Loi renseignement : "Filtrer le moustique et laisser passer le chameau"
Droit et justice
De tous les points validés par le Conseil constitutionnel, le plus grave d'entre eux est certainement le mépris affiché à l'égard du juge judiciaire.
De tous les points validés par le Conseil constitutionnel, le plus grave d'entre eux est certainement le mépris affiché à l'égard du juge judiciaire.
Le dispositif de contrôle prévu par la loi renseignement porte-t-il une atteinte excessive aux libertés constitutionnelles et plus particulièrement à la vie privée ?