Opération Sentinelle : le coup de tonnerre de la Cour des comptes

Ce lundi 12 septembre 2022, dans son rapport, la Cour des comptes propose de transférer l'Opération Sentinelle aux forces de sécurité intérieure.
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Soldats gare du Nord, Evan Bench (CC BY 2.0)

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Opération Sentinelle : le coup de tonnerre de la Cour des comptes

Publié le 15 septembre 2022
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Décidément, Gérald Darmanin se souviendra longtemps de l’année 2022.

Après le fiasco du Stade de France, les refus d’obtempérer, les rodéos, la fronde de la police judiciaire, la Cour des comptes estime que face à une menace terroriste qui a changé, il n’est « plus pertinent » de confier l’opération Sentinelle aux militaires. Ce lundi 12 septembre 2022, dans son rapport, les Sages de la rue Cambon proposent de transférer cette mission aux forces de sécurité intérieure…

« Il n’est plus pertinent de poursuivre sans limite de temps une contribution à la tranquillité publique par un affichage de militaires dans les rues. »

Le dernier rapport de la Cour de comptes sur la participation de l’armée à la lutte antiterroriste dynamite l’opération Sentinelle.

 

La menace terroriste a changé

Selon la Cour des comptes, la menace terroriste a changé depuis les attentats de 2015 et la mise en place de l’opération Sentinelle. Pour elle, la menace venait alors de l’extérieur (État islamique) ; elle vient maintenant de l’intérieur, par des individus isolés. Selon les magistrats :

« Il en résulte que les forces militaires qui ne disposent ni du renseignement intérieur, ni de pouvoirs de police, ni des armements appropriés en zone urbaine, ne paraissent pas les mieux placées pour faire face à la nouvelle forme de menace. »

La Cour dénonce « l’affichage de militaires dans les rues » à des fins de tranquillité publique et de perception plus que d’efficacité militaire. S’appuyant sur un rapport de l’inspection des Armées, la Cour note une banalisation et un amalgame des militaires avec les forces de l’ordre.

 

Des missions éloignées du cœur de métier des militaires

Les Sages pointent le fait que les militaires de l’opération Sentinelle sont largement employés pour « des missions éloignées de leur cœur de métier », en sécurisant par exemple 400 événements organisés pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne la première moitié de l’année 2022 ou, bientôt, la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques de Paris-2024.

Entre 2015 et 2020, la force Sentinelle est intervenue plus de 18 400 fois, dont seulement six fois sur des actes de nature terroriste. Elle intervient en réalité principalement en appui des forces de l’ordre.

Pendant ce temps, les militaires ne mettent pas à profit leurs compétences notamment en matière de planification, de dissuasion, de technique de combat etc.

 

Les tensions internationales : la guerre en Ukraine

Dans son rapport, la Cour estime que la force Sentinelle a compté, en moyenne, plus de 7000 hommes par jour entre 2015 et 2017 (et jusqu’à 10 000 par deux fois), puis a été réduite à moins de 4000 en 2020, pour un coût cumulé de trois milliards d’euros de 2015 à 2020.

En outre, la Cour des comptes estime qu’une nouvelle répartition des missions entre militaires et forces de sécurité intérieure est « indispensable » dans le contexte de la guerre en Ukraine qui représente une « période d’incertitudes » pendant laquelle il est préférable que les forces miliaires ne soient ni détournées ni dispersées.

Les magistrats censés veiller au bon emploi des deniers publics vont jusqu’à se faire grands stratèges de l’ordre public, en conseillant, ni plus ni moins, au ministre de l’Intérieur un « transfert progressif aux forces de sécurité intérieure » (police nationale, police municipale et gendarmerie) des missions de sécurisation assurées par l’armée de métier pour le compte des civils.

Et de conclure :

« Il appartient donc aux forces de sécurité intérieure de reprendre des secteurs d’activité qui leur reviennent en priorité et pour lesquels elles sont mieux équipées qu’en 2015 dans la mesure où les moyens humains et matériels ont été significativement renforcés pour leur permettre de faire face à la menace terroriste.»

Et cela à quelques mois d’échéances sécuritaires majeures, comme la Coupe du monde de rugby en 2023 ou les JO à Paris en 2024.

 

La riposte de Darmanin

Le ministre de l’Intérieur riposte :

« Depuis 2015, la contribution de l’opération Sentinelle à la protection du territoire national et de nos concitoyens dans le cadre de la lutte antiterroriste est essentielle. Qu’il s’agisse des missions déployées dans nos villes, au cours de grands événements ou dans le cadre de l’appui au contrôle aux frontières, elle s’inscrit en pleine complémentarité avec les missions des forces de sécurité intérieure.»

Le ministre assure même que « le dialogue civilo-militaire » a ainsi « atteint un niveau de maturité reconnu par l’ensemble des acteurs civils et militaires ».

De fait, si les militaires reconnaissent que Sentinelle a grandement profité à leur image, aucune réponse du ministre des Armées ne figure formellement dans le rapport. Il faut reconnaître que le rapport de la rue Cambon est particulièrement favorable à la Grande Muette qui, à n’en pas douter, préférerait revenir à ses fondamentaux. Mais le locataire de la place Beauvau n’ignore pas qu’en temps de paix, c’est l’autorité civile qui a le dernier mot.

Et celui-ci de rappeler :

« La projection d’attaques depuis l’étranger reste toujours possible […] le développement des flux migratoires observé constitue un vecteur de menace évident. »

Le ministre de l’Intérieur peut toujours gonfler les muscles, il n’empêche qu’il est en charge d’un ministère qui va d’échec en échec en matière de sécurité publique. Certes, il partage ces résultats avec le président de la République et ses prédécesseurs depuis au moins Manuel Valls. Plutôt que de réformer une police judiciaire qui fonctionne bien, et de transformer les policiers en chasseurs d’attestations sanitaires (et demain en contrôleurs des thermostats individuels), le gouvernement aurait intérêt à se saisir de ce domaine ô combien régalien.

Il est urgent de simplifier le Code de procédure pénale, de moderniser les moyens d’action des forces de l’ordre, de remettre des uniformes dans les rues en confiant notamment les gardes statiques à des entreprises privées, et enfin de lever le malaise qui existe dans les commissariats. La France est un grand pays qui a besoin d’une grande armée et d’une police citoyenne reconnue.

 

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