La décision d'enquête européenne
Droit et justice
Après le mandat d'arrêt, la décision d'enquête marque un nouveau pas vers la mise en œuvre effective d'un espace judiciaire européen.
Après le mandat d'arrêt, la décision d'enquête marque un nouveau pas vers la mise en œuvre effective d'un espace judiciaire européen.
C'est au tour de l'Assemblée nationale de débattre du projet de loi sur le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
Au-delà des réformes institutionnelles, c'est en s’attaquant à l’État-providence que l’on mettra fin à l’inflation de textes.
Dans un monde "globalisé", le droit international tend à saper la souveraineté démocratique des États. Que faut-il en penser ?
La Cour de justice de l’Union européenne pourrait recouvrir de nouvelles prérogatives, les normes juridiques des États membres pouvant être soumises à son contrôle. Par…