RSE : d’un argument marketing à une véritable contrainte juridique

L’émergence régulière de nouvelles normes illustre combien la question de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) prend de plus en plus de place dans le monde des affaires, tant à l’échelle nationale, qu’au niveau européen voire international. Longtemps considérée comme un argument commercial plus que comme un véritable objectif de conduite, la RSE pourrait cependant se muer en une contrainte règlementée pour les entreprises. Gageons que les États et les institutions se saisissant de la question le feront de manière raisonnable tout en préservant la compétitivité des entreprises.

De nouveaux indicateurs plus exigeants

En ce début d’année, le cercle de réflexion Raisons d’Être a publié un nouveau baromètre, nommé 360 Impact, ayant pour objectif principal de porter un nouveau regard sur la politique RSE des 50 plus grandes entreprises mondiales, issues de 19 secteurs professionnels. Se basant sur des données officielles, 360 Impact prend en compte tant les enjeux environnementaux et sociaux, que les aspects éthiques et économiques.

Comme l’explique Marie-Hélène Plainfossé, directrice de la publication de Raison d’Être :

« La politique RSE doit sortir du simple green-washing pour s’inscrire dans une démarche plus large tenant compte des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) fixés par l’ONU en 2015 ».

Le nouveau baromètre se base donc sur trois critères principaux : contribution à la société, conditions de travail, impact environnemental. Cette année, ce sont Schneider Electric, HP et LVMH qui décrochent les trois premières places du classement général, qui se décompose aussi en sous classements par enjeux ou secteurs.

L’Hexagone en bonne place au niveau mondial

La publication de ce nouvel instrument de mesure est aussi l’occasion de se pencher sur les bons scores réalisés par les entreprises françaises en RSE. L’agence spécialisée EcoVadis réalisait récemment une étude mettant en lumière le fait que les entreprises françaises se maintiennent à la troisième place mondiale en matière de RSE, derrière la Finlande, leader mondial, et la Suède.

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, s’en félicite :

« De plus en plus regardée au niveau mondial, la RSE est aujourd’hui un élément de compétitivité. Être sur le podium est donc un atout pour les entreprises françaises ».

Si les entreprises françaises affichent de bons scores pour les aspects sociaux et droits de l’Homme, ou encore sur les sujets environnementaux, c’est le thème des achats qui reste sujet à réserves. Comme l’explique encore Pierre Pelouzet, c’est sur la question des achats responsables qu’il faut progresser aujourd’hui et c’est par ce biais que l’Europe pourrait faire la différence en matière de RSE.

La RSE, désormais incontournable

Les entreprises ont conscience que pour prospérer efficacement à notre époque, il est indispensable d’entrer dans la danse RSE et d’adopter une conduite responsable de leurs affaires. Certaines le font par conviction, visant une véritable responsabilité des entreprises dans le respect des droits humains et de l’environnement ; d’autres sont simplement convaincues qu’une meilleure gouvernance des enjeux de société augmentera leur profitabilité.

Les États eux-mêmes se sont mis à légiférer sur cette question. France, Allemagne, Norvège ont déjà enrichis leurs corpus législatifs de règles contraignantes en la matière. Et la Commission européenne travaille de son côté à un projet de directive européenne sur la gouvernance d’entreprise durable. Restent à concilier les points de vue des entreprises et des ONG pour adopter un texte qui soit à la fois efficace et qui préserve la compétitivité des entreprises européennes. Il faudra également veiller à ce qu’une législation européenne s’applique uniformément aux locaux et aux importateurs afin que tous les acteurs économiques soient soumis aux mêmes exigences, le tout sans risquer la qualification de barrière non tarifaire.

Le contrôle judiciaire de la RSE est-il opportun ?

Mais cette inflation législative en la matière pose également la question de la judiciarisation de la RSE. Si le législateur français a affirmé de nouveaux devoirs pour les entreprises françaises, il l’a fait en reportant sur ces dernières la charge de les définir précisément et de les faire appliquer.

Citons pour exemple la loi du 27 mars 2017 qui impose aux entreprises un devoir de vigilance en matière de santé, environnement et droits de l’Homme et qui charge les juridictions civiles du contrôle de cette vigilance, faisant entrer les juges dans la gouvernance d’entreprise et les décisions de gestion. Par ailleurs, de telles règles laissent le champ libre aux parties prenantes hostiles qui peuvent saisir à loisir les juges de procédures d’injonction (parfois potentiellement infondées) contre les entreprises qu’elles estiment irresponsables.

Si ce type de règlementation peut avoir un aspect vertueux, en poussant les entreprises à se doter d’un arsenal de vigilance, l’on peut cependant s’interroger sur le fait de savoir si ces dernières le font pour les bonnes raisons et de manière véritablement efficace et pas uniquement dans un but de conformité.

Une nouvelle ère de la RSE ?

Le développement de ces normes à l’échelle internationale illustre potentiellement une nouvelle ère de la RSE, qui ne se bornerait plus à des actions de communication ou à du simple marketing, mais qui se transformerait en un secteur règlementé et contraint par la justice.

Reste la question de savoir si l’approche punitive, adoptée par les premières lois en la matière, est la meilleure. Il parait difficile de faire de la RSE efficacement sans le concours des entreprises et en leur faisant porter seules la charge qu’elle représente. Une approche collaborative ne pourrait-elle pas permettre l’émergence d’initiatives véritablement efficaces et salvatrices des relations entre les divers acteurs économiques ? Il est fort probable que la prochaine décennie nous le dira.