Le gouvernement français pourrait avoir à répondre de ses actes sous l'ensemble des chefs d’accusation punissables par la loi, telle qu’elle se trouve définie par la déclaration des droits de l'Homme de 1789.

Un peuple ne peut pourvoir à sa survie et simultanément lutter contre les législations délétères : il en viendra à ne plus résister du tout.