Des crimes contre l’humanité ont-ils été commis au Venezuela ces dernières années ? La Cour pénale internationale va (peut-être) trancher

Par Augustine Atry.
Un article de The Conversation.

Le 3 novembre 2021, le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « Cour ») a décidé d’ouvrir une enquête sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis depuis 2017 sur le territoire de la République bolivarienne du Venezuela. Aucune enquête de ce type n’avait encore été ouverte concernant un État américain depuis la création de la Cour.

Le lancement de cette procédure ne signifie pas que des individus seront nécessairement jugés, mais seulement que le bureau du Procureur est en capacité d’enquêter sur les faits commis et, éventuellement, d’identifier de suspects, si les éléments de preuves le permettent.

Que s’est-il passé au Venezuela ?

En 2012, une crise économique sans précédent a touché le Venezuela, provoquant une forte inflation et une pénurie des produits de première nécessité, notamment le carburant.

La crise a été déclenchée par une forte diminution de la production de pétrole au Venezuela. Cette production étant la principale source de revenu national, le PIB n’a cessé de chuter depuis.

Des manifestations populaires contre la politique du président Nicolás Maduro (devenu président en 2013 après le décès d’Hugo Chavez) ont commencé en 2014. La violence s’est accrue en 2015 lorsque le Tribunal suprême de justice, la plus haute instance judiciaire vénézuelienne, a dissous le Parlement car l’opposition y était devenue majoritaire, et s’est arrogé ses pouvoirs, avec le soutien du président.

Des affrontements entre les manifestants et les forces armées envoyées par le gouvernement ont eu lieu, faisant des centaines de blessés et au moins 68 morts entre 2014 et 2019. De nombreuses exactions, commises en majorité par la police contre les manifestants et, dans une moindre mesure, par les manifestants contre les forces de l’ordre ont été rapportées : arrestations arbitraires, torture et violences sexuelles en détention, assassinats politiques, disparitions forcées…

Ces faits ne doivent pas être assimilés à ceux de la situation Venezuela II, une deuxième situation ouverte par la CPI, qui concernent de possibles crimes contre l’humanité commis par les États-Unis sur le territoire du Venezuela depuis 2014 dans le cadre de mesures coercitives, notamment de fortes sanctions économiques. L’enquête sur cette question est toujours au stade de l’examen préliminaire.

Pourquoi la Cour pénale internationale enquête-t-elle ?

Selon le Statut de Rome, la Cour est compétente pour juger les hauts responsables de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocides et de crimes d’agression commis par des ressortissants d’un État partie ou sur le territoire de celui-ci. Cependant, celle-ci n’a compétence que lorsque tous les États pouvant juger eux-mêmes ces hauts responsables refusent ou sont en incapacité de le faire : il s’agit du principe de complémentarité.

Dans un premier temps, un examen préliminaire relatif est ouvert à la demande d’un État partie, du Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Procureur de la CPI. Au cours de cet examen, le bureau du Procureur examine les éléments à sa disposition afin de déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur la situation. Il analyse également la compétence de la Cour, la recevabilité et les intérêts de la justice.

C’est seulement après l’étude de tous ces éléments que le bureau du Procureur peut décider d’ouvrir une enquête au cours de laquelle il pourra examiner des preuves, interroger des victimes et des témoins, etc. Enfin, au cours de cette période, le Procureur pourra identifier des suspects et demander l’émission de mandats d’arrêt dans le but d’ouvrir une affaire sur un ou plusieurs individus suspectés d’avoir commis des crimes relevant de la compétence de la Cour.

Dans le cas du Venezuela, État partie au Statut de Rome depuis juin 2002, un premier examen avait été ouvert en 2006 pour des violences du gouvernement à l’encontre de la population et d’opposants politiques, puis clos pour défaut de compétence temporelle de la Cour.

Un second examen préliminaire a été ouvert le 8 février 2018 par l’ancienne Procureure Fatou Bensouda pour de potentiels crimes contre l’humanité commis depuis 2017 au cours des manifestations. Le 27 septembre 2018, six États américains ont demandé l’ouverture d’une enquête au bureau du Procureur ainsi qu’un élargissement de l’examen préliminaire aux faits remontant au 12 février 2014, date d’une des plus grosses manifestations à Caracas, au cours de laquelle trois manifestants ont été tués. Le lendemain, la situation au Venezuela a été attribuée à la Chambre préliminaire I, instance chargée des décisions préalables à l’ouverture d’un procès telles que les mandats d’arrêt.

Au cours de cet examen préliminaire, le bureau du Procureur a dû déterminer si la CPI pouvait avoir compétence pour ouvrir une enquête sur la situation au Venezuela. La question principale était de savoir si le principe de complémentarité était respecté. En l’occurrence, il s’agissait d’établir si les juridictions nationales étaient en capacité de juger de manière effective les responsables des violences commises pendant et après les manifestations. L’examen préliminaire a montré que les juridictions vénézuéliennes n’avaient pas l’indépendance nécessaire pour cela. C’est pourquoi, comme mentionné précédemment, le bureau du Procureur a décidé d’ouvrir une enquête sur la situation au Venezuela.

Quel avenir pour cette enquête ?

Il est difficile de se prononcer sur un possible aboutissement de cette enquête. Certains éléments laisser entrevoir de possibles suites. Le président Maduro a fait preuve de bonne foi au cours du voyage au Venezuela du Procureur actuel de la CPI, Karim Khan, entre le 31 octobre et le 3 novembre 2021. Les rencontres entre le Procureur, Nicolás Maduro et des membres du gouvernement vénézuélien ont abouti à la rédaction d’un mémorandum de coopération entre le Venezuela et le bureau du Procureur : les autorités de Caracas s’engagent à coopérer pleinement avec la Cour et à faciliter le travail du Procureur sur le territoire.

Cet accord est à saluer dans la mesure où la coopération des États parties avec la Cour est fondamentale pour le travail du bureau du Procureur. En effet, la CPI ne dispose pas de forces propres : elle est totalement dépendante du bon vouloir des États en ce qui concerne l’arrestation des suspects ou l’accès aux preuves par exemple. En outre, il existe aussi un certain nombre de preuves à disposition de la Cour grâce au travail des experts internationaux nommés par le secrétaire général des Nations unies en mai 2018.

En septembre 2020, la mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies sur le Venezuela a déterminé que des exécutions illégales, des disparitions forcées, des détentions arbitraires et des actes de torture ont été commis. Ce rapport a ensuite été étoffé par l’organisation des États américains en décembre 2020.

Même si ces éléments laissent penser que le bureau du Procureur pourrait effectuer son travail d’enquête dans de bonnes conditions, un conflit d’intérêts demeure. Nicolás Maduro était au pouvoir au moment de la période de violence : les membres de son gouvernement et lui-même pourraient ainsi voir leur responsabilité engagée. Cette situation rappelle les problèmes rencontrés dans l’affaire Kenyatta. Dans cette affaire, ouverte en 2011, l’accusé est devenu président du Kenya en 2013 et a stoppé toute coopération avec la CPI. Le Procureur a donc rencontré de fortes difficultés à présenter des éléments de preuves, ce qui a abouti au retrait des charges, faute de preuves suffisantes pour débuter un procès.

Dans le cas où Nicolás Maduro, ou certains de ses proches, seraient inquiétés, il est possible que cette situation se présente à nouveau. En outre, Nicolás Maduro pourrait choisir de coopérer uniquement pour les enquêtes contre ses opposants politiques, et par là même instrumentaliser la Cour. À l’inverse, les opposants politiques et en particulier Juan Guaidó, toujours considéré par l’opposition comme le président par intérim du pays, sont favorables à cette enquête de la Cour car elle permettrait de mettre en lumière des exactions commises à leur égard.

Enfin, l’enquête pourrait être close dans le cas où le principe de complémentarité ne s’appliquerait plus. Nous l’avons dit, l’enquête a été ouverte en raison de l’incapacité des juridictions vénézuéliennes à juger impartialement les auteurs de violences commises depuis 2017. Si les juridictions nationales venaient à acquérir une impartialité totale et à juger les auteurs, la CPI ne serait plus compétente. L’ouverture de cette enquête est un moyen d’inciter les autorités vénézuéliennes à développer cette impartialité, dans la continuité de l’évolution de la politique chaviste.

La clôture de l’enquête pour cette raison constituerait une avancée, car cela refléterait l’impartialité des juridictions. Pour autant, là encore, cette hypothèse semble illusoire tant que Nicolás Maduro sera au pouvoir (son mandat actuel s’achève en 2023), d’autant plus qu’il pourra à nouveau se présenter aux futures élections. Ce dernier n’a pas intérêt à ce que certains de ses proches soient inquiétés. En définitive, il semble difficilement imaginable que ce travail d’enquête puisse être accompli dans les meilleures conditions tant que le président Maduro restera au pouvoir, malgré l’apparente bonne foi des autorités vénézuéliennes.

Augustine Atry, Doctorante en droit public, Université de Lille

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.