Quand le pouvoir de la rue se substitue au Droit

Publié Par Jacques Garello, le dans Politique

Par Jacques Garello

Manifestation contre l'austérité dans la fonction publique à Strasbourg (Crédits Rue89 Strasbourg, licence CC-BY-NC-ND 2.0)

Manifestation contre l’austérité dans la fonction publique à Strasbourg (Crédits Rue89 Strasbourg, licence CC-BY-NC-ND 2.0)

Le bonheur est dans le pré, mais le pouvoir est dans la rue. Les avatars de la démocratie française nous portent vers les rivages de la guerre civile, ou de quelque chose qui peut lui ressembler. On a connu la chienlit de mai 1968, ou décembre 1995, ou mars 2006, en voici une nouvelle édition, mais en plus inquiétant.

Les hostilités entre pouvoir légal et pouvoir réel ont éclaté sur plusieurs fronts : le front corporatiste, avec taxis, pilotes, auto-écoles, le front écologique avec Notre Dame des Landes, le front paysan avec éleveurs et producteurs de lait et le front de la loi travail, avec l’annonce de mobilisation générale, animée par les lycéens et étudiants.

Certes la liberté de réunion, la liberté de coalition, la liberté de manifestation sont des libertés publiques fondamentales. Mais peuvent-elles s’exercer au détriment des libertés personnelles de se déplacer, de travailler, de communiquer, de contracter ? Peuvent-elles ignorer le principe constitutionnel de la démocratie représentative, qui suppose que la souveraineté du peuple s’exprime par des élections libres, par le choix de représentants et par le vote de la loi par le Parlement ?

À ces deux questions, la réponse aujourd’hui est oui : oui au pouvoir de la rue, oui à la contestation de la loi.

Le pouvoir de la rue s’explique par l’impuissance de la loi quand elle procède de l’ordre créé par un législateur qui ignore le droit. Pour parler comme Hayek, disons que la législation ne peut passer pour de la loi, et que le déclin du droit est aujourd’hui un fait accompli et dramatique pour la société. Comment les règles sociales peuvent-elles varier suivant le caprice d’un gouvernement ou d’une majorité éphémères ? Les avatars de la « loi » El Khomri illustrent cette dramatique erreur.

L’évolution du droit

Règle sociale : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (code civil, art. 1134, al. 1). Comment ce principe a-t-il été reconnu par les rédacteurs du Code Civil et respecté pendant un bon siècle ? Parce qu’il procédait d’une longue évolution, amorcée dès le droit romain, éprouvée avec la féodalité, mûrie par les idées de la liberté des 17ème et 18ème siècles. Il se trouve que la tradition étatiste est revenue sur cet acquis de la Révolution et que l’emprise du pouvoir central s’est à nouveau affirmée. Ainsi le « droit du travail » est-il devenu le « droit social » (titre bien choisi pour la grande revue française de droit du travail). Au contrat individuel, de droit commun, s’est substituée la négociation collective. Dans un article demeuré célèbre (en 2003 dans la revue Droit Social bien sûr), le professeur Alain Supiot remarquait que le patronat a suivi les syndicats dans leur idée de « partenaires sociaux » : des deux côtés on a éliminé le contrat pour lui substituer un statut. Bien conseillés par Raymond Soubie, le gourou du droit social, les gouvernements « de droite », de Raymond Barre à Sarkozy, ont suivi le mouvement. Aujourd’hui, seuls les libéraux osent encore parler du contrat individuel de travail. C’est pourquoi je ne considère pas la « loi travail » comme un texte accompli : si le coup porté aux 35 heures et le principe de négociations au niveau de l’entreprise vont dans le bon sens, le caractère personnel du contrat n’y est pas reconnu.

L’ordre artificiel

L’ordre ainsi créé artificiellement par des conventions collectives aurait pu s’installer s’il n’était devenu un désordre. Cette lapalissade signifie que le statut imposé aux employeurs et aux employés n’a cessé de varier au gré de la vie politique. Aujourd’hui, il n’y a rien de plus incertain que le soi-disant droit du travail, et c’est bien là une des causes du chômage : ladite rigidité du marché du travail s’entend en réalité d’une ignorance de la loi du marché et d’une réécriture quotidienne des règles du jeu.

Par là-même les faiseurs de législation ont perdu toute crédibilité dans l’opinion publique, et les gens descendent dans la rue. Le Parlement est d’une représentativité douteuse, et surtout il a laissé la place à l’exécutif : c’est le gouvernement qui légifère, les députés se couchent. Certains proposent même une législation par ordonnances, estimant que les députés ne se couchent pas assez vite.

Vous vous direz que je me suis éloigné de mon sujet. Je ne le crois pas. C’est que la manifestation contre la « loi » El Khomri est bien la révolte des partisans du statut qui observent un frémissement contractuel dans les relations de travail. Et que les manifestations des paysans sont dirigées contre la politique agricole commune, exemple typique de législation arbitraire, que les écologistes sont ulcérés de la lenteur avec laquelle on met en place une législation de leur crû, que les corporations se dressent contre la perte éventuelle de leurs privilèges, ayant obtenu dans le passé une loi privée (priva lex) dérogatoire du droit commun, c’est-à-dire de la règle sociale de la liberté d’entreprendre.

Alain Supiot, qui n’est évidemment pas libéral mais qui est honnête et lucide, conclut son article ainsi : Un dirigeant chinois, interrogé récemment sur l’horizon institutionnel de son immense pays, répondit qu’il devait se mettre à l’école de l’Occident et devenir une « dictature démocratique ». Aujourd’hui, en France, nous y sommes.

Sur le web

  1. L’article de Supiot:
    https://www.college-de-france.fr/media/alain-supiot/UPL6231049819081738560_loi_contrat.pdf

    Peut-être me trompe-je, mais Supiot (à moins d’y voir un lapsus) n’utilise pas l’anecdote chinoise contre le statut mais le contrat, car elle est précédée par :
    « Car si la contractualisation peut permettre de renouveler les termes de la nécessaire conciliation entre intérêt particulier et intérêt général, elle peut aussi ouvrir la voie à des formes inédites d’oppression. »

    1. merci pour la référence, la lecture est intéressante

      Il me semble assez clair que Supiot travaille sur le mode hégélien d’une synthèse qui, d’une part, dépasse l’opposition entre contrat et statut, entre « loi des parties » et législation, d’autre part les réduit toutes deux à des moyens d’application d’obligations sorties d’on ne sait où ( normes comptables, normes ISO, indicateurs de politique publique élaborés au plan communautaire , …). La phrase clefs AMHA :
      « Il s’agit moins de fixer des règles, que de créer des liens qui conditionnent le comportement de chaque sujet de droit (États, syndicats, salariés, chefs d’entreprise, etc.). Il n’existe plus dans un tel système de sujet absolument souverain, chacun devant se faire l’agent d’une régulation d’ensemble qui n’est plus véritablement délibérée nulle part  »
      En somme, à la base de l’article de Supiot il y a un truisme : un contrat est « la loi des parties », et à ce titre il n’est en soi ni meilleur ni pire que toute autre forme de loi. [je n’ai pas dit que l’article se résume à ce truisme, ce serait injuste]
      Et c’est vrai.
      La grande différence, qui me semble-t-il échappe à Supiot, n’est pas dans la source (parlement ou signature des parties) ou la forme (en autant d’exemplaires que de parties qui se sont toutes engagées, ou publication au JO), elle est dans l’étendue dans le temps, l’espace et la population concernée, et dans la plus grande facilité avec laquelle un contrat qui se révèle mauvais devient caduque ou se trouve rompu, les rupture de contrat étant d’ailleurs prévues dès l’origine.
      Mais il a bien raison de rappeler qu’on peut tout à fait forcer les gens, et pas seulement par la législation, à signer des contrats qui sont très mauvais.

  2. C’est une évidence : la démocratie, ou du moins ce qu’il en reste après les magouilles électorales, n’est qu’une dictature limitée dans le temps. La liberté n’existe pas, elle est réduite à la possibilité de choisir son esclavage.

  3. « Le Parlement est d’une représentativité douteuse, et surtout il a laissé la place à l’exécutif : c’est le gouvernement qui légifère, les députés se couchent. Certains proposent même une législation par ordonnances, estimant que les députés ne se couchent pas assez vite. »

    DDHC 1789
    « Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

    Pas de Constitution, pas de lois, La Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen à la poubelle, les « dirigeants » font ce qu’ils veulent et ce qui les arrange, ils ont plein de pages blanches !

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