Pass sanitaire : la Cnil pose la douloureuse question de son efficacité

La Cnil demande pour la quatrième fois des preuves de l’efficacité du pass sanitaire.

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Pass sanitaire : la Cnil pose la douloureuse question de son efficacité

Publié le 1 décembre 2021
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Par Frédéric Mas.

La Cnil a rendu un avis le 30 novembre dans lequel elle interpelle directement le gouvernement sur le manque de données permettant l’évaluation du pass sanitaire.

Ce quatrième avis fait suite à trois autres qui, comme le rappelle Numerama, demandaient déjà que des indicateurs soient mis en place pour pouvoir juger de l’efficacité des dispositifs sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Le gouvernement fait donc la sourde oreille devant les instances de contrôles des libertés publiques. Derrière le problème soulevé par la Cnil se profile toutefois un problème éthique fondamental qu’elle ne fait qu’effleurer.

Rupture de l’égalité libérale

Jusqu’à présent, le gouvernement a surtout utilisé l’extension du pass comme substitut à la vaccination obligatoire. Rompant avec les principes fondamentaux de l’État de droit libéral qui repose sur la stricte égalité politique des citoyens1, l’État d’urgence sanitaire prolongé a permis de normaliser la discrimination et la stigmatisation des non-vaccinés afin de les acculer à une vaccination générale envisagée comme seule stratégie contre l’épidémie.

L’autoritarisme sanitaire n’a pas seulement distillé la défiance entre les citoyens, poussé à la rue des milliers de soignants à la veille d’un rebond épidémique possible, il a aussi enflammé la Martinique et la Guadeloupe par ses mesures maladroites et liberticides.

L’illibéralisme technocratique n’est donc pas seulement une entorse faite aux principes libéraux, il est aussi une démonstration tragique et cinglante de nullité politique.

Pour la Cnil, le pass sanitaire, malgré son extension, malgré sa prolongation dans le temps, malgré la difficulté à évaluer son utilité, malgré le danger qu’il représente pour la vie privée et les données médicales des citoyens, demeure un outil légitime pour faire reculer le virus. À partir du moment où les données ne sont pas stockées sur le pass, ou il est toujours possible d’en présenter une version papier en lieu et place d’une version numérique, tout est sous contrôle.

La limite de l’analyse de la Cnil

C’est là que l’analyse de la commission trouve sans doute sa limite : l’État a désormais un pied dans la porte, il lui suffira d’updater le pass pour en offrir une version plus « efficace » aux yeux du gouvernement (par exemple en remettant en place un serveur centralisé sur l’application pour valider les pass comme dans la première version de Tousanticovid et en nudgeant la population vers l’app).

Le dispositif, normalement provisoire, prend le chemin d’une mesure définitive, sans qu’aucune réaction des institutions gardiennes des libertés publiques, à commencer par le Conseil constitutionnel, ne lève le petit doigt.

Face à un exécutif tout-puissant que la panique sanitaire rend aveugle et sourd, la Cnil, c’est combien de divisions ?

  1. « Les libéraux du XVIIIe siècle, guidés par les idées de loi naturelle et des Lumières, demandant l’égalité des droits civils et politiques pour tous parce qu’ils présumaient que tous les hommes étaient égaux », rappelle Ludwig von Mises dans son essai Libéralisme de 1927.
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  • Effectivement, il est stupéfiant de voir à quel point tous les contrepouvoirs se sont évaporés, alors même que des atteintes graves aux principes fondamentaux étaient perpétrées de façon évidente.
    C’est probablement à cela qu’on mesure le degré de corruption d’un régime, son pourrissement de l’intérieur.
    Reste à savoir si la société française aura la force de réagir face à cette régression sans précédent. Le pouvoir, lui, n’a visiblement aucune envie de revenir en arrière.

    • Je crois que c’est mort de chez mort.
      Zemmour hors système et qui voulait faire « comme la suisse » a été flingué par tous le monde y compris les libéraux. Les médias vont nous rejouer la vieille ritournelle du « FN présidentiable » avant le premier tour pour avoir le bon opposant et du « parti fasciste » avant le deuxième et nous aurons Macron.
      Checkmate !

  • La cnil, voilà bien un organisme parasitaire de la république et totalement inutile comme bien d’ autres… L’état fait ce qu’il veut, la cnil n’a pas encore compris ce qu’est une dictature ?

  • « Pour la Cnil, le pass sanitaire, malgré son extension, malgré sa prolongation dans le temps, malgré la difficulté à évaluer son utilité, malgré le danger qu’il représente pour la vie privée et les données médicales des citoyens, demeure un outil légitime pour faire reculer le virus. »

    Tout est dit. La question de la CNIL est de pure forme.

  • Le pass, en tant qu’incitation puissante à la vaccination, devient de plus en plus légitime aux yeux de ceux-là mêmes (politiciens, institutions, citoyens…) qui pensent que la vaccination devrait être obligatoire. Et ils sont de plus en plus nombreux.
    Dans quelques mois, ces vaccins auront leur AMM définitive, et on en saura plus sur la durée effective de la protection. Si l’épidémie fait encore des ravages, il est fort probable que la vaccination contre le covid devienne obligatoire.

    • Les AMM définitives c’est dans un peu trop longtemps (entre fin 2022 et début 2023… ) et d’ici là tout le monde sait que le virus aura suffisamment muté/varié pour que les vaccins ne servent plus à rien du tout (et le virus sera probablement revenu au niveau d’un petit rhume bénin… le fameux Omicron semble déjà presque y être).
      Donc faut forcer sans forcer les gens à se faire vacciner, d’autant plus vite que l’Omicron semble assez contagieux et pourrait remplacer le delta d’ici deux ou trois mois. Et si c’est le cas, il resterait des stocks importants de vaccins ne servant plus : une bachelot en puissance, la crainte ultime des politocards !

    • Mais l’épidémie ne fait déjà plus de ravages. On convoque un Conseil de Défense (tremblez, braves gens) pour un Omicron très contagieux mais qui n’a pas fait un seul mort à ce jour et les médecins sud-africains le répètent.
      Alors nos médias et nos vaillants chevaliers et laspalesse euh pardon Véran et Castex montent au créneau pour dire que l’heure est grave car Omicron se propage.
      Et alors ?
      Ça fait un bout de temps qu’on ne nous donne plus le nombre total des morts « du » Covid en France, d’ailleurs…

  • Le pass c’est efficace parce que les médias en parlent avec l’angle d’une implicite efficacité et les politiciens itou.
    Personne de « fréquentable » n’ose même laisser sous entendre qu’il en doute, sinon c’est un anti-vaxx, anti-liberté, pro-confinement…

    Perso, à tout prendre je préfère les confinements ! C’est ruineux et inefficace MAIS tout le monde est traité à la même enseigne (enfin plus ou moins parce qu’on a toujours les « professions essentielles »… et autres anneries bureaucratiques).

    De même je préfèrerai une obligation vaccinale pure et dure (avec vaccination organisée par l’Etat et convocation à lieu et date donnée) : au moins tout le monde se fait piétiner pareil, et le responsable de tous problèmes pouvant survenir maintenant ou plus tard est clair ; l’Etat et ses sbires !

    Mais je suis ravi de voir que la CNIL sert un tout petit peu à quelque chose. Maintenant elle devrait avoir pouvoir suspensif : tant que vous n’avez pas prouvé que ça marchait et que ça marchait bien, votre bidouille numérique violatrice de vie privée est bloquée et interdite !

    • Même si je comprends votre point de vue, il est erroné dans la mesure où vous préférez l’égalité dans la restriction plutôt que la liberté.
      Vous tombez dans le piège que dénonçait Tocqueville : la passion pour l’égalité qui tuera justement la liberté

      • Non, je préfère la liberté. Mais si on doit violer les droits des gens, je préfère que ça soit fait avec égalité.
        La liberté vient en premier dans la devise de la république. Mais si l’égalité vient après, elle précède quand même la fraternité… ou l’éfficacité électorale !

        • C’est précisément ça l’ennui : on ne doit PAS violer les droits des gens. Il a fallu des années et une lutte acharnée pour en acquérir certains.

          • Evidemment qu’on ne doit pas violer les droits de gens… mais quand vous avez un gouvernement de branquignols à mentalité de tyrans mal lunés, c’est pas vraiment le choix. Le choix c’est confinement ou pass… Macron et Véran ou Le Pen ou Mélanchon. Pas, hélas, Ron Paul ou Macron !
            C’est pas que ça m’amuse qu’on viole les droits, fondamentaux ou pas, mais que le principe de réalité me fait constater qu’ils seront violés quoi qu’il arrive, et souhaiter que tant qu’à faire, au moins l’égalité s’en sort un peu près.

            Parce que là, on a ET des droits fondamentaux piétinés tous les jours ET l’égalité en droit mise de coté.

            Mais oui, pour rassurer les amateurs de votes « moins », mon idéal est tout à fait ancap, tendance extrémiste de la liberté, avec hérisson et serpent à sonnette, Rothbard et Hoppe, toussa, toussa…

            • @Franz
              Bonsoir,
              « C’est pas que ça m’amuse qu’on viole les droits, fondamentaux ou pas, mais que le principe de réalité me fait constater qu’ils seront violés quoi qu’il arrive, et souhaiter que tant qu’à faire, au moins l’égalité s’en sort un peu près. »
              Vous ne l’aviez pas déjà remarqué que vos droits étaient violés avant le Covid ?
              Où diable voyiez-vous une quelconque « égalité » en droits ? Pour cela, il faudrait préalablement des droits.

              « Parce que là, on a ET des droits fondamentaux piétinés tous les jours ET l’égalité en droit mise de coté. »
              Les 4 droits fondamentaux sont évaporés depuis l’Occupation. Même à la Libération, ils n’ont pas été réinstaurés, les Constitutions suivantes ne les sacralisant pas.

              « tendance extrémiste de la liberté, »
              Kezako ?

              • En effet, de façon amusante et peu remarquée ici, semble-t-il, par les défenseurs de la liberté théorique, les droits des individus sont piétinés par l’Etat depuis bien longtemps. La frontière qui n’était pas franchie et préservait le peu qu’il restait de façon pratique c’était la « rule of law » et l’égalité juridique de tous. Au moins sur le principe c’était un totem. Ce totem tombe avec les pass et les classes de citoyens variables.
                Une obligation vaccinale n’est qu’un accroc de plus à la liberté mais un retour à l’égalité en droit. Un retour à un statu-quo non pas désirable mais « moins pire ».

                Etonnant que les ardents défenseurs de la liberté théorique ne le réalise pas.

                Kezako? Je sais pas, du français, peut-être, pour qui sait lire ?

                • @Franz
                  « Une obligation vaccinale n’est qu’un accroc de plus à la liberté mais un retour à l’égalité en droit. »
                  Ce vous appelez « retour à l’égalité en droit » n’est rien d’autre que l’égalité dans la servitude, pour le « moins pire ».
                  L’obligation vaccinale, le Paß sanitaire, les auto-autorisations de sortie, ne sont pas des accros : ce sont des pelletées de terre sur la tombe de la liberté. (et des autres droits par la même occasion).
                  De plus, ce n’est pas « l’égalité en droit » c’est l’égalité en droits, car il y en a 4.

                  « La frontière qui n’était pas franchie et préservait le peu qu’il restait de façon pratique c’était la « rule of law » et l’égalité juridique de tous. »
                  En français on dit « Force doit rester à la Loi ». Cette même Loi a un rôle tout à fait clair et défini dans la DDHC de 1789 :
                  « Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »
                  « Article 6 […] Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. […] »
                  Pour la Justice, il existe des justiciables plus égaux que d’autres. Il n’y a qu’à voir le temps judiciaire concernant certains accusés ou victimes et d’autres. Exemple N. Sarkozy, L. Fabius, en accusés, Le fils de Nicolas Sarkozy et son scooter, ou l’appartement de Julie Payet cambriolé, ou encore la gifle sur la joue présidentielle réglée en trois jours. Laurent Obertone a montré dans son livre « France Orange Mécanique » la différence entre certains justiciables ou certaines victimes et les sentences des juges.

        • @Franz
          Sauf qu’avec la situation actuelle vous pouvez encore décider de ne pas vous faire vacciner, si ce n’est pas imposé par votre profession et même dans ce cas, vous pouvez en changer selon votre situation.
          Avec l’obligation, vous n’avez plus cette liberté et vous n’aurez plus, non plus, de manifestations. Le gvt pourra parader dès que l’épidémie s’arrêtera (ce qu’elle fera d’elle-même)

  • La CNIL aurait pu empêcher la mise en place de ce pass de la honte dès le départ. Au lieu de ça, elle a ouvert la porte en grand, se contentant de faire ses gros yeux en disant « ne faîtes pas de bêtises avec ». Et maintenant, elle se réveille et voudrait faire croire qu’elle s’inquiète pour nos droits ?
    Tssss.
    Ce n’est pas quand la charpente s’effondre qu’on s’attaque aux termites (proverbe Castorama).

  • Vu qu’on réinstaure des restrictions, l’objectif de permettre aux vaccinés de vivre leur vidavan a échoué.

    Quant au fait que ça a boosté les vaccinations…
    Par exemple, en Belgique, à partir du 15 Octobre : https://ourworldindata.org/grapher/daily-covid-vaccination-doses-per-capita?time=2021-09-29..latest&country=~BEL
    Effet nul.

    Quant à la France : https://scontent.fcrl1-1.fna.fbcdn.net/v/t39.30808-6/s720x720/262062163_10224769271693354_6511092077019340379_n.jpg?_nc_cat=109&ccb=1-5&_nc_sid=730e14&_nc_ohc=CgRxUWAEGssAX81ctHW&_nc_ht=scontent.fcrl1-1.fna&oh=a2a0a837e4628f5027c994982be89fcd&oe=61ADECE7
    Si on peut clairement voir un boost entre le 12 Juillet et la même période en Aout et qu’on suppose que l’effet se limite à ça, alors le pass aura permis de gagner 5 jours le taux de vaccination. N’est-ce pas décisif ? 😀

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