Le principe pollueur-payeur au service de la transition énergétique

Dans un récent rapport, France Stratégie aborde les défis de financement de la transition énergétique en France. Philippe Aurain analyse ce rapport et interroge les différentes pistes proposées.

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Le principe pollueur-payeur au service de la transition énergétique

Publié le 9 juin 2023
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La publication du rapport de France Stratégie sur les incidences économiques de l’action pour le climat est une étape importante de la prise de conscience nécessaire des voies et moyens associés à la transition énergétique.

Malgré les incertitudes sous-jacentes, on peut le résumer ainsi : il faut investir massivement pour substituer aux modes de production et de consommation fossiles actuels des modes moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) : de l’ordre de deux points de PIB supplémentaires par an (67 milliards d’euros).

Dans un premier temps, flécher (et donc partiellement substituer) les investissements vers ceux visant à réduire l’intensité en émissions au lieu de ceux susceptibles d’augmenter la productivité aura un effet négatif mécanique sur cette dernière (-0,25 % par an) mais cet effet pourra être au moins partiellement compensé à terme sur le niveau de croissance par le choc positif de demande associé à la hausse de l’investissement.

L’État devra intervenir financièrement pour inciter/soutenir/mettre en œuvre ces choix d’investissements et les rendre socialement acceptables (aides ciblées). Cela entraînera une hausse des dépenses publiques (25 à 34 milliards annuels en début de période, soit 13 points de pourcentage d’ici 2050), mais aussi une baisse potentielle des recettes (dont 35 milliards d’accises sur les énergies fossiles compensées par les taxes carbone et 8 points de pourcentage consécutifs à la baisse de croissance potentielle).

Le rapport propose un financement via la réallocation des dépenses « brunes » actuelles, un accroissement de l’endettement et une taxe « temporaire » sur l’épargne financière de type ISF. Ces derniers éléments appellent quelques remarques.

La question de l’endettement

En premier lieu, il convient de signaler que nonobstant les chiffres élevés annoncés, les enjeux économiques restent gérables : de l’ordre de 40 milliards par an soit 2,6 % des dépenses publiques 2022.

Le deuxième point porte sur la proposition d’endettement. Au regard d’une hypothèse de normalisation de l’inflation et des politiques monétaires quantitatives, il est raisonnable de penser que les taux d’équilibre seront proches du taux de croissance et ne présenteront pas d’opportunités d’arbitrage. Dans un monde où, d’après le programme de stabilité, la charge d’intérêt est appelée à augmenter de 1,9 % à 2,4 % du PIB en 2027 (avant ces investissements de transition), ce choix n’est pas anodin et obèrerait les marges de manœuvres budgétaires futures. De plus, il repose sur le financement d’investissements dont le rapport lui-même doute du niveau de productivité. Ce serait donc prendre le risque de transférer une charge nette à la prochaine génération de contribuables.

Troisième point, la proposition de taxation des épargnants aisés nous paraît débattable. Bien sûr, le problème des inégalités financières existe, et bien sûr que la transition fait porter un risque de renforcement de celles-ci. Il est donc nécessaire de prévoir des dispositifs de correction.

 

Le problème de l’ISF

Le problème de l’ISF est qu’il ne respecte pas le principe pollueur-payeur.

Il y a bien un lien statistique indéniable entre niveau de revenu et bilan carbone (via le niveau de consommation) mais baser une fiscalité sur un lien statistique est discutable. Une personne aisée très attentive à sa consommation peut très bien avoir un bilan carbone modeste.

Pour prendre un exemple, c’est comme si on taxait la consommation en eau de tous les agriculteurs quelles que soient leurs cultures, sous prétexte qu’il existe un lien statistique entre le métier d’agriculteur et la consommation d’eau.

Par ailleurs, l’ISF a historiquement présenté un rendement faible en raison de la mobilité du capital.

Parce que c’est un principe de justice et parce que ce moyen est plus efficace, notamment pour inciter aux bonnes pratiques via le signal-prix, il faut taxer les consommations polluantes, et non les revenus indifférenciés.

Pour mettre en œuvre un mécanisme socialement équitable, deux exemples de solutions nous paraissent pouvoir être étudiées.

La première est une taxation progressive de ces consommations. Une tarification négative de l’eau et de l’énergie serait appliquée jusqu’à un seuil où la taxation deviendrait fortement progressive. L’inconvénient de ce mécanisme est qu’il n’est pas applicable à tout (essence par exemple).

La deuxième solution est l’association d’un « revenu de transition » pour les revenus modestes à une taxe unique mais très élevée sur les consommations polluantes. Le « revenu de transition » serait calibré pour couvrir l’ensemble des taxations associées aux consommations polluantes « de base » mais resterait incitatif (le consommateur ayant intérêt à optimiser son budget).

 

En conclusion, il paraît important de maintenir des dispositifs de financement en relation avec l’objectif environnemental de transition énergétique, en veillant bien sûr à ne pas aggraver les inégalités sociales. Mais les outils de traitement à la racine des deux sujets ne sont pas identiques. Le signal-prix est indispensable aux politiques climatiques et la correction (cruciale) des inégalités relève d’un champ de solutions qui, sans nécessairement exclure la taxation, doit être bien plus large pour être efficace.

Voir les commentaires (21)

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  • Il faut une aide massive de l’Etat et/ou (plutôt « et ») l’application du principe « pollueur/payeur » : foutaise, car au final c’est le consommateur-contribuable qui passera à la caisse !

  • Il faudra tenir une mesure régulière de l’impact climatique et la publier pour que nous puissions apprécier l’impact de l’effort demandé.
    Quelle confiance accorder à tous ces économistes inféodés et nourris par l’état et aux décideurs politiques qui se sont toujours trompés depuis 50 ans.
    La transition énergétique sera la nouvelle lubie à 66 milliards de plus par an qui ne suffiront pas car cela ne marchera pas. Nous sommes dans l’affrontement entre la physique et la politique, le résultat est connu d’avance.
    Il faut arrêter de toute urgence ces divagations avant que nous soyons tous pauvres et inutiles.

    • absolument d’accord avec la fin du post precedent.
      le seul soucis des nouveaux economistes et des journaleux qui leur font de la publicité avec des articles inutiles et de faire les poches et surtout celles de la classe moyenne.
      il y en a assez de taxes pour une escroquerie politique de grand chemin

    •  » Nous sommes dans l’affrontement entre la physique et la politique, le résultat est connu d’avance. »
      Pour ceux qui nous gouvernent, la politique ne peut pas perdre, mais il est certain que c’est la physique qui gagnera.
      Quelqu’un comparait sur un forum le durée de vie d’une batterie avec celle de son réservoir de gazole en tôle, et les pros et anti VE s’écharpaient joyeusement sur cette importante différence sans se poser un instant la question de savoir comment on allait alimenter en quantité suffisante ces réserves d’énergie!

  • Toujours taxer, toujours créer du déficit ! Voilà la politique de gauche sous prétexte d’écologie. Mais quand il s’agit de s’attaquer aux vrais problèmes écologiques, alors là plus personne.
    Comment peut-on imaginer 1 seconde qu’un pays comme la France qui contribue à 0,9% de réchauffement climatique, aura un impact sur le climat en s’endettant pour diviser par 2 ses émissions ?
    Qu’attendent nos amis écolos à 2 balles pour aller en Chine, en Russie, aux EAU, en Algérie, en Arabie saoudite, aux USA, etc pour manifester contre plus de 95% de la pollution mondiale ? Qu’attend S. Rousseau, grande adepte du voile islamique pour aller manifester en Iran contre l’extraction du pétrole ?
    Arrêtons cette mascarade. L’écologie en France n’est qu’un des moyens que l’extrême gauche utilise pour conquérir le pouvoir.
    Si je suis le raisonnement des écolos, je dirais même qu’il ne faut taxer que les pauvres : les marées de plastiques jetés dans la nature et les rivières de plastique se trouvent dans les pays pauvres. Et ne parlons pas de leurs véhicules jamais réglés, de leur cultures d’OGM, de l’acceptation d’usines polluantes dans leurs pays, etc. Donc les pauvres sont les plus gros pollueurs. Comme il faut taxer les pollueurs, taxons les pauvres. Bref, les écolos racontent n’importe quoi pour assouvir leur soif de pouvoir.

  • Le principe économique du « pollueur payeur » est la plus grosse escroquerie du 21e siècle… A peut près au même niveau que la taxe carbone (et son rachat par les pays/entreprises qui polluent plus). Mais tout va bien…

    • Traiter la pollution comme une marchandise monnayable, il fallait le faire!!!!!!!!
      Eh bien, ils l’ont fait, et le comble, ils en sont fiers!
      CPEF

  • Comme dit l’excellent Jean-Baptiste Fressoz, « la transition énergétique projette dans un futur mythifié un passé qui n’a jamais existé » et, malgré quelques considérations intéressantes néanmoins si on prend la peine de lire ce rapport, c’est bien ce que ce dernier fait.
    Premier biais, page 38, ce sempiternelle graphique représentant les part relative des différentes énergies. Dans un objectif de décarbonation, on se moque du relatif, ce qui est intéressant la part absolu de chacun… Les énergies n’ont cessé de s’empiler sans jamais que les nouvelles ne réduisent la part des anciennes. Même si les auteurs ont l’honnêteté de dire qu’il faut que  » les énergies décarbonées, au premier rang desquelles l’éolien et le photovoltaïque, doivent venir non s’ajouter, mais se substituer aux énergies carbonées. » mais sans dire comment…
    J’attends de voir un tractopelle ou une moissonneuse batteuse électrique…
    Je pense que les économistes arrêteront de faire tourner leurs modèles avec quelques modifications à la marge et « toute chose étant égale par ailleurs », ils auront fait un gros progrès.
    Sinon, et c’est d’ailleurs plus ou moins les conclusions du rapport:
    – ça va être compliqué
    – on ne sait pas comment faire
    – mais comme ça va coûter cher (mais on ne sait pas quoi…), voilà où on peut taxer… sans bien sûr se poser la question de savoir s’il restera quelque chose à taxer…
    Bref, beaucoup de bruit pour rien, comme d’habitude. Mais ce n’est pas grave, personne ou presque le lit les rapports et le peu qui les lit ne tire pas les présupposés jusqu’au bout… L’essentiel est qu’on va pouvoir se livrer à tout un tas de bêtises qui ne serviront à rien mais ce sera « pour sauver la planète » …

  • Et si on acceptait pour une fois enfin de vérifier si l’augmentation de CO2 dans l’atmosphère a une relation avec l’éventuel réchauffement climatique. Que fera-t-on quand on constatera que nous allons en fait vers une diminution de la température globale de la terre ?

    • C’est évidemment invérifiable, ce qui permet toutes les affirmations et leur contraire. Quant à savoir ce qu’on fera quand il fera froid, comme l’Australie qui vient de connaître son mois de mai le plus froid depuis 1970, la réponse est évidente : un impôt antigel.

      • Cela n’est pas invérifiable du tout. La théorie de la dissipation de l’énergie reçue par la terre sans forçage radiatif est tout fait conforme à la physique et il n’y a pas de fluorescence du CO2 vers l’espace ni vers le sol.
        L’augmentation du CO2 ne joue pas de rôle significatif dans l’augmentation de la température globale de la terre. D’abord, elle est très mal corrélée et ensuite, elle suit les variations de température.

        • C’est invérifiable parce qu’il faudrait disposer de deux planètes terre et faire varier la concentration de CO2 différemment pour l’une et pour l’autre. Il y a trop de facteurs conjugués pour pouvoir appliquer une théorie simplement. Il est effectivement très probable que l’augmentation du CO2 ne joue pas de rôle significatif sur la température, mais on ne peut pas le prouver irréfutablement…

        • Avatar
          jacques lemiere
          12 juin 2023 at 6 h 42 min

          la partie radiative est « gérable »… le reste…

          par ailleurs la temperature globale de la terre, » le machin », n’augmente pas..

          elle fluctue avec un tendance à la hausse sur les 150 dernière année..

          il n’y pas lieu de parler de non correlation… pour « prouver » une non causalité..

          c’est juste hypothétique… ce qui ne vaut pas dire faux..

          je n’ai qu’un problème avec la quantification, or sans quantification pas de politique possible..

          Pour la quantification il faut croire les experts ou scientifiquesn, et encore, pas ceux qui doutent..

          croire.. des gens qui ne porteront aucune responsabilité ..
          on se doute bien qu’une des conditions c’est aussi d’accepter l’idée que les scientifiques en question n’ont pas de conflicts d’interet et sont « neutres »..

          or pour beaucoup c’est littéralement leur boulot.. il est evident qu’il ya un conflit d’interet!!! mais on doit le supposer sans effet important ..

          or…quand vous lisez la littérature du giec pour les non initiés..on a surtout impression que ce qu’on ne sait pas est escamoté.

          en gros la partie où on dit, acceptez les résultats des modèles comme « robustes »..

  • L’Europe de Bruxelles , qui représente 3 % des émissions de CO2 mondiales
    est la seule région au monde qui pour des objectifs mythiques va saborder définitivement son économie
    Les secteurs immobilier et automobile sont en train de crever
    Les apôtres de la décroissance , car ce sont eux qui ont la main, nous préparent un avenir digne des années ’30

    • Vous voulez sans doute dire 30 après JC? ( ou 30 avant?). Bien qu’étant âgé, je n’ai pas connu ces époques lointaines, mais je crains que pour nos enfants et petits enfants, cet avenir radieux qu’on leur vend à grands coups de dette publique va surement les surprendre!

  • Le principe pollueur-payeur, en soi, ne serait pas une mauvaise chose. Le problème est que le CO2 n’est pas de la pollution. On mélange dans l’esprit des ignares le concept de polluant avec celui de politiquement incorrect. Le CO2 devient un polluant, idem pour les insecticides, les fongicides, les OGM, le nucléaire, le plastique, le papier-toilette et même la douche de plage.

  • A l’heure où j’écris (c’est à dire une période de la journée favorable où le photovoltaïque donne un max) France 34% de renouvelables dans son électricité et 46g de CO2/kWh, Allemagne 68% de renouvelables et 330g/kWh, cherchez l’erreur. Il y a trois mois en Commission parlementaire consacrée à la politique énergétique l’inénarrable Aymeric Caron déclarait « C’est un scandale (à propos de la relance du nucléaire) alors qu’on devrait au contraire suivre l’exemple de l’Allemagne »
    Le niveau d’inculture scientifique de nos politiques me désole. On va cramer un « pognon de dingues » (que l’on n’a pas soit dit en passant), perdre des centaines de milliers d’emplois et faire reculer notre niveau de vie pour des résultats totalement marginaux. Quand on nomme à la direction de France Stratégie un agrégé de sciences sociales c’est sur que ça va relever le niveau scientifique!

  • « Signal prix indispensable aux politiques climatiques » : le grand n’importe quoi …. Nous n’avions déjà que trop tendance à voter pour des vendeurs d’illusions. Et voici que maintenant que ces élites prétendent la main sur le coeur pouvoir influer sur le climat de la planète à coup de « politiques climatiques » en plantant des moulins à vents dans le champ du voisin et en fourrant leur nez trop pointu dans vos ordures ménagères. Quant à la réduction des inégalités sociales, soyons rassurés: la transition verdâtre a toutes les chances d’aboutir à une réduction de ces inégalités en appauvrissant le plus grand nombre …. ne serait-ce par exemple, qu’en contraignant les automobilistes à renoncer à leurs véhicules thermiques ou en dévaluant les logements d’un grand nombre de propriétaires sur base de critères imposés par les zélateurs de la déesse Pachamama.
    Sur ce qu’il faut penser de ces « politiques climatiques », voici par ailleurs un extrait du rapport d’évaluation du GIEC que la plupart des médias passent prudemment sous silence :
    « These complex, chaotic, non-linear dynamics are an inherent aspect of the climate system. In climate research and modelling, we should recognise that we are dealing with a coupled non-linear chaotic system, and therefore that the long-term prediction of future climate states is not possible. »
    ref : https://palingenesie.com/cest-pas-tous-les-jours-dimanche-van-ypersele/

  • la « transition énergétique » est-elle nécessaire ??? même pas !

  • 3 articles sur la nouvelle religion
    il y a de quoi être désespéré, car selon toute vraisemblance, ces auteurs lisent Contrepoint, ils donnent l’impression de gens éduqués, capable d’une analyse rationnelle?
    et pourtant aucun ne remet en question l’idée même que toute cette gabegie coûteuse , est inutile, insensée.
    Je n’ai aucune explication à cet aveuglement qui tient plus de dérive sectaire que de calculs ou sombre complot
    et je refuse l’hypothèse d’imaginer que ce sont des imbéciles

  • Avatar
    jacques lemiere
    12 juin 2023 at 6 h 11 min

    Le principe pollueur payeur est séduisant à l’oreille…
    cependant sauf à faire payer au pif, la partie où il faut évaluer combien payer est délicate.. par ailleurs si on comprend que quand on nuit à une personne on doive l’indemniser en regard des nuisances subies alors la question de savoir combien coute un bras?, un an d’espérance de vie, ou autre subtilités est difficile à résoudre…

    Donc on entre dans le domaine de l’arbitraire..

    Je remarque une chose , quand des collectivistes expliquent que les riches volent….des pauvres ils proposent de les taxer …pas d’identifier lqui ets volé et de combien..

    Une autre remarque…le CO2 ou l’augmentation de la température n’ont pas que des effets négatifs…

    POURQUOI ne pas en tenir compte?

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