Interdiction des fleurs de CBD : la France à contre-courant

Alors que l’Allemagne devrait légaliser le cannabis très bientôt, tout comme le Luxembourg ou la Belgique, que Malte ou l’Espagne autorisent la consommation et même la culture dans un cadre privé, que l’Italie, la Suisse et le Portugal légalisent le CBD, un petit pays résiste encore et toujours à l’envahisseur…

La France, qui avait été obligée de lâcher du lest suite à un arrêté de la Cour de justice européenne en 2020, décide aujourd’hui de manière brutale d’interdire la commercialisation des feuilles et des fleurs de CBD, qui représentent une grosse partie des ventes dans toutes les boutiques spécialisées.

Pourquoi cette interdiction des fleurs de CBD ?

L’année se terminait très mal pour les commerces proposant du CBD à leurs clients, puisqu’un décret ministériel, tombé le 31 décembre 2021, annonçait l’interdiction pure et simple de la vente de feuilles et de fleurs de cannabis light.

Tous les acteurs du marché espéraient que le Conseil constitutionnel retoquerait l’arrêt du gouvernement, mais ça n’a pas été le cas. L’interdiction a été validée. La sanction est arrivée brutalement, sans beaucoup d’explications, avec une mise en application immédiate.

Le principal argument est qu’on ne connaît pas toujours la provenance de la production et qu’il est compliqué de mesurer le taux de THC du CBD. Il ne doit pas dépasser les 0,3 %. C’est donc une position de prudence qu’aurait adoptée la France, afin de protéger les consommateurs.

Il y aurait toujours des inquiétudes sur les interactions avec certains médicaments et la combustion du cannabis, comme celle du tabac, reste néfaste pour la santé. Enfin, le ministère en charge de la décision explique que la commercialisation des fleurs de CBD rend plus difficiles les contrôles de police. Les policiers et les gendarmes ne peuvent pas différencier le CBD du véritable cannabis très chargé en THC.

Des arguments qui ne passent pas

Ces arguments ont évidemment beaucoup de mal à passer auprès des commerçants, mais aussi auprès des consommateurs qui se sentent une fois de plus infantilisés.

On sait que le cannabis est moins nocif que le tabac et le CBD n’est pas addictif. Certes, la combustion est mauvaise pour la santé, mais il existe des vaporisateurs vendus très souvent par les commerces de CBD, permettant de vapoter les fleurs. On peut aussi consommer la plante en tisane. La grande majorité des boutiques de CBD, qui sont orientées « bien-être », ne vendent d’ailleurs ni feuilles à rouler, ni briquet et n’incitent donc pas à fumer le cannabis.

Pour les interactions avec les médicaments, difficile d’apporter une contradiction à ce qui n’est pas étayé. L’alcool peut interagir avec certains médicaments, c’est certain, mais le gouvernement ne semble pas avoir envie de protéger les consommateurs de vin ou de bourbon.

Enfin, l’argument de l’impossibilité de contrôler la teneur en THC d’un CBD ne tient pas, puisque les Suisses possèdent déjà des tests depuis plusieurs années, qui permettent de faire la différence entre le cannabis illégal et le CBD.

On peut donc assez facilement imaginer que cette interdiction est purement politique, à quelques semaines du départ de la campagne présidentielle. Il ne faudrait pas s’orienter trop du côté de la gauche, qui semble minoritaire et plutôt valider la position généralement ferme des Républicains et de Valérie Pécresse sur ce sujet.

Une catastrophe pour les commerçants

Pour beaucoup de boutiques de CBD, cette interdiction signe la mort de l’établissement. Les ventes de fleurs représentant entre 40 % et 90 % du chiffre d’affaires, ils ne peuvent clairement pas s’en passer. Sans compter que beaucoup ont des stocks conséquents qu’ils n’ont plus le droit de vendre depuis le 1er janvier.

L’histoire était pourtant plutôt belle. On estime qu’il existe plus de 2000 boutiques en France fin 2021, soit 1600 de plus qu’au début de l’année. De nombreux producteurs se sont également lancés dans la culture du CBD, et une grosse partie des récoltes est dédiée à la vente de fleurs. On estime le chiffre d’affaires global entre 300 et 400 millions d’euros dans tout l’Hexagone, et la courbe d’évolution était jusque-là exponentielle. Une économie florissante, pleine d’avenir, créant des emplois et rapportant de l’argent à l’État.

Est-ce que le public va vraiment être intéressé uniquement par les huiles, les cosmétiques ou tous les autres produits dérivés qui contiennent un peu de chanvre, et ainsi sauver la filière ? Rien n’est moins sûr.

On peut aussi penser à tous les anciens consommateurs de cannabis qui ont déserté les points de vente illégaux pour se tourner vers un cannabis light. Ils ne vont pas s’arrêter de fumer ou de vapoter du jour au lendemain, et vont retourner vers les trafiquants de drogue et leur cannabis puissant qui ne subit aucun contrôle.

Bref, le gouvernement enfile le déguisement du Gaulois réfractaire sur ce sujet, allant à contre-courant de la plupart de nos voisins européens. Le combat n’est pas perdu pour autant pour les commerçants. L’Union des professionnels du CBD a déposé un référé liberté le 4 janvier, et le Conseil d’État devra trancher le 14 de ce mois.

Les recours pourraient aussi se poursuivre auprès de la Cour de justice européenne, qui avait déjà jugé en 2020 que la vente de fleurs de CBD ne pouvait pas être interdite. Une bataille judiciaire aura donc bien lieu en 2022, pour enfin mettre en place une législation cohérente autour du cannabis en France.