La justice russe, parodie d’une caricature

Les nouvelles condamnations, de Alexeï Navalny et du militant Vladimir Kara-Mourza, en avril, illustrent la nature réelle de ce système judiciaire à la fois arbitraire et implacable.

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Vladimir Poutine 2 (Crédits World Economic Forum, licence Creative Commons)

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La justice russe, parodie d’une caricature

Publié le 11 août 2023
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La justice russe défie l’entendement d’un esprit occidental. Une méticulosité procédurière sert d’écran de fumée à un arbitraire hors de contrôle quand il s’agit de brimer des opposants, ou simplement des citoyens en conflit avec des puissants. C’est aussi un système sans pitié : 99 % des inculpés sont condamnés.

La justice russe ressemble généralement au résultat d’une union entre Orwell et Kafka sous l’emprise de substances hallucinogènes. Abandonnez toute prétention à la rationalité, au Droit, ou à l’humanisme, si vous embarquez pour un voyage dans l’appareil judiciaire russe.

Vendredi dernier, la nouvelle condamnation à 19 ans de camp à régime sévère du célèbre blogueur anti-corruption Alexeï Navalny pour « extrémisme », concept par essence subjectif, ou à 25 ans de prison pour « haute trahison » du militant Vladimir Kara-Mourza, en avril, illustrent la nature réelle de ce système judiciaire à la fois arbitraire et implacable.

 

Arbitraire, mode d’emploi

Arbitraire, car il sert beaucoup moins le Droit que le Pouvoir.

Certes, la justice russe peut fonctionner à peu près normalement pour nombre de litiges, familiaux, commerciaux et civils entre particuliers ordinaires. Et les criminels et délinquants peuvent être arrêtés et condamnés à des peines sévères mais fondées.

Toutefois, à côté de cette justice ordinaire rode l’ombre d’un système dément dès que l’affaire se révèle politique, c’est-à-dire si elle concerne la liberté d’expression et l’action politique, notamment au nom de l’écologie, ou des droits de l’Homme, d’un successeur des dissidents de l’ère soviétique, ou si, à l’inverse, elle touche à l’intérêt d’un puissant pour le foncier, le logement, ou le business d’un particulier. « Vous avez là une jolie PME, ce serait dommage qu’il lui arrive quelque chose… ».

Malheur à vous si le beau-frère du patron local du FSB, ou du parti Russie Unie qui soutient Vladimir Poutine s’avise que votre entreprise, ou votre terrain, sont alléchants. Les exemples abondent depuis des années dans les 89 régions fédérées, relatés dans les journaux indépendants courageux… avant qu’ils ne soient fermés, ou fassent l’objet d’une enquête fiscale.

 

Quand le fisc remplace les accusations psychiatriques de l’URSS

Précisément, les accusations de fraude fiscale, de détournement de fonds, ou de non-respect de quelque obscur paragraphe des très touffus règlements fonciers, fiscaux ou commerciaux fournissent le prétexte classique de cette justice instrumentalisée. Les accusations de pédophilie et inceste, comme celles à l’encontre de Youri Dmitriev, un historien qui a eu l’idée audacieuse de travailler sur les crimes de l’époque soviétique, ou contre un Français, Yoan Barbereau, directeur d’une agence culturelle à Irkoutsk, peuvent aussi faire l’affaire.

Se pratique aussi la découverte opportune de fortes sommes en liquide, ou de drogue au logement de la cible, aimablement placés là par quelques agents. Cela peut d’ailleurs arriver aux plus puissants ayant importuné encore plus puissant qu’eux, comme l’a découvert à ses dépens le ministre des Finances, Alexeï Oulouiakaïev, en 2017. On se souvient aussi de l’arrestation en 2003 de Mikhael Khodorkovski, alors l’homme le plus riche du pays, coupable d’avoir accusé publiquement Vladimir Poutine d’être le « parrain » d’un système de corruption. À l’issue d’un procès rocambolesque, il a été condamné à neuf ans de prison pour avoir notamment volé physiquement des millions de tonnes de pétrole !

 

Un formalisme pointilleux pour masquer un verdict acquis d’avance

Une fois l’accusé happé par la machine, il a peu de chances de s’en sortir. Les juges ne s’embarrassent pas vraiment de preuves, ni même d’éléments probants, une dénonciation peut suffire. Un formalisme pointilleux, avec la lecture lors d’audience parfois à huis clos de centaines de pages de protocoles durant des heures (!), précède un verdict cousu de fil blanc.

Le dernier procès contre Navalny a viré au surréalisme, avec une audience d’un quart d’heure à l’issue de laquelle un juge hors champ de la caméra a marmonné un verdict qu’aucun des journalistes russes ou étrangers présents dans une salle attenante n’a pu entendre. Une des charges retenues contre Navalny : un de ses partisans avait tenu des propos outranciers contre la corruption du régime. Et il était accusé de réhabilitation du nazisme parce qu’un de ses lieutenants avait évoqué le putsch contre Hitler en 1944 en parallèle avec la mutinerie des mercenaires de Wagner en juillet.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’arbitraire est renforcé par l’adoption ou le durcissement de lois assez subjectives : atteinte au moral de l’armée, diffusion de fausses nouvelles qui ont souvent l’inconvénient d’être exactes, mais de déplaire au Kremlin (tendance dont la Russie n’a pas le monopole, cf la tentative de loi dite fake news en France), nouvelle loi sur le blasphème, loi punissant de cinq ans de prison pour atteinte à l’intégrité territoriale du pays quiconque juge illégitime l’annexion de régions ukrainiennes, etc.

Sans oublier la loi qui permet de classer comme agent de l’étranger, donc traître ou espion probable, toute personne ou ONG recevant le moindre financement non russe.

L’ONG Mémorial, dissoute en décembre dernier pour avoir notamment « déformé la vérité historique sur l’URSS », estime que 15 000 personnes ont été arrêtées pour avoir protesté contre la guerre depuis février 2002. Brandir une feuille blanche en faisant un piquet solitaire dans la rue suffit. De même source, le pays compte actuellement 1300 prisonniers politiques.

 

Présumé coupable

Deuxième caractéristique, glaçante, du système : il est d’une sévérité vertigineuse.

Les peines de prison (la visite d’un pénitencier en Sibérie m’a permis de bien saisir l’ironie de la formule selon laquelle « la peine de mort a été abolie en Russie pour être remplacée par pire encore, l’emprisonnement en camp à régime sévère ») sont en moyenne quatre fois plus longues que celles infligées en Occident pour des crimes ou délits équivalents. Surtout, à la question clé, obsédante, de la psyché russe, que l’on dirait tirée de l’œuvre sans doute la plus torturée de la grande littérature mondiale, celle de Dostoïuveski, « kto vinavat » (qui est coupable ?), la justice a tendance à répondre « tous ceux que j’accuse ».

À rebours du principe libéral de présomption d’innocence. Une pratique relativement acceptée par une société soumise où quiconque sort du lot, par sa fortune, ou son action militante, est soupçonné d’être corrompu ou séditieux.

La preuve : la proportion hallucinante des quelques 900 000 personnes poursuivies chaque année qui sont finalement condamnées, soit 99 %, sans équivalent au monde. Il est vrai qu’un juge trop indulgent peut être limogé car soupçonné, pas forcément à tort d’ailleurs, d’être corrompu. Les jurys populaires instaurés en 2003 se révèlent moins sévères, mais ne traitent qu’une petite minorité des affaires. Pour ne pas être inquiété, il vaut donc mieux miser sur sa loyauté envers des puissants, ou une protection en haut lieu, ce qu’on appelle un toit, « kricha ».

Les procès menacent en revanche ceux qui s’opposent au récit historique officiel d’un Kremlin doutant de la « solidité historique » de l’existence, ou des contours territoriaux de ses voisins baltes, géorgien, moldave, ou polonais. « Celui qui a le contrôle du présent a le contrôle du passé. Celui qui a le contrôle du passé contrôle l’avenir ». Orwell encore.

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  • Et la justice française ? Quelle belle tentative de nous faire oublier combien elle nous nuit directement, elle !

    • @michel il y a beaucoup à dire sur la justice française en effet mais ce n était pas le sujet de l article.

      • Bien sûr que si ! Le sujet de l’article est de nous faire nous indigner sur ce qui se passe au loin pour que nous oubliions de nous indigner sur ce qui se passe chez nous.

        • @michel le sujet de l article est la justice russe actuelle. Point barre . Ce n était pas un article comparatif des justices mondiales . Quel est votre point ?

          • Mon point, et il m’a été enseigné par Marc Ferro, un grand gauchiste amoureux du cinéma soviétique et de la liberté historique que j’aimais beaucoup, est qu’un article ou un film, surtout quand il traite d’un sujet étranger, n’est jamais seulement ce qu’on peut y voir au degré zéro. Je ne nie pas les dérives de la justice russe. Mais Marc Ferro aurait, comme moi, posé la question « Pourquoi Contrepoints n’a-t-il rien publié sur la justice française, dont tout laisse penser qu’elle subit autant de dérives et qui nous concerne au premier chef, pour se focaliser sur la justice russe ? ». J’aurais émis la même critique s’il s’était agi de la justice nigériane, comorienne, ougandaise ou libanaise, pour citer des pays au même rang que la Russie dans le classement de perception de la corruption. Et nous aurions répondu en choeur qu’il s’agissait de dénoncer des crimes lointains pour mieux amnistier ceux qui nous touchent de près.

        • non …

          mais cet article illustre une chose… on s’oppose au régime russe à juste titre car il est arbitraire et tyrannique;..

          mais on oublie à chaque fois d’utiliser les critiques légitimes du régimes russes pour alarmer sur les dérives de notre société..

          et on peut sans doute trouver des domaines ou « c’est plus libre en russie »..

          mais…macron n’est pas un autocrate… nous tournons à la démocrature..

      • Toujours autant de poutinophiles ici.
        Indécrottables.
        On se croit sur CP. Mais c’est RT.
        Avec les fanatiques, c’est inutile de discuter.
        Une baffe de temps en temps.
        Histoire de joindre l’inutile à l’agréable.
        Epicétou.

        • Les poutinophobes croient représenter l’ordre moral qu’ils ne savent défendre que par le mépris et les insultes, faute d’arguments. S’ils s’étaient donné la peine de connaître l’historique de cette guerre, ils se seraient aperçus qu’ils sont du parti des fauteurs de guerre et deviendraient moins arrogants.

      • La Russie est actuellement un pays en guerre agressé par l’OTAN avec le sang des Ukrainiens et les préparatifs de cette agression ont commencé dès 1991. Il est donc normal que la Russie réprime les individus à la solde de ses ennemis.

    • Je ne pense pas que l’objet de cet article était de comparer deux systèmes judiciaires. Mais si on y tient on peut faire remarquer que l’un des deux ne fait pas semblant d’être honnête: il cogne ouvertement quand le tsar l’exige. L’autre est plus onctueux et hypocrite se drapant dans une séparation des pouvoirs quelque peu factice.

  • « Arbitraire, car il sert beaucoup moins le Droit que le Pouvoir »
    En france il sert une idéologie et le parti du camps du Bien, mais c’est sûrement mieux.

    « Il est vrai qu’un juge trop indulgent peut être limogé car soupçonné, pas forcément à tort d’ailleurs, d’être corrompu »
    Que faudrait-il en conclure des juges qui relachent (presque) tout le monde en france.

    « il est d’une sévérité vertigineuse »
    Ha, là en france aussi, mais uniquement pour les exces de vitesse, les manifestants paisibles (anti pass vaxx, manif pour tous etc..) et les propriétaires qui essaient de récupérer leur bien parce que la dite justice ne fait rien.

  • Et la justice américaine, qui veut à tout prix empêcher une candidature Trump, et qui enterre le scandale Hunter Biden ? Et en France l’affaire Kohler ? et à Bruxelles les milliards d’Ursula et de Pfizer ? etc etc etc

  • Merci M. Bourdillon pour cet article.
    Vous penserez à nous en faire un sur la justice américaine, qui accumule les accusations contre l’ancien (et peut-être futur) président du pays?
    La commission d’enquête sur les évènements du 6/01 a curieusement « perdu » la moitié de ses documents…
    Un personnage étrange (le chaman) a été incarcéré sans preuves pendant plusieurs semaines, puis libéré quand les vidéos de l’évènement ont été rendues publiques.
    Il y a matière à un bel article!
    Voir aussi le comportement de la justice américaine à propos des anomalies des élections de 2020, qui ont été simplement ignorées (voir le livre « The Deep Rig: How Election Fraud Cost Donald J. Trump the White House, By a Man Who did not Vote for Him: (or what to send friends who ask, « Why do you doubt the integrity of Election 2020? »))

  • Facile de critiquer les autres. Quand la justice française innocente L. Fabius (sang contaminé), M. Aubry (amiante), F. Mitterrand (écoutes téléphoniques et mise à disposition au frais du contribuable d’un logement à Paris pour sa maîtresse). Quand la justice ne condamne aucun élu (représentant de la loi par définition) qui participe à des manifestations interdites et z des émeutes violentes (bassine). La justice de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne vaut pas mieux que celle de la République de Russie. Et ne parlons pas des multirécidivistes dont 99% ne sont jamais incarcérés mais toujours « rappelés à la loi ». Chez nous, un juge qui condamne normalement fera d’office l’objet d’une mutation disciplinaire (comme en Russie mais pour le motif opposé).

    • La justice française innocente des accusés par contre en russie tous ceux qui passent 1 doigt dans la moulinette sont condamnés
      Allez donc vivre dans le paradis russe du village potemkine ……

  • Cela est ainsi depuis longtemps… Vidé procès de Moscou de l’ ère stalinienne.

  • La France, tu l’aimes ou tu la quittes. Disait quelqu’un.
    Qu’ajouter aujourd’hui ? La Russie, si tu l’aimes, vas-y !

  • Que j’aimerais un texte similaire pour défendre Julien Assange en prison sans procès !!!!

  • Indignation sélective, en effet. Elle est fondée, bien sûr, mais cette partialité l’affaiblit tout à fait.
    Article raté…!
    Dommage…!

  • La justice dans la fédération de Russie est réalisé uniquement par la cour. Le pouvoir judiciaire est indépendant et agit indépendamment des pouvoirs législatifs et exécutifs comme aux USA, France et certains autres pays de l’UE, dans les faits c’est peut-être différend.

  • Diversion. Assange. Trump. Je parle pour les US, j’y habite. La France, je ne sais pas. De manière générale, la prop américaine nous noie sous une avalanche d’articles du style; voyez comme ils sont mauvais là bas. Pendant ce temps on ignore ce qui ce passe sous notre nez.

    • @fabien voir ce qui se passe là bas ne m empêche pas de voir les carences de la justice française, vous non plus concernant la justice US apparemment , quel est votre point ?

      • Entre la minorité de quelques lecteurs avertis qui voient, et la multitude qui oublie de regarder du moment qu’on lui répète assez fort et assez souvent, qui croyez-vous va maintenir nos gouvernants au pouvoir ?

        • @michel j ai cherché les articles de CP traitant de la justice française, j en ai trouvé beaucoup. Je trouve pas mal d avoir un article à l international par un journaliste qui travaille ds ce domaine. Maintenant effectivement il serait intéressant d en avoir un sur la justice US et chinoise , indienne… La justice est un élément fondamental des pays , pas de justice, pas de prospérité.

          • Désolé, mais l’auteur n’a manifestement pas de compétence particulière dans ce domaine. « De formation ingénieur agronome et Sciences Po, il est aussi écrivain »… Je n’apprécie pas toujours les articles de Pierre Farge, mais je n’aurais certainement pas réagi pareil à un article de sa part sur la justice à l’autre bout du monde.
            La justice envers les justiciables du quotidien est en effet essentielle à la prospérité. Elle n’a pas l’air si compromise, de l’aveu même de l’auteur, en Russie, surtout si on compare à la France. Envers les journalistes et politiciens, c’est plutôt un élément du niveau de corruption, on n’en attend pas grand chose en Russie (ou en Ukraine, aux Comores, au Liban, etc.), mais il est clair qu’en France, elle n’est pas à la hauteur des attentes, le classement corruption français est usurpé, et il est on ne peut plus suspect de parler d’autre chose.

            • Ici, l’auteur; en disant que je ne suis  » pas compétent sur ce sujet », vous n’avez apparemment pas prêté attention à une partie la bannière de présentation, qui précise que je suis journaliste au service international du quotidien Les Echos, où je couvre l’actualité de l’ex URSS et du Proche Orient depuis 20 ans. J’ai réalisé une quinzaine de reportages en Russie. Si je n’ai pas comparé avec la justice américaine, ou française c’est parce que ces pays ne font pas partie de ma zone de compétence professionnelle. Ce qui ne m’empêche pas d’être très critique sur la situation en France, ceux qui suivent mon compte twitter le savent. Bonne journée.

            • Et vous quelles compétences particulières avez vous dans ce domaine ????
              Mais heureusement vous faites partis de ces lqq ecteurs avertis peu nombreux qui ont la science infuse
              L omniscience vous caractérise !!!!!

  • C’est un peu pareil chez nous mais inversé, coupable de n’importe quel crime, du simple vol à la pédocriminalité la plus abjecte, ce sont 99% qui sont acquitté(e)s ou condamné(e)s à des peines non seulement ridicules mais surtout insultantes pour les victimes, et la reconnaissance de leurs préjudices.
    Quand un pedo viole une voire plusieurs gamines ou qu’un squatteur détruit votre maison, là justice ne fait RIEN, quand on vous vole, quand des dealers font la loi dans un quartier ou qu’on vous agresse, pareil.
    En Russie, c’est peut-être joué d’avance mais au moins les coupables sont punis.
    Voir encore l’affaire Palmade, le mec il a tué, détruit une famille, et il fait la teuf peinard.

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