Journée de libération fiscale : au tour des Belges

Publié Par Contrepoints, le dans Fiscalité

Alors que les Français ont pu fêter leur journée de libération fiscale le 28 juillet dernier, les Belges devaient attendre jusqu’à aujourd’hui pour pouvoir enfin profiter de leur travail, selon le calcul de l’Institut Molinari.

Par Gilles V., depuis la Belgique. 

taxes2 credits 401 (k) 2013 (licence creative commons)La plupart des médias parlent du « Tax Freedom Day » et comparent des pays plus ou moins gourmands de l’argent des contribuables. Ce jour de libération fiscale correspond à la proportion de travail pour financer les dépenses de l’État par rapport au travail effectué toute l’année pour chaque citoyen. Ce qu’on ne détaille que rarement, c’est que c’est une moyenne pour toute la population alors que l’imposition et les taxes diverses sont très loin d’être également réparties entre les administrés.

L’argument souvent avancé pour justifier la progressivité de l’impôt est que ceux qui ont les épaules les plus larges doivent supporter un plus grand fardeau que les autres. Mais personne ne s’avance jamais pour dire à partir de quand l’État considère un travailleur comme ayant de larges épaules.

Pour mieux comprendre le phénomène de progressivité de la taxation (pas seulement de l’impôt sur le revenu mais aussi des charges sociales), on peut faire l’exercice suivant : considérons un travailleur belge, isolé et sans charge de famille. Il gagne 1507 euros en net – net par mois. Son salaire brut est de 2250 euros par mois et son employeur doit en plus payer les cotisations patronales qui s’élèvent à environ 740 euros par mois. Le taux de retenue est donc d’environ 50%.

Imaginons que ce même salarié décide d’arrêter de travailler à la fin du mois de juin. Puisque son revenu annuel est plus bas, le taux de retenue sera lui aussi plus bas (environ 30%) et il recevra en net-net (moyenne sur ses 6 mois de travail) 2084 euros / mois. En travaillant la moitié de l’année, son revenu annuel net-net ne diminue que de 31%. Ces calculs font l’hypothèse que les retenues sont annualisées, ce qui est vrai pour les impôts mais faux pour les charges sociales. On pourrait faire le même calcul en considérant un salarié qui ne travaille que 2 semaines par mois et arriver au même résultat. Qu’en serait-il s’il travaillait 3 mois, ou 9 mois (ou 1/4 temps, 3/4 temps) ?

Pour répondre à cette question, nous allons faire l’exercice de calculer le salaire net-net « à la marge » pour chaque mois travaillé.

S’il travaille uniquement en janvier, il recevra en net-net 2250 euros car aucun impôt ni charge sociale personnelle ne sont dus (mais bien les charges patronales). Même chose jusqu’en avril.
S’il travaille donc 4 mois par an, notre travailleur ne diminuera son revenu poche « que » de 50%.

S’il travaille en mai, son revenu commence a dépasser certains seuils de progressivité et son salaire net-net pour le mois de mai (taxé à la marge) sera de 1936 euros. Voici le tableau reprenant le salaire net-net taxé à la marge pour chaque mois :

  • Janvier: 2250
  • Février: 2250
  • Mars: 2250
  • Avril: 2250
  • Mai: 1936
  • Juin: 1566
  • Juillet: 1463
  • Août: 1240
  • Septembre: 862
  • Octobre: 796
  • Novembre: 582
  • Décembre: 649

Il faut préciser que la seule différence de mois en mois porte sur les charges sociales et impôts sur le revenu. L’employeur continue de payer 2990 euros au total chaque mois.

Notre travailleur est-il au courant qu’il est considéré comme ayant les épaules assez larges pour que l’État se permette de lui soutirer 81% de son labeur de novembre ? Et s’il le savait, se lèverait-il les froids matins d’hiver pour gagner aussi peu ?

  1. Si l’impôt est le prix payé par chaque citoyen en contrepartie des biens et services fournis par l’Etat. Outre le consentement à payer un bien ou un service non souhaité, l’impôt doit-il être fixe pour tous, doit-il est proportionnel ou progressif ? Or tout bien ou service utilisé par chaque citoyen ne peut avoir de prix différents, sur un marché libre.

    1. L’imposition fixe forfaitaire pourrait avoir une certaine logique dans l’hypothèse où l’état serait considéré comme un prestataire de service offrant une même prestation à chacun, ni plus, ni moins, ce qui supposerait au départ que les gens soient égaux dans les faits…
      (il me semble qu’à une époque c’était le cas, aboutissant à une contribution insoutenable pour les plus faibles, et ridicule pour les mieux lotis)

      A titre d’exemple, même avec un état strictement régalien, assurer la protection de la propriété privée d’une personne à fort revenu possédant 25 maisons sur tout le pays, ou d’une personne ne possédant rien ou presque, ça n’est pas tout à fait la même chose…

      A mon sens, une égalité devant l’impôt sous forme d’une contribution proportionnelle paraît le moins pire des systèmes, partant de l’idée simple qu’une personne gagnant X fois plus est susceptible d’avoir X fois plus besoin des services publics, idéalement seulement régaliens, et donc doit contribuer X fois plus…

      Je parle bien ici de l’impôt…
      Si d’un côté je considère que l’impôt peut aussi être utilisé dans le cadre d’une redistribution de solidarité, limitée aux plus démunis et autres accidentés de la vie, voire même (c’est discutable…) pour permettre l’accès à l’instruction jusqu’à un certain âge (sans que celle-ci soit nécessairement gérée par l’état), de l’autre la protection sociale devrait faire l’objet d’une démarche et de choix volontaires.

      La santé par exemple n’a rien à voir avec le niveau de revenu, alors que la prévoyance ou le chômage peuvent y être liés (sans forcément être proportionnels, en fonction de la couverture que l’on souhaite), voir être perçus comme parfaitement inutiles en fonction de la situation personnelle (patrimoine, capacité d’adaptation à la perte de revenu, âge, etc…).

      Bref le moins pire des systèmes est probablement une imposition proportionnelle, doublée d’un libre choix de protection sociale, s’ajoutant un minimum de filet social financé par l’impôt, et qui pourrait prendre la forme d’un impôt négatif permettant aux plus démunis de pouvoir quand même financer leur protection sociale, ainsi que de « chèques instruction » pour l’école.
      (et ce dernier point est encore une fois largement discutable, dans la pratique les écoles privées – avec ou sans contrat avec l’état – pratiquent la solidarité à leur échelle, certains contribuant volontairement plus, voire beaucoup plus, alors même qu’ils contribuent déjà par leur impôt par ailleurs, permettant un tarif d’accès plus accessible à l’école en question… Nulle doute qu’avec une imposition limitée au strictement nécessaire, la masse gigantesque de richesse qui serait de nouveau disponible ferait qu’une telle solidarité se mettrait en place toute seule…)

  2. Le même calcul de net taxé à la marge avec un salaire disons le double serait intéressant à titre de comparaison.

  3. Le problème belge est qu’avec la fédéralisation, on est arrivé à un point où tous les partis sont au pouvoir à l’un ou l’autre niveau. Il n’y a donc plus la moindre opposition, donc plus d’espoir. Mais on regardera pourtant cette période avec regret parce que question taxes, on n’a pas encore touché le fond –ou atteint le sommet.

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