Quelles libertés défend-on en France ? Pas besoin des débats philosophiques entre Proudhon et Marx pour trancher la question de la propriété, qui fait partie des attributs susceptibles d’appartenir aux libertés humaines fondamentales. On ne le sait que depuis trop longtemps, dans la France d’aujourd’hui, le vol, c’est la propriété (en référence à cet article de 2018 toujours d’actualité et que je vous invite à relire). Et rien n’y fait, aucune volonté politique ne semble disposée à changer les choses. C’est ainsi, et c’est tout. Vous n’avez pas qu’à être propriétaire, non mais !
Quand la loi inverse les droits élémentaires
Honte aux riches. Vous avez une piscine ? Vous êtes donc un riche. Et à ce titre, vous devez non seulement vous en sentir coupable, mais en prime vous avez des devoirs. Parmi ceux-ci celui de protéger les éventuels intrus « invités » qui ne manqueront pas de venir se rafraîchir dans votre bassin le cas échéant. Après tout, c’est normal, en été c’est connu, parfois il fait chaud. Il faut donc bien partager, faire preuve d’humanité à l’égard de son prochain, que diable ! Ne soyez pas égoïste.
Mais veillez à être prévoyant. Ou il vous en coûtera.
C’est ce qui est arrivé à ces propriétaires, à Toulouse. Rendez-vous compte : en 2022, un jeune homme a l’idée de s’introduire avec des amis dans une résidence voisine pour profiter de la piscine en l’absence des propriétaires. N’ayant pas estimé correctement la profondeur du bassin, il plonge, se brise les vertèbres, et devient… tétraplégique. Un terrible drame auquel on ne peut, bien sûr, que compatir.
Sauf que… l’histoire ne s’arrête pas là.
Une conception bien étrange de la liberté et de la propriété
Aujourd’hui on apprend que le jeune homme, sans doute dûment conseillé, porte plainte contre les propriétaires. Pour négligence.
On imagine la surprise et le dépit de ces derniers, déjà certainement très secoués… Malgré leur défense et les quelques mesures de précaution qu’ils avaient pu prendre, cela ne suffisait peut-être pas, semble-t-il. Or, nul n’est censé ignorer la loi, n’est-ce pas ? Et les propriétaires ont des devoirs… y compris envers les éventuels squatteurs ! Qu’on se le tienne pour dit.
Ainsi, l’article 1244 du Code civil dispose qu’un propriétaire est responsable des dommages qui pourraient advenir, même à l’égard de personnes présentes illégalement sur les lieux. Aux propriétaires, donc, d’apporter la charge de la preuve que leur logement – ou ici leur piscine – était en bon état et respectait toutes les normes de sécurité.
Liberté, égalité, fraternité. Nous sommes en France, au pays des droits de l’Homme et du citoyen (et de la citoyenne). Si vous n’êtes pas d’accord, cela n’y change rien, c’est ainsi et c’est tout.
Bon, il ne s’agirait pas de se rendre malade avec cette histoire (il est vrai que cette information peut avoir de quoi donner la nausée). Une petite BD pour vous détendre ou méditer au bord de la piscine de votre choix ? Bonnes vacances.
Inversion des valeurs. A regarder en Angleterre ce qu’il se passe aujourd’hui avec la libération anticipée de prisonniers pour y mettre les “émeutiers” on se dit que l’occident est en marche vers la soviétisation. J’invite d’ailleurs pour mieux comprendre le présent, de lire ou relire l’Archipel du Goulag.
la question n’est as tant de l’existence de lois choquantes , mais que de tels cas n’aboutissent pas à leur abrogation ou amendement.
quell est l’esprit dune telle loi? d’où vient elle?
on peut imagine un locataire n(ayant un jour pas réglé sont loyer et victime dun accident du au manque d’entretien et que les députés pondent une loi…
on peut imaginer aussi un jour un propriétaire ayant délibérément rendu son bien dangereux afin de “punir ” des voleurs..
JE présume il faut avoir les textes parfois un adjectif ,sur lequel le jugement se fait , en réalité change tout..
je suis curieux..que risque un type qui “vole” votre piscine?
Concernant le Code Civil, sans être juriste je suppose qu’on est plutôt sur l’article 1240 :
“Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
Les choses sont précisées par les articles 1242 et 1244 :
1242 : “On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.”
1244 : “Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.”
Je me trompe peut-être, mais ces principes me semblent génériques et parfaitement compatibles avec la doctrine libérale.
En l’espèce il semble manquer un article au Code Civil : celui qui entraînerait la nullité de toute action résultant d’un dommage causé par une faute de la victime – en l’occurrence, ici, le fait de pénétrer par effraction sur un terrain clos, qui est une infraction qui relève du pénal (article 132-67 du Code Pénal), la copropriété est peut-être fondée à porter plainte sur ce point, même si ça risque d’être peu utile…
Attention cependant à l’indignation à contretemps : la “victime” a porté plainte. Elle en a le droit. La plainte va-t-elle aboutir ? Ça serait faire un procès d’intention aux juges de préjuger du résultat. Se posera la question de la légitimité du dommage… qui semble être un sujet de droit bien compliqué, et bien aléatoire. Pour ma part, je souhaite bon courage à la partie défenderesse, j’espère qu’ils auront un dossier solide et un bon avocat…
oui…en fait tout vient sans doute de la relativisation en France de la propriété privée…
et ma foi ça se comprend…
un gamin qui rentre chez une personne qui le tue..par “principe”…ignorant que c’ets un mineur donc irresponsable pourrait on dire..
ou on accepte que le viol d’une propriété privée est un acte qui permet TOUT… ou pas..
là où ça me gratouille est que je subodore que ceux qui relativisent cela le font non as par attachement à la vie humaine mais aussi par rejet du principe de propriété privée.
Pour moi, il est bon dans une société de pouvoir bannir uns personne via la prison mais aussi via le respect ..
si tu tues un enfant qui entre chez toi en connaissance de cause car a loi te le permet ..je te rejette même si je ne peux pas te bannir..
plusieurs degrés de liberté dans le” punisse ment” tempèrent peut être l’arbitraire de la loi et donc…ses limites “morales”..
internet est plein de vidao veant desw usa..
ou tel ou tel loustic se comportent grossièrement MAIS en accord avec la loi et ses droits.
légal ne signifie pas BIEN…
ça me fait penser aux laceurs d’alerte ou à julian assange.. ou au parent qui tue l’assassin de leur gosse.
finir en prison ne veut pas dire qu’on “mal” agi…mais parfois que la loi trouve ses limites.
En droit français il existe l’adage « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » issu du latin « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans ». Le problème est que les juges ont retreint et restreignent l’application de cette maxime au droit des contrats de sorte qu’elle demeure étrangère aux règles de la responsabilité délictuelle. Le législateur pourrait faire sienne cette maxime et l’étendre au droit de la responsabilité délictuelle également. Pourquoi ne le fait-il pas ? Mystère et bulle de gomme (comme celle utilisée par les « voyants » pour lire l’avenir).
Merci pour cette information, qui renforce ma détestation de nos « magistrats ».
Merci à Mr Mitterrand qui a créé le droit au logement. Comme tout socialiste qui se respecte, il s’est assuré que l’État n’avait (et n’a toujours pas) pas les moyens de mettre en œuvre cette loi. Donc c’est au petit propriétaire privé d’en assumer individuellement les coûts avec les responsabilités qui vont avec.
Résultats : crise du logement locatif depuis 1982, date de la loi sur l’interdiction d’expulser en hivers les mauvais payeurs. La France est le seul pays où pour louer un appartement il faut montrer qu’on est riche (fiche d’imposition, CDI, feuilles de paye, caution, montant minimum du salaire, etc) . En Angleterre, si tu veux mettre 3/4 de ton salaire dans la location de ton logement, personne ne te demande rien. Mais si tu ne payes pas, alors dehors. En France, un travailleur sérieux au smic ne trouve pas de logement dans aucune grande ville sauf dans un appartement miteux.
La loi DALO (5 mars 2007), c’est surtout Chirac, Sarkozy et Cie.
Je confirme votre information : mes 2 enfants partent faire une année d’études l’un en Espagne, l’autre en Allemagne, à aucun moment on ne nous a demandé de documents prouvant de leur revenus. Pas d’obligation d’assurance « habitation » qui n’existe pas dans ces pays, mais forte recommandation de souscrire une assurance responsabilité civile. Qui couvre les dommages que vous causez, donc également ceux que vous causez dans votre logement (le propriétaire ayant en revanche une assurance pour ce logement).
L’assurance habitation en France permet à l’Etat de vous faire payer une énième taxe.
Nous revenons d’Espagne, évidemment coût du diesel 30% moins cher qu’en France.
La nouvelle devise de la France : aberrations, spoliations, capitulation.
Un peu du genre qui rend responsable l’automobiliste dans tout accident contre un cycliste, piéton ,trotinettiste etc quel qu’en soit sa responsabilité
Comme pour le CHU de Nantes BFM fait du buzz a tout va en colportant de nombreux ragots
Quant au statut de squatteur, il n est pas du tout avéré
Pour faire du clic, nos libéraux sucent la roue de BFM …..🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣
La loi française protège les voleurs. Ce n’est pas une découverte !
Parce que si les juges faisaient leur boulot au lieu de faire de la propagande de gooche, les trafiquants et les violeurs seraient en prison au lieu d’approvisionner les politiciens utilisant régulièrement ces produits (et en faisant le deal pour l’un d’entre eux). Les délits financiers , les pedophiles seraient juges et sévèrement condamnés au lieu de se pavaner sous les ors de la République.
Mais dans la France de 2024 présidée par un psychopathe, il n’y a plus de valeur , ni de règle …. et que du mépris pour les victimes.
On décide de se construit une maison. Pour cela on achète un terrain si l’on n’en a pas, auprès d’une banque on fait un prêt que l’on remboursera sur 20 ou 30 ans en se privant de pas mal de choses. A la maison que l’on a bâtie l’on met des volets très solides aux portes et aux fenêtres et l’on érige tout autour de la propriété une belle clôture. Pourquoi ? La belle clôture c’est pour empêcher l’accès de la propriété aux personnes que l’on ne souhaite pas recevoir ni voir chez soi, les volets solides c’est pour essayer d’empêcher les intrus de pénétrer à l’intérieur de la maison. Clôture, portes et fenêtres sont des frontières extérieures et intérieures. La France est une maison qui appartient aux français. Elle n’a cependant ni clôture, ni portes, ni fenêtres. Les gouvernements successifs ont décidé de cette situation et ont donné pouvoir à l’UE d’en faire de même au niveau européen. Du coup, en UE et en France ouvertes aux quatre vents, les migrants y viennent et s’en vont à leur guise. Et, au travers des aides de toutes sortes, ils sont pays pour le faire. Pourquoi voudrait-on que les gouvernements de la France et les institutions de l’UE interdisent aux squatteurs de violer les propriétés d’autrui et de s’y installer en jouissant de droits supérieurs à ceux des propriétaires ? Pourquoi est-on encore surpris d’assister à cela en France ?
Les squatters sont tres souvent de bons français qui profitent des failles de notre droit, de la mollesse de nos institutions publiques et du conseil d ONG/Assos pour s installer dans des propriétés inoccupées ou des bâtiments en instance de démolition
Une nouvelle loi a été voté en 2023 pour limiter ces squats, même si elle ne va pas assez loin……🤗🤗🤗🤗
” de bons français” : c’est ce que vous savez d’eux “sans aucun doute” ou c’est ce que l’on vous a dit qu’ils sont “dans le doute” ?
Mon brave RG sortez de votre petite bulle douillette de bourgeois et allez sur le terrain……🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣
Ces “bons français” sont “mineurs” aussi, n’est-ce pas ?
Dans la France d’aujourd’hui, les hautes clôtures servent moins à empêcher que des intrus viennent faire déféquer leur chien sur votre pelouse qu’à éviter un procès de la personne qui se serait fait un lumbago en volant vos fleurs !
“N’ayant pas estimé correctement la profondeur du bassin, il plonge, se brise les vertèbres, et devient… tétraplégique.”
Rien à voir avec l’entretien ou pas de la piscine, donc ??
Ils vont les condamner pour ne pas avoir apposé de petits panneaux indiquant la profondeur… comme dans les piscines municipales.
Sauf que s’agissant d’une piscine à usage privé, rien n’oblige à placer ce type de panneau.
Si les propriétaires de la piscine ont bien respecté la réglementation en matière d’équipements de sécurité, le squatter de piscine va en être pour ses frais.
Ce qui est risible, c’est qu’en portant plainte, c’est la reconnaissance de facto d’une violation de propriété privée.
Perso, vu la mentalité du gus, je n’hésiterai pas à porter plainte (mais si, dans le meilleur des cas, cela ne se traduira que par une amende).
Cyde, je suis d’accord avec vous, j’anticipe une décision inique de nos « chers » magistrats, et l’arrivée d’une nouvelle obligation…
Notre bourgeoise part dans de vieilles supputations
Rien de concret comme d habitude…..😂😂😂😂😂😂
Articles 1242 et 1244 :
En gros, tout dégât fait à autrui par l’un de vos biens est condamnable, même si cet “autrui” n’a pas l’autorisation d’utiliser ledit “bien”…