Je quitte la sécu : Épisode 30 – le brûlot de la rentrée littéraire

Publié Par Laurent C., le dans Fiscalité

Par Laurent C.

Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :

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Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales en cours auprès des différentes instances :

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Tout d’abord, je vous informe que je serai présent à la conférence de European Students For Liberty, l’association de promotion des idées libérales des étudiants, qui tient sa réunion annuelle en France le 14 septembre à Paris et à laquelle j’étais intervenu l’an dernier.

Cette conférence est ouverte à tous et non seulement aux étudiants. Comme rien n’est gratuit en ce monde, je dirai que cette conférence est entièrement financée par l’association Student for Liberty qui vous offre en plus de conférences passionnantes animées une journée de convivialité tout compris (petit déjeuner, déjeuner, diner et soirée) en compagnie de jeunes étudiants qui se mobilisent pour leur liberté individuelle. Cela change de la génération 68 ! Pour l’inscription (je répète « offerte »), c’est par ici.

27/06/2014 : L’URSSAF refait ses comptes

Suite aux écarts de montants observés entre mes paiements volontaires des cotisations d’allocations familiales de janvier à septembre 2013 et les contraintes à payer URSSAF sur la même période, qui ne prenaient pas correctement en compte mes versements, j’avais demandé à l’URSSAF de refaire ses comptes. Choses faites dans le relevé de compte reçu ce jour par lequel l’URSSAF a finalement retrouvé tous mes chèques et les a affectés au petit bonheur la chance sur différentes mensualités.

Avec ce nouveau décompte je pourrai donc demander, lors de mon prochain passage au TASS, le recalcul des contraintes correspondantes qui sont dès lors erronées. Histoire d’obtenir encore un renvoi pour le principe.

Pour rappel, concernant les cotisations d’allocations familiales et de formation professionnelle, qui sont bien obligatoires, j’ai cessé de les payer depuis septembre 2013 et je les conserve bien de côté pour les payer au moment où l’URSSAF saura émettre le relevé de cotisations afférent, sans les mélanger avec la maladie et la CSG, vu qu’il n’est pas possible de payer directement la Caisse d’allocations familiales.

D’ailleurs, en parlant d’allocations familiales, saviez-vous qu’il s’agit d’un régime légal que tout le monde touche selon la même formule que l’on soit français ou non ? Aucun lien avec le fait de payer ou non ses cotisations sociales pour y prétendre ou d’être libéré de la sécu.

Je cite le site web de la CAF :

« Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. Vous devez pour cela résider en France.
Vous devez en outre :
• si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
• si vous êtes étranger non ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France. »

Venez tous, c’est open bar à nos frais !

30/06/2014 : Lancement de l’association Liberté Sociale
liberté sociale

Le collectif des « libérés de la sécu » né sur les réseaux sociaux prend une forme officielle sous le statut d’association loi 1901 sous le nom de « Liberté Sociale ». Selon ses statuts l’association a pour objet :

  • de défendre les intérêts des assurés sociaux en France en libéralisant la protection sociale française dans le respect de la réglementation européenne,
  • de mener toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptible d’en favoriser l’accomplissement.

Autrement dit : informations et communications auprès du grand public comme des libérés, fédération des multiples initiatives et des relais régionaux, ainsi que veille et actions juridiques.
Cette association travaille en relation avec le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) qui reste l’association d’assistance juridique au quotidien pour les libérés. Les réunions d’informations sont notamment organisées conjointement et la veille juridique est partagée.

Je vous invite à soutenir leur action en adhérant (25€) ou par un don libre. Un grand plan de communication est prévu à la rentrée, l’essentiel des moyens y sera consacré sachant que tous les membres de l’association restent bénévoles, voire payent de leur poche les différents sites web du mouvement.

01/07/2014 : 13e mise en demeure URSSAF

La mise en demeure du mois de juin, encore en courrier simple comme celles des trois derniers mois. Bonne nouvelle, la contrainte d’huissier à venir sera nulle devant le TASS. Conformément à la nouvelle procédure du MLPS, je saisis la CRA.

Si l’huissier fait comme l’année dernière, il ne passera pas début août, pendant mes congés, mais fin août. Néanmoins, je prends mes précautions en confiant une procuration à mon voisin de confiance, qui relève mon courrier, pour aller chez l’huissier retirer le cas échéant la contrainte pendant mon absence. Je lui laisse un courrier pré signé où il n’y a plus que le montant de la contrainte et la date à reporter pour faire opposition au TASS.

04/07/2014 : 12e contrainte d’huissier URSSAF

Une affaire qui roule pour mon huissier favori. Il a pris le pli : il sonne bien à la porte maintenant pour remettre en main propre la mise en demeure URSSAF de mai. Je fais opposition auprès du TASS.

09/07/2014 : Le RSI se réveille

Je n’avais plus de nouvelles de leur part depuis la fin décembre 2013 où ils avaient envoyé une mise en demeure qui n’avait étonnamment pas été suivie d’effet…7 mois plus tard, je reçois en courrier simple un « dernier rappel avant remise à l’huissier » précisant les sommes dues et je cite « ces sommes vous ont été rappelées par lettre amiable et mise en demeure auxquelles vous n’avez pas donné suite ». Effectivement, c’est bien cela.

Ils peuvent toujours faire une remise à l’huissier, il faut une mise en demeure par courrier recommandé pour qu’une contrainte d’huissier soit valide. À moins qu’ils ne m’inventent quelque chose… je suis prêt à tout.

En tout cas, après l’URSSAF, un deuxième front semble s’ouvrir avec le RSI, après 18 mois tranquille. Ne reste que ma retraite (CIPAV) dont je reste sans nouvelle depuis mai 2013. Mais chut… ne les réveillons pas.

12/07/2014 : Réponse de la commission de recours URSSAF

La joliment nommée CRA (commission de recours amiable) répond à ma saisine relative à leur mise en demeure du 5 mai. Jusqu’à présent, le MLPS me faisait ignorer les mises en demeure et j’attendais la contrainte d’huissier pour faire opposition au TASS. Maintenant, je dois saisir la CRA systématiquement.

Cette réponse de la CRA est évidemment négative, avec un copier-coller des arguments déjà fournis pour mon dernier TASS (voir épisode 29). Rien de nouveau donc. J’envoie cette réponse au MLPS pour avis sur la conduite à tenir.

11/07/2014 : Témoignage « j’ai porté plainte contre l’URSSAF »

Contribuables Associées publie le témoignage d’un camarade de combat, qui comme d’autres libérés a porté plainte contre le Minotaure.

17/07/2014 : « Il est possible aujourd’hui de privatiser la sécurité sociale »

C’est toujours nos détracteurs qui en parlent le mieux. Invitée sur Yvelines Radio, Michèle Dessenne, porte-parole nationale du MPEP (Mouvement Politique d’Émancipation Populaire), ça ne s’invente pas, est outragée par les directives européennes de libéralisation des assurances sociales. Concernant les indépendants et entrepreneurs, cette dame élude la question du journaliste en disant que les salariés, eux sont soumis au régime obligatoire. Sous-entendu les indépendants y ont droit. Étonnant !

18/07/2014 : Réponse du MLPS pour le courrier CRA

Le MLPS m’a renvoyé ses recommandations quant à la réponse négative de la CRA du 12 juillet.
Il me conseille de saisir le TASS quelques jours avant l’expiration du délai de 2 mois, soit début septembre, avec les arguments suivants :

  • Je n’ai pas signé de contrat avec l’URSSAF, ni avec les organismes pour le compte desquels l’URSSAF recouvre des cotisations. Ils n’ont donc aucun moyen légal de me contraindre à y cotiser.
  • La Cour de justice de l’Union européenne, par un arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12), a « dit pour droit que la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales s’applique à un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie. »
  • La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a été transposée dans le droit français par la loi du 3 janvier 2008 (loi Chatel).
  • Les relations entre l’URSSAF, les caisses pour le compte desquelles elle recouvre des cotisations et leurs éventuels affiliés sont donc établies sur le fondement du code de la consommation et notamment de son article L 121-20-10 qui exige l’existence d’un contrat entre ces organismes et le consommateur.
  • Bref, le Tribunal des affaires de sécurité sociale n’est pas juge des contentieux du code de la consommation et doit se dessaisir au profit du tribunal de grande instance.

20/07/2014 : Les huissiers débarquent au Ministère des affaires sociales

Comme il n’y a pas de raisons que seuls les « libérés de la sécu » reçoivent des huissiers chez eux, le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) a dépêché par deux fois ses huissiers au siège de la sécu, c’est-à-dire au Ministère des affaires sociales, 14 avenue Duquesne, dans les beaux quartiers du 7ème arrondissement de Paris.

Bref, pour reprendre le communiqué de presse du MLPS :

« C’est aussi le siège du Conseil supérieur de la mutualité. Cet organisme a un secrétaire général qui a pour mission d’immatriculer les mutuelles. Il s’agit de vérifier si celles-ci ont bien des statuts en règle et répondent aux exigences du code de la mutualité.
Il y a donc au 14 avenue Duquesne une liste que tout citoyen a le droit de consulter et sur laquelle doivent figurer les noms de toutes les caisses de sécurité sociale françaises, qu’il s’agisse de l’URSSAF, du RSI, de la MSA, des caisses primaires d’assurance maladie, des caisses de retraite etc. En effet, en vertu des ordonnances de 1945 qui ont fondé la Sécurité sociale et édicté le statut de la mutualité, les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles et ne peuvent être que des mutuelles.

  • Si l’une de ces caisses est une mutuelle immatriculée, elle n’a pas le moindre monopole, ce qui veut dire qu’elle ne peut contraindre quiconque à cotiser.
  • Si elle n’est pas une mutuelle immatriculée, elle est dissoute.

Le MLPS a donc voulu consulter cette liste. Pour que cette consultation soit incontestable, il a dépêché par deux fois, le 4 juin 2014 et le 20 juin 2014, un huissier de justice au 14 avenue Duquesne. Le premier s’est entendu répondre que « nous ne voyons pas la portée de la question, car le RSI, l’URSSAF etc. ne sont pas des mutuelles », et le second que « cette liste n’est pas immédiatement disponible et qu’au surplus ces organismes ne sont pas des structures mutualistes ».

Le problème est que le 16 mai 2014 à 9 h 30, un avocat du MLPS avait téléphoné au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité et, ayant demandé si le RSI était bien immatriculé en qualité de mutuelle, s’était entendu répondre que « le RSI et ses diverses caisses régionales sont bien inscrits et ont même été les premiers à effectuer cette démarche » !

L’appel téléphonique de notre avocat avait évidemment semé la panique au ministère, et celui-ci s’était immédiatement mis en plongée périscopique, toutes écoutilles fermées. D’où les réponses faites aux huissiers.

Ce que le citoyen doit savoir – et que peu de Français savent – c’est que la décision de dissimuler le caractère mutualiste des organismes de sécurité sociale a été prise en 2004 par le gouvernement de Jacques Chirac pour retarder la mise en application des lois supprimant le monopole de la sécurité sociale. Un journaliste avait même reçu, à l’époque, un document de travail du ministère où figurait une consigne formelle : « Ne pas dire que les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles » !

Il reste une question : pourquoi le RSI s’est-il empressé de s’inscrire lorsqu’un décret du 26 septembre 2011 a changé la procédure ? Tout simplement parce qu’à sa création, en 2005, il ne s’était pas fait immatriculer au registre national des mutuelles et qu’il était donc dissous. Le décret du 26 septembre 2011 a supprimé ce registre et l’a remplacé par une inscription auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Du coup, s’étant inscrit, le RSI retrouvait une existence légale. A ceci près – et ce n’est pas rien – qu’étant dissous, il aurait dû se reconstituer pour bénéficier d’une immatriculation. Le ministère a donc inscrit un cadavre ! Le décret du 26 septembre 2011 n’avait pas d’autre but que cette manipulation.

Aujourd’hui, le mensonge officiel sur la nature mutualiste des organismes de sécurité sociale est, comme on vient de le voir, toujours en vigueur. Mais plus pour longtemps. D’abord parce que la Cour de cassation a jugé que les tribunaux devaient enjoindre aux caisses de sécurité sociale de décliner leur identité mutualiste, et ensuite parce que, s’appuyant sur un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, une foule de citoyens assiège le Secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité pour obtenir cette fameuse liste et la brandir au nez des caisses de sécurité sociale qui prétendent en toute illégalité les contraindre à cotiser.

Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. À présent doit venir le temps des sanctions. Les ministres et les hauts fonctionnaires qui ont violé le droit des Français à la liberté sociale doivent être jugés. Nous réclamons des sanctions à la hauteur du préjudice causé à l’État de droit, à l’économie nationale et à la situation économique et sociale de tous ceux qui travaillent dans notre pays. C’est dire qu’elles doivent être particulièrement sévères !

Cette action est une très bonne nouvelle pour mon prochain passage au TASS en fin d’année. En effet, l’argument principal de l’URSSAF est d’affirmer ne pas être soumis au code la mutualité (voir mon épisode 29). Il va falloir que les masques tombent.

22/07/2014 : Pour se libérer de la Sécurité sociale, il suffit désormais d’une lettre

Dans la suite du passage des huissiers du MLPS au Ministère des Affaires Sociales, les « libérés de la sécu » se sont fendus d’une action collective en envoyant à Mme Marie Daude, Secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS SP 07, la lettre recommandée avec avis de réception suivante : « Madame le Secrétaire général, je vous prie, conformément à l’avis du 21 février 2013 de la CADA, de bien vouloir m’adresser le certificat d’immatriculation de la mutuelle dénommée (nom de la caisse de sécurité sociale). Veuillez agréer… ».

Si la caisse de sécurité sociale qui prétend vous contraindre à cotiser est immatriculée, elle n’a aucun droit à vous contraindre, étant en concurrence. Si la caisse de sécurité sociale qui prétend vous contraindre à cotiser n’est pas immatriculée, elle est dissoute.

Si vous êtes salarié, il vous suffit de présenter la réponse du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité à votre employeur pour obtenir de lui qu’il cesse de cotiser pour votre compte à la Sécurité sociale et vous verse votre salaire complet. Si vous êtes non salarié, la réponse du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité suffit à justifier votre éventuel refus de cotiser à la Sécurité sociale.

25/07/2014 : La propagande du RSI

Carnet-spirales RSI

Au début j’ai cru à une blague tellement c’est énorme. Mais non, il s’agit bien d’un cahier de texte, le cadeau de rentrée du RSI offerts aux enfants des travailleurs indépendants. En Chine on te fait payer la balle qui a servi à liquider un membre de ta famille. Là on fait payer la propagande vers les enfants avec les cotisations de leurs parents ! Ils n’ont vraiment honte de rien et même H16 dans ses meilleures parodies n’aurait pu l’imaginer. On ne sait s’il faut en rire, ou en vomir.

31/07/2014 : Publication de mon brûlot « Je quitte la sécu »

je quitte la sécu le livreEnfin ! Un an après ma première rencontre avec l’éditeur et bon nombre de week-ends de recherche et d’écriture studieuse, parait enfin mon manuscrit Je quitte la sécu, sous la forme de 2 minis livres numériques aux éditions Eyrolles/Atlantico.

Dans la partie 1, « un parcours du combattant », vous retrouverez une synthèse réécrite de mes épisodes diffusés par Contrepoints sur les 18 derniers mois. Il s’agit d’une demande spécifique de l’éditeur qui souhaitait que je donne une touche plus personnelle à mon manuscrit qui traitait le sujet de manière purement académique, sans raconter mon histoire.

Dans la partie 2, « Pourquoi c’est possible », vous trouverez donc mon manuscrit original, traitant des aspects historiques, économiques, juridiques et sociaux de la fin du monopole de la sécurité sociale ainsi que des aspects pratiques

Si le succès est au rendez-vous, et selon la réaction qu’aura le Minotaure à la parution de cette publication, une sortie au format papier est prévue vers la fin d’année, ou peut-être plus tôt selon la demande du public. Pour les dédicaces sur le bon vieux papier il faudra donc encore attendre.

En conclusion de cet épisode, je vous donne rendez-vous à la rentrée et souhaite de très bonnes vacances à ceux que le RSI n’a pas fini de plumer et qui peuvent encore se permettre de s’envoler pour quelques congés, non payés bien sûr.

Soyez forts.


Lire aussi : les anciens épisode de la série « Je quitte la sécu »

  1. Chacun de ces épisodes est pasionnant. Merci.

  2. Extra ma poule… on va les picorer piti à piti. Et rv le 18 novembre à midi au petit resto face au tass.. Bonnes vacances. Profites avec ta famille. Amitiés. ricou

  3. Au risque de me répéter, ce brave monsieur n’a aucune chance de réussir : au mieux, une directive express sera votée pour « boucher » ce trou juridique, s’il était confirmé en dernières instances, ce qui n’est nullement gagné.

    Il n’y a pas de majorité pour mettre fin au monopole de la sécu.

    1. Si une directive express était votée, alors nous aurions une preuve tangible que ce pays n’est pas un état de droits mais comme le pensent déjà beaucoup de personnes une République bannière.

      1. Ah parce qu’il y a besoin de plus de preuves?

      2. Fromagère la raie pubique, pas bananière : la défonce de l’anus au verre pilé se pratique au grand jour, sans honte.

    2. « Il n’y a pas de majorité » : nous n’en savons rien.

      Le seul moyen de le savoir, c’est sa mise en concurrence dès le premier euro d’assurance cotisé. En outre, une opinion est fondée à condition qu’elle résulte de la comparaison du service rendu avec son prix réel. Autrement dit, seul ceux qui financent la SS peuvent valablement s’exprimer sur la suppression de son monopole, en proportion de leur contribution.

      Enfin, on note que la faille qui permet de fuir la SS n’est pas liée à un vide juridique mais plutôt à un trop-plein.

      1. « Il n’y a pas de majorité » : nous n’en savons rien.

        Les despotes qui nous gouvernent « savent » et vous vous rampez. C’est ça la république.

    3. « une directive express sera votée »

      Impossible puisque violant les accords européens.

    4. défaitiste.
      Si la clique au pouvoir n’a pas déjà « bouché ce trou juridique » comme vous dites, mais a préféré jouer les autruches et l’inertie générale, c’est que ce n’est pas si facile pour elle.
      Une des raison de ce choix, c’est que cela ne peut pas se faire sans une énorme publicité qui serait un désastre pour eux, et en outre cela impliquerait de reconnaitre qu’ils ont menti et calomnié Reichman depuis des décennies.

    5. Ce n’est nullement « la majorité » comme vous dites qui mettra fin au monopole, mais c’est la loi de l’Union Européenne qui a déjà mis fin à ce monopole!
      Seuls les négationnistes ou les aveugles qui n’ont pas cherché à lire et à comprendre le Droit Européen et sa primauté que tous les représentants ont signé puis ensuite caché aux peuples croient encore que ce monstre communiste est toujours vivant!
      Ils est simplement à l’agonie et nous finiront par le détruire puisque les traitres n’ont pas voulu le réformer selon les lois mêmes qu’ils ont signé, sans avoir le courage citoyen et politique de mettre en place une transition de sécurisation pendant un période de 20 ans que nous venons de perdre par leur faute! C’est aussi simple que çà! Cordialement

  4. Félicitations, un projet de longue haleine qui se concrétise et de la lecture en perspective !

    On ne peut que souhaiter que ta démarche participe à l’explosion de l’information, malheureusement encore trop peu répandue. On peut d’ores et déjà imaginer que d’aucuns tenteront de faire interdire ton brûlot, en espérant une sortie papier qui aura bien plus d’impact en tête de gondole dans les librairies aux yeux de tous qu’une version numérique qui risque d’être surtout affichée aux initiés.

    Bref, on ne peut souhaiter que du bon vis à vis de cette publication, et du fait des dernières démarches auprès du Conseil Supérieur de la Mutualité, on espère déjà une partie 3 : « La chute du Mur de Touraine ».

  5. Que d’avancées depuis les premiers épisodes. C’est génial ce que vous avez accompli.
    De bonnes vacances à vous et votre famille.

  6. Merci pour ces nouvelles!

  7. Bravo et félicitations pour votre ténacité et votre opiniâtreté à lutter contre le Léviathan.

  8. Ce qui est bizarre, c’est que l’on a des personnes qui avancent pour s’émanciper du régime obligatoire et de l’autre on passe des lois pour rendre les assurances complémentaires obligatoires et lié au travail du salarié.
    Sur quelles bases légales vont-ils obliger le salarié à adhérer à la complémentaire fourni par le syndicat ?
    Pour un nouvel embauché, c’est facile: on ne reconduit pas la période d’essai, mais pour un « ancien » ?

    1. Ah, la loi ANI, et ses mutuelles « responsables et à haut degré de solidarité » (on respire les effluves de la MST dans ces termes pompeux) dont le cout explose, pour couvrir moins….

      J’ai lu un article intéressant récemment à ce propos, suis pas calé en droit, mais il y a des aspects intéressants

      http://anileholdupdusiecle.blogspot.fr/

      il s’agit de l’article en date du lundi 21 juillet 2014 inititulé : Prévoyance collective et clause de désignation d’organisme assureur : application de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, mais il y a des notions que je n’arrive pas à cerner ( il est admis que la gestion du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé doit être qualifiée d’économique, mais pourquoi pas le même principe pour le régime général? )

      1. J’ai lu dans un article (l’express je crois), que si le salarié ne se trouvait pas assez couvert, il pourrait prendre une « surcomplémentaire » : on croît rêver … c’est franchement navrant…

        1. Les salariés du privé relevant du régime local d’alsace moselle sont de ce fait déjà soumis à 2 couches de complémentaires obligatoires

        2. Vous n’aviez pas eu le mémo ? Souvenez-vous, c’était il y a 6 ans jour pour jour ou presque, Roselyne Bachelot expliquait doctement que le trou de la sécu serait comblé grâce aux cotisations de mutuelles complémentaires.

          C’est quasiment chose faite, maintenant.

          Résumons, nous aurons donc:
          – une couche de SS servant à nourrir les syndicats sur notre dos
          – une couche de mutuelles servant à nourrir une variété de parasites (syndicats encore mais seulement) et à renflouer les retraites privilégiées de certains
          – et une couche de « surcomplémentaires » destinées à financer, enfin ! nos dépenses de santé collectives

    2. La mutuelle maison imposée par l’employeur aux salariés est contraire aux lois en vigueur. Avec sa généralisation en 2015, ça promet plein de conflits et de procès.

  9. Le coup du cahier de texte !

    J’ai eu envie de vomir !

    Incroyable, manipuler nos enfants ! Ils n’ont honte de rien…
    La colère gronde, il n’est plus très loin le moment où, des paroles et des actions légales, les gens passeront à d’autres actions. C’est plus possible ce qui se passe dans les écoles, c’est plus tolérable.

    En tout cas, merci de vos témoignages qui me permettent de me glisser dans vos pas dans ce champ de mines et de quitter le RSI également.
    je suis à 7 mois de mise en demeure par courrier simple auxquels je ne réponds pas !
    MERCI

  10. On se demande ce que recherche vraiment ce monsieur Laurent C…

    La gloire? La publicité? Des recettes complémentaires tirées de ses ouvrages?

    Son histoire ne tient pas la route et la seule chose qui m’étonne est pourquoi il arrive à « tenir » depuis si longtemps sans avoir été condamné.

    Pour info, à l’usage de ceux qui souhaitent un complément d’information venant d’une source non suspectée de communisme primaire : http://www.clubdelhorloge.fr/communique_2007-01-05.php

    Je pourrais donner bien d’autres liens allant dans le même sens mais je serais suspecté de parti pris, donc je laisse à chacun le soin de se renseigner (s’il/elle le veut, mais il est bien connu que ce que veulent réellement les gens c’est avoir des informations qui valident leurs croyances en ignorant systématiquement ce qui ne leur fait pas plaisir)

    1. Un réservoir d’idées pour la droite… OK, next.
      Sur le net vous trouverez tout et son contraire…
      Mais il faut aller au delà de tout ça, la sécurité sociale française détruit des entreprises, donc du travail… Les caisses de retraite sont mortes. Le combat de Laurent C et de beaucoup de français est plus qu’important pour les générations futures.

      1. « la sécurité sociale française détruit des entreprises, donc du travail… »

        Soit, je ne vais pas vous contredire, bien qu’on pourrait ergoter sur la généralité de votre propos, mais j’admets que des entreprises soient en difficulté, peut-être à cause de la sécurité sociale, peut-être à cause de l’incapacité de leurs dirigeants à trouver des clients ce qui rend le paiement des impôts et charges sociales difficile, peut-être à cause de la marmotte qui emballe le chocolat dans le papier alu, etc.

        Mais est-ce une raison pour se mettre dans l’illégalité et inciter les autres également à suivre le même chemin jonché d’ornières?

        1. Il n’y a rien d’illégal dans ce que fait Laurent C, loin de là :-)
          Vous avez des enfants ou des jeunes dans votre entourage? Ils n’auront rien du tout…
          La sécurité sociale n’est pas un système viable en tout point et en plus se moque des français. Vous êtes à votre compte, salarié ou fonctionnaire?

          1. « Il n’y a rien d’illégal dans ce que fait Laurent C, »

            C’est vous qui le dites, cela reste à prouver.

            « Vous avez des enfants ou des jeunes dans votre entourage? Ils n’auront rien du tout »

            J’ai une fille et je ne me fais pas de souci pour elle, elle cotisera à la sécu quand elle aura terminé ses études et sera très heureuse, merci pour elle.

            « La sécurité sociale n’est pas un système viable en tout point  »

            Et les systèmes de retraite par capitalisation sont la panacée, parlez-en aux américains qui y ont laissé leur chemise après 2007 ; quant aux frais de santé évidemment les assurances privées vous feront tout ça pour pas cher, tant que vous serez jeune et en bonne santé bien entendu.

            « et en plus se moque des français »

            Oui, beaucoup de gens se moquent les uns les autres, c’est même un sport national.

            « Vous êtes à votre compte, salarié ou fonctionnaire? »

            Non seulement c’est pas vos affaires de savoir ce que je suis, mais de plus qu’est-ce que ça apporterait au débat?

            1. « sera très heureuse, merci pour elle. »
              Je vous le souhaite de tout coeur, mais la méthode Coué, ça n’a jamais marché.

              « américains qui y ont laissé leur chemise après 2007 »
              Est-il nécessaire de revenir sur les origines de cette crise?…

            2. « Et les systèmes de retraite par capitalisation sont la panacée »,
              Panacée ou pas, ils sont en tout cas au moins aussi bon que les régime d’état, puisqu’il suffit qu’ils investissent en obligations d’Etat pour devenir le strict équivalent.

              « parlez-en aux américains qui y ont laissé leur chemise après 2007 ». Pour leur parler, il faudrait qu’ils existent. si vous en connaissez, n’hésitez pas à nous les citer (et non, on ne parle pas des assurée de CalPers, fond de peion public promettant des rendement délirant (8 ou 10 %) ; ni des gens qui ont vu la valeur de leur contrat divisé par deux en 2007 … après avoir été multipliée par deux ou trois depuis 2002 ! Ce n’est pas ce que j’appelle « y laisser sa chemise »)

            3. « elle cotisera à la sécu »

              Quelle vaste blague ! Si c’était vrai, les caisses de retraites n’auraient pas besoin de s’endetter pour payer les pensions.

              Cotiser pour sa retraite signifie épargner pour ses vieux jours. Essayez-donc de demander le jour où vous serez retraité à votre caisse de vous restituer l’intégralité du capital que vous êtes censé avoir constitué, juste pour se fendre la gueule.

            4. « C’est vous qui le dites, cela reste à prouver. »

              NON

              C’est VOUS qui affirmez que c’est illégal. C’est à VOUS de le prouvez

              1. « C’est à VOUS de le prouvez »

                Ok : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/;ELX_SESSIONID=GsKHTZ3MtNG20LyRS2VVvyhj3VTVTdFxn9fQs0QvtBpFjGT5nQg9!498233774?isOldUri=true&uri=CELEX:61994CJ0238

                Notez le point 15 : « Or, comme la Cour l’a également relevé, les États membres conservent leur compétence pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale  »
                Et le point 16 « …des régimes de sécurité sociale, tels que ceux en cause dans les affaires au principal, sont exclus du champ d’application de la directive 92/49. »

                Avez-vous de votre côté quelque chose qui irait dans le sens contraire?

                1. Prouver avec un « copie/collé »… N’importe quoi. N’importe qui peut faire ça.

                  Vous êtes vraiment aveugle pour ne pas voir que la sécurité sociale c’est un gouffre total. Une grosse grosse gabegie qu’aucun gouvernement veut réformer, seulement avec des bouts de sparadra…

                  On vous demande, tout autant que vous le faites, c’est si vous êtes un juriste. Est-ce vous qui avez écrit ce document?

                  1. « Prouver avec un « copie/collé »… N’importe quoi. N’importe qui peut faire ça. »

                    Oui effectivement, et je vais même aller plus loin : http://www.contrepoints.org/2013/06/21/128651-non-le-monopole-de-la-securite-sociale-na-pas-encore-saute

                    « Est-ce vous qui avez écrit ce document? »

                    Euh, vous allez bien? A ma connaissance les décisions des tribunaux ne sont pas écrites par de simples particuliers comme vous et moi.

                    Quand on veut noyer son chien on l’accuse de la rage, et quand on a décidé de ne pas comprendre quelque chose d’évident on regarde ailleurs, ce que vous faites très maladroitement.

                    1. Bien.

                      Pourquoi les libérés ne sont pas condamnés?

                      Hypothèse : la douceur légendaire de notre Justice vis à vis des mauvais payeurs moutontribuables?

                    2. « Pourquoi les libérés ne sont pas condamnés? »

                      Enfin une question pertinente!

                      Et je n’ai pas la réponse.

                      Cela dit, le fait que quelqu’un ne soit pas (encore) condamné ne signifie pas qu’il n’est pas dans l’illégalité (vous suivez?)

                      En tout cas vous ne réfutez pas le fait que jusqu’à présent aucun tribunal n’a donné raison à aucun libéré, ni que la sécurité sociale est souveraine en France et qu’elle n’est pas concernée par des décisions « européennes » qui ne s’appliquent qu’au secteur privé (ou professionnel si on préfère)

                      Moi j’ai donné une de mes sources (l’arrêt Garcia), facilement vérifiable par quiconque veut s’en donner la peine, et vous, quelles sont les vôtres?

                    3. Nos admirables juges à l’impartialité légendaire s’acharnent sur les libérés pendant des décennies s’il le faut, mais n’arrivent pas à condamner qui que ce soit. C’est à mes yeux une preuve en soi, n’imaginant pas que des gens, nombreux et sur une durée assez longue, puissent passer entre les mailles du filet, dont les mailles sont très serrées pour certaines catégories de la population.

                      Brûlez un feu rouge, vous verrez que le juge ne tournera pas autour du pot et que les recours sont minces.

                      Autre question : pourquoi cet étrange silence des médias? Si ils étaient hors-la-loi, les libérés feraient la une tous les jours, et seraient montrés en exemple à ne pas suivre, tels les ennemis publics n°1

                      Hypothèse : Parce que l’Obèse sait qu’il est en tort de faire croire qu’il y a encore monopole et de contraindre / menacer. Si le mouvement prenait trop d’ampleur, ça précipiterait la faillite de l’Etat et discréditerait (encore plus!) la parole publique.

                    4. « la sécurité sociale est souveraine en France »

                      Trop. Drole.

                    5. Je vais très bien merci de vous en inquiétez :-) Et vous?

                      Je fais cette remarque parce que vous affirmez le contraire de ce qui est avancé par bons nombres de français qui n’ont jamais été condamnés en deux décennies de miberation.

                      Contrairement à vous, je ne cherche même pas à prendre ce qu’il y a sur le net. Il y a toujours tout et son contraire.

                      Je ne vous balance pas des articles de jugements ou autres parce que je ne suis pas juriste, vous non plus.

                      Par contre ce que je sais c’est que la SS est un FREIN de l’activité économique de la France. Il faut être aveugle pour ne pas s’en rendre compte sérieusement. Même les salariés des caisses de la sécu savent très bien que c’est la catastrophe.

                      Les charges sont tellement élevées que les patrons de PME et TPE préfèrent se tuer la santé et bosser encore plus, plutôt que d’embaucher et du coup le chômage continue de grimper, c’est étonnant.

                      C’est tellement plus facile de crier sur un patron qui ne veut pas embaucher ou augmenter, mais le problème ne vient pas de lui mais de ces charges qui sont infectes et indigestes.

                      Les salariés croient que c’est le patron qui paie pour eux, la bonne blague.

                      Quand des commerçants discutent entre eux ils ne parlent pas de leur activité, le premier sujet c’est « RAS LE BOL’DU RSI »

                      Cela vous paraît normal? Le tissu économique français est en banqueroute à cause de nos dirigeants inutiles, dans un pays qui n’est plus gouvernable, qui part totalement à la dérive. Beaucoup rigoler ont moins quand le FMI va prendre la main et supprimer la moitié des fonctionnaires, et ainsi faire baisser le taux qui est à 57%, celui de la population qui vit aux frais de l’argent public.

                    6. « Je vais très bien merci de vous en inquiétez »

                      A mon avis un tel déni de la réalité relève d’une pathologie mais comme je ne suis pas médecin je ne saurais vous dire laquelle.

                      Néanmoins je vous conseillerais l’achat d’un Bescherelle, pas besoin d’aller consulter pour ça.

                       » vous affirmez le contraire de ce qui est avancé par bons nombres de français qui n’ont jamais été condamnés  »

                      Je n’affirme rien, je constate, en lisant la littérature juridique que tout un chacun peut consulter à sa guise pourvu qu’il s’en donne la peine, que la jurisprudence tant française qu’européenne va dans le même sens, à savoir que les états sont libres d’instituer un régime de sécurité sociale qui ne soit pas soumis à la concurrence (à condition de respecter certains conditions, ce qui est le cas pour la France jusqu’à preuve du contraire que personne ici n’a encore apportée) et qui revêt un caractère obligatoire.

                      « Contrairement à vous, je ne cherche même pas à prendre ce qu’il y a sur le net »

                      Sur le net on trouve des informations officielles, mais il ne faut pas se tromper de site (évidemment, si vous ne consultez que Contrepoints…)

                      « Je ne vous balance pas des articles de jugements ou autres parce que je ne suis pas juriste, vous non plus. »

                      Pas besoin d’être juriste pour trouver la bonne information, mais apparemment vous ne savez pas trop comment vous y prendre.

                      « Par contre ce que je sais c’est que la SS est un FREIN de l’activité économique de la France… »

                      Là on s’égare, vous êtes hors sujet ; ce dont on parle ici c’est de la légalité (ou de l’illégalité) de quitter la sécurité sociale.

                      Le fait que la SS soit, ou pas, un frein ou un raquet ou une arnaque, etc. est un autre débat, merci de ne pas mélanger et de vous concentrer sur le sujet.

                    7. A part reprendre les textes des autres vous savez faire quoi?

                      En quoi j’ai besoin d’un dico?

                      Je vais très bien, vous êtes graves vous… Non mais sérieux. Je ne vous permets pas de m’attaquer de la sorte. Vous vous sentez tellement perdu que vous êtes obligés de me dénigrer? J’arrête de perdre mon temps avec vous.

                      Bonne soumission 😉

                      Mise à part ça les avocats du droit social européens sont clairs sur le sujet.

                      Il existe 2 choses dans la vie, la liberté et le pouvoir qui élimine toute liberté, on voit bien où vous en êtes ^^

                      C’est vous qui analysez ceci comme illégal, mais pas des milliers d’autres personnes.

                      Allez Salut :-)

                    8. « A part reprendre les textes des autres vous savez faire quoi? »

                      Vous voulez peut-être que j’invente mes arguments? Ou mieux, que je les rêve comme vous savez si bien le faire?

                      « En quoi j’ai besoin d’un dico? »

                      Je pensais à la grammaire, ce n’est donc pas d’un dico dont vous avez vraiment besoin…

                      « Je ne vous permets pas de m’attaquer de la sorte »

                      Je vous cite : « Vous êtes vraiment aveugle… », qui a attaqué l’autre le premier?

                      « Mise à part ça les avocats du droit social européens sont clairs sur le sujet. »

                      Les avocats? Depuis quand ce sont les avocats qui font le droit?

                      « Il existe 2 choses dans la vie, la liberté et le pouvoir qui élimine toute liberté, on voit bien où vous en êtes ^^ »

                      Il existe bien d’autres choses dans la vie, et étiqueter les gens comme vous le faites est la preuve de… (non je m’abstiendrai cette fois-ci)

                      « C’est vous qui analysez ceci comme illégal, mais pas des milliers d’autres personnes »

                      Et c’est reparti… Qui sont ces « milliers d’autres personnes »? Montrez-moi tous ces libérés qui n’ont plus affaire aux poursuites, aux contraintes d’huissier, etc.

                    9. @Mano

                      Vous commentez ad nauseam alors que la question a déjà été réglée, la sécurité sociale française n’est pas un régime légal de santé au sens Européen, elle tombe donc le cas de l’ouverture à la concurrence, fin de la discussion.
                      Le reste n’est qu’artifices et périplaquisme.

                    10. Plus d’arguments = insultes.
                      Bravo, vous venez de vous discréditer.
                      Moi besoin d’apprendre la grammaire, elle est bien bonne celle là. Vous avez autre chose contre moi? 😉
                      La sécurité sociale n’est pas un régime légal point, vous comprenez cela? Les caisses sont des entreprises privées avec mission publiques (Numéro de Siren…). Ce sont des mutuelles qui sont normalement inscrites donc en concurrence avec toutes les mutuelles européennes. C’est ça l’Europe 😉
                      Je vous ai déjà répondu sur le libéré de longues dates qui ne subit plus de contraintes, qui est mis sur la touche, libéré depuis 1994.

                    11. @Yann :

                      « Je vais très bien merci de vous en inquiétez :-) Et vous? »

                      Je sais j’ai été très méchant sur ce coup en vous conseillant un Bescherelle de grammaire pour une faute finalement pas si grave, je vous prie de m’en excusez :)

                      « La sécurité sociale n’est pas un régime légal point, vous comprenez cela?  »

                      Non je ne comprends pas parce que c’est tout simplement faux.

                      « Les caisses sont des entreprises privées avec mission publiques (Numéro de Siren…) »

                      Là vous parlez des caisses de retraite complémentaire et supplémentaires qui, comme leur nom l’indique, viennent compléter le régime légal de base de la sécurité sociale ; pour ces caisses je ne me prononcerai pas, mais il est possible qu’elles soient effectivement soumises à la concurrence.

                      « Je vous ai déjà répondu sur le libéré de longues dates qui ne subit plus de contraintes, qui est mis sur la touche, libéré depuis 1994. »

                      D’accord, vous avez UN libéré, moi je demandais à voir les « milliers de libérés », c’est quand même pas la même chose.

                      @Totallystone

                      « la question a déjà été réglée, »

                      Oui, elle a été réglée par Claude Reichman et Laurent C, qui en font une certaine publicité afin d’attirer un maximum de monde dans leur univers parallèle, à coup d’arguments qui ont été maintes fois dénoncés, y compris ici sur le site de Contrepoints :
                      http://www.contrepoints.org/2013/06/14/127794-le-monopole-de-la-securite-sociale-a-t-il-vraiment-saute-2
                      http://www.contrepoints.org/2013/06/21/128651-non-le-monopole-de-la-securite-sociale-na-pas-encore-saute

                      Voir aussi :
                      http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61994J0238:FR:HTML
                      http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:61999CJ0050
                      http://www.efl.fr/en-direct/actualites/Social/Securite_sociale/20131127-europe.html

                      Donc, non, la question est loin d’être réglée ne vous en déplaise.

                    12. Vous me gonflez pour une faute de correcteur avec ma tablette sur les centaines de mots que j’ai pu utiliser auparavant? Vous n’êtes pas sérieux? D’où la proposition d’un Bescherelle, bah ça vole bien bas…
                      C’est bien ce que je disais, à court d’arguments.
                      Permettez moi d’en rire :-)

                      Non je ne parle pas des complémentaires mais bien des caisses URSSaf, RSI, qui ont toutes des statuts privés avec des SIREN. Il suffit d’aller sur infogreffe pour s’en rendre compte.

                      De toute façon, vous aurez beau essayer de faire des copiés/collés, ceux qui sont persuadés n’ont que faire de vos messages, vous faites juste plus de passage sur le site contrepoints donc de la pub pour la fin du monopole de la SS.

                      Une petite question? Vous êtes un privilégié dans déconner pour être autant en « kiffe » sur la sécu? Avez vous déjà fait un minimum de comparaison avec l’assurance privée? Avez vous calculer ce que vous payez par moi à la caisse de retraite et ce que vous aurez en bout de course? Que crains donc la SS de la concurrence si elle est si géniale ?

                      Si on laissait la liberté sociale aux français, leur permettre une vraie couverture sociale, mutuelle non obligatoire, se préparer pour leur retraite, avoir plus de sous sous à la fin du mois, que feraient ils? Ils auront le choix déjà, ce qui n’est pas possible dans un pays communiste comme la France.

                      Pour votre gouverne je ne suis pas l’actualité seulement sur contrepoints, vous ne le connaissez pas du tout, donc fantasmer de la sorte c’est encore bien bas…

                      Moi, Yann, seul dans mon bled j’ai discuté oui avec un libéré de longues dates, mais il y a combien de Yann comme moi? Un bon paquet. Je pense que vous ne comprenez pas la puissance incontrôlable d’un réseau :-)

                    13. « Je sais j’ai été très méchant sur ce coup en vous conseillant un Bescherelle de grammaire pour une faute finalement pas si grave, je vous prie de m’en excusez »

                      Vous avouez qu’attaquer quelqu’un sur son français et faire une faute pareille, ça fait mauvais genre, non ?
                      D’autant que c’est, avec les invectives dont vous ne faites guère l’économie, le degré zéro de la discussion.

                    14. J’avais vu ma faute mais on ne peut pas corriger après publication.
                      Il faut que j’aille consulter qu’il a dit le Mano, je devrai peut être écouter ce communiste :-)

                2. L’arrêt de Podestat définit comme régime légal un régime s’appliquant de manière identique à tous les citoyens et comme régime professionnel un régime établissant des différences de traitement entre citoyens.
                  Le Royaume-Uni par exemple possède un régime d’assurance-maladie légal, le Nhs. La France possède un régime d’allocation familiale legal , de même pour le régime de formation professionnelle, les cotisations étant calculées de la même manière pour tous les citoyens et entrainant des calculs de prestations identiques.
                  La sécurité sociale (bien que instauré par la loi) n’est PAS un régime légal au sens du droit européen tel que définit par l’arrêt Podestat de la CJUE et c’est assez simple à comprendre: il y a à peu près autant de caisses de secu que de professions. Pour tout vous dire, en tant que professionnel de santé, je suis strictement incapable de vous dire combien il en existe. Il y a même une caisse réservée aux députés (si les citoyens savaient le montant des prestations, il y aurait une révolution dans la semaine, mais c’est un autre débat)
                  C’est évidemment de même pour la retraite.

            5. « C’est vous qui le dites, cela reste à prouver. »
              C’est le contraire
              En droit, c’est à l’accusation de prouver l’illégalité de ce qu’elle dénonce. A priori Laurent C. est innocent (et dans son droit, donc) jusqu’à preuve du contraire.
              Prouver le contraire signifierait que la France est hors la loi (Européene) donc il n’y aura pas de preuve de l’illégalité de ses actes. Seulement du harcèlement, de la menace, du mensonge. C’est pas bien beau à voir.

    2. L’article/lien auquel vous faites référence date de 2007… il est plus que périmé…
      Vous devriez vous mettre à jour !

      1. Ah bon, les textes de loi se périment simplement par le passage du temps, c’est nouveau ça.

        Pouvez-vous me montrer quelque chose postérieur à 2007 qui viendrait infirmer ce qui est dit sur ce site?

        Site qui, je tiens à le préciser, ne fait pas partie de mes favoris mais devrait plutôt être dans les bonnes grâce de Contrepoints.

        1. l’affaire est plus simple, et la réponse se trouve dans l’article de Laurent C : la sécu française n’est pas un régime légal au sens de la directive.
          Les organismes comme le RSI et autres caisses sont (et ne sont que !), dans le meilleur des cas pour elles, des mutuelles, de droit privé. Certaines ne sont rien du tout, ce qui leur a valu de perdre des procès simplement parce que dépourvues de personnalité juridique elles ne pouvaiebnt pas saisir la justice ou s’y faire représenter.
          Et bien sûr elles n’ont bénéficié d’aucune délégation de service public pour assurer un « régime légal », d’ailleurs inexistant en la matière. Pour être précis, il y a bien un régime légal, en fait, mais un seul : c’est le régime des allocations familiales. Aucun des autres régime n’est « régime légal ».

        2. La loi châtel de 2008 ?

    3. Certes, les gens ont généralement du mal à accepter des arguments contradictoires à leurs opinions, c’est un fait. Un autre fait est que les arguments présentés par les défenseurs du monopole sont encore et toujours les mêmes, soient des arrêts décisionnels datant d’avant la transcription totale en droit français des directives citées, et le fameux « ne s’applique pas à un régime légal etc… » qui a été maintes fois démontré comme fallacieux du fait des différentes définitions de « légal », et c’est bien là le principal argument de votre lien. Malgré tout j’en refais une synthèse succinte :

      Au sens français, un régime légal est un régime défini par la loi. En ce sens, toutes les caisses de sécurité socile françaises sont des régimes légaux au sens français.

      Au sens européen, un régime légal est un régime unique obligatoire s’appliquant à l’ensemble de la population sans exceptions, et donc avec des bases de calcul des cotisations similaires, des remboursements similaires, des règles d’accès aux services similaires.

      Le droit qui s’applique ici est le droit européen, car de source européenne retranscrit dans notre droit national. C’est donc le sens européen qui s’applique ici. Les régimes français regroupent des professions ou des catégories socio-professionnelles sur des bases de cotisations spécifiques à chaque régime, des systèmes d’indemnisation en cas d’arrêt maladie différents, etc… Au sens européen, ces régimes ne sont donc pas des régimes légaux mais des régimes dits professionnels.

      La directive 73/239/CEE s’applique donc à nos régimes de sécurité sociale français, et par extension la directive 92/49 également.

      Donc oui, on peut se braquer contre des arguments contraires à nos opinions, mais le fait que ce comportement social existe ne fait pas de n’importe quel argument une vérité. Tout nouvel argument plausible serait grandement écouté et étudié, mais à force de ressasser les mêmes depuis 20 ans quand leur invalidité ne fait plus de doute, on ne se braque pas : on s’amuse face au sot qui scie la branche sur laquelle il est assis.

    4. La gloire ? Non, sinon j’aurai signé avec mon nom et pas un pseudo.

      Des recettes complémentaires ?
      je vous invite à vous renseigner sur la rémunération des auteurs ! C’est 15% du prix HT pour la version numérique, soit exactement 85 centimes pour un livre numérique à 6€ TTC.. Et en version papier c’est 8%, soit 90 centimes pour un livre à 12€ TTC. C’est royal n’est ce pas ? Et ensuite bien sûr il y a les cotisations sociales des auteurs et CSG prélevés à la source par l’éditeur (et même en ayant quitté la sécu j’y couperai pas), et ce qui reste tombe sur l’impot sur le revenu. Effectivement, j’ai passé tous mes week ends depuis 1 an à écrire ce livre pour des recettes complémentaires. C’est évident.

      Pour la publicité ?
      Oui, révéler au Français qu’ils ont des droits et qu’ils peuvent exercer leur liberté sociale dans le respect du droit Européen ET Français, oui je l’avoie humblement. Le but d’un livre est de faire la publicité de ses idées et de son argumentaire. Sinon pourquoi écrirai-ton des livres économiques de ce type ?

      Maintenant mon histoire tient la route car je la vis depuis 1 an et demi et certain depuis 20 ans ! Et même ceux là qui sont sorti depuis 20 ans n’ont pas laché un centime et sont toujours hors de la sécu et très content ! C’est donc bien qu’il y a un problème si ils n’arrivent pas à nous condamner, sinon ils se priveraient pas.

      Pourquoi cela vous gêne-t-il temps de voir des gens exercer leur liberté ? et en ayant le droit de le faire ?

      PS : tous les systèmes administrés, de tout temps ont soit fini en faillite, soit en dictature. Il n’y a pas de contre exemple dans l’histoire humaine. Je refuse l’un et l’autre. Et vous ?

      1. « Pourquoi cela vous gêne-t-il temps de voir des gens exercer leur liberté ? et en ayant le droit de le faire ? »

        Non cela ne me gêne pas « tant » que ça de voir les gens exercer leur liberté, à condition qu’ils n’envoient pas les autres à la boucherie.

        « tous les systèmes administrés, de tout temps ont soit fini en faillite, soit en dictature. Il n’y a pas de contre exemple dans l’histoire humaine. Je refuse l’un et l’autre. Et vous ? »

        Encore faudrait-il s’entendre sur « système administré »…et éviter de lancer en l’air des affirmations non étayées.

        Beaucoup de dictatures n’avaient/n’ont rien de communiste et de particulièrement « administré ».

        Les USA et la France, pour ne prendre qu’eux, sont des pays « administrés », de façons certes différentes mais administrés quand même ; voulez-vous insinuer qu’ils vont bientôt faire faillite ou finir en dictature?

        1. « n’envoient pas les autres à la boucherie. »
          Pas sûr que les Laurent C. et compagnie ne forcent qui que ce soit à faire quoi que ce soit. Pour ma part, Je ne me sens pas contraint mais admiratif : il faut une bonne dose de courage pour braver la colère de notre administrationquelemondeentiernousenvie. Les libéraux passent leur temps à se demander quoi faire pour changer les choses. Et bien là, des gens AGISSENT. Si un jour la SS tombe, ça sera indubitablement en partie grâce à eux.

          « Les USA et la France, pour ne prendre qu’eux, sont des pays « administrés », de façons certes différentes mais administrés quand même ; voulez-vous insinuer qu’ils vont bientôt faire faillite ou finir en dictature? » Avec le temps et compte-tenu de notre belle trajectoire, tout finira par arriver.

        2. Vous avez malheureusement des réflexes collectivistes conditionnées.
          Je n’envoie personne nulle part. Chacun est assez grand pour décider ce qui est bon pour lui, contrairement à l’ Etat qui lui seul sait ce qui est bon pour nous , il a d’ailleurs appelé cela « intéret général ». Quelle suffisance d’imaginer savoir ce qu’est cet intéret général !

          Dans mes épisodes de dis ce qui m’arrive en bien et en mal.
          Si vous trouvez cela incitatif de dire que vous aurez 13 passages d’huissiers en 18 mois en faisant ce que je fais.. je vais effectivement attirer les masochistes.
          Si a la lecture certains sont bien content de rester à la sécu, tant mieux pour eux. Inversement si certains se libèrent, tant mieux pour eux aussi. Personne le les force. Personne ne les oblige.
          Le monopole de la force, c’est l’ Etat qui l’a. Pas moi et mes petits épisodes.

          1. « Je n’envoie personne nulle part »

            Dans un autre commentaire j’ai dit que vous « incitiez » les gens… cela revient à dire que ceux qui se laissent tenter par votre prose vont bien à la boucherie par votre faute.

            « Quelle suffisance d’imaginer savoir ce qu’est cet intéret général  »

            Ben oui, il faut bien que « quelqu’un » décide de ce qu’est l’intérêt général, et ce quelqu’un en France c’est l’Etat et ses représentants ; au cas où vous ne l’auriez pas remarqué nous sommes en démocratie et les lois sont votées par des personnes désignées par le Peuple ; à moins que, oui c’est ça, vous préfèreriez que chaque individu choisisse quel est son intérêt personnel et l’impose à la communauté ; par exemple si je choisis de rouler à 150 en agglomération pourquoi me l’interdire puisque mon intérêt particulier est que j’aime rouler vite et tant pis si je fais des victimes au passage ; de la même manière si mon intérêt personnel est de souscrire une assurance privée que je paierai des clopinettes parce que je suis jeune et en bonne santé pourquoi me l’interdire? Ah par contre quand je serai vieux et malade là j’essaierai de demander à la communauté un peu de solidarité parce que je n’aurai plus les moyens de me payer l’assurance privée qui me considèrera comme un gouffre financier.

            « Le monopole de la force, c’est l’ Etat qui l’a »

            Encore heureux non? Par ailleurs je remarque que le méchant Etat finalement vous laisse assez tranquille (les huissiers et les LRAR vous les recevez de l’Etat?)

            1. Ah oui, quand même…

              Qui lui répond? j’ai ‘pu l’temps 😀

              1. C’est peine perdue, il est trop loin avec trop peu de moyens.

                1. Mince, je pensais qu’il y aurait un vaillant 😉

            2. « au cas où vous ne l’auriez pas remarqué nous sommes en démocratie »
              Pour votre gouverne, demandez donc plutôt à n’importe quel prof de science politique en fac ; les réponses seront variées, mais aucun ne qualifiera la République française de « démocratie » autrement qu’avec d’énormes guillemets. techniquement vous feriez mieux de dire : oligarchie semi-élective (ouais, même pas complétement élective).

              « Et les lois sont votées par des personnes désignées par le Peuple ».
              il semble que vous adoptez la conception « organique » du « Peuple », entité collective douée de science et de conscience, par opposition à la conception simplement plurielle du peuple (collection des personnes qui le compose) ; ça arrive, ce n’est pas grave, ça se soigne (c’est juste un genre de délire religieux, avec le « Peuple » dans le rôle du Dieu omniscient et bienveillant, et ça se soigne pareil) . Le problème, c’est que dans une démocratie ce n’est pas le « Peuple » qui décide qui vote les lois, ce sont les citoyens, chaque citoyen ; vous saisissez la nuance ? combien de gens ont voté pour leur député ? 10 %, 20% peut-être si il est populaire ? combien le changerait par un autre, si cela leur était possible ? 90 ou même 95 % (car même des gens qui ont voté pour le député aurait souvent préférer quelqu’un d’autre …) ?
              J’imagine votre tête si on vous imposait la procédure de désignation des députés pour n’importe quel autre matière : choix de chaussette, d’employeur, d’employé ou d’épouse. En tout cas, personne de sain d’esprit n’oserait dire prétendre que ce mode est absolument génial.

              « il faut bien que « quelqu’un » décide de ce qu’est l’intérêt général ». C’est exact, et c’est bien le problème. Parce que c’est juste une autre façon de dire que l’intérêt général c’est seulement le nom que donne le pouvoir à ce qu’il décide. et bien c’était pas la peine d’inventer ce concept si c’est juste pour désigne le bon plaisir du prince …

              1. « Pour votre gouverne, demandez donc plutôt à n’importe quel prof de science politique en fac »

                Cette seule réponse suffit à montrer à quel point vous êtes capable de noyer le poisson avec des arguties.

                Le reste de votre commentaire est à l’avenant, du même tonneau que ceux des autres intervenants, je n’insisterai donc pas.

                Prendre ses désirs pour des réalités est une attitude infantile qui passe notamment quand on arrive à l’âge adulte.

                1. Bof c’est rigolo de débattre tant qu’on ne traite pas ses détracteurs d’enfants :)

                  « Démocratie », c’est comme « liberté », on peut prendre ces mots comme on le veut. Le Congo est bien une république démocratique, tout comme l’était l’Allemagne de l’est…

                  Il y a des classements publiés fréquemment sur des indices de liberté, de liberté économique, de liberté de la presse, d’expression… Nous n’avons malheureusement pas de quoi craner :(

                  La France n’est pas ce qui se fait de pire dans ce monde, certes, mais il y a deux trois petites choses perfectibles, et la tendance actuelle doit être stoppée. Si on ne doit pas essayer d’améliorer les choses parce qu’on n’est pas en bas de classement, alors oui, tout va bien.

              2. Bah en même temps sur « l’intérêt général », on sait depuis Arrow que c’est mathématiquement impossible à définir.
                Donc c’est, comme vous le dites, juste un mot-camouflage qui permet de faire passer la volonté du prince (ou d’une petite majorité d’un minorité des citoyens -ceux qui ont voté… le « Peuple » lui c’est TOUS les citoyens, non? Y compris les enfants, les gens en voyage, ceux qui préfèrent la chasse ou la pêche à la pantalonnade) comme étant un intangible que tous doivent respecter, et pour toujours.
                Bref, user et parler de « l’intérêt général » c’est justement l’inverse de la démocratie. Et ceux qui nous gouvernent soit le savent (et sont des ordures de tyrans) soit l’ignorent (et sont indignes de gouverner).

                1. « sur « l’intérêt général », on sait depuis Arrow que c’est mathématiquement impossible à définir. »

                  Où avez-vous pêché cette ineptie selon laquelle l’intérêt général pourrait ou pas être déterminé de manière mathématique?

                  « user et parler de « l’intérêt général » c’est justement l’inverse de la démocratie. »

                  Commentaire incohérent…

                  Il y a beaucoup d' »inverses » de la démocratie : absolutisme, despotisme, dictature, fascisme, monarchie, etc.

                  Si l’on suit votre raisonnement on ne pourrait « user et parler de l’intérêt général » que dans ces systèmes…

                  Soit vous avez des problèmes avec la logique, soit vous êtres vraiment un partisan d’un de ces systèmes.

                  1. « Où avez-vous pêché…  » C’est un peu connu, il a quand même eu un prix Nobel, le gus…
                    là, si vous voulez vous donner la peine de lire : http://gatton.uky.edu/Faculty/hoytw/751/articles/arrow.pdf

                    Dans une démocratie, le pouvoir est au peuple, c’est à dire à tous les citoyens. Il n’y a donc pas un « intérêt général » bien défini (par qui ?), mais une agrégation des intérêts particuliers, qui ne devraient pas s’imposer aux autres. Sinon, on a une « dictature de la majorité », ce qui est bien autre chose (cf. Tocqueville).
                    L’invective : « incohérent », ne vous privera pas de l’effort de la réflexion et d’avoir un minimum de culture pour cesser d’être un esclave. Devenir un homme libre n’est pas gratuit.

                    Sinon, oui, on ne peut user et parler d’un « intérêt général » que dans un des régimes que vous listez.

                    Et pour finir, il semble bien que ce soit vous qui avez quelque petits problèmes en matière de logique, outre une inculture crasse et un syndrome de Stockholm bien installé.

                    1. Vous n’avez donc rien compris (ni sur Arrow, ni sur la « déréglementation » et la « financiarisation » fantasmatique)

                      Tant pis pour vous, une vie d’esclave semble vous aller, je vous la laisse !

                    2. Qu’est-ce que vous appelez « dérégulation »?

                  2. Ah Ah Ah. Je viens de recevoir de la part de mon comptable une 20 aines de pages reliées concernant le CICE. Absolument imbuvable du reste pour en arriver à la conclusion qu’on allait me restituer 500 malheureux euros. Cette merde a d’ailleurs donné naissance à une énième déclaration cerfa. Votre paradis socialiste va s’étouffer sous son propre poids.

            3. « Encore heureux non? »

              Tous ceux qui sont passés par la Kolyma et le S21 apprécieront.

            4. Jean François VERNOUD

              Nul besoin de vouloir convertir qui que ce soit, des faits rien que des faits la France est en faillite donc le système inexorablement court à son effondrement, il y a cette autre possibilité la mise en place d’une dictature pour faire perdurer encore un instant l’illusion de……, qui se termine alors invariablement au même résultat son effondrement.
              Enfin pour les idiots utiles du système je vous renvoie à l’expérience de Milgram…. Tout absolument tout est justifiable.
              Tout dans l’Etat, rien contre l’Etat, rien en dehors de l’Etat – Benito Mussolini, discours à la Chambre des députés, 1927.

            5. la France sera une démocratie quand il y aura le référendum obligatoire et l’initiative populaire, comme en Suisse.
              Pour l’instant ce n’est qu’une caricature ou la majorité ne représente même pas le 20% des citoyens.
              Cherchez l’erreur.
              Si l’on regarde bien, notre pays est gouvernée par des corporations et cela s’appelle le Fascisme.
              Pour exemple, n’importe syndicat de la fonction publique peut paralyser le pays pour faire chanter le gouvernement et ainsi obtenir des privilèges indécents qui ne sont en rien les valeurs d’égalité de la France.

        3. @Mano

          Bonjour,

          Je vous cite : »…à condition qu’ils n’envoient pas les autres à la boucherie. »

          Vous y allez fort !

          Chacun est libre de décider de ce qu’il veut faire à la vue de cette expérience ! (Merci à lui…)

          Je suis prête à perdre en sécurité ce que je veux gagner en Liberté !
          J’en assumerai la responsabilité et ses conséquences en connaissance de cause.

          Ras le cul de cette société.

          relisez le chien et le loup de J.de la Fontaine.

        4. « à condition qu’ils n’envoient pas les autres à la boucherie »

          Il est question d’assurance maladie et de retraite ici, pas de faire la guerre.

          1. Sans le savoir, Mano en parlant de la boucherie que serait notre combat pour la liberté, avoue que l’état et ses représentants sont prêts à toutes les saloperies pour continuer à nous maintenir esclave.

        5. Mano : troll payé ou gratuit?

    5. « la seule chose qui m’étonne est pourquoi il arrive à « tenir » depuis si longtemps sans avoir été condamné. »

      Comme ça, au hasard : peut-être que l’Obèse SAIT qu’il viole des lois européennes, donc il intimide les rebelles sans pour autant aller jusqu’au bout, car même si un juge de gauche ne donnait pas tort au RSI et au reste, il ferait durer jusqu’à ce que le libéré soit sur son lit de mort.

      1. « peut-être que l’Obèse SAIT qu’il viole des lois européennes »

        J’imagine que vous êtes juriste et que vous allez nous expliquer en quoi les lois européennes sont violées.

        1. Non, mais si vous l’êtes, expliquez-nous pourquoi diable l’Etat se contente de menacer et ne sanctionne pas. Pourquoi certains ont réussi à se libérer? Pourquoi ne sont-ils pas en prison?

          Et des juristes se sont penché sur le sujet, semble-t-il, et ils ont vu une grosse faille. Après, peut-être est-ce simplement leur imagination.

        2. La question va dans votre sens aussi, êtes vous juriste? J’ai un libéré dans mes contacts qui ne paient plus depuis 20ans, il n’a jamais rien payé. C’est étonnant que la SS soit autant aveugle. Pourtant ils étaient moins nombreux donc plus facile à descendre qu’actuellement. Et oui la grosse sécurité sociale n’est qu’un système de racket bien organisé qui s’en fout des problèmes des petites et moyennes entreprises.

          1. C’est marrant, à chaque épisode il faut q’un troll sorte du bois.

            Argumentaire travaillé, propos retenus, tout y est.

            C’est pour cela qu’on les aime.
            Sinon on s’ennuierait dans le fil des commentaires

            1. L’argument du troll, évidemment c’est imparable comme réfutation.

              Répétez après moi : chaque fois que quelqu’un m’embête traitez-le de troll, ça coupera court à la conversation.

              1. Quelle conversation?

                On ne voit que vos petites crottes.

          2. « J’ai un libéré dans mes contacts qui ne paient plus depuis 20ans »

            On peut avoir son nom?

            Moi dans mes contacts j’ai la marmotte qui…

            1. @Mano

              Pour que vos arguments soient audibles, il serait intéressant que vous ayez une condamnation définitive d’un citoyen n’ayant pas payé sa « dîme » à la sécu !

              Le débat serait clos !

              De même j’attends les rendus définitifs de la dernière juridiction d’un citoyen LIBERE !

            2. MDr, j’ai son nom et où il habite et même son métier, la structure de sa société, même que c’est lui qui avait mis en place une réunion à la forêt Fouesnant. Alors la marmotte… Quand je dis des choses, que je les affirme elles sont vraies 😉

            3. Il parait qu’il s’appelle Claude Reichmann, vous savez, ce parfait criminel sorti de la secu qui incite illégalement les autres à le faire depuis les directives européennes de 1994.
              Jamais condamné, je sais bien que la justice est lente en France mais quand même.

              1. Entre autre il y a M. REICHMAN, mais je ne faisais pas référence à lui, mais un libéré d’une toute autre profession avec qui j’ai partagé quelques temps.
                Un autre libéré récent plus proche de chez moi à parler de vive voix avec cette personne au mois d’Avril. Les plus anciens et il y en a, sans compter les anciens du CDCA qui restent cachés, ne vont pas sur internet, ni les réseaux sociaux, mais ils sont bel et bien là.

    6. Cher Monsieur MANO, quand vous citez le lien que vous proposez et que nous retrouvons le renvoi à la directive 73/239/CEE qui dit bien :  » Article 2.1.d) :
      « La présente directive ne concerne pas : (…) les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale (…). » » et bien je dis bingo, ouiiiii, c’est exactement çà!
      Oui mais voilà! Qu’est-ce qu’un régime légal de SS?
      Et bien au sens de la petite france c’est un régime établi par la loi!
      Mais au sens de la CJUE c’est un régime s’adressant exactement de la même manière à l’ensemble d’une population d’un Etat!
      Et c’est là que le mot Egalité prend tout son sens!
      En effet, s’il n’y avait qu’un régime identique pour tous les travailleurs Français, ce serait le bonheur, il serait effectivement un régime légal car tous auraient les mêmes droits et devoirs les uns envers les autres!
      Mais ce n’est pas le cas de notre pauvre France!
      Elle est divisée en de multiples régimes professionnels avec des disparités énormes de l’un à l’autre et il n’y a aucune égalité entre tous ces régimes sauf pour ceux à qui cette pseudo égalité profite le plus!
      Donc, l’entité SS étant divisée en de multiples régimes disparates et inégalitaires, elle ne peut pas se prévaloir d’être un régime legal de sécurité sociale et la CJUE l’a bien démontré en octobre 2013 lors d’une jurisprudence devant s’appliquer à tous les Etats membres de l’Union!
      Les diverses caisses de ss tombent sous le coup du code de la consommation et personne ne peut nier cette jurisprudence!
      De plus, toutes les caisses doivent se constituer en mutuelles et fonctionner conformément aux prescriptions du code de la mutualité, ceci étant bien écrit dans le livre 1er du code de la sécurité sociale, chapitre III, article 40!
      Enfin bref etc….. le vieux monopole pro-collectiviste communiste est bien mort, pour les négationnistes il est à l’agonie et ils entendront très bientôt son dernier souffle!
      Le souffle de la liberté individuelle de masse, le souffle de la liberté de choix comme les citoyens le font pour toute assurance!
      « Tu veux te mêler de ma santé »? mais de quoi je me mêle??? C’est mon problème, comme pour toute assurance. Point final.

  11. Tu devrais complétement vendre ton livre sur Amazon Kindle

    1. L’auto édition est une fausse bonne idée car si la rémunération de l’auteur est très élevé il n’y a strictement aucune action de promotion faite par l’éditeur. Et c’est ca qui fait tout.
      Le livre numérique édité sur le site Atlantico sera lisible sur Kindle.

      Ensuite quand il y aura la version papier, elle sera disponible dans toutes les librairies et sur Amazon, et certainement aussi au format numérique Amazon du coup.

  12. juste 2 mots : bravo et courage !

  13. Juste une question? et pour les fonctionnaires territoriaux c’est possible car ma caisse de retraite me prends beaucoup sur le salaire (CNRACL qui au passage se fait ponctionner 1,5 Md€/an pour compenser les caisses déficitaires des régimes spéciaux et qui a rendu ma caisse déficitaire alors qu’elle était excédentaire au nom de la solidarité merci Mme AUBRY!) et ma caisse de sécurité sociale ….Merci de me dire si vous avez des infos , car si oui …Je demande tout de suite à mon employeur de me verser la totalité de mon salaire quitte à mi de cotiser pour ma prévoyance et tout le toutim!

    1. Oui, les salariés et fonctionnaires peuvent exercer leur droit à la liberté sociale.
      Toutes les infos utiles sont (outre dans mon livre…) sur le site http://www.liberte-sociale.eu et le forum d’échanges.
      Il y a aussi un groupe Facebook de salariés qui quittent la sécu. Les liens sont sur le site de Liberté Sociale.
      Et n’oubliez pas d’adhérer pour soutenir l’action 😉

  14. curiosité juridique, concernant le paragraphe « 18/07/2014 : Réponse du MLPS pour le courrier CRA » :
    pourquoi saisir le TASS pour lui demander de … se dessaisir ? D’autant que si j’ai bien compris vous avez déjà saisi le TGI, non ?

    1. Oui j’ai déjà saisi le TGI mais faute de réponse j’ai dû saisir le doyen des juges du TGI et …toujours pas de réponse. Donc on essaye coté TASS de faire remonter le litige au TGI car nous voulons que cela soit juger en droit commercial, car répètons le les organismes de sécu sont des mutuelles soumis au code de la mutualité et donc aux respects des pratiques commerciales qui l’accompagnent.

      Le fait que le TGI ne souhaite pas prendre le litige et que les organismes de sécu préfèrent rester au TASS est révélateur. Ils préfèrent rester là où ils sont juge et partie et donc sûr de gagner

      1. Idem pour moi. J’écrit au TGI en mars. Pas de réponse. La semaine dernière, j’ai écrit au doyen et au Conseil supérieur de la mutualité. J’ai reçu l’AR du TGI, mais pas encore celui du CSM.

        Sinon, j’ai aussi une question : pour un salarié libéré, son employeur peut-il lui demander de fournir une attestation pour l’assurance maladie ?

  15. Merci beaucoup et bon courage !!

  16. Laurent c, bonjour. Je souhaiterais vous poser deux questions, déjà soulevées ici mais restées sans réponse.Je précise avoir eu la même démarche lors de la visite de mr Reichman sur Montpellier, mais la réponse a été nébuleuse!
    Partons sur le principe que le droit vous donne raison:
    – En faisant appel à un assureur privé indépendant pour la santé, ne peut on risquer d’en être évincé en cas de maladie grave et chronique? ne peut on , d’ailleurs, être refusé selon notre âge et notre passé médical? Après tout, les compagnies ne se gênent pas pour vous radier d’une assurance automobile si vous faîtes l’objet de plusieurs accidents, même non responsables!
    -quant aux cotisations retraite, vous versez l’équivalent sur des assurances vie, le plus souvent
    luxembourgeoises; vous les déduisez de vos revenus. Mais savez vous que les assurances vie sont actuellement un risque financier énorme! elles sont remplies de titres, dérivés etc. qui n’ont de valeur que celle qu’elles veulent bien leur attribuer.(pire qu’en 2008). Pensez vous, vous aussi, qu’elles sont: »too big to fail »?
    je pense que vous n’avez pas pu éluder ces deux paramètres et c’est peut être ce à quoi fait allusion mano quand il parle de boucherie!

    1. Votre première question est ambiguë. A priori, oui, vous pouvez être refusé par une assurance privée, ou du moins il peut vous être demandé une prime dissuasive. Et a priori, non, vous ne pouvez pas en être évincé, un contrat conclu avec quelqu’un d’autre que l’état ne peut pas être rompu unilatéralement.

      La seconde n’a pas de sens, votre affirmation que les assurances-vie sont un risque financier énorme est gratuite, vous ne savez manifestement pas évaluer un risque financier. Je vous rappelle que les assurances-vie sont très largement investies en obligations souveraines, et que si certains des états en question font défaut, la France en fera partie, et donc les droits à retraite par répartition vaudront exactement 0. Aux USA, ce sont principalement les retraites des fonctionnaires, largement investies dans les Freddy et Fannie publics, qui ont failli. Les autres se portent plutôt pas mal, si on compare ce qu’un Américain peut attendre comme retraite de son capital investi à ce qu’un Français peut espérer de l’équivalent en cotisations réparties.

      1. et la vraie boucherie sera celle des pensions de retraites dans quelques années quand il n’y aura plus assez de gens pour les payer.

        Là, tous ceux qui ont cru l’Etat et la promesse qu’ils toucheront une retraite vont avoir une grosse surprise. Ah c’est sûr ils toucheront quelque chose mais combien ? Personne n’est capable de vous le dire.

      2. pour le premier point, selon l’âge et le passé médical, il n’est donc pas certain que le dissident soit gagnant.
        sur le second, ok pour les obligations souveraines mais il est à noter que la plupart d’entre nous ont des contrats en euros et là, danger!

        voilà ce que disait une étude datant de 2012:
        après les prélèvements sociaux et l’isf, le rendement réel des fonds en euros sera bientôt négatif avec en prime…..des doutes sur certaines obligations d’Etat. et un risque de blocage temporaire.
        au niveau actuel, les taux ne peuvent que remonter.L’inertie des portefeuilles jouera cette fois ci contre eux.Les taux de placement sans risque seront supérieurs et la décollecte nette commencée en 2011 va s’accélérer.Pour faire face, les assureurs devront vendre des lignes obligataires à perte.ils pourront dans un premier temps, imputer ces pertes sur les provisions constituées. Puis LA PARTIE SERA SUSPENDUE PAR L’AUTORITE DE CONTROLE.etc.

        Vous allez me dire: » ne peut on considérer que nous perdons notre argent à cotiser de la sorte pour ce que nous toucherons le moment venu » mais quand vous dîtes »les autres se portent plutôt pas mal, que penser des sociétés d’assurance qui ont failli? vous nous rappelez les épisodes freddy et fannie et vous avez raison; je vous rappellerais l’épisode AIG. Cela s’est bien terminé mais il en fallu d’un cheveu!

    2. Toutes les réponses à ces questions sont dans le livre.
      Je précise néanmoins la réponse de MichelO :
      – il y a un questionnaire de santé à l’entrée qui peut donner lieu à surprime si vous avez un risque avérée ou une maladie chronique. Pour les autres cas il y a un délai de franchise (exemple pour grossesse). Il est même possible que vous ne soyez pas accepté du tout. On peut considérer cela comme pas normal et c’est le cas car comme il n’y a pas mise en concurrence officielle avec un cahier des charges minimum à respecter (comme c’est le cas aux Pays Bas où personne ne peut etre refusé et où les gros pépins sont pris en charge par la solidarité de l’impot et non les cotisations d’assurance maladie)
      – en revanche une fois accepté il n’y a plus de droit d’exclusion, ni en fonction de l’age, ni des sinistres, ni rien. Seuls le non paiement de la cotisation vous exclu.

      – Pour l’assurance vie, il ne faut surtout pas prendre des fonds euros qui vont se faire « chyprer » et qui sont bourrés de dettes d’état insolvables. Il faut prendre uniquement des fonds en actions et obligations d’entreprise. Le ratio entre les deux dépendant de votre age et acceptation du risque, seul contrepartie d’un bon rendement, il n’y a pas de magie. Certains fonds ont des effets cliquets qui garantissent les gains engrangés chaque année.
      Le zero risque n’existe pas, il est juste possible de le répartir.
      Meme les livrets d epargne à 1% ne sont garantis que par la parole des hommes de l’état. Si un jour ils décident de chyprer 10% ils le le feront. garanti ou pas garanti.
      Donc il faut aussi mettre ses économies dans l’immobilier et quelques métaux précieux via des fonds assurance vie sur ces secteurs.

      1. c’est la réponse que j’attendais surtout concernant l’assurance vie.Elle est tout à fait exacte et il était bon de rappeler aux lecteurs que les risques évoqués sur les contrats en euros sont réels.Et pourtant, vos banksters continuent de vous les vendre…

        1. par contre la dernière phrase me plonge dans le doute.Immobilier et métaux précieux, ok mais pas en support papier; physique uniquement.

          1. Il n’y avait pas eu un article qui traitait de la traçabilité de l’or envisagée par l’Etat? Il faudra peut-être s’en procurer sous le manteau…

          2. oui idéalement mais ça rentre plus dans le cadre de la déduction des fonds versés sur l’assurance vie pour sa retraite…
            Donc si vous en avez encore en rab faut du physique, au moins pour l’or. Pour l’immobilier, si on a déjà sa résidence principale faut mieux prendre des SCPI qui étale le risque sur un grand parc immobilier car si vous avez 1 studio et qu’il y a un souci de locataire, de gros travaux, ou autre ca rapportera plus grand chose.

            1. Vous croyez encore à l’immobilier? Des amis semblent être épuisés par l’aventure, pour les multiples raisons que l’on devine…

              1. oui, j’y crois puisque je n’y ai réalisé que de bonnes affaires mais sans passer par des locataires. Ceci dit, la location en meublé semble être une bonne solution, considérant les problèmes que vous semblez évoquer. Ceci dit, et pour reprendre mes interventions précédentes, les US viennent d’annoncer 4% de croissance au second semestre!!!! janet yellen va-t-elle relever les taux? certains pensent qu’elle n’y échappera pas et que les marchés financiers s’effondreront, que l’or physique atteindra des sommets (attention aux assurance vie) et d’autres pensent que cela se passera en douceur( ce sont ceux qui pensent que les marchés actuels ne sont pas chers…).

                1. Ok merci, où peut-on acheter de l’or physique?

                  1. Aucoffre.com par exemple
                    Il y en a un autre mais j ai plus le nom

                    1. bullionvault de même mais attention à la fiscalité; préférez les pièces (cf yannick colleu) et zone hors euro.

                    2. Merci Laurent et Banville, c’est noté et je passe l’info à une amie qui a un peu de sous de côté et à qui je fais un peu peur avec mes histoires de Chypre, d’UE et d’Espagne… 😉

                    3. Jean François VERNOUD

                      Bonjour à tous,

                      Voici de nombreuses remarques factuelles sur l’immobilier et la détention de matière précieuse et plus généralement sur l’économie mondiale : http://www.moneymakeredge.ca/
                      Voir la vidéo : L’économie sur la corde raide, à voir et partager absolument – Global Economic Reset par Christine Lagarde 2014.

                      Sans oublier Olivier DELAMARCHE, d’une très grande pédagogie :
                      Olivier Delamarche – Economie et finance sans langue de bois :
                      http://www.dailymotion.com/video/x20c7ou_olivier-delamarche-economie-et-finance-sans-langue-de-bois-meta-tv-1-4_webcam
                      http://www.dailymotion.com/video/x20cadr_olivier-delamarche-economie-et-finance-sans-langue-de-bois-meta-tv-2-4_webcam
                      http://www.dailymotion.com/video/x20ccvy_olivier-delamarche-economie-et-finance-sans-langue-de-bois-meta-tv-3-4_webcam
                      http://www.dailymotion.com/video/x20cfix_olivier-delamarche-economie-et-finance-sans-langue-de-bois-meta-tv-4-4_webcam

                      Bonne journée à vous tous…….

                    4. L’incontournable Olivier Delamarche, bien sûr! :)

                      Merci Jean-François.

              2. L’immobilier monte quand la bourse baisse, et inversement. Vu la hausse historique depuis 2002 (couves de Friggit) et la reprise de la bourse, ceux qui ont du temps (pas trop agés) peuvent logiquement jouer la bourse avant de revenir sur l’immobilier d’ici quelques années. Pour mémoire, rien ne rapporte plus que les actions sur le long terme ce qui est exactement la problématique de la constitution d’une retraite par capitalisation lorsqu’on est jeune.

            2. oui les scpi donnent de bons rendements…..virtuels. ce ne sont que du papier mais cela ne s’avèrera que lors de l’avènement d’une grosse crise! doit on considérer que la faillite de l’argentine ne peut se propager? pour moi, non, étant donné que leur crise est la crise de l’endettement. Je vous rappelle que la France est endettée à hauteur de 93.5% du pib. Un jour, il faudra passer à la caisse!

          3. Effectivement, quand on investit dans des actifs tangibles, c’est justement pour qu’ils le soient. Par exemple, si on investit dans l’or parce que l’avenir inquiète, on doit pouvoir le toucher physiquement, pas se contenter d’un bout de papier représentant l’or mais sans valeur par lui-même. Si l’Obèse fait défaut, toutes les assurances-vie se feront « chyprer » indistinctement, au nom de l’égalitarisme, peu importe les sous-jacents.

    3. Empruntez, achetez 5 appartements en Albanie au bord de la mer, revendez les le double du prix d’achat dans 5 ans apres que la location touristique les ait auto-finance et vous aurez plus d’argent pour votre retraite qu’en 40 ans de cotisations mado… répartition.

      1. Cf Robert Kiyosaki 😉
        C’est quand on achète en période pas chère que l’on gagne de l’argent.
        Je vous rejoins et c’est ce que je compte faire. Ne pas attendre de l’état pour une retraite.

  17. @Mano
    Si je comprend bien, vous défendez la sécu car vous pensez que c’est l’intérêt général, c’est à dire que cela permet à tous les français d’être soignés quand ils en ont besoin. La question à vous poser est donc, « Est-ce qu’un autre système permettrait non seulement de mieux soigner tous les français, mais en plus qu’il coûte moins cher ? »
    La concurrence favorise le progrès, elle permet l’émergence de nouveaux produits et services ainsi que les gains de productivité. En ouvrant la sécu à la concurrence on aura ainsi sans doute une meilleure prise en compte de la prévention (les cotisants seront incités à limiter leurs risques pour diminuer leurs cotisations, par un système de bonus/malus par exemple, comme dans les assurances auto). On aura aussi un parcours de santé plus efficace (études sur les examens les plus significatifs pour les prioriser, meilleure diffusion de l’information entre les différents intervenants médicaux, …). Donc on sera mieux soigné pour moins cher.
    La non concurrence, et les nombreux freins au libre exercice de la médecine causent aussi un problème majeur: on ne connaît pas actuellement le prix de la santé. Quand on connait le prix des choses, on peut réfléchir à comment en diminuer le prix, ou comment en augmenter la qualité pour le même prix. Quand on ne connait pas le prix réel des choses, et qu’aucune décision n’a d’impact sur le prix fixé arbitrairement, on commet de très nombreuses erreurs, et on ne s’en rend même pas compte.
    Reste maintenant la question du « pour tous ». L’état peut tout à fait décider qu’une assurance doit obligatoirement être prise (comme pour l’automobile ou l’habitat). Si quelqu’un n’en prend pas, quelle qu’en soit la raison, il devra assumer son choix au niveau pénal (il sera soigné, mais sera condamné à assumer les coûts de ses soins). Ensuite l’état peut décider de règles générales pour fixer le prix (comme pour l’assurance auto toujours), pour éviter des abus et que les cas les plus risqués pour les assurances soient quand même pris en charge (par désignation par un organisme spécifique de l’assureur qui devra le prendre en charge). Et si le coût de l’assurance reste trop élevé pour les personnes n’ayant pas de revenus suffisants, il reste possible de la faire prendre en charge en partie par la solidarité (volontaire de préférence, puisque les socialistes sont pour la solidarité, rien n’oblige à ce qu’ils soient les seuls à la payer, on verrait ainsi leur réel degré de conviction, mais la je rêve je crois).
    Il n’y a donc pas d’obstacle à ce que le secteur de la santé soit libéralisé, pour le bénéfice de tout le monde. Et le combat de Laurent C n’est que le premier pas vers ce qui pourrait être un monde meilleur.

    1. complètement en accord avec çà. je vous livre un lien d’un article écrit par Charles Gave, considéré comme un libéral; il vous livre l’avenir de notre charmant pays considéré comme appartenir aux pays du club med: http://institutdeslibertes.org/leconomiste-charles-gave-lance-un-sos/
      Comment satisfaire les exigences de l’Europe sans rigueur budgétaire? et bien par l’endettement!
      ceci dit, la Sécu est une véritable gabegie. Si les gens pensent éradiquer le mot « solidarité » de leur dictionnaire, c’est que l’on donne tout et n’importe quoi à tous, y compris à ceux qui n’ont jamais cotisé. Bientôt, ils banniront le mot « social ». Pourra-t-on leur en vouloir?

    2. « Si je comprend bien, vous défendez la sécu car vous pensez que c’est l’intérêt général,  »

      Non, vous ne comprenez pas correctement, pourtant je pensais avoir été clair.

      Je défends effectivement la sécu car je pense que c’est l’intérêt général, oui, MAIS ce que je conteste surtout ici c’est le fait que la sécu ait perdu son monopole et soit soumise à la concurrence comme le prétendent Reichman et Laurent C.

      Même si j’étais contre la sécu et voulais qu’elle soit soumise à la concurrence je défendrais la même thèse.

      Est-ce plus clair maintenant?

      « Il n’y a donc pas d’obstacle à ce que le secteur de la santé soit libéralisé, pour le bénéfice de tout le monde »

      Donc si, il y a obstacle ACTUELLEMENT, je ne m’aventurerais pas pour le futur, une « décision  » pouvant tout à fait intervenir afin que votre rêve devienne réalité, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui.

      Cependant je mettrais un bémol à votre affirmation purement gratuite et non fondée comme quoi un système de santé libéralisé serait bénéfique pour tout le monde ; il faudrait en discuter avec les très nombreux pauvres (ou même classes moyennes) aux USA qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins de santé élémentaires, sans parler quand survient une grave maladie comme un cancer, certains ont dû vendre leur maison pour soigner un des leurs.

      1. Donc d’un, effectivement, vous vous exprimez assez mal, de deux vous n’avez aucune idée de comment fonctionnent les système américain et le système français, respectivement.
        Pas dans la théorie racontée par les médias aux ordres, non, dans la réalité. Et bien il s’avère qu’en France bien plus de gens renoncent à des soins médicaux chaque année pour des raisons financières qu’aux USA. La France était d’ailleurs si je me souviens bien, le détenteur du record au niveau de l’OCDE.

        Et si l’on compare le « bon » système centralisé français à un système plus libre comme le suisse, avec une population très similaire… etc. On voit que plus de 90% des frontaliers préfèrent le système suisse au système français. Ce genre de recul aide à prendre conscience des choses.
        C’est in fine comme avec le soviétisme… Plein de gens discutaient de théories, des trucs et bidules tellement mieux à l’est. Mais plein de gens risquaient leur vie pour passer à l’ouest, personne ne voulait fuir l’Europe, et pire encore la Grande-Bretagne thatcherienne pour aller au paradis des travailleurs qu’était la république démocratique d’Allemagne. Étrange non ?

    1. La realité depasse la fiction

      Bravo pour la recherche

    2. Abus de biens sociaux? Les allocataires sont d’accord?une plainte à déposer?

  18. lisez cet article jusqu’au bout et constatez ce qu’il est advenu des contrats en assurance vie dans certains pays qui sont pourtant européens…

    http://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2014/07/30/emprunts-toxiques-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-qui-fera-payer-les-victimes/#more-25258

  19. Désolé LOG j’avais pas vu ton post !
    Pour me rattraper je commande de suite le brulôt de Laurent C. !

  20. Ca y est le livre est en vente !
    Apres un an de boulot ca fait plaisir

    1. A vous les millions! Que dis-je? Les MILLIARDS si j’ai bien tout compris 😉

      Bonne continuation!

  21. Votre épouse et vos enfants vous ont-ils suivi dans cette démarche ?
    Ont-ils aussi quittés la Sécu comme vous le prévoyiez en fevrier 2013 ?

    1. Réponse dans le tome 1 dont je vous livre l’extrait :
      « Mon épouse est auxiliaire de vie scolaire, c’est à dire qu’elle assiste des enfants handicapés en classe pour qu’ils puissent suivre une scolarité normale :
      – c’est payé 794€ net pour 20h par semaine grâce à la majoration pour 5 enfants (ne me demandez pas pourquoi l’éducation nationale, comme les autres administrations publiques, rémunèrent en fonction du nombre d’enfants. Dans le privé ce n’est pas comme cela…).
      – c’est un CDD d’un an renouvelable six fois… On ne sait chaque année qu’au moment de la rentrée si le contrat sera renouvelé ou non.
      Sur ces deux points vous noterez que l’Etat se permet des entorses au Code du travail applicables aux entreprises privées pour qui les contrats à temps partiels sont a minima de 24h par semaine depuis janvier 2014 et renouvelable une seule fois ! Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais…
      Etant salariée de l’éducation nationale, elle est affilié d’office à la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale, qui est donc une sécu, en plus d’être une mutuelle comme son nom laisse à le supposer. Là encore pourquoi n’est-elle pas affiliée à la sécurité sociale comme tout le monde ?. Bref, tenter de leur expliquer qu’elle souhaite aussi quitter la sécu relève de la mission impossible. Il n’y a donc aucun intérêt à cotiser deux fois pour une assurance maladie, une fois à la MGEN (dont elle ne peut sortir) et une fois pour une nouvelle assurance privée comme moi. En tout cas pour un salaire de 794€ net par mois, on ne peut pas se permettre de payer deux fois, ni pour elle, ni pour les enfants qui sont sous son nom, même si chez ma nouvelle assurance privée c’est gratuit au-delà du 3eme enfant.
      Mon épouse et les enfants resteront donc à la sécu, faute de pouvoir en sortir et arrêter de payer les cotisations associées. »

  22. merci pour la suite de vos palpitantes aventures.Quelle ténacité pour faire valoir la liberté et le droit dans ce pays!L’affaire semble prendre bonne tournure,les forces du mal n’ont plus que la lenteur,les non réponses aux injonctions juridiques,l’immense méandre administratif et juridique,la désinformation des médias officiels et les trolls(pets foireux des kapos du web)pour masquer leur défaite.
    La route sera encore malheureusement longue et pleine d’embuches,mais les soutiens sont de plus en plus nombreux et l’impasse juridique du système est inéluctable.
    j’attends impatiemment une stabilisation financière pour « aller à la boucherie »(LOL!) avec vous.

  23. Bravo pour votre lutte contre la monstrueuse SS et ses sbyres de l’URSSAF. Passé par la case entreprenariat pendant 10 ans, je n’ai plus eu la force de résister à la… boucherie SS (pour faire écho au mot de Mano) qui vous saigne sans vergogne et sans la moindre idée de ce qu’il vous en coûte (sur tous les plans) pour honorer vos cotisations (entendez: votre dépeçage organisé). Las, j’ai choisi l’expatriation et depuis, tout va mieux, même s’il m’eût été préférable que la France abolisse l’esclavage social. L’expatriation est l’autre solution, mais la vôtre est plus courageuse et force l’admiration. De tout coeur avec vous!

    1. Expat’? Veinard 😉

      Mais il faut, je pense, beaucoup de courage pour quitter son pays et ses racines.

  24. Bonjour à tous,

    Une question peut-être naïve me vient à l’esprit : l’assurance santé se paye même lorsqu’on est retraité contrairement à la sécu non ? Le gain réalisé en tant que salarié s’annule pendant la retraite, voire devient une perte ? Donc sortir de la sécu ne devient intéressant qu’à partir d’un niveau de salaire plutôt élevé non ?

    Merci à ceux qui pourront éclairer ma lanterne

    1. Le débat est de savoir si l’assurance couvrant le risque santé doit être privée ou publique. Passer au privé ne signifie pas qu’on n’est plus ou moins assuré mais qu’on a le choix de l’assureur et des prestations. Passer au privé signifie également qu’on améliore la gestion de l’assurance et la qualité des soins par la concurrence. On démontre sans effort (il suffit d’ouvrir les yeux sur le cas français exemplaire) que l’assurance publique monopolistique est néfaste pour tous et qu’elle ne permet pas de remplir ses engagements : déremboursements, hausses des cotisations, injustices légales, pénuries diverses, perte de chance et mise en danger des malades, appauvrissement économique généralisé…

    2. Oui 7.5% sur la totalite base et complementaire prelevé en csg/crds et nouvellement casa. Plus 1% sur la retraite complementaire seule, pour la maladie.

      Une assurance privée souscrit avant 50 ans, dans les 350/mois sera moins chere que 8.5% sur la retraite a partir d un certain seuil de retraite.

      Attention, l assurance privée intege la mutuelle et si vous connaissez le prix exhorbitant d une mutuelle apres 65 ans là l assurance privée reste moins chere, de loin.

      Cela dit si ses cotisations sont prelevés a la source sur la retraite sans possibilité de l enlever si on est hors secu, alors il est idiot de payer son assurance maladie 2 fois. Auquel cas il conviendra de resilier le privé pour conserver la seule secu, faute de pouvoir la quitter. Malheureusement.

      1. Bien vu pour la mutuelle, je n’y avais pas pensé !

        En gros on gagne quand on est salarié et c’est neutre lorsqu’on est retraité.

  25. Les jeunes ont tort d’écouter les discours propagandistes et alarmistes de certains.
    Leurs retraites sont absolument garanties en niveau et préservées.
    Tandis que souscrire à des fonds de prevoyance privés cela ne leur apportera AUCUNE GARANTIE.

    http://www.capital.fr/retraite/actualites/et-si-les-pensions-de-retraite-des-jeunes-generations-etaient-finalement-preservees-942359

    1. Et si c’est le Conseil d’orientation des retraites qui nous le dit, on peut être tranquilles c’est ça? 😀

      Normalement, les chypriotes étaient propriétaires des soussous qu’ils avaient sur leur compte en banque, aussi. Et la CSG devait rester à un niveau extrêmement faible. Et puis le chômage devait baisser. Depuis 40 ans. Et dans le gouvernement il n’y aura que des angelots au-delà de tout soupçon. Irréprochables, même. Et… euh je vais p’têtre m’arrêter là 😀

      Ah oui! J’oubliais la Ligne Maginot, aussi. Infranchissable. Partez en congés payés, ça craint rien du tout. Promis…

      1. Oui, comparer la SS avec la ligne Maginot est formidablement opportun : des arguments en faveur marqués par leur mauvaise foi, des arguments contre imparables, des intérêts catégoriels illégitimes défendus bec et ongles contre l’intérêt général, longue à bâtir, ruineuse pour les finances, source de détournements de fonds sans fin et, finalement, un effondrement en moins d’un mois.

        1. Je ne pensais pas que j’avais tapé aussi juste! 😀 mais vu comme ça…

    2. Jean François VERNOUD

      Le Conseil d’orientation des retraites (organisation mafieuse étatique) est un lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs (type Bernard MADOFF) du champ des retraites. Il suit l’évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière (détournement de fonds publiques) et leur fonctionnement solidaire (racket).
      Les retraites par répartition ne sont qu’une chaîne de Ponzi en grande partie financées par l’emprunt, cela s’appelle de la cavalerie, dans le privé cela relève du pénal. Pathétique au possible……

      1. D’où l’évidente et impérative nécessité de se fier à leur blabla à la madame Irma, pardi! 😉

  26. Yann laisse béton! Chépu qui disait : « je ne parle pas aux cons, ça les instruit » ou « on ne fait pas d’un âne un cheval de course »….
    Quand je lis que certains s’acharnent encore sur l’arrêt garcia sans connaître la suite, je m’éclate de rire..
    Et à ceux qui ne connaissent pas la jurisprudence française de l’ordonnance du tribunal de nîmes, et bien laissons-les dans leur ignorance, ils ne servent en rien notre combat et nous n’avons rien à leur prouver à eux. Les négationnistes seront toujours des négationnistes même en ayant la vérité sous les yeux!!!
    On se bat ensembles pour nous, pas contre les négationnistes!
    FORZA LIBERTAD

    1. « l’ordonnance du tribunal de nîmes, »

      Allez, éduquez-moi et donnez-moi l’intégralité de la décision de ce tribunal.

      Quant à moi je vous donne : http://www.efl.fr/en-direct/actualites/Social/Securite_sociale/20131127-europe.html où vous pouvez lire notamment :
      « Cette obligation d’affiliation a par ailleurs été confirmée par l’ensemble des juridictions françaises : chambres sociale, criminelle et commerciale de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 janvier 2003 n° 01-20.829 ; Cass. com. 6 avril 1993 n° 90-13.625 : RJS 6/93 n° 647 ; Cass. crim. 17 mars 1992 n° 90-86.858) ; Conseil d’Etat (CE 21 octobre 1998 n° 188682) ; Conseil de la concurrence (8 juin 1993, décision n° 93-D-20). »

      Voici aussi ce qu’on a pu lire sur le site Quitter la sécu le 7 septembre 2006 : http://quitter_la_secu.blogspot.fr/2006_09_01_archive.html

      « Au nom de l’honnêteté que je dois à mes lecteurs, je ne vois pas pourquoi je ne ferai ici place qu’aux bonnes nouvelles. Si je soutiens le combat de Claude Reichman depuis que j’en ai eu connaissance, je ne peux ignorer les difficultés, principalement d’ordre juridique, qui demeurent.

      D’abord une réponse de la Commission européenne suite à la pétition que j’avais remplie en juillet. Une réponse qui n’a rien pour vous rendre optimiste…
      COMMISSION EUROPEENNE
      Direction Générale Marché Intérieur et Services
      INSTITUTIONS FINANCIERES
      Assurances et pensions

      Chère Madame,

      Le Président de la Commission m’a chargé de vous remercier de votre courrier et de vous répondre en son nom.

      Le communiqué que vous citez a effectivement été publié par le service de presse de la Représentation en France de la Commission Européenne et constitue donc une prise de position officielle de la Commission.

      Le portail de la Sécurité Sociale Française, où vous avez trouvé ce communiqué, donne à notre avis un bon résumé de la législation européenne et de la jurisprudence de la cour de Justice en cette matière.

      Les directives assurance n’ont jamais eu l’intention de mettre en question le monopole de la sécurité sociale en France. Ces directives n’ont pas eu non plus comme résultat juridique d’abolir le monopole de la sécurité sociale. Les Etats membres de l’Union Européenne gardent la maîtrise de l’organisation de leur système de protection sociale et restent libres d’imposer un régime obligatoire si tel est leur choix politique.

      (ceci suivi d’un rappel de l’affaire Garcia)

      Je tiens à préciser que l’interprétation faire par la Commission ou ses services de l’ordre juridique communautaire ne peut pas préjuger de l’interprétation de la Cour de Justice, qui dans le système du Traité est compétente en dernier ressort pour assurer l’interprétation du droit communautaire.

      Signé: Karel VAN HULLE (chef d’unité)
      Le seul espoir, lointain et aléatoire, semble donc la Cour de Justice. »

      Donc, votre ordonnance de 2003 vous savez maintenant quelle est sa vraie valeur.

      1. Le même raisonnement était tenu par toute la presse allemande (et évidemment la sécurité sociale allemande) jusqu’à ce que la CJUE condamne l’Allemagne pour pratique commerciale déloyale.
        Je me doute bien que vous n’avez pas suivi l’affaire ni ne savez comment fonctionne le système de sécurité social allemand mais il ne fait aucun doute que lorsqu’un libéré va arriver au bout du parcours judiciaire (interminable) devant la CJUE, le château de carte va s’effondrer. La deuxième alternative étant de transformer la secu en régime légal d’assurance-maladie, mais vu que cela implique la suppression d’une montagne de privilèges, ce n’est pas près d’arriver…

    2. Ça me fait rire en fait :-) Vouloir défendre becs et ongles un système aussi mort, je n’arrive pas à le comprendre. Je n’arrive pas à ne pas répondre La caillé, c’est plus fort que moi :-)

      Mais c’est vrai le déficit annuel de cet année sera moins tragique que l’année dernière, merci MST notre sauveuse ^^

      Sauf qu’il y a un soucis, un déficit moindre n’en reste qu’un déficit :-) On va atteindre les 200 milliards, et ça a l’air de contenter ce Mano de mes deux (Oh lala je deviens méchant aussi…).

      Les libérés sont là pour sauver le cul de l’économie de ce pays, des français. Et cracher sur des gens de cette trempe c’est qu’il y a du privilège dans l’air. Ça m’agace parce qu’à part discuter, ce Mano n’agit pas contrairement à nous tous, la vraie solidarité humaine!!!!

      Mano doit aimer les dettes et penser que le gouverne(ment) va nous aider, non mais Allô quoi ^^ On se réveille.

  27. @Laurent C.
    « Pour se libérer de la Sécurité sociale, il suffit désormais d’une lettre »

    Sauf que cette Mme Marie DAUDE, ne répond pas.
    Pas encore reçu cette lettre magique! mais cela ne fait qu’un mois que je l’ai demandée.

  28. Oui yann je te comprends mais perso je ne m’adresserai plus à ce con-citoyen obtus!
    Nous savons comment atteindre la CJUE avec la question préjudicielle qui finira d’achever officiellement et juridiquement le RSI mafieux couvert par l’Etat Français et nous finiront par faire condamner les traitres, c’est la promesse de ceux qui se battent pour l’égalité, la justice et les libertés individuelles avec le collectivisme communiste forcé! Laisse béton…… 😉

  29. Cher Laurent C, encore bravo pour ce que vous faites.

    J’attends avec impatience la sortie papier du livre, dont un exemplaire ira rejoindre mes H16 et mes Bastiat, tandis que d’autres iront direct chez des amis patrons de PME ou travailleurs indépendants. 😉

  30. Mano est très certainement un professionnel et sa mission a été correctement menée : rendre inintéressant le debat, noyer l internaute.
    La méthodologie employée est parfaitement indentifiable, toujours la même
    Un consultant, payé par nos cotisations …..bordel
    Ne vous fatiguez pas a rentrer dans ce jeu car il atteindra son objectif.

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