Affaire Zoé Shepard : le pseudonyme, la protection qui ne protège pas

Publié Par Roseline Letteron, le dans Droit et justice, Fonction publique

Zoé Shepard, auteur de « Absolument dé-bor-dée » a été condamnée par le tribunal administratif de Bordeaux. Les fonctionnaires ne disposent pas d’une liberté d’expression aussi étendue que le reste de la population.

Par Roseline Letteron.

Vous souvenez-vous de Zoé Shepard ? Elle avait fait beaucoup rire en 2010, avec son pamphlet Absolument dé-bor-dée, ou le paradoxe du fonctionnaire racontant la vie quotidienne dans une mairie imaginaire, et joyeusement sous-titré : « Comment faire trente-cinq heures en un mois« . Derrière le pseudonyme de Zoé Shepard se cache une jeune fonctionnaire territoriale, à la plume alerte, chargée de mission au Conseil régional d’Aquitaine. Le succès du livre, plus de 400 000 exemplaires vendus, a cependant dépassé les espérances de son auteur, qui a été reconnu, et hélas dénoncé par l’un de ses collègues.

Ses supérieurs hiérarchiques, décidément dépourvus d’humour, engagent une procédure de sanction disciplinaire pour manquement au devoir de réserve et à l’obligation de discrétion. La fonctionnaire est condamnée par le conseil de discipline, en août 2010, à dix mois de suspension, dont six avec sursis. Dans une décision du 31 décembre 2012, le tribunal administratif de Bordeaux refuse d’annuler cette sanction. Pour le moment, cette décision n’est accessible nulle part, mais on sait que le rapporteur public avait estimé la sanction proportionnée à l’outrage, puisque l’ouvrage contenait « une charge dénuée de toute mesure« , dans lequel « l’intérêt général apparaît comme un concept illusoire ».

Devoir de réserve et obligation de discrétion

La décision, dont on espère qu’elle sera frappée d’appel, confirme ce que l’on savait déjà. Les fonctionnaires ne disposent pas d’une liberté d’expression aussi étendue que le reste de la population. Le devoir de réserve contraint tout agent public à faire preuve de mesure dans son expression à l’égard des administrés et du service dans lequel il est employé. Il pèse avec une intensité variable selon les agents, et s’impose de manière plus rigoureuse aux personnels d’encadrement qu’aux employés subalternes. L’obligation de discrétion concerne, quant à elle, les documents et les informations dont l’agent a connaissance dans ses fonctions, sauf s’ils sont communicables aux administrés sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.

Pseudonyme et liberté d’expression

La sanction qui vise Zoé Shepard peut sembler particulièrement sévère. On songe qu’aux États-Unis, le Premier Amendement la protégerait contre toute poursuite, et qu’elle serait peut-être considérée comme celle qui a eu le courage de dénoncer certains dysfonctionnements. Sa liberté d’expression serait considérée comme plus importante que son devoir d’obéissance hiérarchique.

En droit français, Zoé Shepard a commis une faute professionnelle. Le fait qu’elle ait situé l’action de son livre dans un service imaginaire ne suffit pas à l’exonérer de sa responsabilité, dès lors que certains de ses collègues s’étaient reconnus dans son pamphlet. Surtout, et c’est sans doute, le plus important, le fait de publier sous pseudonyme ne l’exonère pas davantage. Dans ce cas, le pouvoir hiérarchique, qui impose la confidentialité des informations relatives au service et la réserve à son égard, l’emporte clairement sur la liberté d’expression.

Sur ce plan, cette jurisprudence n’est pas nouvelle. Dans une décision du 10 juillet 1996, la Cour administrative d’appel avait déjà admis la légalité de la sanction prise à l’égard d’un agent du fisc qui avait publié, sous pseudonyme, un ouvrage mettant en cause le fonctionnement des services fiscaux. Cette jurisprudence s’applique à tous les supports de l’expression, et on a vu récemment deux magistrats poursuivis pour avoir « tweeté », sous pseudonyme, pendant un procès d’assises.

Comment résoudre le conflit de normes ?

Cette dernière affaire permet peut-être de prendre conscience de la méthode bien peu nuancée que le droit positif utilise pour résoudre le conflit entre la liberté d’expression et le devoir de réserve. Car le fonctionnaire peut choisir d’utiliser un pseudonyme pour des motifs très diversifiés.

Dans certains cas, on l’a vu sur les réseaux sociaux, le pseudonyme est utilisé pour échanger des plaisanteries de potache bien à l’abri derrière son pseudo, se moquer du Président trop rigide ou du témoin maladroit. Tout cela n’est pas bien méchant, mais faut-il, dans ce cas, faire prévaloir la liberté d’expression sur les devoirs qui sont ceux du fonctionnaire ? Dans le cas des magistrats de Tweeter, ce n’est pas tant le contenu de leurs propos qui leur est reproché que le fait qu’ils aient utilisé le réseau social pour se distraire, pendant un procès. L’accusé avait en effet le droit d’être jugé par des magistrats attentifs. Ce n’est donc pas tant le manquement à l’obligation de réserve qui est invoqué que la faute professionnelle de nature à semer un doute sur la sérénité de la justice.

Dans d’autres cas, comme celui de Zoé Shépard, le pseudonyme est utilisé pour porter à la connaissance du public certains dysfonctionnements, notamment lorsque la voie hiérarchique a échoué. Absolument dé-bor-dée utilise le mode pamphlétaire, une des traditions du journalisme français, pour dénoncer des abus bien connus dans les administrations territoriales. Sur ce plan, le livre n’est certainement pas inutile, et ses supérieurs hiérarchiques auraient sans doute été mieux inspirés en lui proposant une mission sur la réforme des services. Cette utilisation médiatique du pseudonyme est assez fréquente, et l’on se souvient de la grosse colère de l’Élysée, lorsque quelques officiers réunis sous le nom de « Surcouf », avaient publié, en juin 2008 dans Le Figaro, un article critiquant le « Livre Blanc » de la défense. Le pseudonyme avait alors permis de faire en sorte que la « Grande Muette »… ne le soit plus.

Dans cette seconde hypothèse, le pseudonyme permet de faire connaître à l’opinion publique tel ou tel dysfonctionnement, et d’engager un débat sur les moyens d’y remédier. Sur ce point, la jurisprudence pourrait peut être s’inspirer de celle de la Cour européenne en matière de liberté de presse. Elle considère, en effet, que la liberté de presse doit l’emporter sur la vie privée des personnes, dès que l’article contesté apporte une « contribution à l’intérêt général ». Ne pourrait-on, sur ce modèle, estimer que la liberté d’expression sous pseudonyme doit l’emporter sur l’obligation de réserve, dès que l’auteur contribue à un débat d’intérêt général ?

En tout cas, l’affaire Zoé Shépard montre que la protection du pseudonyme n’est jamais absolue. Elle peut céder devant l’enquête pénale, mais aussi, on l’a vu, la simple jalousie ou animosité des collègues. Le pseudonyme n’offre donc qu’un anonymat temporaire et fragile. Il faut s’en souvenir avant d’écrire un pamphlet, ou un tweet.


Sur le web.

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  1. Si on risque la condamnation pour avoir dénoncé un des plus gros problèmes du pays, qui menace sa prospérité et sa paix mêmes, dans quel pays sommes-nous ?

  2. cet article traite exactement des problémes de liberté d’expression dont les journalistes auraient du s’enquérir quand le cas de Zoé Sheppard est sorti il y a 3 ans déjá. Nos journalistes se mettent la tête dans le sable et font les courageux pour dénoncer des abus de pouvoirs dans les pays authoritaires loin de la France. On est vraiment cerné par des caves de l’information en France.

  3. Y a un truc que je comprend pas. Vous dites « Zoe Shepard a été reconnu et dénoncé par un collègue. Sauf que c’était pas difficile, parce qu’elle est allée sur de nombreux plateaux de Télé. Donc c’est pas vraiment une auteur anonyme.
    En revanche, je la soutiens a fond, la liberté d’expression est la plus sacrée des liberté pour moi, celle qui nous permet de défendre les autres libertés.

  4. Cette condamnation est regrettable c vrai, mais bon etre suspendue 4 mois en ayant vendu 400 000 bouquins il y a pire car si on prend comme hypothese qu’elle a gagné 400 000 x 2 EUR/livre, elle est tranquille pour un moment avec 20 ans de salaire :) (enfin pardon il faut retirer 50% en impots c ca? la blague…)

    Mais sérieusement, la France est bien lotie niveau liberté d’expression comparée à Singapour où j’habite où les critiques à l’encontre de politiciens locaux se solde souvent par un procès pour diffamation automatique.

    Jai aussi vue il y a 2 mois une brève sur un pretre australien ayant soutenu lors d’un forum politique a Singapour que « the rule of law is bypassed and corrupted in Singapore » et « questioned the independence and integrity of the judiciary » (source The Strait Times).
    Il s’est fait refoulé à l’aeroport et est interdit de sejour à Singapour.
    L’article conclue par : « But he did not have a permit to speak. »
    Sympa l’ambiance à Singap hein qu’en pensez-vous?

    1. Commentaire completement a cote de la plaque. Il est de notoriete publique que Singapour « encadre » (euphemisme) de maniere stricte la liberte d’expression, du moins celle exprimee dans les journaux et en reunion. Sur internet, par contre, c’est autre chose, et les debats online avaient ete particulierement vifs lors des elections de 2011. Mais les autorites sont suffisament realistes pour savoir que, dans un pays aussi ouvert que Singapour, il est illusoire d’essayer d’appliquer une cesure a la chinoise.

      Donc, prendre Singapour comme point de comparaison, c’est totalement bidon. Mais la France se permettant de donner des lecons de democatie a la planete entiere, on pourrait s’attendre a ce qu’elle soit irreprochable en matiere de liberte d’expression. Ce qui n’est visiblement pas le cas.

      Moi, dans le cas de Zoe Shepard (Aurelie Boullet de son vrai nom), ce qui me choque davantage que le devoir de reserve en tant que tel, c’est le fait que les sanctions prononcees a son endroit soient laissees a l’appreciation de sa hierarchie (a qui elle taille un costard) puis d’un tribunal administratif (alors meme qu’elle denonce les dysfonctionnements de l’administration). Pour moi, le Conseil Regional d’Aquitaine comme le Tribunal Administratif de Bordeaux sont juge et partie dans cette affaire, qui devrait etre reglee par une cour independante.

      PS: moi aussi, je vis a Singapour, et je confirme que ce livre n’aurait pas pu etre ecrit ici. Non pas du fait de la repression de la liberte d’expression, mais parce qu’il est tout simplement inimaginable ici d’entretenir une gabegie generalisee erigee en mode de gestion, comme c’est le cas dans l’administration francaise, et plus particulierement dans la fonction publique territoriale. Je rappelle, pour memoire, que le World Economic Forum classe Singapour a la 1ere place a la fois pour l’efficacite des depenses publiques et pour la transparence des politiques publiques. La France se classe respectivement aux 77e et 47e places dans ces categories. Alors Singapour n’est certainement pas le paradis de la liberte d’expression, mais ce n’est pas l’enfer administratif que la France est devenue.

  5. Je cite le texte de Madame Roseline Letteron : « Les fonctionnaires ne disposent pas d’une liberté d’expression aussi étendue que le reste de la population. Le devoir de réserve contraint tout agent public à faire preuve de mesure dans son expression à l’égard des administrés et du service dans lequel il est employé… » C’est marrant à l’heure du « minable » du Premier Ministre et du « salaud » du locataire de l’Elysée quand celui-ci était dans l’opposition à l’égard de l’ancien Président. Il faudrait effacer du fronton des édifices public Liberté et Fraternité, car le mot du centre peut aujourd’hui être considéré comme philosophiquement et légalement constitutif de la France… encore que « certains sont plus égaux que d’autres »… Donc en fait « Liberté, égalité, fraternité » c’est aussi parlant chez nous que DDR qui signifiait « République Démocratique Allemande » qui était comme chacun sait l’inverse de la réalité vécue pendant 30 ans par les citoyens allemands de l’Est.

  6. Que l’on se rappelle des propos tenus à l’égard de Sarkozy alors Président !
    Clairement la fonction publique craint des lendemains moins prodigues…

  7. L’information est intéressante (et l’article aussi), mais tant qu’on aura pas le contenu précis de la décision on restera sur notre faim.

    Cela dit, à la réflexion je ne suis pas surpris : un tribunal administratif ça juge quasiment exclusivement sur la forme : ça regarde si celui qui a pris la décision est le bon, si il a bien mis une motivation, si la sanction est bien dans l’échelle prévue, si elle a été prise et notifiée dans les formes et dans les délais, etc. Par contre ça ne se permet pas de discuter une motivation : si le responsable a considéré qu’il y avait eu « manquement à l’obligation de réserve », et bien le TA ne se permettra pas de le contredire et prendra acte ; donc, si tout le reste a été formellement dans les clous, le TA validera la sanction .
    Le conseil d’état, en appel, se permet plus de liberté d’appréciation, spécialement dans des affaire « politiques » de ce genre ; en l’occurrence je doute que ça profite à Zoé…

  8. Est-ce bien récent ?
    « …afin que tous les Athéniens de bonne volonté pussent prendre part aux délibérations : quiconque frapperait un orateur d’une amende ou le citerait en justice ou le ferait comparaître devant un tribunal, serait poursuivi par voie de délation sommaire, saisi et trainé devant les stratèges : ceux-ci remettraient le coupable aux Onze, qui le puniraient de mort. »

    1. Inversion du contexte :
      Chez les grecs l’Orateur était celui qui dénonçait un abus, un détournement du pouvoir.
      Le but était justement de laisser les orateurs s’exprimer librement !

  9. C’est quand même ballot pour le plaignant, il était dans le pamphlet « anonyme », en portant plainte, il ne l’est plus… Passe pour un c.. 2 fois du coup :lol:

  10. Je ne comprends pas très bien ce que la liberté d’expression a à voir avec Zoé Shepard : elle se fout de la gueule de son employeur, et ce dernier la punie pour ce fait.

    1. Elle ne se fout pas de son employeur mais de son fonctionnement, sinon elle n’aurait pas ce redoutable aplomb à en remettre une couche avec son 2ème opus…
      http://www.lefigaro.fr/livres/2012/08/31/03005-20120831ARTFIG00500-la-fonction-publique-a-vif.php

      Zoé, un « boullet » pour l’administration que rien n’arrête! :)
      http://www.dailymotion.com/video/xt8dkg_aurelie-boullet-alias-zoe-shepard-beaucoup-de-fonctionnaires-souffrent-de-la-placardisation_news#.UOsPUm_aUSN

    2. Petit rappel, les fonctionnaires sont au service des Français.
      Les véritables employeurs de Zoé Shepard sont les Français.

      Je ne pense pas que Zoé Shepard se foute des Français, en dénonçant le gaspillage de leurs impôts.
      Au contraire, elle fait œuvre de salut public.

  11. Le gendarme Jean-Hugues Matelly, radié en 2010, promu au 1er janvier 2013
    Radié sous Nicolas Sarkozy pour manquement à son obligation de réserve, le gendarme a été promu au 1er janvier par un décret de François Hollande.
    Qu’en pense Roseline Letteron?

  12. On peut critiquer le principe moral du procès, mais elle savait à quoi s’attendre en allant sur les plateaux télé avec ce bouquin, ce « devoir de réserve » est compréhensible dans le sens où on s’en prendra toujours plein à la tête en critiquant son employeur. Ceci dit, ayant déjà collaboré avec l’administration (comme consultant) c’est vrai que dans les collectivités, c’est devenu la fête du slip, tout simplement parce qu’ils ont de moins en moins de choses à faire, les responsabilités étant souvent transféré à l’échelon supérieur, soit au niveau régional ou national qui sont géré à peu près correctement.

    Mais c’est sur qu’on pourrait se pencher sur les deux grands drames de l’administration française avec ce bouquin :
    -les collectivités et les mairies devenus plus décoratifs qu’autre chose (les reformes territoriales récentes ont pour but de résoudre ce problème, mais il y a cette foutu protection du fonctionnaire qui nous oblige à le faire progressivement)
    -La gestion de la SECU par les organismes sociaux où je peux aussi témoigner que c’est le bordel complet : les syndicats sont incapables de mettre au point une politique centralisé (ce n’est pas l’état qui gère les charges sociales mais les syndicats, la CGT autant que le MEDEF, et ce sont eux qui s’occupent de la politique de la SECU). Le problème est que le politique qui touche à cette gestion voit 3 millions de personnes dans les rues le lendemain, avec la paralysie de l’administration de la SECU : pas sur que quelqu’un ose mettre la main dans le cambouis.

    C’est pour ça que j’aurais quand même espéré que ce bouquin ouvrirait un vrai débat sur l’état de notre administration avec d’un côté une SECU mal géré par les syndicats, ainsi qu’une administration des collectivités et des communes devenus complétement absurdes et d’un autre côté l’administration au niveau nationale qui est elle géré à peu près correctement mais qui doit s’en cesse rattraper les âneries des collectivités et des syndicats.

    1. « l’administration au niveau nationale qui est elle géré à peu près correctement » : est-ce une plaisanterie ? Si vous parlez sans savoir, demandez à ceux qui savent la réalité sur les gabegies des administrations centrales…