« Le Seigneur des anneaux » : Gollum aurait-il été condamné à de la prison ferme par la justice française ?

L’abolition du discernement n’est qu’une des causes d’irresponsabilité. Le Code pénal en prévoit six autres. Et grâce à la fiction, il est bien plus aisé de les comprendre.

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Gollum (Crédits : Reya Dawnbringer, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

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« Le Seigneur des anneaux » : Gollum aurait-il été condamné à de la prison ferme par la justice française ?

Publié le 15 janvier 2023
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Par Olivier Lasmoles.

L’enseignement du droit pénal n’étant pas toujours chose aisée, il y a plusieurs années déjà j’ai opté pour la projection d’extraits de films illustrant les principes et infractions étudiées en cours. Devant le succès de ce nouveau mode d’apprentissage, nous avons décidé d’étendre l’étude du droit pénal à travers l’analyse de 62 films, permettant notamment de se demander si Gollum aurait été condamné par la justice française.

Récemment à Paris, l’irresponsabilité des auteurs d’infractions pénales a encore déchaîné les passions. Le meurtre de Sarah Halimi par Kobili Traoré en 2017 en est l’un des exemples. Malgré le meurtre de cette retraitée par défenestration, Kobili Traoré a été reconnu irresponsable de ses faits par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour abolition du discernement, comme cela a déjà été analysé dans un précédent article. La Cour a estimé que si le prévenu avait bien pris volontairement et durablement des psychotropes le rendant responsable de son état psychiatrique, « les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1ᵉʳ du Code pénal ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement ».

L’affaire Troadec est un exemple tout aussi intéressant car il concerne non pas l’abolition mais l’altération du discernement de Hubert Caouissin qui a tué quatre personnes dans ce qui a été qualifié de folie meurtrière.

Cette question d’irresponsabilité pénale pour abolition ou altération du discernement qui représentait 203 cas en 2020, s’est à nouveau posée dans le cadre du meurtre de Lola Daviet par Dahbia Benkired ; l’expertise psychiatrique a finalement conclu que si Dahbia Benkired souffrait d’« un trouble grave et complexe de la personnalité » et d’une « absence d’empathie et de culpabilité », elle ne souffrait « d’aucun trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré son discernement ».

L’abolition du discernement n’est qu’une des causes d’irresponsabilité. Le Code pénal en prévoit six autres. Et grâce à la fiction, il est bien plus aisé de les comprendre.

 

La contrainte irrésistible

Avant de devenir difforme et repoussant dans Le Seigneur des Anneaux, Gollum était un hobbit du prénommé Sméagol. Alors qu’il pêchait avec son cousin Déagol, celui-ci trouva l’Anneau unique qui avait été perdu par Isildur. Son pouvoir d’attraction était tel que Sméagol demanda à Déagol de le lui donner. Celui-ci refusa. Pris d’une rage incontrôlable, Sméagol l’étrangla et lui vola l’Anneau. Puis il se réfugia dans des cavernes afin de ne pas se le faire dérober ; l’Anneau ne cessa depuis d’exercer son pouvoir de fascination.

Sméagol est-il responsable de son acte ? Tournons-nous vers une première cause d’irresponsabilité : la contrainte irrésistible. L’article 122-2 du Code pénal dispose que « n’est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l’emprise d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pu résister ». Si l’infraction est bien présente, son auteur ne pourra voir sa responsabilité pénale engagée.

Il existe deux types de contrainte ou de force : physique ou morale. Chacune d’entre elles peut également être subdivisée en contrainte interne ou externe.

La contrainte physique externe est celle d’une force extérieure à l’auteur de l’infraction qui le rend impuissant. Cela peut être le fait de la nature, d’un tiers… Il en va ainsi d’un militaire ne pouvant se rendre dans son régiment à l’heure impartie du fait d’une tempête.

La contrainte physique interne est inhérente à l’agent. C’est le cas de l’automobiliste qui du fait d’un problème cardiaque perd connaissance et renverse un piéton.

Dans tous les cas, la contrainte doit avoir été irrésistible et imprévisible, c’est-à-dire que l’auteur du fait doit avoir été dans l’impossibilité absolue (Crim. 8 fév. 1936) de ne pas commettre l’infraction. Par ailleurs, une faute personnelle ne doit pas être à l’origine de cette contrainte. Comme un marin qui ne pourrait se rendre sur son bâtiment avant appareillage car il a été arrêté pour ivresse sur la voie publique.

La contrainte morale peut également être externe ou interne.

La contrainte morale externe peut prendre la forme d’un employé braqué et menacé d’une arme. Il n’a pas d’autre choix que de s’exécuter, pour ne pas l’être.

En revanche, la contrainte interne n’entraîne plus l’irresponsabilité. C’est le cas des crimes passionnels d’antan dans lesquels les prévenus arguaient du fait qu’une passion les avait contraints à commettre l’irréparable.

Mais revenons-en à Sméagol. Dans un monde rationnel, le meurtre qu’il a commis pourrait s’expliquer par un acte passionnel. Il est très peu probable qu’un juge admette son irresponsabilité au titre d’une force morale interne. Mais en Terre du Milieu, dans le monde fantastique de Tolkien, l’Anneau exerce un pouvoir tel qu’on pourrait le qualifier de contrainte morale externe, présentant les caractères d’irrésistibilité et d’imprévisibilité. Il suffit d’observer l’attitude de tous les personnages du Seigneur des Anneaux qui ont été en possession de celui-ci. Sméagol pourrait donc ne pas être reconnu irresponsable de ses actes.

 

Le trouble psychique ou neuropsychique

Un autre fondement juridique pourrait être mis en avant : celui du trouble psychique ou neuropsychique. Selon l’article 122-1, al. 1ᵉʳ du Code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Cette cause d’irresponsabilité nécessite qu’un trouble psychique ou neuropsychique ait privé l’individu de sa capacité de discernement.

Toute la difficulté réside dans la capacité du juge de déterminer si au moment des faits l’individu était incapable de saisir la portée de ses actes, de déterminer si le trouble dont il était atteint était d’une telle ampleur qu’il a supprimé intégralement sa capacité à juger le bien et le mal ; en somme que son discernement a été aboli. Le juge d’instruction fera pour cela appel un expert psychiatre, une étape particulièrement délicate.

Dans l’hypothèse de la reconnaissance d’une abolition du discernement le juge diligentera des contre-expertises qui peuvent parfois se contredire. La reconnaissance définitive d’une telle abolition par la chambre de l’instruction entraîne l’irresponsabilité pénale de l’individu. Une altération du discernement ne fait pas disparaître la responsabilité pénale de celui-ci ; en revanche, elle peut être invoquée par le juge dans la détermination de la peine.

Sméagol était-il atteint de trouble ayant aboli son discernement au moment des faits ? La réponse ne peut être apportée que par un expert psychiatre après de nombreux entretiens – probablement rocambolesques – avec lui. Malheureusement, Tolkien n’a pas prévu ce scénario. Il est cependant possible de constater que son cousin et lui semblaient sains d’esprit au début de leur partie de pêche. Et que leur folie meurtrière est apparue concomitamment à la découverte de l’Anneau, folie qui s’est emparée des deux personnages indistinctement. Une fois Déagol tué, Sméagol n’a d’ailleurs pas semblé récupérer ses esprits, ni son discernement, devenant peu à peu Gollum.

On peut donc présumer qu’un expert psychiatre conclurait à une abolition du discernement de Sméagol le rendant pénalement irresponsable mais entraînant son hospitalisation sous contrainte sans durée préétablie. Et sans son « précieux » Anneau.


Olivier Lasmoles est l’auteur de l’ouvrage Le droit pénal fait son cinéma, Le droit pénal français en 62 films analysés et commentés, paru en novembre 2022 chez LexisNexis.The Conversation

Olivier Lasmoles, Associate Professor in Law – Skema, SKEMA Business School

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

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  • « Malgré le meurtre de cette retraitée par défenestration, Kobili Traoré a été reconnu irresponsable de ses faits
    … »
    L’auteur aurait dû se relire.
    Si Traoré n’avait pas tué Mme Halimi, il aurait donc été reconnu responsable?
    L’acte ayant été reconnu antisémite, son auteur ne pouvait pas, de ce fait, par exception, être déclaré en état d’abolition du discernement ?
    Si Traoré avait tué Mme Halimi autrement que par défenestration, la conclusion aurait-elle dû être différente ?

  • « La contrainte physique externe est celle d’une force extérieure à l’auteur de l’infraction qui le rend impuissant. Cela peut être le fait de la nature, d’un tiers…  »
    Comme… défendre sa vie des périls d’agresseur(s) ? Se défendre est naturel.

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