Héritage : nouveau plan fiscal contre les morts

Impôt sur l’héritage : par tous les moyens, les hommes de l’État essaient de s’approprier le fruit des efforts de l’épargne d’autrui.

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Héritage : nouveau plan fiscal contre les morts

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 28 décembre 2021
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À juste titre, les droits de succession sont appelés « death tax » – impôt sur la mort – par les Américains.

De fait, dès le décès d’une personne, les hommes de l’État se comportent comme des voleurs de temps révolus, arrivant comme des charognards pour dévaliser le défunt.

Moins visibles qu’autrefois sur les champs de bataille, les voleurs contemporains bloquent les comptes en banque, immobilisent les véhicules, et envoient les suppôts de l’État – notaires et commissaires-priseurs, toujours prêts à défendre leur maladive relation symbiotique avec le fisc – inventorier tout ce qui peut l’être.

Dans quel but ?

Par tous les moyens, les hommes de l’État essaient de s’approprier le fruit des efforts de l’épargne d’autrui.

L’armée, le mammouth de l’EdNat, les systèmes de subvention de l’oisiveté, l’assistance aux pauvres qu’ont froid, la sécu et la police – tous à la diète financière et gérés au micro-poil sans gabegie aucune ! – ont besoin d’encore plus de « pognon de dingue© » pour propulser le pays vers davantage de sécurité, de meilleurs soins, et des scores PISA toujours plus élevés qui font l’envie de trous à rats comme Singapour, la Suisse ou le Luxembourg qui, eux, n’ont ni la chance d’avoir des revenus per capita deux fois plus élevés que les Français, ni la chance d’avoir peu de crimes, ni la chance d’avoir des enfants lettrés et sains de corps, ni, surtout, la chance d’avoir un État qui pompe 61 % de la production nationale – et plus encore en proportion de la production marchande !

Comme chacun le sait, si l’État pouvait mettre la main sur 70 % de la fortune du Français le plus riche, par la malheureuse circonstance de son décès, il construirait immédiatement des routes, des hôpitaux, des écoles, et surtout des centres de recherches performants qui éviteraient à ses futurs prix Nobel de devoir s’expatrier.

Avec quels résultats ?

Hélas, comme nous l’avons rappelé récemment dans Contrepoints dans une série sur la fiscalité (co-écrite avec Pascal Salin), la fiscalité du capital (ici, ici et ) est la pire forme que l’on puisse concevoir.

L’épargne est constitutive de capital. Ce dernier est un des deux facteurs de production essentiels – l’autre étant le travail. Dans une société qui pénalise le travail par toutes sortes de mécanismes micro-économiques consternants de bêtise, tout manque de capital vient obérer la production.

Par conséquent, toute mesure contre l’épargne – aussi minime puisse-t-elle paraître – a des conséquences sur les revenus.

La France manque cruellement d’entreprises de taille intermédiaire (ETI, celles qui emploient entre 250 et 5000 salariés) comparativement aux autres pays et il est généralement admis que la raison se trouve être l’effrayante fiscalité française du capital.

Rappelons qu’en 1981, la France et l’Allemagne avaient le même nombre d’ETI mais qu’il n’en reste aujourd’hui que 5300 en France, contre 12 500 en Allemagne, 10 500 en Grande-Bretagne, et 8000 en Italie.

Supprimer les droits de succession

Regardons également les grandes fortunes américaines. Elles sont toutes issues de familles de la classe moyenne aisée : les parents de Bill Gates lui ont avancé les fonds pour constituer le capital de Microsoft. Même histoire chez Jeff Bezos : ses parents lui ont donné les 300 000 dollars avec lesquels il a démarré Amazon en 1994.

Si nous examinons la liste de Forbes des 400 premières fortunes américaines, il se dégage une conclusion particulièrement claire : tous ceux qui ont fait fortune en fondant une entreprise sont issus des classes moyennes. S’ils n’étaient pas là, le classement ressemblerait à une liste d’héritiers.

La liste des plus jeunes milliardaires est encore plus intéressante : seulement trois d’entre eux ont hérité de leurs fortunes.

En France, 51,2 % des milliardaires ont hérité de leur fortune contre seulement 28,9 % aux États-Unis.

Les nouvelles grosses entreprises récentes semblent être le fruit d’une bonne éducation, souvent écourtée, combinée à un apport personnel des parents des classes moyennes.

Le meilleur moyen de manquer de nouvelles entreprises – et des emplois qu’elles créent – est donc clair : il convient d’adopter une lourde fiscalité des droits de succession ou de donation, ce qui garantit qu’il manquera des fonds aux futurs Bezos ou Gates français, dont on ne peut pas dire qu’ils sont pléthore en la « Starteupe Naichionne© ».

Le Conseil d’analyse économique à propos de l’héritage

C’est dans ce contexte que l’on apprend que l’inénarrable Conseil d’analyse économique (CAE) – comité Théodule rattaché au Premier ministre et dont l’« indépendance » est garantie par le fait qu’aucun des ponctionnaires qui le composent ne travaille dans l’horrible « secteur privé » – propose d’alourdir les droits de succession.

Aussi incroyable que ceci puisse paraître, la « logique » – si l’on veut appeler ça ainsi – serait que la France souffrirait du fait que « l’héritage prend un poids de plus en plus prépondérant dans le niveau des ménages et contribue à accroître les inégalités patrimoniales » selon Capital, un journal dont on pensait naïvement qu’il tirait son nom du capitalisme mais dont on se rend compte qu’il le tire des œuvres de Karl Marx.

Le rapport remis en septembre au gouvernement sort opportunément à Noël pour rappeler que « la pandémie a remis en avant la question brûlante des inégalités en France » selon La Tribune, un journal subventionné par l’État.

Selon son journaliste, « si le revenu global des Français a été préservé, beaucoup de personnes ont perdu leur travail en seulement quelques jours sans vraiment de filets de sécurité ». Comprenez des filets qui auraient pu être payés si on dépouillait un peu plus de cadavres…

Et « à quelques mois de la présidentielle, les débats sur l’héritage et la fiscalité, pour l’instant peu présents dans la bataille des idées, pourraient raviver les propositions des candidats à l’Élysée ». En clair, le rapport est sorti pour forcer les candidats à la présidentielle à se prononcer sur la question…

Héritage : quelques perles du rapport

Le rapport raisonne merveilleusement faux sur de nombreux points d’une façon qui est aussi effrayante que spectaculaire.

En particulier, après avoir remarqué qu’« en France, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60 % contre 35 % au début des années 1970 », on devrait conclure qu’il manque une source de création de nouveau capital à la France au lieu de conclure qu’il faudrait taxer les transferts intergénérationnels.

La raison pour laquelle on passe de 35 % à 60 % en 50 ans est pourtant parfaitement évidente : en 1994, Jules Bésosse, le Français, est allé demander 300 000 euros au Crédit Agricole pour démarrer son Amazon. Et comme tous les citoyens de la « Starteupe Naichionne © » qui ont demandé un crédit à une banque française, il a essuyé un échec…

La France manque cruellement de capital. Il ne s’y forme aucune nouvelle entreprise de taille significative.

A chaque fois qu’un Français a une bonne idée, il doit la réaliser à l’étranger ou aller quémander des sous auprès d’organismes complètement politisés et sclérosés comme la Banque publique d’investissement (BPI), qui est au Venture Capital ce que MacDonald est à la gastronomie.

Quel contraste avec les débuts d’Amazon ! Dès que Jeff Bezos a pu prouver – avec l’apport initial de ses parents (300 000 dollars) et de ses 20 amis (environ 1 000 000 dollars) – qu’il pouvait vendre des livres en masse, l’argent s’est mis à affluer ! Après l’entrée en bourse de Netscape, Bezos a décidé de ne même pas essayer de faire des profits mais plutôt de grossir le plus vite possible : « penser autrement aurait été une faute professionnelle de gestion », dit-il.

Sauf que pour se faire, il faut pouvoir opérer à pertes, et il faut donc des montagnes d’argent d’investisseurs privés : pour Bezos, faire des « bénéfices signifiaient lésiner sur le marketing, la publicité et les infrastructures. Désormais, ces trois éléments formaient un trépied soutenant le nouveau mantra d’entreprise d’Amazon : « Get Big Fast » (Devenir gros vite). Amazon a terminé l’année 1996 avec des ventes de 15,7 millions de dollars, soit un bond de 3000 % par rapport à 1995. Ses pertes se sont élevées à 6,2 millions de dollars, contre 30 3000 dollars en 1995. Mais à ce moment-là, l’appréhension des investisseurs à propos d’Internet avait succombé à l’hystérie […] Je leur donnais des morceaux de papier avec la croissance de nos ventes hebdomadaires […] et ils disaient : Où envoyons-nous le chèque ? » (ici).

Si la fiscalité américaine avait ressemblé un tant soit peu aux propositions du rapport de nos sauveurs du CAE, Amazon n’aurait jamais employé 810 000 personnes aux États-Unis (en septembre 2020).

En France, la meilleure façon de faire de l’argent est d’en hériter ou d’aller en faire ailleurs… Matraqués fiscalement, sans l’avantage des retraites par capitalisation, les classes moyennes ont du mal à se constituer un capital. D’où la hausse de la part du capital hérité dans le total du capital des Français !

N’en déplaise aux génies du CAE, si les politiques économiques françaises d’aujourd’hui étaient appliquées avec le même zèle dans un pays du tiers monde, son État serait instantanément en cessation de paiement et sous tutelle du FMI.

La raison pour laquelle ce n’est pas le cas vient entièrement du fait que la France bénéficie des 500 dernières années d’accumulation de capital, à la force du poignet, depuis les Médicis au moins. Les éminents membres du CAE sont payés – avec l’argent des contribuables – parce que l’État peut se permettre de dilapider 5 siècles d’efforts.

Sa première industrie d’exportation, le tourisme, est essentiellement le produit direct de cette accumulation de capital sous la forme de somptueux monuments et d’œuvres d’art, c’est-à-dire du capital (certes nationalisé) à l’état pur. On ne peut pas avoir l’ambition d’être un grand pays sans avoir une formation de capital conséquente !

L’autre idée amusante du rapport est que l’on commence à additionner les héritages. Car, voyez-vous, ceux qui héritent 10 fois de la somme de, disons, cent mille euros paient bien moins de droits de succession que ceux qui héritent bêtement en une seule fois de la somme de un million d’euros. Ah, si seulement les gens voulaient bien mourir comme il faut et dans l’ordre…

La solution évidente à ce problème simple serait de baisser drastiquement les taux les plus élevés et de supprimer les abattements : à recettes égales, un impôt à taux faible à large base est toujours préférable à un impôt à taux élevé et à assiette étroite. Ceci est la proposition numéro 1 de tout cours d’économie de la fiscalité depuis Turgot et Adam Smith…

Que le lecteur de Contrepoints se rassure : l’idée n’effleure même pas la surface de ce rapport ! On aura donc une usine à gaz à la mode de Bercy. La seule consolation est qu’Hseize nous fera un magnifique graphique marrant pour nous expliquer tout ceci…

Pas question de se demander si la France – championne du monde des impôts sur la mort avec la Belgique et la Corée du Sud – ne devrait pas défiscaliser complètement ce domaine (comme le propose Pascal Salin, ce Noël) à l’instar des États-Unis (en dessous de 11,2 millions de dollars), ou de la Suède, ou de l’Italie.

Non ! Selon le rapport, « une réforme viserait à accentuer la progressivité effective de la fiscalité sur les héritages ».

Évidemment, en plus des maigres réductions fiscales comme la transmission de la nue-propriété à des taux (un peu) réduits, le rapport s’attaque à l’énorme gâteau de l’assurance-vie qu’il préconise de taxer fissa-fissa.

Ainsi, en plus de détourner l’assurance-vie pour que son produit serve au financement de la dette publique, – à travers d’opaques mécanismes financiers que l’épargnant moyen ne comprendra que le jour où il se retrouvera comme les investisseurs de Madoff –, on ponctionnera aussi les avoirs au moment de la mise en bière de l’épargnant.

Conséquences absurdes

Que signifierait l’application des recommandations de ce rapport farfelu ?

Prenons par exemple, une personne d’âge moyen qui hériterait d’un appartement d’un million d’euros de ses parents. Le rapport préconise la fin de la transmission de la nue-propriété du vivant de ces derniers. En d’autres termes, l’héritier subirait des taux plus élevés sur une somme majorée.

Il n’aurait pas le choix et devrait vendre le bien. Ceci aurait pour conséquence une baisse des prix de l’immobilier, ceteris paribus, mais également une baisse du total du capital disponible en France, et donc un appauvrissement du pays. Un plus grand nombre encore de logements seraient possédés par des individus ou des fonds étrangers. Au fil de quelques générations, les Français deviendraient locataires des riches Américains et Chinois.

Pour les entreprises, ce serait encore pire qu’aujourd’hui. Les 7000 entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui manquent à la France (par rapport à l’Allemagne) ne seraient pas près de voir le jour. Celles qui existent disparaitraient progressivement, par faillite ou absorption au fil des héritages.

Pourquoi faire ?

Les impôts sur le capital sont absolument délétères en matière de croissance économique et peuvent être instantanément réfutés comme tels.

Mais on ne parle jamais de leur pendant : les dépenses publiques.

Car, chaque fois que l’on prend un euro à Mr Bernard Arnault, on enlève un euro de capital extrêmement productif pour en faire un euro de dépense publique supplémentaire, dont le rendement est soit absolument nul (car immédiatement destructif de valeur s’il est consommé), soit négatif quand il finance l’oisiveté ou, pire encore, des fadaises pseudo-intellectuelles d’un Conseil Théodule d’analyse prétendument économique…

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  • Il faut reconnaitre que, vis a vis de ses différentes missions et métiers, la collecte des impôts divers et variés est encore ce que l’état sait faire le plus efficacement…
    Si les gens très riches parviennent à s’y soustraire au moins partiellement par diverses combines , pour la classe moyenne c’est assez difficile.

    • Bien venue dans le pays de l’absurde… Et cela fait des années que cela dure et rien en vue pour que cela change.

      • « la collecte des impôts divers et variés est encore ce que l’état sait faire le plus efficacement »
        Je ne suis pas sûr qu’en faisant fondre aussi efficacement l’assiette fiscale l’état optimise la recette fiscale …

  • Je connais au moins une personne qui est pour la supression de l’héritage , son argument est que tout le monde puisse démarrer avec le même capital . Deux phrases de discussions plus loin, il nous expliquait le montage de SCPI pour que ses enfants héritent d’une part de leur maison, limite légal , qui plus est. A ma remarque sur son incohérence , il me rétorqua : je vis dans un monde capitaliste alors je me conduis en capitaliste . Ces gens là n’ont aucune colonne vertébrale morale et le pire est qu’ils sont persuadés que les monstres , c’est nous . Comme le disait Musk , leur soi disant bonté affichée est le bouclier de bon et de beau qui leur permet toutes les saloperies .

  • Notre état est l’un des plus socialiste au monde. Il fabrique de la dette depuis 50 ans. Il en est rendu à faire payer sa gabegie à nos arrières petits-enfants. Toujours plus…jusqu’à la ruine.

  • Bien vrai. Sur la base des revenus/salaires super brut, à son décès :un smicard célibataire sera ponctionné par l’Etat de 35 à 45 % , un Cadre ou Patron de PME … sera ponctionné de 75 à 85 % y inclus les impôts de succession.
    Mais pour les jaloux, les envieux, les médiocres, cela ne leur suffit pas! Ils sont les responsables que l’on ne voit pas: de la destruction de milliers de TPE PME, liquidées à la succession, conséquence de lois idéologiques.

  • Comme disait un politicien qui a plutôt bien réussi dans la première moitié du siècle dernier:

    Tout pour l’état, tout par l’état, rien en dehors de l’état.

    Et pourtant, les brillants eco-fonctionnaires qui ont composé ce papier seraient probablement vexés d’être considérés comme les héritiers ( spirituels, bien sûr) de cet homme.

  • Tout le problème, en France, c’est que nous avons (nous avions) guère la culture de l’expatriation. Les pays sont en concurrence fiscale, si celui où l’on a gagné son argent veut vous le prendre, pensez à migrer…

  • Ce nouveau plan fiscal, s’il devait voir le jour, serait tout simplement équivalent à un vol éhonté.

    • Pour beaucoup, celui qui a accumulé un patrimoine n’a pu le faire que par la malhonnêteté, et comme voler un voleur ça n’est pas voler…

  • Le seul candidat qui veux tailler massivement dans cette fiscalité est Zemmour.

    -1
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