C’est bien connu : quand un politicien/un groupe de politiciens ne peut arriver à ses fins, il tentera de changer les règles pour y arriver. C’est prévisible, mais cette fois-ci les démocrates dépassent les bornes.
En effet, avec le support de Joe Biden et de leurs laquais des médias, les démocrates se précipitent pour abolir la pratique du filibuster (l’OQLF suggère « obstruction systématique »), qui vise à étirer les débats à un point tel qu’un projet de loi a peu de chance d’être adopté puisque le temps limite sera dépassé.
Ces actions ne devraient surprendre quiconque suit la politique américaine depuis le tournant du siècle. Depuis au moins les élections de 2004, les membres du Congrès des deux principaux partis sont campés derrière des tranchées idéologiques quasi infranchissables, faisant passer la loyauté envers le parti avant celle pour le pays, leurs électeurs et la Constitution.
Culpabilité bipartisane
Ainsi, lesdits partis trempent tous dans l’hypocrisie crasse à ce sujet, c’est-à-dire diaboliser le filibuster quand ils sont au pouvoir et le glorifier quand ils sont dans l’opposition.
C’était très évident chez les Républicains sous la mandature Obama. Lorsque ce dernier a voulu nommer Merrick Garland à la Cour suprême, le leader républicain au Sénat, Mitch McConnell a usé de toute sorte de procédures pour empêcher la nomination « durant une année électorale » – alors qu’il a pris moins de deux mois en 2020 pour nommer une remplaçante à Ruth Ginsburg au même poste.
McConnell a ainsi largement profité des précédents parlementaires démocrates pour utiliser « l’option nucléaire » afin de faire passer un autre juge à la Cour suprême.
Cette option nucléaire, qui ne requiert qu’une majorité simple (51) de sénateurs plutôt que 60 % (60) fut invoqué par le leader démocrate au Sénat, Harry Reid en 2013. Las de voir l’obstruction des républicains contre Obama, Reid avait changé les règles de nomination afin qu’une majorité simple soit exigée, sauf en ce qui concerne les juges à la Cour Suprême. Il s’y était pourtant opposé en 2005, alors qu’il était dans l’opposition.
Il faut dire qu’à l’époque, les démocrates faisaient tout pour bloquer les nominations judiciaires de George W Bush. Ce dernier a d’ailleurs proposé de changer les règles pour mettre fin à leur obstruction constante qui était telle que les républicains avaient menacé de l’option nucléaire pour y mettre fin.
Bien sûr, le parti de Biden s’y opposait. Le présent leader démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a défendu le filibuster avec passion en 2003, pensant que son abolition serait la route vers une dictature. Joe Biden, alors sénateur du Delaware, dénonçait aussi l’option nucléaire.
L’histoire s’est répétée sous Trump. Biden lui-même défendait le filibuster pour « empêcher les progressistes de s’en laisser imposer. » Les démocrates sortant de l’élection de 2016, avant la passation des pouvoirs, ont juré vouloir préserver la pratique. Évidemment, la supposée insurrection de l’an dernier « change tout… »
Abolir le filibuster pour une loi anticonstitutionnelle
Mais pourquoi donc les démocrates veulent-ils soudainement, avec le soutien de leurs laquais habituels, abolir l’obstruction systématique ? Eux qui ont pourtant utilisé la pratique pas plus tard que le 13 janvier dernier ?
Parce que, naturellement, la démocratie est en danger. Parce que les législatures républicaines étatiques ont tronqué les règles électorales. Parce que le croquemitaine va s’emparer du pouvoir, etc.
J’exagère à peine. Les démocrates veulent modifier les règles du Sénat afin de changer profondément les règles du jeu. Car après l’échec du monstrueux Build Back Better, ils veulent maintenant faire passer deux lois pour, disent-ils, améliorer l’accès aux bureaux de vote et protéger l’intégrité des élections.
Mais comme avec trop de projets de loi, il faut regarder au-delà des apparences angéliques pour s’apercevoir que les détails ne sont pas du tout innocents.
En effet, leur légitimité constitutionnelle est très douteuse. Le Premier amendement, qui garantit la liberté d’expression, serait très restreint via une panoplie de nouvelles réglementations qui empêcheraient les petits groupes d’intérêt de s’exprimer à cause des coûts exorbitants d’une telle opération. On obligerait même toute annonce parlant politique – même des appels à contacter un congressiste au sujet d’une loi – de révéler une allégeance, même si les personnes derrières ladite annonce sont indépendantes (ni démocrates, ni républicaines). Même l’ACLU, groupe de défense des droits civils, dénonce ces tactiques.
Quant au Dixième amendement, qui accorde les pouvoirs résiduels aux États, il cesserait d’exister pour les élections. L’un des projets de loi vise à réintroduire une mesure adoptée lors du passage de la Loi sur les droits civils (1965) annulé par la Cour suprême en 2013. À l’époque, à raison, certaines juridictions devaient justifier des changements à leurs lois électorales puisque la plupart – pensons aux infâmes lois Jim Crow – étaient explicitement adoptées pour défavoriser certaines minorités.
Mais s’il y a une telle occurrence à grande échelle, il semble que personne n’ait pu le démontrer. Un retour de cette mesure inverserait ainsi le fardeau de la preuve et tout État voulant apporter un quelconque changement à ses lois électorales pourrait facilement se faire bloquer si une seule plainte est déposée – nul besoin de présenter de preuve.
Bref, malgré leur hypocrisie sur le sujet, les Républicains (et deux démocrates plus constants) ont raison de s’opposer aux changements sur le filibuster. Ils ne doivent pas se laisser séduire par le chant des sirènes démocrates pour qu’elles puissent passer une loi allant à l’encontre de tout ce que représente la Constitution, notamment une division des pouvoirs et une protection contre l’arbitraire de l’État.
