Paradis fiscaux : la France met 17 pays à l’index

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Fiscalité

En dehors de tout critère objectif, la France se permet d’établir une liste noire de 17 paradis fiscaux dans lesquels figure la Suisse, qui commence à en avoir assez.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

La France, donneuse de leçons au monde entier

La France, toujours prête à donner des leçons de vertu au monde entier, a établi une liste noire de dix-sept paradis fiscaux, où figurent la Suisse, le Liban et Panama, dont les établissements bancaires ne pourront plus distribuer l’aide publique française au développement. Cette liste va donc au-delà de la liste française nationale sur les « États et territoires non coopératifs« .

Cela signifie que l’Agence française de développement (AFD) ne pourra plus passer, pour mettre en œuvre ses projets de coopération dans les pays du Sud, par des établissements financiers situés dans les pays de cette liste élargie.

Confirmant l’information qui était parue lundi dans Le Monde, le cabinet de Pascal Canfin, ministre délégué au développement, n’a toutefois pas pu préciser les critères qui ont prévalu à l’établissement de cette liste, se contentant de déclarer : « C’est une mise en cohérence de notre politique à partir du moment où, dans ces pays, la transparence n’est pas totale et alors qu’on sait que les pays du Sud sont les principales victimes de l’évasion fiscale » (La clarté de la phrase traduit celle de la mesure). Il apparaît donc que quelles que soient les (bonnes) intentions de ce ministre, nous sommes bel et bien en face d’une liste subjective établie sur la foi d’aucun critère objectif et ne corroborant pas la liste officielle, établie, quant à elle, sur des critères précis et quantifiables, par Bercy.

Le cabinet du ministre, interrogé sur le montant de l’aide française transitant actuellement par ces pays, n’a pas été capable de répondre, précisant qu’il s’agit « d’une position de principe », « L’objectif est avant tout préventif, de faire pression sur ces pays en rendant publique cette liste pour progresser vers plus de transparence ». C’est donc dans l’amateurisme le plus complet que le gouvernement français décide de partir en croisade en dénonçant, sur la foi de procès d’intention, tel ou tel État souverain.

La première réaction ne s’est pas faite attendre : la Suisse

La première réaction, comme il se doit, vient de Suisse. Le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) en a assez que la Suisse passe pour le vilain petit canard alors que d’autres pays font la même chose. S’il ne nie pas que la Suisse a développé des instruments fiscaux «attractifs», il rappelle que le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Belgique, l’Irlande, Singapour et certains États des États-Unis comme le Delaware font la même chose. Il a donc déposé une motion, qui vient d’être acceptée par le conseil fédéral, demandant au gouvernement d’établir un comparatif des régimes fiscaux portant sur les individus et les entreprises.

La tâche sera ardue, bien qu’un certain nombre de conseillers privés puissent apporter leur concours, en particulier pour certains pays où seul un spécialiste fiscal autochtone peut s’y retrouver dans toutes les subtilités. Sans compter que «les pratiques des administrations fiscales ne sont souvent pas entièrement accessibles au public», « certains » pays accordant des cadeaux fiscaux en toute discrétion. Si la France est directement visée, Olivier Feller ne la cite nommément qu’à travers «Un rapport présenté à l’Assemblée nationale en 2011 a montré que la pression fiscale varie de 21 points entre les grandes entreprises et les PME.» Contrairement à son discours officiel, la France accorde donc des rabais conséquents aux grandes entreprises étrangères. Il cite aussi les accords de totale défiscalisation des ressortissants Qataris sur notre territoire, statut qui n’est accordé à personne en Suisse.

Enfin, ne citant personne, l’administration fédérale donne un exemple de coup de pouce discret : «Dans certains pays de l’UE, certaines sociétés n’ayant pas suffisamment de substance peuvent néanmoins bénéficier du réseau de conventions de double imposition de ces pays.»

L’effet boomerang risque de se faire sentir d’ici quelques mois et le donneur de leçons universel risque bien de se retrouver à l’index.


Sur le web.

La légitimité du rôle des paradis fiscaux.

 » L’aide Fatale ‘ » par Dambisa Moyo.

La France, paradis fiscal pour les Qataris.

  1. Mdr : quand le marché va dire stop, qu’il soit paradisiaque ou pas ça ne change rien. Hollande va bientôt connaitre Divina comedia et la descente aux enfers. Et les mots pour les meaux ni changeront plus rien : ce pays est foutu ! (H16 @cTM)

    1. Si vous voulez les noms des élus qui fraudent relayez cette vidéo https://www.youtube.com/watch?v=zg_LrpN2ieQ

  2. J’ai oublié la France ne risque rien contre le reste du monde : c’est le seul pays à s’autodétruire avec des M51 radioactifs….décidément, il ne restera plus grand chose pour l’ennemi !

    1. C’est n’importe quoi. Vous croyez que les fusées d’essai ont leur têtes nucléaires ? Réfléchissez un peu !

      1. C’est de l’humour (et même au premier degré) ! Réfléchissez un peu !

  3. Venant d’un pays qui n’est toujours pas capable de faire un virement européen, ni d’en accepter un en prélevant des « frais » ce qui est parfaitement illégal, et où les citoyens courent encore avec un chéquier à souche (!), il faut le moral !

    C’est aussi la France qui crée un invest et, dans une confusion terminologique consternante, ose l’appeler « banque publique », et en faire un distributeur de bienfaits pour petits copains.

    Avant de vouloir faire la leçon aux banques et états étrangers, il faudrait que la France montre qu’elle a compris ce qu’était une banque, autrement que via la brochure distribuée à la Fête de l’Huma !

  4. Enfin, une petite réaction de la Suisse qui commence vraiment à en avoir assez. La Suisse n’est pas un pays collectiviste, son taux de chômage est très bas, elle vient d’être sacrée deuxième pays au monde après les E.U pour l’innovation, elle accepte chaque jour – elle en a besoin – plus d’une centaine de milliers de travailleurs étrangers dont des milliers de travailleurs français qui sont plutôt contents, son code du travail ne fait que quelques pages, etc
    .N ‘est-ce pas surtout la jalousie et la mauvaise fois qui font que les gouvernants français s’en prennent toujours à elle, ce qui leur évite de changer quoi que ce soit dans leur propre système qui mène à la faillite ? Et ils profitent effectivement du fait que l’actuel Conseil Fédéral est faible.

    1. @zendog
      La Suisse a aujourd’hui à sa tête une bande de socialos qui semblent assez disposés à flinguer leur pays avec autant de constance que les nôtres, du moins si j’en crois notre « correspondant » là bas: http://maviemonargent.info/2013/la-suisse-capitule-face-au-diktat-americain/

      1. @ Thibault Doidy de Kerguelen/ Hélas oui, vous avez raison et cela est incompréhensible. Heureusement il existe les fameuses « votations » qui font que le peuple peut toujours corriger ce que veulent les socialistes mais le peuple se fait parfois avoir comme l’ont montré quelques « votations  » récentes.
        Cela dit, les socialistes ne sont pas encore à la tête du pays mais leurs idées avancent.

  5. Tiens, les Antilles françaises ne figurent pas dans la liste ?

  6. Enfin la Suisse bouge… pas trop tôt

  7. j’ignorais pour les Qataris….
    quelle belle morale à deux sous!

  8. Nous allons dresser la liste noire des enfers fiscaux : Corée du Nord, Cuba, France …

    1. On eut aussi établir la liste des systèmes fiscaux ultra-délirants:
      1) France, 2) ben, je ne vois que la France en fait (Qataris exonérés, subventions à Amazon, surtaxes à profusion sur les résidents,…)

  9. Pas sûr que les pays corrompus ne soient pas à mettre dans la liste des paradis fiscaux… au quel cas la liste serait bien plus longue.

    Mais n’est-ce pas le début du procès du capitalisme qui commence ?

  10. Ça m’énerve de plus en plus cette métonymie qui consiste à dire « la France » à la place de « le gouvernement de l’état français » ou « un débile qui fait n’importe quoi pour faire parler de lui afin de ne pas perdre son portefeuille ministériel ».

  11. http://www.ifrap.org/Cas-concret-sur-l-imposition-excessive-des-dividendes,13375.html
    Je suis fan de cas concret et celui là est super.
    J’ai bien aimé « le gouvernement usufruitier »
    et ça donne des leçons…

  12. Quand ce gouvernement aura été démissionné, il faudra appliquer des sanctions. La moindre des choses sera de voter une loi supprimant tout droit à la retraite à tous les ministres et à leurs conseillers directs.

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