La décision d'enquête européenne
Droit et justice
Après le mandat d'arrêt, la décision d'enquête marque un nouveau pas vers la mise en œuvre effective d'un espace judiciaire européen.
Dossier spécial : Droit européen
Accès au dossier durant la garde à vue : la guerre des lobbies
Droit et justiceC'est au tour de l'Assemblée nationale de débattre du projet de loi sur le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
Comment rompre avec l'inflation règlementaire ?
Droit et justiceAu-delà des réformes institutionnelles, c'est en s’attaquant à l’État-providence que l’on mettra fin à l’inflation de textes.
"La guerre du droit", entre mondialisation et isolationnisme
Droit et justiceDans un monde "globalisé", le droit international tend à saper la souveraineté démocratique des États. Que faut-il en penser ?
La Charte des droits fondamentaux, le droit de l'Union, et le sac de Mary Poppins
Droit et justiceLa Cour de justice de l’Union européenne pourrait recouvrir de nouvelles prérogatives, les normes juridiques des États membres pouvant être soumises à son contrôle. Par…