Il faut sauver la Loi Travail

Publié Par GenerationLibre, le dans Travail & emploi

Une tribune de Génération Libre

Myriam El Khomri credits Parti Socialiste via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)

Myriam El Khomri credits Parti Socialiste via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)

La loi El Khomri, aussi modeste soit-elle, mérite d’être défendue par tous ceux qui croient à la liberté comme vecteur de croissance économique et de justice sociale.

Les économistes l’ont démontré : le marché du travail français est profondément inégalitaire. Une majorité de CDI surprotégés, et une grande minorité d’outsiders qui passent des décennies dans le sas de la précarité, en espérant un jour rejoindre le camp des insiders. Il ne suffit pas de faire preuve de bons sentiments. Seule la simplification et surtout la stabilisation des procédures permettront de sortir de ce piège dans lequel nous nous sommes enfermés. La parole de notre prix Nobel d’économie national, Jean Tirole, ou celle d’un professeur au Collège de France, Philippe Aghion, devraient tout de même peser un peu dans le débat.

Crispations syndicales

Mais c’est surtout de politique dont il est question aujourd’hui. Un quarteron de syndicalistes proches de la retraite, anxieux de perdre leur pouvoir de nuisance, s’étrangle à l’idée que les salariés puissent décider d’eux-mêmes de leur sort, via un référendum d’entreprise. Un quarteron d’éditorialistes ne supporte pas la perspective que le temps de travail puisse être adapté plus souplement, vers le haut comme vers le bas, en fonction des désirs des salariés et des impératifs de l’entreprise. Un quarteron d’éléphants socialistes s’entête à ne pas comprendre que la justice sociale, c’est faire tomber les barrières à l’embauche pour que jeunes, immigrés et non-qualifiés puissent trouver un premier boulot, une première place dans une société qui leur est aujourd’hui fermée.

Et ces quarterons, occupant depuis des décennies les lieux stratégiques du pouvoir social et médiatique, récitant imperturbablement leurs rengaines idéologiques éculées, s’accrochant à la société des statuts, font marcher des bataillons de lycéens et d’étudiants contre leurs propres intérêts. Honte à eux.

Une nouvelle organisation du travail

D’autant que la loi El Khomri contient, en plus de dispositifs propres au droit du travail classique, les prémices d’une nouvelle organisation du travail, mieux adaptée à un monde où le salariat cessera d’être la norme, où peu à peu les indépendants se substitueront aux employés et les donneurs d’ordre aux patrons. On y trouve en effet la généralisation du forfait jour, permettant d’échapper au fardeau du présentéisme à l’ère du nomadisme digital ; le droit à la déconnexion, élément de protection primordial dans le monde de l’e-mail 24h/24 ; et, « last but not least », le compte personnel d’activité, qui permettra une plus grande autonomie de gestion des droits à la formation (et demain, des assurances chômage, retraite, santé ?) quand chacun enchaînera, voire multipliera, des activités diversifiées.

Ce nouveau monde, les jeunes de la génération Y nous montrent tous les jours qu’ils l’ont intimement compris et anticipé. En se saisissant spontanément des innovations technologiques pour affirmer leur indépendance. En plébiscitant l’auto-entrepreneuriat et le coworking. En se déclarant prêts, pour un tiers d’entre eux, à lancer une boîte. En se jetant dans l’économie collaborative (demandez à votre chauffeur VTC, qui auparavant était chômeur ou intérimaire, ce qu’il pense des 35 heures). En allant massivement chercher du travail dans des pays plus flexibles que le nôtre.

Il est certain que la loi El Khomri reste un impair démocratique, dans la mesure où le programme du candidat Hollande annonçait tout le contraire, et que les militants socialistes ont raison, en ce sens, de se sentir trahis. Il n’en reste pas moins qu’il existe une majorité réformatrice dans le pays, qui transcende des clivages politiques archaïques. Rêvons que le centre droit s’allie au centre gauche pour voter la loi El Khomri sans la vider de sa substance.

  • Gaspard Koenig, écrivain ; Mathieu Laine, chroniqueur, avocat et maître de conférences à Sciences po ; Augustin Landier, professeur de finance ; Robin Rivaton, économiste, membre du comité scientifique de la Fondapol ; David Thesmar, professeur à HEC ; Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap

Sur le web

  1. Il serait intéressant de faire savoir ce que les signataires soutiennent au juste, vu que personne ne sait ce qu’il y aura finalement dans la loi Travail une fois son parcours achevé. Soutenir sur la foi d’éléments qui disparaissent quotidiennement pour être remplacés par de l’assistanat et de la dépense publique pourrait bien être tomber dans un piège.

    1. Je pense qu’ils soutiennent plus une orientation que des éléments précis de la loi, cette dernière n’étant pas si bouleversante et, effectivement, semble se déliter au fil des événements.

  2. L’évolution de l’organisation du travail vaut bien un combat politique… Digne d’une présidentielle.

    – fusion de tous les statuts d’actif en un seul, avec les mêmes droits et memes devoirs pour tous
    – un contrat de travail unique prévoyant des indemnités de rupture progressives.
    – la liberté d’embauche et de licenciement associée à la transparence pour que clients, fournisseurs, salariés,banques sachent à quel ‘genre d’employeurs on a affaire.
    – flat tax sur le CA moins masse salariale et investissements

    Étc..

  3. Bertrand de Kermel

    Juste deux mots sur le licenciement abusif. Au 21ème siècle, il semble normal d’interdire les licenciements abusifs. Nous ne sommes plus au 19 ème siècle.

    Or, avec cette réforme, on a transformé une interdiction en option. J’ai maintenant le droit de licencier abusivement, pourvu que je paye l’amende. Et pour avoir de la visibilité, de souhaite connaître le montant maxi de l’amende.

    Prenez le problème comme vous voulez, n’hésitez pas à m’invectiver, mais c’est un coup de canif de plus dans nos valeurs de société, qu’on le veuille ou non. J’espère que les enfants ne sont pas éduqués avec cette sale mentalité, sinon ce sera catastrophique pour l’équilibre même de la société. (Même indicative, la barémisation continue de poser un problème de principe).

    Une illustration prise dans un autre domaine. Dans LES ECHOS du 5 mars 2013, David Wright, le secrétaire général de l’OICV. (l’Organisation internationale des commissions de valeurs) écrivait : « Il faut des sanctions beaucoup plus élevées et il faut des sanctions pénales pour les fautifs. Dans le cas du Libor, si les traders avaient su qu’ils risquaient des années de prison en manipulant les taux, ils n’auraient peut-être pas agi ainsi. »

    Autre exemple. Il est difficile de déplorer le laxisme de la justice qui incite les délinquants à récidiver, puisque les sanctions sont minimes ou jamais appliquées. Avec cette politique, on transforme les interdictions en options.

    En réalité (à mon avis) il eut été préférable de réformer fondamentalement les conseils de prud’hommes si ceux-ci rendent de mauvais jugement, où alors donner le droit à l’Etat de faire systématiquement appel en cas de jugement manifestement déséquilibré et partial.

    On pouvait aussi définir la notion de licenciement abusif dans la Loi, en dresser un bilan tous les deux ans, et corriger peu à peu les insuffisances de la définition, au vu de la jurisprudence.

    1. Il s’agit d’abord de sortir de ce cercle infernal où le chômage implique que les salariés sont globalement en situation d’infériorité par rapport au patronat. Le jour où les salariés sont plus difficiles à trouver, le rapport de force est plus équilibré et empêche, de fait, les abus. Il ne faut pas non plus oublier que, hors des statuts, se séparer d’un salarié est toujours possible. Le CDI est une protection limitée.
      Quoi qu’on dise, ce sont les entreprises qui embauchent, et sauf à opter pour une économie collectiviste, le réalisme impose de considérer ce fait. Il convient dont de déverrouiller les freins à l’embauche pour provoquer une baisse du chômage qui, ensuite, remettra les salariés dans un rapport plus équilibré avec le patronat. De plus, une baisse du chômage ferait que celui-ci serait moins catastrophique puisqu’un emploi serait plus facilement retrouvé.
      A défaut de faire ces réflexions, on peut au moins se dire que la politique qui consiste à imposer un déséquilibre en faveur du salarié a produit la situation actuelle. Alors, continuer?
      On trouve les lêmes dilemnes dans d’autres secteurs. Le logement par exemple. On a déséquilibré le rapport propriétaire-locataire, et donc on a un nombre croissant de logements vacants avec toutes les conséquences qui vont avec.

    2. OK, vous êtes un excellent exégète du droit du travail, mais je doute que vous ayez jamais travaillé dans une PME à un poste de responsable de production ou responsable financier, sans vouloir parler d’un travail de simple production.

      D’autre part, je doute aussi que vous vous soyez réellement intéressé au fonctionnement des tribunaux prud’homaux et à la formation des juges. Avec un peu d’expérience sur les pratiques journalières de ces tribunaux, je suis persuadé que vous verriez les choses autrement que de façon livresque.

      Ensuite demander à l’Etat de surveiller et vérifier les jugements rendus systématiquement relève d’une douce utopie intellectuelle.

      Désolé, mais le monde du travail ne s’invente pas dans les bureaux des fonctionnaires qui n’ont jamais eu à produire quoi que ce soit pour toucher un salaire, ni chez des soi-disants intellectuels qui ignorent tout du travail acteur de croissance d’un pays, ni chez des hommes politiques issus des grandes écoles de la nation, totalement ignares du monde réél du travailleur.

      Par contre, aujourd’hui, vous avez une foultitude de syndicats en France qui représente moins de 10% des salarié et si on déduit les syndicats de fonctionnaires moins de 5% des travailleurs du privé.
      Tous ces syndicats sont grassement entretenus par l’Etat, nos impôts, l’argent de la formation qu’ils n’assument pas, et ont tous un statut syndical qui fait qu’ils sont intouchables malgré toutes les dérives constatées depuis des dizaines d’années sans jamais une seule sanction.
      Aujourd’hui, les politiciens poussent même le cynisme jusqu’a promouvoir les dirigeants des syndicats partant à la retraite dans un poste de la haute administration, IGAS ou autre, leur assurant un revenu de « doublement riche » selon les critères de notre cher normal président. C’est le prix payé pour avoir eu 4 années de « paix sociale » malgré toutes les c****ries qu’ils ont faites.

      Comprenez bien que les syndicats n’ont qu’une ambition, préserver leurs avantages acquis sur le dos des travailleurs et ne défendent qu’un intérêt, le leur.
      Et pour cela, il leur suffit de copier les discours de nos politiciens, et jurer leurs grands dieux qu’ils sacrifient leur vie au bien-être de la population.

    3. Tout à fait d’accord.
      Plutôt que de plafonner les indemnités pour licenciement abusif, il vaut mieux définir clairement ce qu’est un licenciement abusif.

    4. Rien que le mot « licenciement abusif » est une ineptie, alors rajouter interdiction on est dans le domaine de la licorne. Il s’agit simplement de la rupture d’un contrat. Le « i » de CDI ne veut pas dire « illimité » mais « indéterminé ». En y allant par là, pourquoi ne pas aussi interdire les démissions abusives ?

      Le travail est déjà sur-réglementé et vous trouvez que ce n’est pas suffisant et qu’il faut en rajouter une couche. Toute réglementation engendre l’évitement. Imaginez le mariage avec la même réglementation de rupture que celle du travail : ne réfléchiriez vous pas à 2 fois avant de vous engager ?

      Vous pourriez mettre n’importe quelle interdiction sur un licenciement qu’il sera toujours possible de passer à coté. Il est tout simplement impossible de ne pas faire des dizaines d’erreur par an dans la réalisation des tâches qui vous sont confiées dans le cadre d’un contrat de travail, erreurs qui ont certes un coût (que vous pourriez relativiser) mais qui impactent aussi l’image de l’entreprise. Donc tout le monde est licenciable sans que ce soit considéré comme abusif.

      1. Exactement, « licenciement abusif » est une ineptie.
        On se sépare d’un employé pour des raisons qui nous appartiennent, et ça ne regarde personne d’autres de les connaître que celui qui paie. Merde à la fin.

        Si on interdit de licencier, alors on doit pouvoir interdire de démissionner.

        Puis tant qu’on y est, interdisons également aux femmes de se séparer de leur mari, et inversement.

        Les socialistes ont vraiment un cerveau câblés à l’envers…

        1. Un licenciement peut être abusif. Suffit qu’un chef un peu c** ne puisse encadrer l’un ou l’une des membres de son équipe, même si il s’agit de la ou le meilleur(e). Je l’ai encore vu récemment dans ma société, obligeant à réembaucher 2 personnes pour la remplacer.

          Il nous aura fallu l’arrivée d’un nouveau PDG très impliqué pour que ces managers incompétents sautent enfin, malheureusement trop tard et cela s’est ressenti jusque chez nos clients.

          1. @ Labrisure
            Et vous croyez que le fait de faire cohabiter dans l’entreprise 2 personnes qui ne s’entendent pas est bon pour les clients ? Et pour l’entreprise…
            Le contrat d’embauche n’est pas un contrat à vie. Il y a suffisamment de protection en France pour les salariés qui perdent leur emploi. Allez voir dans les pays voisins comment ça se passe ( Grande-Bretagne, Allemagne …)
            Mais ces pays créent de l’emploi alors que nous en détruisons tous les jours !

    5. Un licenciement n’est jamais abusif.
      Si l’une des deux parties veut mettre fin à un contrat elle en a le droit, il s’agit de ne plus poursuivre un contrat en respectant les termes prévus pour sa fin. Ceci devrait être strictement privé. Le fait que l’une des deux parties ne souhaite plus s’engager est en soi une cause réelle et sérieuse de rupture, il n’y a pas à en chercher d’autres.
      Il est étonnant de voir que la gauche socialiste défend une position proche de celles de la droite cléricale sur le mariage. Les socialistes défendent le divorce pour faute dans le domaine du contrat du travail comme la droite le défendait dans le domaine du contrat de mariage. Les arguments de la droite et du clergé visaient la « protection » de la femme (bien entendu).

      1. « Il est étonnant de voir que la gauche socialiste défend une position proche de celles de la droite cléricale sur le mariage »
        Non ça n’est pas étonnant, le socialisme est une religion, l’une des plus nuisible d’ailleurs. le socialisme à fait (et fait encore) plus de mort que l’islamisme radicale n’en fera jamais.

  4. une loi censée , je dis bien « censée », relancer l’emploi, favoriser l’embauche, car faut il le rappeler il y a 6 millions de chômeurs en France , et la seule chose qui fait parler dans les chaumiéres c’est la prime de licenciement…..
    Ce pays marche sur la tête . Celui qui bosse, cotise pour une assurance contre la perte de son travail on appelle ça la cotisation « assedic » .En cas de licenciement avec indemnités légales + paiement des cp , l’indemnisation de Pôle emploi n’intervient qu’à l’issue de 75 jours .Donc ,la prime de licenciement n’est rien d’autre qu’un moyen de faire payer à l’entreprise une partie des allocations chômage .

    1. danawan: « c’est la prime de licenciement….. »

      Une prime [b]illimitée[/b] de licenciement…
      Un droit de vie et de mort sur l’entreprise dans certains cas et on se demande bien au nom de quoi !?

  5. Transformer le droit du travail n’interviendra que marginalement sur le chômage de masse. La vrai raison du chômage est l’augmentation de la dette et c’est sur les mécanismes de création de la dette qu’il faut se concentrer en premier. Une réforme de l’Euro est nécessaire, mais nos gouvernants sont bien incapable de toucher à l’Euro, donc il essaient d’agir sur les marges.
    Le dépoussiérage du droit du travail est nécessaire, mais là encore, il faudrait commencer par une simplification des normes auxquelles doivent répondre les entreprises. Les entreprises pourront alors se concentrer sur leur métier de base. Les charges induites par ces normes ne sont pas évaluées et cela les rend transparentes, mais rien que l’augmentation des obligations comptables augmente les charges d’expertise et demande d’embaucher plus de salariés. Ces normes, en fait, génèrent aussi un emploi considérable dans la fonction publique, et on peut penser que certaines normes n’ont pas d’autres objectif que de maintenir l’emploi des fonctionnaires. Nous ne pouvons plus vivre au-dessus de nos moyens.

    Et si on veut dépoussiérer le droit du travail, il faut penser à des organisations du travail différentes où les salariés voient leur autonomie augmenter par le fait que les technologies de l’information peuvent leur donner une vision plus complète de leur environnement – il faut donc travailler sur le couple niveau d’information/autonomie pour éviter les abus dans les deux sens, mais ce n’est pas le chemin pris. Aujourd’hui, on veut juste faire payer aux salariés le poids de la dette, mais c’est déjà le cas actuellement.

    1. il est totalement illusoire de vouloir faire un dépoussiérage du droit du travail, c’est un véritable autodafé de bibliothèques entières de lois, de codes, de règlements, de directives… qui est nécessaire.

      1. pas faux !

      2. Il faut repartir de zéro évidement

    2. « La vrai raison du chômage est l’augmentation de la dette »

      Le problème, c’est le socialisme. La dette n’est qu’une de ses conséquences.

      1. Non, la relation entre l’augmentation de la dette et le chômage a été mis en évidence dans les années 90 et aucun gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, n’a levé le petit doigt pour corriger ce défaut dans la conception de la monnaie qui date des années 70, donc avant l’arrivée de la gauche. Avec ce mécanisme, la dette globale ne peut qu’augmenter et le chômage suit. Aucun gouvernement n’a été en mesure de réduire la dette, même si certains l’on fait croître plus vite que d’autres. De toutes façons, ceux qui profitent du système sont ceux qui possèdent la dette et je ne crois pas qu’ils votent à gauche (mais ils savent aussi se faire des amis à gauche).
        Le problème, ce n’est pas que le socialisme. Toutes les idéologies sont un problème.

        1. Pascal LEGRIS: « La vrai raison du chômage est l’augmentation de la dette »

          Cette corrélation ne veut absolument rien dire et n’a qu’un très lointain rapport.

          En tant qu’entreprise je m’en bas le steak de la dette qui ne sera jamais remboursée, je n’engage pas parce que j’ai des marges minable due au 65% de taxes et au risque énorme qu’un employé, qui me reviens cher, fait courir à l’entreprise a cause des 3500 pages du code du travail.

          La seule corrélation entre la dette et le chômage, c’est l’incompétence et la démagogie des élites.

          1. « point commun » pas « corrélation » pour le dernier.

          2. « Cette corrélation ne veut absolument rien dire et n’a qu’un très lointain rapport »
            Relisez donc les travaux de l’économiste Steve Keen sur le sujet et argumentez. Il ne me semble pas avoir lu une critique argumentée de ces travaux. Beaucoup d’économistes oublent le rôle de la dette dans la création monétaire et considère toujours la monnaie comme neutre, ce qui n’est pas le cas.

            Le remboursement de la dette de l’Etat, c’est une grosse partie de vos charges, y compris des charges salariales et l’absence de commandes de l’Etat ou des collectivités locales. Le salarié que vous n’ambauchez pas est la première victime de cet état de fait. Si votre chiffre d’affaire stagne, vous êtes également victime.

            Comme créateur de start-up, je suis passé à un modèle sans capital (autre que immatériel), car les mécanismes de création monétaire par la dette ne sont pas compatibles avec le cycle de mon projet et m’interdisent l’accès au financement. La société sera créée quand le projet sera près et elle sera créée sous forme de coopérative d’entreprises dans le premier pays où j’obtiendrai un contrat.

            1. Pascal LEGRIS: « Le remboursement de la dette de l’Etat, c’est une grosse partie de vos charges »

              Faux, on ne rembourse que les intérêts et c’est 4.17% du budget de l’état. Rien que les gaspillages des associations du au clientélisme socialiste c’est plus que ça.

              Pascal LEGRIS: « car les mécanismes de création monétaire par la dette ne sont pas compatibles avec le cycle de mon projet et m’interdisent l’accès au financement. »

              Aucun rapport, un type quelque part a considéré que votre projet était trop risqué et ne présentait pas les garanties de retour sur investissement.

              1. Le service de la dette en 2015, c’est 44,3 milliards d’Euro, soit 11,2% du budget de l’Etat et c’est le troisième poste de dépenses de l’Etat. Et il faudrait aussi examiner la part du budget pour votre région/département/commune…
                http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/qu-est-ce-que-service-dette.html

                « un type quelque part a considéré que votre projet était trop risqué »
                Effectivement, le retour sur investissement demandé est sur deux ans quelque soit le fond et de toutes façons, l’entreprise n’est évaluée que pour ce qui n’est pas innovant. Malheureusement, la création de richesse ne se fait pas toujours en deux ans. Le tunnel sous la manche a demandé beaucoup plus que cela avec les conséquences que nous avons observé.
                De plus, je développe du logiciel et rien que ce mot fait peur aux investisseurs. Un financier en France évalue toujours un capital immatériel pour 0€, sauf s’il s’agit d’une idée évidente qui ne rapportera rien. Les clients des fonds sont les investisseurs, pas les sociétés et il faut donc les séduire avec des projets compréhensibles par l’épargnant moyen, donc sans valeur. Le fond touche sa commission en avance et l’investisseur ne gagne que la déduction fiscale, les projets sélectionnés n’ayant pris aucune valeur dans la période. C’est ainsi que cela fonctionne en France. Google s’est créé avec des algorithmes mathématiques. J’imagine bien la réponse des fonds français.

                Quand au contexte, vous n’y étiez pas, vous ne pouvez pas juger de manière aussi péremptoire. A l’époque, j’avais la NASA comme client et maintenant je les fais attendre pour la suite. S’ils décident de continuer, c’est avec plaisir que je créerai la nouvelle société aux USA et cela sera plus simple pour eux.

                1. Pascal LEGRIS: « Le service de la dette en 2015, c’est 44,3 milliards d’Euro, soit 11,2% du budget de l’Etat »

                  Sauf qu’on est très loin de ne payer que l’état en charge (si seulement). Le budget c’est 1200 milliards.

                  Pascal LEGRIS: « rien que ce mot fait peur aux investisseurs. »

                  C’est un peu normal, Il y a des dizaines de milliers de script kiddies et autant de projets qui se plantent sans ramener un kopeck.

                  Pascal LEGRIS: « J’imagine bien la réponse des fonds français. »

                  Toute entreprise est risquée et peu rémunératrice en France, à cause…de la fiscalité et de la législation ce qui explique aussi la frilosité des investisseurs.

                  Enfin bref, le chômage c’est purement fiscal et législatif. La dette ce n’est qu’une cerise de plus sur le gâteau.

        2. Tous les gouvernements en France ont été socialistes depuis 1946

  6. « Un quarteron d’éléphants socialistes s’entête à ne pas comprendre que la justice sociale, c’est faire tomber les barrières à l’embauche »

    Il est fâcheux de voir employer l’expression « justice sociale » dans une tribune libérale. Les dispositifs ou ajustements sociaux ne relèvent pas de la justice. Il n’y a pas de coupables ni de victimes sur le marché et les politiciens ne sont pas des « justiciers sociaux ».

    1. tout à fait, la justice sociale n’est pas de la justice, c’est autre chose, qui s’apparente plus à du pillage qu’à la justice, d’ailleurs.

  7. Comment peut-on être en même temps pour l’augmentation de la prime de licenciement et la suppression de la retraite chapeau

  8. Franchement au final le problème il est encore une fois étouffé, le seule vrai problème la demande est plus faible que l’offre point a la ligne, c’est l’unique et principale problème et je reste persuadé que c’est vraiment pas a cause de la loi du travail mais bien a cause du marché bien trop faible .

    bref on réduit les charges , on diminue la dette , on réduit le train de l’état et la loi du travail comme par hazard les salariés n’en voudront plus non plus.

    En attendant ce doux rêves les soviétiques sont encore au pouvoir dans leurs doux rêves nationaliste.

    1. M’enfin: « mais bien a cause du marché bien trop faible . »

      Et ce faible marché n’aurait rien à voir avec le racket fiscal et le risque législatif qui augmente les prix et baisse les salaires ? Allons bon…

      M’enfin: « bref on réduit les charges , on diminue la dette , on réduit le train de l’état et la loi du travail comme par hazard les salariés n’en voudront plus non plus. »

      Et hop, 3.5% de chômage et des salaires qui décollent comme dans le pays d’à coté qui applique tout ça.

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