Droits de succession : l’hypocrisie politique

Les droits de succession ne conduisent nullement à l’égalité des patrimoines. Ils permettent d’augmenter les prélèvements et d’accroître le pouvoir de l’État.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 9
Bruno Le Maire 2016 by Nigel Dickinson Fondapol (CC BY-NC-ND 2.0)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Droits de succession : l’hypocrisie politique

Publié le 20 octobre 2022
- A +

Rien n’est plus naturel que de souhaiter transmettre librement les biens que l’on possède. Si le droit de propriété n’est pas une fiction, ce principe de base est essentiel. En général, la transmission se fait vers les enfants, mais toute liberté doit exister dans ce domaine. Il appartient à chaque individu de choisir ses légataires ou ses donataires.

L’impopularité des droits de succession et de donation dans tous les pays confirme ce principe, qui semble relever de ce que les anciens appelaient le droit naturel. Pourtant, certains États ont choisi de taxer fortement les transmissions, la France se situant parmi les plus sévères. L’éternel prétexte de la justice est évidemment brandi : réduire les inégalités de patrimoines, plus fortes que les inégalités de revenus.

Faisons un point assez large sur ce sujet.

 

Niveler les patrimoines par la fiscalité ?

Il serait possible en théorie de niveler les patrimoines par la fiscalité.

L’obstacle politique empêche une telle évolution car la richesse est aujourd’hui principalement mobilière. Les véritables fortunes sont surtout constituées de titres de propriété du capital des entreprises (actions et titres similaires). Il faudrait un véritable processus révolutionnaire de confiscation pour parvenir à atteindre ces patrimoines, c’est-à-dire des nationalisations d’entreprises. L’expérience de 1981-1982 en France ayant été un échec complet (privatisation totale en une dizaine d’années), personne ne se hasarderait à emprunter à nouveau cette voie.

Autre obstacle : la mobilité du capital mobilier incorporel. La promesse d’une politique trop agressive entraînerait immédiatement une fuite massive des capitaux vers des pays plus accueillants.

Mais la richesse peut aussi être immobilière : propriétaires bailleurs de logements ou de locaux professionnels. De nombreux Occidentaux de la classe moyenne investissent dans de tels biens. Là encore, il faudrait une véritable politique confiscatoire pour niveler les patrimoines. Les placements se dirigeraient vers d’autres secteurs et le marché de la location serait atteint, posant des problèmes majeurs de pénurie de logements.

 

Taxer les grandes fortunes ?

Alors, de quoi parle-t-on en agitant les questions de fiscalité des successions et donations ? Taxer fortement les grandes fortunes ? Voire. Les grandes fortunes sont très peu nombreuses et parfaitement repérables et repérées.

Selon les chiffres de l’INSSE pour 2018, seuls 10 % des ménages ont un patrimoine moyen net supérieur à 549 600 euros et seuls 1 % des ménages dépassent 1 745 800 euros. Même ces 1 %, considérés comme riches dans le vocabulaire politique usuel, sont très éloignés des grandes fortunes.

Les véritables grandes fortunes étant internationales et très difficiles à atteindre, l’agitation autour de la fiscalité des successions ne concerne que des patrimoines ne dépassant pas quelques millions d’euros. Ils appartiennent à la classe moyenne supérieure, pas du tout aux dirigeants de l’économie disposant d’un véritable pouvoir. Les grandes fortunes se situent à un niveau stratosphérique par rapport à celles de la classe moyenne supérieure. Nous en sommes aujourd’hui à des centaines de milliards : Elon Musk (215 milliards de dollars), Bernard Arnault (150 milliards d’euros). Ce sont des patrimoines constitués de titres, très mobiles et pratiquement insaisissables sans fiscalité mondiale. Espérons seulement que cette fiscalité mondiale ne verra jamais le jour. Ce serait le plus court chemin vers un totalitarisme global.

 

Aucun rapport avec la justice

On se perd donc en conjectures quand on cherche à comprendre l’obstination politique à refuser à la classe moyenne la liberté de transmettre ses biens.

Avec la Belgique, la France fait partie des pays taxant le plus fortement les successions et donations, avec un abattement de 100 000 euros par donateur et un barème progressif s’élevant jusqu’à 60 %. En Allemagne, l’abattement est de 500 000 euros entre conjoints et 400 000 euros en ligne directe (enfants et petits-enfants). En Italie, l’abattement est d’un million d’euros en ligne directe. De nombreux pays n’ont pas de droits de succession : Portugal, Suède, Autriche, Norvège, Russie, Chine. Aux États-Unis, seuls 21 États sur 50 taxent les successions. Il n’existe donc aucun consensus sur ce sujet.

La question de la taxation des successions n’a en effet aucun rapport avec la justice.

Il y a une hypocrisie très politicienne à laisser entendre que la taxation des « riches » profite aux pauvres. Les riches en question ne sont pas les détenteurs du pouvoir de décision lié à la possession du capital dans les grandes sociétés. Ils font partie de la classe moyenne aisée. On voit mal comment, en surtaxant la classe moyenne, il serait possible d’améliorer miraculeusement le sort des plus pauvres. Les politiciens jouent encore et toujours sur la convoitise et le ressentiment pour parvenir à augmenter les prélèvements obligatoires. La justice, c’est autre chose.

 

Les véritables raisons de la taxation les successions

Pourquoi la classe politique française se crispe-t-elle à ce point sur l’impératif catégorique, selon elle, de taxer les successions ?

Il ne s’agit pas, nous l’avons vu, d’atteindre les grandes fortunes, détentrice d’un véritable pouvoir économique. Au demeurant, la gauche sociale-démocrate le sait parfaitement. Thomas Piketty a proposé dans Le capital au XXIe siècle un impôt mondial sur le capital, à forte progressivité, pour éviter de défavoriser le travail par rapport au capital en période de faible croissance économique (taux de croissance inférieur au taux de rendement du capital). Mais l’économiste précise bien qu’il s’agit d’une proposition purement théorique, inenvisageable en l’état actuel du monde. On le comprend parfaitement.

La véritable raison d’une taxation générale des transmissions à titre gratuit est donc idéologique. Trois éléments se conjuguent : le pouvoir, l’égalité, la démagogie. Il s’agit d’abord de renforcer le pouvoir étatique. Lorsque la classe moyenne peut transmettre librement ses biens, la société civile se configure, d’un point de vue patrimonial, à l’aune de sa propre volonté. Nous sommes dans une société libérale. Si l’État prélève des sommes importantes, l’affectation des montants prélevés appartient aux élus, à la seule classe politique. L’obstination des politiciens à taxer les successions et donations provient d’abord de leur volonté d’accaparer un pouvoir que leur refusent les citoyens puisque toutes les études concluent à une opposition largement majoritaire à ces taxes. Les montants prélevés sont importants. Pour la France, ils se situent entre 10 et 15 milliards chaque année.

Le second aspect idéologique relève de l’égalité. Une partie importante des dirigeants politiques, la gauche au sens très large, regarde la marche vers l’égalité économique comme un élément essentiel de la gestation de la société dont ils rêvent. Après la liberté, acquise au siècle des Lumières, l’égalité économique rigoureuse leur apparaît comme l’étape suivante de la démocratisation. Le raisonnement est erroné comme nous l’avons indiqué, puisqu’une politique confiscatoire serait nécessaire pour égaliser les patrimoines. Mais les erreurs de raisonnement sont monnaie courante chez les politiciens.

Enfin, il ne faut pas négliger un troisième élément : le populisme ou la démagogie. Même si une majorité des citoyens s’oppose à la taxation des successions et donations, il reste un nombre significatif d’électeurs qui en sont partisans. En France les chiffres des sondages sont très homogènes depuis des années. Environ 80 % des Français s’opposent aux droits de successions ou souhaitent leur diminution. Les 20 % restants représentent cependant une clientèle électorale importante que certains partis, les plus à gauche, doivent cibler à chaque élection.

 

L’accumulation capitalistique excessive

Un autre aspect important du problème a été étudié en profondeur par Thomas Piketty dans Le capital au XXIe siècle.

Beaucoup de macro-économistes craignent en effet la réapparition progressive d’une « société d’héritiers ». Il s’agirait d’une société dans laquelle le pouvoir économique se transmet génération en génération, par l’héritage, à l’intérieur d’un nombre limité de familles. Les sociétés occidentales du XIXe siècle étaient proches de ce modèle. L’argent n’est alors qu’un élément permettant d’accumuler du pouvoir. Il est incontestable que le contrôle de capitaux très importants par le biais de groupes de sociétés à la structure complexe n’est plus seulement un  pouvoir économique. Il a une dimension politique puisqu’il permet d’influer sur le devenir historique. Songeons à Apple (valeur boursière de 2900 milliards de dollars en 2021), Microsoft (2500 milliards de dollars), Alphabet société mère de Google (1900 milliards de dollars). Ces chiffres sont comparables au PIB de la France : 2500 milliards d’euros en 2021, soit à peu près 3000 milliards de dollars de 2021.

Une puissance économique considérable devient aussi une puissance politique sans avoir été désignée démocratiquement. Or, en démocratie, le pouvoir politique doit provenir de l’élection au suffrage universel et de la liberté d’expression de toutes les opinions. Dans le cadre d’une économie mondialisée, il n’existe cependant pas de moyen efficace d’empêcher actuellement cette accumulation du capital. Le capitalisme peut être regardé comme une puissance concurrente de l’État-nation et il est toujours bon que le pouvoir soit réparti et non monopolisé. Par ailleurs, le capitalisme a pour fonction de produire et donc de vendre et d’accroître la consommation. Toute l’histoire des deux derniers siècles montre que notre niveau de vie élevé résulte de la réussite du capitalisme occidental.

Le succès que recueille en France le discours anticapitaliste repose sur une ignorance de l’histoire économique. L’accumulation excessive du capital est un problème bien réel, mais la concentration de tous les pouvoirs par l’État-nation n’en constitue certes pas la solution.

 

Voir les commentaires (19)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (19)
  • Bon article.
    N’oubliez pas que toute taxe repose sur la violence et la menace d’hommes armés (et là ils n’enverront pas els woke croyez moi) qui débarquent chez vous pour vous forcer à cracher le morceau. S’ils ne sont pas pressés ils vous mettront en cabane jusqu’à ce que vous crachiez le morceau, s’ils sont pressés ils mettront vos êtres aimés devant un mur et vous expliqueront qu’ils tireront si vous ne crachez pas le morceau. Historiquement ce genre de choses est plus banal qu’on ne le croit. Tout impôt est une extorsion sur la base de la violence physique et barbare. Toute personne qui propose un nouvel impôt est un point Godwin en devenir.

    11
  • Excellent article . Qui donne de bons arguments pour de futurs échanges . Ceci dit les partisans de la taxation des héritages sont étanches aux raisonnements car bien souvent d’un manque d honnêteté caractérisé : le dernier avec lequel j’ai échangé avait ainsi crée une SCPI pour que ses enfants héritent plus facilement et échapper à l ISF . A ma remarque à ce sujet il me fut répondu : « je vis dans un pays capitaliste , je me comporte en capitaliste  »  » eh bien heureusement que tu n’as pas vécu sous Hitler ou Franco  » , mais là aussi , ça a dû glisser comme sur les plumes d’un canard .

  • Pour la Belgique, la Wallonie bat tous les records, avec un taux de 80% à partir de 175.000€ si l’héritier n’a pas de lien familial avec le défunt – mais les droits de donation sont à 5.5%, raison pour laquelle les taxes sur héritages sont surnommées « taxes sur les morts subites »

    • Pas tout à fait d’accord. En Belgique, il n’y a AUCUN DROIT sur les donations. Mais si vous mourrez dans les 3 ans qui suivent, cette donation est réintégrée dans votre patrimoine pour le calcul des droits de successions. Pour éviter cet écueil, vous pouvez faire enregistrer votre donation chez un notaire, et alors vous payerez 3% de droits. Et vous pouvez mourir le lendemain…

  • Du vivant tu paies des impôts divers et variés qui représentent des pourcentages élevés de tes revenus, car on paie toujours avec du revenu exceptionnellement avec du capital, sauf sur ta mort. Dans cette ultime taxation il s’agit bien de te dépouiller un maximum de 45% en ligne direct du patrimoine ou capital net taxable. Une honte.

  • Bon article, mais qui finit mal car il n’insiste pas assez sur le sentiment à la base de ces impôts : la pulsion d’envie.
    Comme disait Thomas SOWELL, la Justice sociale est le nouveau nom qui couvre l’Envie, et qui transforme le pire des péchés en une vertu cardinale de la société, qui ne peut que la ruiner.
    L’auteur finit par tomber dans le piège en dénonçant le « pouvoir » des grandes fortunes, en oubliant que ce « pouvoir » ne repose que sur leur compétence à servir le consommateur.
    Come disait Staline à propos du Vatican : « combien de division ? combien de chars ?
    Alors à l’auteur, contrairement à un état nation, Microsoft ou Elon Musk : combien de chars, combien de division, combien de fusils ? quelles lois ont-ils voté pour voler les gens ?

    Une entreprise ce n’est pas un état nation, la démocratie du marché change chaque jour…

  • L’épargne est du revenu non dépensé. Lapalisse ne me contredira pas. Ce revenu a déjà été taxé. En tant qu’épargne, il sera à nouveau taxé, si elle rapporte, si elle dépasse un certain montant et si elle est transmise.
    Voilà que la fourmi est pénalisée, et voilà le triomphe de la cigale.
    Telle est l’hypocrisie : La Fontaine est encensé à l’école, méprisé ensuite.

    • mais non; l’etat investit voyons..il épargne en sommes et mieux que vous.. et/ ou il consomme d’ailleurs et mieux que vous..

  • Tout impôt sur le patrimoine et le capital est un impôt sur l’impôt et une spoliation qui profite aux parasites qui vivent aux crochets de l’Etat, c’est à dire du contribuable.

  • Avec la taxation des successions, la justice fiscale dispose, comme sa cousine la justice tout court, d’un budget exangue. 10-15 milliards, ce n’est pas grand chose.
    Cela ne change pas la face du pouvoir politique. Contrairement à l’auteur, je ne crois pas à cette explication-ci.
    Reste l’électoralisme. Sans doute. Pour l’électeur qui pense que « du pognon, y en a – surtout dans la poche des autres », ça peut faire la différence.
    Mais reste surtout l’idéologie. Issue de la confusion entre l’égalité des droits et l’égalité de fait. Comme pour l’ISF, la taxation des successions a valeur de symbole. Mais contrairement à l’ISF, tout le monde est concerné, le barème commençant bas. La schizophrénie pointe alors son nez : on ne veut pas, soi, être victime de la tentation égalitariste.
    Le discours anticapitaliste n’a pas d’avenir car il heurte fondamentalement la nature humaine. Il ne saurait donc y avoir d’accumulation excessive du capital. Car on ne peut être capitaliste jusqu’à un certain point.

    • C’est bien à cause de la nature humaine que l’anticapitalisme existe.

      Autant avec Marx il y avait de la réflexion, autant maintenant le discours anticapitaliste n’est rien d’autre que de la jalousie et de la haine de l’autre.

  • On taxe les successions par ce qu’il faut bien taxer quelque chose. Même en étant libéral il faut bien le reconnaitre.
    On a le choix entre taxer la production de richesse, ou les successeurs qui n’ont pas participé à cette production de richesse.
    De ce point de vue il vaudrait mieux diminuer les impôts sur le revenu et sur les sociétés en compensant en partie par des hausses des droits de succession

    -3
  • Les « droits » de succession, c’est un peu comme l’ISF,
    ça concerne les millionnaires pas les milliardaires.
    il paraît que les socialistes en riaient beaucoup dans les couloirs
    de la rue de Solferino.

    • Belle formule mais ca concerne de plus en plus de monde. Il y a de plus en plus de couples en union libre et dans ce cas là taxation est maximale. Pour payer les impôts locaux, l’état sait bien qui vit ensemble mais dans la mort l’état fait mine de rien savoir.

  • Faites comme Fabius. Achetez un tableau moche et cher : il n’est pas taxé en cas de succession. Puis votre successeur le vendra à une autre personne qui ne veut pas que sa succession soit taxée. Et ainsi de suite.

    -1
    • FAUX – Les oeuvres d’art étaient exonérées d’ISF,
      mais n’ont jamais été exonérées de droits de succession.

  • Avatar
    Philippe Lemenager
    24 octobre 2022 at 15 h 23 min

    Dommage l’avant dernier paragraphe !
    Je n’ai pas le sentiment que Bernard Arnaud ait un quelconque pouvoir sur moi, malgré son immense fortune. Pas plus que les autres milliardaires visés ici.
    Par contre, les politocards élus par d’autres que moi m’emmerdent tous les jours.
    Comme d’habitude, le problème, c’est l’état. Pas les capitalistes !

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

L'inflation s'est accélérée en juillet pour atteindre 6,1 % sur un an, selon l'Insee.

 

L’inflation est de retour

C’est une erreur de penser que ce que l’on appelle communément « inflation » se résume simplement à l’augmentation des prix à la consommation.

L’inflation ne doit pas se définir comme une augmentation des prix à la consommation, mais comme une augmentation de la masse monétaire. L’augmentation des prix à la consommation n’est que l’un des symptômes de l’inflation, tout comme l’est l’augme... Poursuivre la lecture

Les contribuables, qui sont résidents fiscaux de France et qui font l’objet d’une imposition relativement élevée à l’impôt sur le revenu, recourent le plus souvent à des astuces bien connues de défiscalisation, tels que l’emploi d’un salarié à domicile ou encore l’investissement dans les PME.

Bien que permettant de réaliser d’appréciables économies d’impôt sur le revenu, ces niches fiscales sont plafonnées à 10 000 euros par an (18 000 euros dans certains cas).

Ce plafond peut vite être atteint lorsque le contribuable bénéficie ... Poursuivre la lecture

travail chomage
4
Sauvegarder cet article

Par Jacques Garello

Même si le mois de septembre a enregistré une baisse importante du taux de chômage, ce qui a enthousiasmé les médias et le gouvernement, le chômage reste un problème endémique pour la France et un échec de la politique menée par François Hollande : depuis son élection en mai 2012, le ministère du Travail a recensé 617 000 chômeurs supplémentaires en catégorie A.

Alors qu'approche l'année électorale 2017, la question du chômage, qu'il monte ou qu'il baisse selon les catégories dont on parle ou qu'on ignore, se... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles