeurs et plate-forme. En l’espèce, c’est une procédure pour travail dissimulé qui est lancée au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et au pénal. La très grande classe pour un organisme de Sécurité sociale supposé protéger ses cotisants !

L’URSSAF a bien compris la menace Uber

Sans surprise, le Léviathan de la Sécurité sociale a aussi peur que faim. Faim de cotisations qui lui échappent avec le développement, encore embryonnaire, de nouvelles formes de travail non soumises à cotisation. Peur de perdre le contrôle de la société. L’URSSAF est en effet en charge du recouvrement des cotisations sociales de l’ensemble du secteur privé.

Toute entorse à l’universalité des compétences urssafiennes constitue en effet un crime de lèse-Sécurité sociale et une menace potentielle. Rien n’effraie plus la Sécurité sociale que de voir interrompu son mouvement d’expansion permanente.

Qui a décidé à l’URSSAF Île-de-France ?

Reste que personne ne sait clairement, à ce stade, quelle mouche a piqué l’URSSAF Île-de-France. S’agit-il d’une décision politique de cette URSSAF régionale ? S’agit-il d’une décision validée par la tutelle ministérielle ? S’agit-il d’une décision prise par la seule technostructure de l’URSSAF ?

Chacun de ces scénarios donne une portée différente à la décision. Selon l’implication plus ou moins grande des instances politiques dans le choix d’attaquer en justice la plate-forme californienne, on voit bien que l’impact est différent pour l’ensemble du système.

L’URSSAF, ce gouvernement profond

Une hypothèse très vraisemblable est celle d’une insistance forte de l’URSSAF auprès de sa tutelle à passer à l’action au nom des prérogatives qui lui sont données par le code de la Sécurité sociale. Bien entendu, ce code ne prévoit en aucune manière la possibilité laissée à une union régionale de se substituer au gouvernement pour définir l’attitude à tenir face à l’économie numérique. En revanche, il légitime l’URSSAF dans les actions contentieuses pour récupérer les cotisations qui lui sont dues.

On voit comment, dans ce cas de figure, l’URSSAF tord les textes pour servir le gouvernement profond : protéger coûte-que-coûte le monopole de la Sécurité sociale face à de nouvelles formes de travail.

L’utilité politique de la Sécurité sociale

On sait en effet depuis longtemps que le monopole de la Sécurité sociale n’est pas un enjeu social mais politique.

Socialement, les prestations offertes par la Sécurité sociale sont fortement dégradées par rapport à des systèmes de protection sociale plus enclins à gérer le risque de façon efficace. En revanche, elle permet de « tenir » le petit peuple en lui offrant sans effort des prestations de solidarité financées par les classes moyennes.

C’est pour cette raison que le gouvernement profond et ses technocrates favoris défendent avec autant d’ardeur notre système de protection sociale. Les Alain Juppé, les Bruno Le Maire adorent ce mécanisme d’équilibrage de la société qui permet d’arrondir les angles en préservant une égalité toute factice mais très populiste.

L’URSSAF en service commandé ?

On imagine d’ailleurs assez mal que Marisol Touraine n’ait pas été au moins informée des intentions belliqueuses de l’URSSAF d’Île-de-France. Le directeur de celle-ci sait trop qu’il risque beaucoup dans ce dossier pour n’avoir pas, au préalable, obtenu la protection de sa ministre.

Une fois de plus, la politique du gouvernement socialiste est donc indécodable. Ce qui est donné d’une main est repris de l’autre. À moins que personne, dans les cabinets entourant nos ministres, n’ait saisi la portée de ce qui se tramait au sein de l’URSSAF de Paris.

Dans tous les cas, on suivra avec attention la riposte d’Uber. Nous pouvons d’ores et déjà leur glisser quelques suggestions amicales. Par exemple, il y a sans doute beaucoup à creuser du côté de la régularité des statuts de l’URSSAF et du respect des procédures internes. En outre, l’article du Code de la Sécurité sociale fixant les prérogatives des URSSAF mérite probablement un bel examen critique avec quelques questions prioritaires de constitutionnalité à la clé sur le droit qu’une instance de recouvrement peut avoir à décider de sanctions et de saisines judiciaires.

Dans les URSSAF, il existe des pouvoirs élargis qui flirtent avec la méconnaissance des libertés publiques fondamentales.

Et pourquoi des entrepreneurs ne se joindraient-ils pas à cette action pour renverser les bien trop gourmandes et puissantes URSSAF ?

Sur le web

  1. Au contraire, imaginons l’effet Boomerang !
    Si l’URSSAF perd le proces c’est un changement societal d envergure salutaire a la libre entreprise et la liberation des individus qui va s’ouvrir.
    L’URSSAF ne justifiera jamais, jamais d’un numero de siret ou d’un lien contractuel.
    Il faut les moyens a millions d’un UBER pour se liberer de cet ersazt collectiviste.
    Son nom ayant ete fixe par les collectivistes par analogie a l URSS. Il est temp d’en finir avec se vestige Stalinien.

    1. Il faut surtout que les petits gars de Seine-Saint-Denis (UBER premier employer du Département) mettent le feu à l’URSSAF et livrent bataille.

      Ce serait tellement drôle que ce soit les jeunes français issus de l’immigration qui libèrent enfin tous les français de ce hold-up permanent.

      Allez les gars, en avant.

      1. Uber n’est pas un employeur, arretez de donner raison à l’URSS-AF…ou alors essayez d’être un minimum cohérent…Taxis G7 & co sont des centrales de réservation de taxis dont le fonctionnement est très similaire à celui d’Uber…les chauffeurs sont indépendants et paient une cotisation à la centrale…la seule différence entre Uber et les centrales de taxis parisiennes, c’est que les dirigeants de ces dernières sont des proches du plus grand des président de la grande république démocratique de france (GRDf)…

    2. Tout à fait espérons là ca va etre une autre paire de manches que de condamner un indépendant solitaire au TTASS, il y a du répondant en face.

    3. Plutôt ils vont créer un précédent pour extorquer en salariées tous les petits indépendants sur Airbnb , Ebay , Amazon etc … URSSification l’exception française ?

  2. Il est faux de dire que les indépendants chauffeurs Uber ne sont pas soumis à cotisations. Ils paient leur dîme aux escrocs monopolistiques comme les autres mais en tant qu’indépendants. L’attaque de l’URSSAF est idéologique, politique.

    1. Exact, l’indépendant c’est le mal l’état veut des salariés en CDI bien plus faciles à tondre. Le revenu d’un indépendant fluctue et est beaucoup plus difficile à contrôler.

    2. Politique, vous pensez à mal très cher 😀

      Un petit résumé de la situation par h16 :

      http://h16free.com/wp-content/uploads/2015/06/taxis-g7.png

  3. Qu’en est-il du lien unissant un « artisan taxi » à sa centrale de réservation ?

  4. Cette initiative de l’URSSAF est stupéfiante à plus d’un titre. Par exemple:

    1) L’URSSAF veut faire requalifier les contrats des chauffeurs et contrats de travail. Mais est-ce que les chauffeurs ont demandé une telle chose à l’URSSAF? De quel droit l’URSSAF pourrait-elle décider unilatéralement que la situation de Monsieur Truc, chauffeur indépendant, ne lui convient pas et qu’un CDI ferait beaucoup mieux l’affaire?

    2) Les chauffeurs sont indépendants (auto-entrepreneurs ou autre) et doivent donc actuellement payer leurs cotisations au RSI. Si l’URSSAF gagne, est-ce que le RSI va rembourser leurs cotisations aux chauffeurs???

    1. Non ? l’URSSAF en concurrence avec le RSI ? Ca c’est la meilleure ! Laissons les s’étriper entre eux, ca ressemble à l’histoire du scorpion se piquant avec son dard.
      Que ce système communiste de sécurité sociale se casse la gueule. le plus tot sera le mieux.

      1. La concurrence ne disparaît pas du secteur non-marchand bien au contraire : tout est mis en oeuvre pour récupérer du pognon gratuit ou une clientéle captive, y compris par les moyens les plus dégueulasses. La Sécu vient de perdre les frontaliers travaillant en Suisse : ceci explique peut-être cela.

      2. C’est l’urssaf qui fait le recouvrement pour le rsi… On voit pas la logique. Si elle gagne l’urssaf va récupérer des cotisations via uber qui fort de cela fermera. Les indépendants devenus salariés avec arriérés de cotisations payées par uber vont pointer au chômage et coûter à l’urssaf et aus assedics…Pour finir au rsa payé par les départements…là question c’est à qui profite le crime?

  5. URSSAF machine egalitariste par excellence. C’est un oiseau de proie qui déchire et engloutit tout ce qui l’entoure. Surement un machin à éliminer au plus vite

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